HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AD9AT
Contrat
Type N
E139 TEST EXCLUSION FERIE A RECUP
La constante AD9AT, libellée « E139 TEST EXCLUSION FERIE A RECUP », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle intervient dans la gestion des jours fériés à récupérer, vraisemblablement comme indicateur ou valeur servant à exclure certains contrats ou situations du dispositif de récupération des fériés (par exemple lorsqu'un salarié bénéficie déjà d'une compensation ou relève d'un régime spécifique). Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit probablement d'une constante de test ou de contrôle, non destinée à la production. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement sur chaque contrat concerné, sans incidence directe sur les déclarations fiscales.
AE4AF
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE E144
La constante AE4AF, intitulée « PRIME ASSIDUITE E144 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de chaque établissement. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés qui respectent des critères de présence (absence d'absences injustifiées, ponctualité, etc.) sur une période de référence. Son caractère établissement permet d'ajuster la valeur selon la politique sociale propre à chaque site ou entité. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, puis mobilisée par une rubrique de paye qui en consomme la valeur lors du calcul du bulletin.
AE4AG
Contrat
Type N
EXCLU ASSIDUITE E144 (exclu = 1)
La constante AE4AG, intitulée « EXCLU ASSIDUITE E144 (exclu = 1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert d'indicateur d'exclusion lié à la rubrique d'assiduité E144 : lorsqu'elle est positionnée à 1, le salarié concerné est exclu du dispositif de prime ou de calcul d'assiduité associé à cette rubrique. Il ne s'agit donc pas d'un taux, d'un plafond ou d'un seuil monétaire, mais d'un drapeau binaire métier permettant d'individualiser le traitement par contrat. Le responsable paie l'utilise pour neutraliser ponctuellement, et de manière contractuelle, la prise en compte de l'assiduité E144 d'un collaborateur.
AE5AD
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE E145
La constante AE5AD « PRIME ASSIDUITE E145 » est un paramètre numérique utilisé pour gérer une prime d'assiduité versée aux salariés. Son intitulé suggère qu'elle stocke soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un plafond servant à son calcul, probablement rattaché à un code de rubrique E145 dans le plan de paie. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de caractère fiscal direct. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster le montant ou le barème de la prime selon les pratiques propres à chaque entité de l'entreprise.
AE5AE
Contrat
Type N
EXCLU ASSIDUITE E145 (exclu = 1)
La constante AE5AE, intitulée « EXCLU ASSIDUITE E145 (exclu = 1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un indicateur d'exclusion lié à la prime ou à l'élément d'assiduité référencé E145 : lorsqu'elle prend la valeur 1, le salarié concerné est exclu du dispositif d'assiduité ; sinon, il y reste éligible. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal ; elle doit être renseignée manuellement par contrat. Elle sert principalement à piloter, au cas par cas, l'éligibilité individuelle à la prime d'assiduité E145 lors du traitement de la paie.
AE7AF
Contrat
Type N
RETENUE LOYER E147
La constante AE7AF « RETENUE LOYER E147 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à enregistrer le montant d'une retenue sur salaire au titre d'un loyer, vraisemblablement lié à un logement de fonction ou à une avance consentie par l'employeur, identifié par la référence interne E147. Saisie individuellement pour chaque salarié concerné, elle alimente une ligne de retenue sur le bulletin de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire et reste stable tant que la situation contractuelle du salarié n'évolue pas.
AE7AG
Contrat
Type N
EXCLUSION SOLDE CP E147 (1=oui)
La constante AE7AG « EXCLUSION SOLDE CP E147 (1=oui) » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son rôle est de signaler, par la valeur 1 (oui) ou 0 (non), si le contrat concerné doit être exclu du calcul du solde de congés payés associé à l'élément E147. Concrètement, lorsque la constante est positionnée à 1, le moteur de paie ignore ce contrat lors de la valorisation ou de la mise à jour du compteur de CP rattaché à E147. Cet interrupteur permet de gérer les cas particuliers (contrats spécifiques, statuts dérogatoires, populations exonérées) sans modifier les règles générales de gestion des congés payés.
AF201
Contrat
Type N
MUTUELLE E152 (oui=1)
La constante AF201 « MUTUELLE E152 (oui=1) » est un indicateur numérique binaire (1 = oui, 0 = non) qui signale, pour chaque contrat de travail, l'adhésion ou non du salarié à la mutuelle interne référencée E152. Paramétrée au niveau contrat, elle permet d'individualiser la couverture santé : chaque salarié peut être affilié ou exclu selon sa situation personnelle et les options retenues à l'embauche. En paie, cette valeur conditionne le déclenchement automatique des cotisations mutuelle (part salariale et part patronale), leur affichage sur le bulletin et leur intégration dans les déclarations sociales. Elle constitue donc un drapeau de pilotage simple mais essentiel pour la gestion administrative de la prévoyance complémentaire.
