HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M13AR
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 122
La constante M13AR « MUTUELLE 13 GFP 122 » est un paramètre numérique de paie rattaché à la mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement liée au groupe de fonctions publiques GFP 122. Elle stocke une valeur chiffrée — typiquement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond — utilisée lors du calcul de la retenue mutualiste sur le bulletin de salaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque établissement peut disposer de sa propre valeur, adaptée à ses accords ou à la population couverte. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie selon les barèmes mutualistes en vigueur.
M13AS
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 123
La constante M13AS, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 123 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer un élément lié à la mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattaché au groupement de prévoyance GFP 123. Son usage métier probable est de fixer un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire appliqué lors du précompte de la cotisation mutuelle sur le bulletin. Définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter le paramétrage selon les accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M13AT
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 131
La constante M13AT, libellée « MUTUELLE 13 GFP 131 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert au calcul de la cotisation à une mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au groupement GFP 131 (groupement fonctionnaire/professionnel). Concrètement, elle porte une valeur chiffrée — taux de cotisation salariale, montant forfaitaire ou plafond d'assiette — utilisée lors de l'élaboration du bulletin pour déterminer la retenue mutuelle. Le pilotage au niveau établissement permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon l'accord ou le contrat collectif applicable localement. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa mise à jour relève d'une action manuelle du gestionnaire paie.
M13AU
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 132
La constante M13AU, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 132 », est un paramètre numérique de paie rattaché à un dispositif de mutuelle santé, vraisemblablement le contrat collectif référencé GFP 132. Son intitulé suggère un taux ou un montant de cotisation mutuelle applicable au treizième mois ou à une treizième échéance annuelle, utilisé pour calculer la quote-part salariale ou patronale de la couverture santé complémentaire. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique concernée, ce qui est utile lorsque plusieurs établissements appliquent des accords mutuelle distincts. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M13AV
Contrat
Type N
MUTUELLE 13 GFP
La constante M13AV « MUTUELLE 13 GFP » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié selon sa situation. Son intitulé renvoie à la mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif GFP (Garantie Frais de Personnel ou groupe de prévoyance). Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué au calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement l'assiette fiscale, mais alimente les retenues sociales contractuelles.
A18AA
Contrat
Type N
PRIME HABILLAGE E18
La constante A18AA « PRIME HABILLAGE E18 » est un paramètre numérique de paie destiné à fixer le montant ou la valeur unitaire de la prime d'habillage versée au salarié, généralement en contrepartie de l'obligation de porter une tenue de travail spécifique (uniforme, EPI) ou d'assurer son entretien. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions contractuelles, la catégorie professionnelle ou les usages applicables au salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement social ou fiscal dépendra de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.
A16AD
Contrat
Type N
POLITIQUE SAL E16
La constante A16AD, intitulée « POLITIQUE SAL E16 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle matérialise un paramètre de la politique salariale appliquée à une catégorie ou un échelon « E16 », vraisemblablement un taux d'augmentation, un coefficient de revalorisation ou un montant de référence utilisé dans le calcul de la rémunération. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser la règle selon la situation du salarié plutôt que de l'appliquer globalement à l'établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou maintenue par le gestionnaire paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal.
A18AB
Contrat
Type N
PRIME POSTE E18
La constante A18AB, intitulée « PRIME POSTE E18 », correspond à un paramètre numérique permettant de définir le montant ou le taux d'une prime de poste associée à l'échelon ou au niveau E18. Dans un contexte de paie, ce type de constante est généralement utilisé pour valoriser une prime liée aux conditions de travail (poste de nuit, travail posté en 3x8, ou contraintes spécifiques au poste occupé). Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné selon son contrat. N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A18AC
Contrat
Type N
PRIME SERVICE E18
La constante A18AC « PRIME SERVICE E18 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de service rattachée à un échelon ou catégorie « E18 », vraisemblablement utilisée pour rémunérer l'ancienneté, la fidélité ou la performance d'un salarié relevant de ce palier. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'ajuster individuellement le montant versé. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal ou social dépendra des rubriques qui l'utilisent en aval.
A18AD
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E18
La constante A18AD « PRIME RESPONSABILITE E18 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon les termes négociés. Son intitulé renvoie à une prime de responsabilité associée à l'échelon ou au niveau E18, vraisemblablement utilisée pour rémunérer l'exercice de fonctions d'encadrement ou de responsabilités particulières. Cette constante sert probablement à stocker soit un montant fixe mensuel, soit un taux appliqué à une base de calcul. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur le contrat concerné.
A18AE
Établissement
Type N
PRIME GESTION SANG E18
La constante A18AE « PRIME GESTION SANG E18 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'organisation de fixer sa propre valeur selon ses pratiques locales. Son intitulé évoque une prime liée à la gestion du sang, vraisemblablement versée aux agents travaillant dans un environnement transfusionnel ou hospitalier (banque de sang, laboratoire), avec un échelon ou niveau « E18 » qui en module le montant. Elle stocke probablement soit un montant forfaitaire, soit un taux servant au calcul de cette prime. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement et historisée afin de tracer ses évolutions successives dans le temps.
