HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF323
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE ENDO
La constante AF323 « E153 PRIME SERVICE ENDO » est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le montant (ou le taux) de la prime liée au service d'endoscopie, généralement versée aux personnels médicaux et paramédicaux affectés à cette activité spécifique. Son rôle est de centraliser une valeur de référence afin qu'elle soit appliquée de manière homogène lors du calcul des bulletins concernés, sans avoir à la ressaisir individuellement. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'organisation, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords internes. Non calculée automatiquement, sa mise à jour reste sous le contrôle du gestionnaire paie.
AF324
Contrat
Type N
E153 PRIME NETTOYAGE
La constante AF324 « E153 PRIME NETTOYAGE » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exposés à des tâches de nettoyage ou à des conditions de travail nécessitant une compensation spécifique. Saisie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur attribuée à chaque salarié selon son poste, ses fonctions ou les clauses négociées. N'étant pas calculée automatiquement, le gestionnaire paie doit la renseigner manuellement. Sans caractère fiscal propre, elle alimente la rubrique de paie correspondante et reste pleinement modifiable contrat par contrat, offrant souplesse et traçabilité dans la gestion des primes annexes.
AF325
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE PHARMACIE
La constante AF325 « E153 PRIME SERVICE PHARMACIE » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou de sa convention collective. Concrètement, elle sert à mémoriser le montant ou le taux de la prime versée aux salariés affectés au service pharmacie, généralement en reconnaissance de leur technicité, de leurs responsabilités ou de leurs contraintes spécifiques. Le responsable paie l'utilisera comme valeur de référence dans le calcul des rubriques de paie correspondantes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement ; sans incidence fiscale directe, elle n'intervient pas dans les assiettes fiscales paramétrées.
AF326
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE VOITURIER
La constante AF326 « E153 PRIME SERVICE VOITURIER » est un paramètre numérique qui stocke le montant de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de voiturier, généralement dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration ou des établissements recevant du public. Elle sert de référence centralisée pour le calcul de cet élément variable de paie, évitant toute saisie manuelle répétitive. Son niveau d'application étant l'établissement, chaque site peut définir sa propre valeur, en cohérence avec ses pratiques locales, sa convention collective ou ses accords internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle reste pilotée par le responsable paie qui ajuste son montant selon les décisions de la direction.
AF327
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE ETAGES
La constante AF327, libellée « E153 TEST P.SERVICE ETAGES », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond à une prime de service liée aux étages, vraisemblablement utilisée dans l'hôtellerie ou les services d'entretien pour rémunérer le travail effectué sur différents niveaux d'un établissement. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle permet d'individualiser le montant ou le taux applicable à chaque salarié selon les termes de son contrat. Le responsable paie doit la renseigner contrat par contrat, en cohérence avec les accords internes ou conventionnels en vigueur.
AF328
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE REA IDE
La constante AF328, intitulée « E153 TEST P.SERVICE REA IDE », est une valeur numérique paramétrable qui sert de référence dans le calcul de la paie des infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à un service de réanimation. Elle correspond vraisemblablement à une prime de service spécifique à cette unité de soins, exprimée sous forme de montant, taux ou coefficient. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, permettant ainsi de refléter les particularités contractuelles (quotité, ancienneté, conditions d'exercice). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes de l'établissement.
AF329
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE AMBU
La constante AF329 « E153 TEST P.SERVICE AMBU » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime de service ambulatoire (P.SERVICE AMBU), vraisemblablement destinée au personnel soignant exerçant en service ambulatoire, sous le code rubrique E153. Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle permet au gestionnaire de paie de fixer, pour chaque contrat concerné, le montant ou le taux applicable selon la situation individuelle (affectation, quotité, ancienneté). Sans caractère fiscal, elle alimente une rubrique de rémunération brute. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage de paramétrage ou de validation, à confirmer avant exploitation en paie réelle.
AF330
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE ARCHIVES
La constante AF330 « E153 TEST P.SERVICE ARCHIVES » est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la paie, vraisemblablement rattaché à une prime ou indemnité liée au service Archives (code interne E153). Elle stocke une valeur chiffrée — montant, taux ou nombre d'unités — exploitée par les rubriques de paie pour calculer un complément de rémunération spécifique aux collaborateurs concernés. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur propre, ajustée à sa situation individuelle (ancienneté, affectation, quotité). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'ouverture ou de la mise à jour du contrat.
AF331
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE BLOC
La constante AF331 « E153 TEST P.SERVICE BLOC » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker une donnée de référence liée à une prime de service bloquée (P.SERVICE BLOC), utilisée comme entrée dans les calculs de paie sans être elle-même recalculée automatiquement par le moteur. Chaque contrat peut donc recevoir sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente plutôt la logique de rémunération interne. Le responsable paie doit la renseigner et la maintenir à jour contrat par contrat.
AF332
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE ENDO
La constante AF332, intitulée « E153 TEST P.SERVICE ENDO », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une prime de service endogène (interne à l'entreprise), probablement liée à l'ancienneté, à l'affectation ou à un service rendu au sein de l'organisation. Elle sert vraisemblablement de référence (taux, montant ou seuil) pour déterminer un complément de rémunération attribué à certains collaborateurs. Son niveau d'application au contrat signifie que sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre, permettant ainsi une individualisation fine selon les conditions contractuelles propres à chaque employé concerné.
AF333
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE NETTOYAGE
La constante AF333 « E153 TEST P.SERVICE NETTOYAGE » est une valeur numérique paramétrable destinée à alimenter les calculs de paie liés à la prime de service nettoyage. Son intitulé suggère un usage métier ciblé : indemniser ou valoriser les salariés affectés à des prestations de nettoyage, probablement via un montant, un taux ou un seuil servant de référence à une rubrique de paie dédiée. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son engagement, offrant ainsi une grande souplesse de gestion. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste sous le contrôle du gestionnaire RH qui en fixe et maintient la valeur.
AF334
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE PHARMACIE
La constante AF334 « E153 TEST P.SERVICE PHARMACIE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser son montant pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère une prime de service liée à l'activité en pharmacie, vraisemblablement versée aux collaborateurs affectés à ce service spécifique. Le responsable paie saisit manuellement la valeur applicable sur chaque contrat, puisque la constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct. Elle sert ainsi de variable d'entrée pour alimenter une rubrique de paie dédiée, en ajustant la rémunération selon les conditions négociées ou les barèmes internes propres au service pharmacie.
AF335
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICE VOITURIER
La constante AF335 « E153 TEST P.SERVICE VOITURIER » est un paramètre numérique utilisé dans le module de paie pour gérer la prime de service liée à la fonction de voiturier. Elle stocke vraisemblablement un montant, un taux ou un plafond appliqué lors du calcul de cette prime spécifique, dont l'intitulé « TEST » suggère un usage en environnement de validation ou de recette avant mise en production. Son niveau d'application au contrat permet de personnaliser la valeur pour chaque salarié concerné, en fonction des termes négociés individuellement. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, garantissant ainsi une traçabilité et un contrôle métier sur chaque dossier.
AF336
Contrat
Type N
E153 P.F.A.M
La constante AF336 « E153 P.F.A.M » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre des Prestations Familiales et d'Aide à la Maternité (P.F.A.M). Elle permet de stocker une valeur de référence (taux, plafond ou montant forfaitaire) servant au calcul des allocations familiales versées au salarié. Son application au niveau contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement pour chaque contrat de travail, autorisant ainsi des situations particulières selon la composition familiale ou le régime applicable. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie afin de garantir la conformité du bulletin avec la réglementation sociale en vigueur.
AF337
Établissement
Type N
CP SUPPLEMENTAIRES CADRES E153
La constante AF337 « CP SUPPLEMENTAIRES CADRES E153 » est un paramètre numérique servant à définir le nombre de jours de congés payés supplémentaires accordés au personnel cadre, conformément à un accord d'entreprise ou à une convention collective spécifique (référence interne E153). Concrètement, elle vient majorer le droit légal de congés des cadres, par exemple en attribuant des jours supplémentaires liés à l'ancienneté, au statut ou à la sujétion. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les politiques RH locales. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paye. Elle n'a pas de portée fiscale directe et sert exclusivement au calcul du droit à congés.