A18AF
Contrat
Type N
PRIME IDE PREMIER E18
La constante A18AF, libellée « PRIME IDE PREMIER E18 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) positionnés sur le premier échelon de la grille E18, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou de santé. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur appliquée à chaque salarié concerné, plutôt qu'une valeur globale entreprise. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle constitue un paramètre d'entrée saisi manuellement, mobilisé ensuite par les rubriques de paie qui traduisent cette prime sur le bulletin.
A18AG
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E18
La constante A18AG, intitulée « PRIME REFERENT E18 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime versée aux salariés occupant une fonction de référent, probablement rattachée à l'échelon ou à la catégorie E18 de la grille de classification interne. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié éligible. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette à une rubrique de prime spécifique, sans impact direct sur les calculs fiscaux automatisés.
A18AH
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E18
La constante A18AH, intitulée « PRIME STERILISATION E18 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime liée à des opérations de stérilisation, typique du secteur hospitalier ou des établissements de santé soumis à des contraintes d'hygiène. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction de son poste, de ses fonctions ou de son service d'affectation. Sa valeur représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant à calculer le complément de rémunération versé. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle constitue un paramètre métier saisi et entretenu manuellement par le gestionnaire paie.
A18AI
Contrat
Type N
PRIME VOLANTE E18
La constante A18AI, intitulee "PRIME VOLANTE E18", est un parametre numerique applique au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque salarie peut se voir affecter une valeur specifique de cette constante, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux retenu lors du calcul de la paie. Au vu de son libelle, elle sert vraisemblablement a stocker le montant (ou le taux) d'une prime exceptionnelle dite "volante", c'est-a-dire ponctuelle et variable selon le contrat. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'a pas d'incidence directe sur les assiettes fiscales standard.
M12AW
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 7 OPTION 1
La constante M12AW, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 7 OPTION 1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique clairement qu'elle se rapporte à un contrat de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement souscrit auprès d'un organisme assureur référencé « GFP 7 », dans sa formule « Option 1 ». Concrètement, elle sert à stocker un paramètre de cotisation mutuelle (taux salarial ou patronal, montant forfaitaire, plafond ou base spécifique) appliqué aux salariés rattachés à cet établissement et adhérents à cette option de couverture. Quatre valeurs historisées permettent de tracer les évolutions tarifaires successives. Le calcul n'étant pas automatique et l'élément n'étant pas fiscal, sa mise à jour reste sous la responsabilité du gestionnaire paie.
M12AX
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 7 OPTION 2
La constante M12AX, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 7 OPTION 2 », est un paramètre numérique de paye rattaché au niveau établissement. Son libellé renvoie clairement à un dispositif de mutuelle santé complémentaire, plus précisément à la formule « Option 2 » du contrat groupe GFP 7 (douzième palier ou variante). Elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de salaire, pour les salariés ayant souscrit à cette option. Le pilotage au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon le site concerné. Quatre valeurs historisées témoignent d'évolutions tarifaires successives. Saisie manuelle, sans incidence fiscale directe.
A06AQ
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT AVANT NATURE SF
La constante A06AQ « MONTANT AVANT NATURE SF » est une donnée numérique servant à mémoriser un montant de référence calculé avant la prise en compte des avantages en nature, dans le cadre du calcul du Salaire de Fait (SF). Concrètement, elle permet d'isoler la base salariale brute avant intégration des éléments en nature (logement, véhicule, nourriture), afin de servir d'assiette intermédiaire pour des cotisations, plafonds ou comparaisons réglementaires. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les spécificités de chaque entité juridique ou chaque type de contrat de travail. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou alimentée par un autre traitement de paie en amont.
A17AA
Contrat
Type N
EXCLUSION TRANSPORT E17
La constante A17AA « EXCLUSION TRANSPORT E17 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié selon sa situation. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure tout ou partie d'un montant lié à la prime ou à l'indemnité de transport du périmètre d'un traitement spécifique, probablement l'assiette de cotisations sociales ou fiscales rattachée à un événement codifié E17. Elle peut représenter soit un plafond d'exonération, soit un montant forfaitaire à déduire. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
A17AB
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT =0.45 (1=oui)
La constante A17AB, intitulee « TEST TRANSPORT =0.45 (1=oui) », est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere fortement un usage lie au calcul d'une indemnite ou prime de transport, avec une valeur de reference de 0,45 (probablement un taux unitaire applique au kilometrage, au nombre de jours travailles ou a un forfait). La mention « (1=oui) » laisse penser qu'elle fonctionne en complement d'un indicateur d'activation binaire conditionnant le declenchement de l'avantage. N'etant pas marquee comme calculee automatiquement ni comme element fiscal, elle doit etre saisie ou ajustee manuellement par le gestionnaire paye, contrat par contrat, selon la situation du salarie.