AF338
Contrat
Type N
E153 PRIME DE TELEPHONE
La constante AF338 « E153 PRIME DE TELEPHONE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant de la prime de téléphone accordée à un salarié, c'est-à-dire l'indemnité versée pour couvrir tout ou partie des frais liés à l'usage professionnel d'une ligne téléphonique. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter le montant à chaque situation individuelle (cadre, commercial, télétravailleur, etc.) selon les accords internes. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée ensuite par les rubriques de bulletin qui la référencent.
AF339
Contrat
Type N
E153 TEST P.SERVICES EXT.ASH
La constante AF339 « E153 TEST P.SERVICES EXT.ASH » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les spécificités de son engagement. Son intitulé évoque une prestation de services externes liée à la catégorie ASH (Agent des Services Hospitaliers), suggérant un usage métier dans le suivi ou la rémunération de services externalisés. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal, elle sert vraisemblablement de paramètre interne, par exemple un taux, un montant forfaitaire ou un plafond applicable au contrat concerné lors de la production de la paie.
AF340
Établissement
Type N
E153 PRIME WE INTERNE
La constante AF340 « E153 PRIME WE INTERNE » est un paramètre numérique destiné à fixer la valeur de référence utilisée pour le calcul de la prime de week-end versée au personnel interne. Concrètement, elle sert à stocker soit un montant forfaitaire, soit un taux, qui sera mobilisé par la rubrique de paie E153 lorsqu'un salarié travaille un samedi ou un dimanche en interne. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster le montant selon ses accords locaux ou conventions applicables. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en cohérence avec la politique RH.
AF341
Établissement
Type N
E153 PRIME INTERNE SURVEILLANT
La constante AF341 « E153 PRIME INTERNE SURVEILLANT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert à stocker le montant ou le taux de référence de la prime interne versée aux agents exerçant une fonction de surveillant, généralement dans un cadre éducatif, scolaire ou d'internat. Définie au niveau établissement, elle permet à chaque entité de fixer son propre barème en fonction de ses pratiques internes et de ses accords locaux. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : elle constitue une donnée d'entrée alimentant ensuite les rubriques de paie concernées. Sa mise à jour doit donc être effectuée manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions périodiques.
AF342
Contrat
Type N
E153 TAUX VAC INTERNES 12H
La constante AF342, intitulée « E153 TAUX VAC INTERNES 12H », définit un taux de vacation applicable aux internes effectuant des gardes ou vacations de 12 heures. De type numérique, elle stocke la valeur monétaire ou le pourcentage servant à calculer la rémunération horaire forfaitaire de ces vacations. Son paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster ce taux individuellement, selon le statut, l'ancienneté ou les conditions négociées de chaque interne concerné. Cette granularité offre une grande souplesse pour gérer les variations contractuelles sans modifier la règle générale. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par les éléments de paie liés aux vacations internes.
AF343
Contrat
Type N
E153 TEST EXCLU ANCIENNETE
La constante AF343 « E153 TEST EXCLU ANCIENNETE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à exclure certains éléments du calcul de l'ancienneté, vraisemblablement dans le cadre de la rubrique E153. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de neutraliser, pour un salarié donné, des périodes ou des montants ne devant pas entrer dans l'assiette d'ancienneté (suspensions, absences non assimilées, primes hors champ). Étant rattachée au contrat, sa valeur est individualisable salarié par salarié, ce qui offre une grande souplesse pour traiter les cas particuliers sans modifier le paramétrage général de la paie.
AF344
Contrat
Type N
E153 TAUX RAPPEL SALAIRE
La constante AF344 « E153 TAUX RAPPEL SALAIRE » est une valeur numérique paramétrable servant à définir le taux applicable lors du calcul d'un rappel de salaire. Concrètement, elle intervient lorsqu'un collaborateur perçoit un complément de rémunération au titre d'une période antérieure (revalorisation rétroactive, régularisation, application tardive d'un avenant), et permet d'ajuster ou de pondérer le montant à rappeler. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter une valeur spécifique, adaptée à la situation individuelle du salarié. Saisie manuellement par le gestionnaire de paie, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'usage fiscal direct.