A17AC
Établissement
Type N
TRANSPORT BRUT MOULIN
La constante A17AC, intitulée « TRANSPORT BRUT MOULIN », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant brut de la prime ou de l'indemnité de transport versée aux salariés affectés au site « Moulin ». Concrètement, elle sert probablement de valeur de référence injectée dans le calcul d'une rubrique de paye « transport » : montant forfaitaire mensuel, base servant à déterminer la part imposable ou simple repère de gestion. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paye, et peut être ajustée par établissement en fonction des accords locaux ou des révisions périodiques.
A17AD
Établissement
Type N
TRANSPORT PARTICULIER
La constante A17AD « TRANSPORT PARTICULIER » est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur en fonction des spécificités de chaque site ou entité de l'entreprise. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement au montant ou au plafond d'indemnité de transport versée aux salariés utilisant un moyen de déplacement personnel (véhicule particulier) pour se rendre sur leur lieu de travail. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage à caractère indemnitaire plutôt qu'une assiette de cotisation ou d'imposition directe.
A17AE
Établissement
Type N
TRANSPORT NET
La constante TRANSPORT NET (code A17AE) est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle représente le montant net de l'indemnité de transport accordée aux salariés, c'est-à-dire la part exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds légaux en vigueur. Étant définie par établissement, elle permet d'adapter le montant aux spécificités locales (zone géographique, accords internes, conventions collectives). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et révisée périodiquement selon l'évolution de la réglementation applicable.
A17AF
Contrat
Type N
TEST BRUZ (1=domicile)
La constante A17AF, intitulée « TEST BRUZ (1=domicile) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un indicateur de localisation ou de rattachement géographique, où la valeur 1 signale un salarié travaillant à domicile (par opposition à un autre lieu d'exercice). Ce type de constante sert généralement à conditionner l'application de règles spécifiques en paie : déclenchement d'indemnités de télétravail, ajustement d'abattements, ou orientation vers un régime particulier. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage probable de mise au point ou de validation, et non un paramètre de production confirmé.
A17AG
Contrat
Type N
PRIME RESP HOT E17
La constante A17AG, intitulée « PRIME RESP HOT E17 », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime de responsabilité versée aux salariés occupant un poste d'encadrement ou d'astreinte dans le secteur de l'hôtellerie, rattachée à un échelon ou niveau « E17 ». Cette constante est appliquée au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié selon ses fonctions et son classement conventionnel. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie afin d'alimenter la rubrique de rémunération correspondante.
A17AH
Contrat
Type N
NOMBRE DE REPAS E17
La constante A17AH « NOMBRE DE REPAS E17 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer, pour chaque salarié, le nombre de repas pris en charge ou comptabilisés au titre de la rubrique E17, généralement liée à un avantage en nature « nourriture » ou à des titres-restaurant. Cette valeur alimente ensuite le calcul d'un montant en paie (valorisation de l'avantage en nature, retenue salariale ou indemnité repas) en étant multipliée par un taux ou un forfait unitaire défini par ailleurs. Saisie manuellement contrat par contrat, elle permet d'individualiser le décompte mensuel selon la présence effective du salarié.
A17AI
Contrat
Type N
TEST MEDECINS E17
La constante « TEST MEDECINS E17 » (code A17AI) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle est destinée à une population spécifique de salariés médecins, dans le cadre d'un dispositif de test ou d'une configuration dédiée (catégorie E17). Étant de type numérique et appliquée au contrat, elle peut servir à stocker un taux de cotisation spécifique, un plafond d'assiette, un seuil d'exonération ou un montant forfaitaire propre à cette catégorie professionnelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet un ajustement individualisé selon la situation du médecin.
A17AJ
Contrat
Type N
PRIME ERP1 E17
La constante A17AJ, intitulée « PRIME ERP1 E17 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié. L'intitulé évoque une prime liée à un dispositif « ERP1 E17 », probablement un échelon, une catégorie d'emploi ou une campagne spécifique. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert vraisemblablement de base, de plafond ou de montant forfaitaire dans une rubrique de prime contractuelle.
A19AA
Contrat
Type N
DIFFERENTIEL
La constante A19AA, libellée « DIFFERENTIEL », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son nom suggère qu'elle sert à stocker un écart calculé ou saisi entre deux montants : par exemple, un différentiel de salaire (entre rémunération contractuelle et minimum conventionnel), un complément de cotisation, ou un ajustement entre brut théorique et brut réel. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle intervient probablement dans des calculs internes de paie plutôt que dans les déclarations fiscales. Son usage précis dépend du paramétrage métier retenu.
A19AB
Contrat
Type N
REVALORISATION
La constante REVALORISATION (code A19AB) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux ou un coefficient de revalorisation appliqué à certains éléments de paie : revalorisation du salaire de base, des indemnités, ou des montants de référence pour le calcul de prestations (par exemple maintien de salaire, indemnités journalières ou rentes). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser l'application de la revalorisation. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, généralement lors des campagnes annuelles de revalorisation. Elle n'a pas de portée fiscale directe.