AF345
Contrat
Type N
E153 TEST VACATAIRE
La constante AF345, intitulée « E153 TEST VACATAIRE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour gérer un cas spécifique lié aux vacataires. Compte tenu de son libellé, elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un plafond ou un seuil applicable à la rémunération des personnels vacataires (par exemple un taux horaire, un nombre d'heures maximal ou un coefficient de calcul). Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le paramétrage selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF401
Contrat
Type N
E154 PFAM
La constante AF401, intitulée « E154 PFAM », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec les Prestations Familiales (PFAM), probablement un taux, un plafond ou un montant de référence utilisé dans le calcul des allocations familiales servies au salarié. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation familiale ou son statut conventionnel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est donc un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie, qui alimente ensuite les règles de rémunération ou de cotisation liées aux prestations familiales.
AF402
Contrat
Type N
E154 PRIME RESPONSABILITE
La constante AF402, intitulée « E154 PRIME RESPONSABILITE », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières (chef d'équipe, superviseur, responsable de service). Elle est définie au niveau du contrat, ce qui permet de personnaliser sa valeur pour chaque salarié concerné, en fonction de son poste ou de son niveau hiérarchique. N'étant pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à cette prime.
AF403
Contrat
Type N
E154 STATISTIQUE S
La constante AF403, intitulée « E154 STATISTIQUE S », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de support à un calcul ou à un suivi statistique lié à l'élément de paie E154, probablement pour alimenter des états réglementaires, des déclarations sociales ou des tableaux de bord RH. Définie au niveau contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui la rend utile lorsqu'un montant, un taux ou un compteur statistique varie selon la situation individuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction des règles internes.
AF404
Contrat
Type N
E154 PRIME DISPONIBILITE S
La constante AF404 « E154 PRIME DISPONIBILITE S » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de disponibilité versée à un salarié. Cette prime rémunère généralement les agents tenus de rester joignables ou mobilisables en dehors de leurs heures habituelles de travail, par exemple lors d'astreintes techniques ou d'interventions urgentes. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les engagements souscrits par chaque salarié, son métier ou son niveau de responsabilité. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale particulière déclarée, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le bulletin du collaborateur concerné.
AF405
Contrat
Type N
E154 INTEGRATION S
La constante AF405, intitulée « E154 INTEGRATION S », est un paramètre numérique exploité par le moteur de paye pour piloter une logique d'intégration salariale, vraisemblablement liée à l'élément de paye E154 (prime, indemnité ou rubrique d'intégration). Sa valeur, de type numérique, peut représenter un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué lors du calcul de la rubrique concernée. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramètre à la situation individuelle du salarié (statut, ancienneté, accord particulier). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : la saisie reste sous la responsabilité du gestionnaire RH.
AF406
Contrat
Type N
E154 PRIME ASSIDUITE
La constante AF406 « E154 PRIME ASSIDUITE » est une valeur numérique paramétrable servant de référence au calcul de la prime d'assiduité versée aux salariés. Elle représente typiquement le montant ou le taux attribué lorsque le salarié remplit les conditions de présence définies par l'entreprise (absence de retards, pas d'absences injustifiées sur la période). Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet de moduler le montant individuellement selon le statut, la catégorie ou les accords propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie, garantissant une flexibilité totale dans la politique de motivation et de fidélisation du personnel.
AF407
Contrat
Type N
E154 FORFAIT ASTREINTES
La constante AF407, intitulée « E154 FORFAIT ASTREINTES », est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser le forfait versé aux salariés soumis à des périodes d'astreinte. Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux forfaitaire attribué en contrepartie de la disponibilité du salarié en dehors de ses heures normales de travail, indépendamment d'une intervention effective. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur spécifique, adaptée à sa convention individuelle, son poste ou son service. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, cette constante doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les engagements contractuels.