AF301
Contrat
Type N
E153 PRIME DE RESPONSABILITE
La constante AF301, intitulée « E153 PRIME DE RESPONSABILITE », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer l'attribution d'une prime liée aux responsabilités exercées par le salarié. Définie au niveau du contrat, elle s'applique de manière individuelle : chaque collaborateur peut recevoir un montant ou un taux propre, ajustable selon son poste, son périmètre managérial ou ses missions spécifiques. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le système : c'est au gestionnaire RH/paie de saisir et de mettre à jour la valeur retenue. Sans caractère fiscal particulier, elle alimente la rubrique de paie correspondante et permet de tracer, contrat par contrat, la rémunération versée au titre de la responsabilité confiée.
AF302
Établissement
Type N
E153 PRIME D'ANCIENNETE
La constante AF302 « E153 PRIME D'ANCIENNETE » est un paramètre numérique servant à définir la valeur (taux, montant ou barème) utilisée pour le calcul de la prime d'ancienneté versée aux salariés. Concrètement, elle alimente la rubrique de paie qui récompense la fidélité du collaborateur en fonction de son nombre d'années de service dans l'entreprise. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la prime aux conventions locales ou aux accords spécifiques. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être saisie et maintenue par le service RH/paie pour garantir la conformité des bulletins.
AF303
Contrat
Type N
E153 PRIME DE DISPONIBILITE
La constante AF303 « E153 PRIME DE DISPONIBILITE » est un paramètre numérique utilisé pour rémunérer les salariés tenus de rester joignables ou mobilisables en dehors de leurs horaires habituels (astreintes, gardes, interventions d'urgence). Elle permet de fixer le montant ou le taux de la prime versée en contrepartie de cette contrainte de disponibilité. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée individuellement selon les engagements pris avec chaque salarié, ses fonctions et la fréquence des astreintes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou validée par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique au sens du paramétrage.
AF304
Contrat
Type N
E153 PRIME CP
La constante AF304, intitulée « E153 PRIME CP », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle est liée à une prime de congés payés (CP), probablement utilisée pour stocker un montant, un taux ou un coefficient propre à l'indemnisation des congés. Saisie ou ajustée individuellement par contrat, elle permet d'adapter le calcul à la situation de chaque collaborateur, sans automatisation : la valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert principalement à alimenter une rubrique de paie de type prime liée aux congés payés, en cohérence avec la convention applicable.
AF305
Contrat
Type N
E153 PRIME D'ASSIDUITE
La constante AF305 « E153 PRIME D'ASSIDUITE » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime d'assiduité versée aux salariés présents et ponctuels sur la période de référence. Concrètement, elle stocke une valeur (montant forfaitaire, taux ou barème) servant de base au calcul de cette prime, qui récompense l'assiduité et limite l'absentéisme. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc disposer de sa propre valeur, adaptée à la catégorie du salarié, à son statut ou aux accords applicables. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reste pilotée manuellement par le service paie, qui ajuste son montant selon la politique RH en vigueur.
AF306
Contrat
Type N
E153 P.F.T
La constante AF306, libellée « E153 P.F.T », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque une Prime Forfaitaire de Transport (P.F.T), c'est-à-dire un montant fixe versé au salarié pour couvrir ses frais de déplacement domicile-travail. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié (distance parcourue, mode de transport, statut). Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : le gestionnaire paie saisit donc manuellement le montant applicable, et son traitement fiscal ou social est géré séparément par les rubriques de paie qui l'utilisent en entrée.
AF307
Contrat
Type N
E153 TEST P.F.T AS
La constante AF307, intitulée « E153 TEST P.F.T AS », est une valeur numérique paramétrable utilisée par le moteur de paye CEGI. Son intitulé suggère un usage lié à une rubrique de test ou à un paramètre spécifique au PFT (probablement un Prélèvement Forfaitaire ou un paramètre fiscal/technique) en lien avec l'Assurance Sociale (AS). Définie au niveau contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque contrat de travail du salarié, ce qui permet d'adapter le calcul aux situations individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye selon les règles internes en vigueur.
AF308
Contrat
Type N
E153 TEST P.F.T BRAN
La constante AF308, intitulée « E153 TEST P.F.T BRAN », est une valeur numérique paramétrable qui sert de référence dans les calculs de paie. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à un élément de rémunération de type E153 (probablement une prime, un taux ou un seuil lié à une branche professionnelle ou à un test métier). Elle se définit au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que chaque salarié peut disposer d'une valeur propre selon son contrat. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe et joue le rôle de paramètre alimentant d'autres rubriques de paye.
AF309
Contrat
Type N
E153 TEST P.F.T IDE
La constante AF309 « E153 TEST P.F.T IDE » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un élément de test lié à un dispositif P.F.T (vraisemblablement une Prime, un Forfait ou un Plafond) rattaché à un profil IDE, probablement utilisé en environnement de recette avant mise en production. Définie au niveau contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui permet d'individualiser le calcul selon la situation contractuelle de chacun. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les déclarations fiscales obligatoires.
AF310
Contrat
Type N
E153 TEST P.F.T ASH
La constante AF310 « E153 TEST P.F.T ASH » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour piloter un calcul lié au dispositif P.F.T ASH (vraisemblablement une prime, un taux ou un plafond spécifique au profil ASH testé en environnement E153). Définie au niveau du contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les clauses contractuelles applicables, ce qui permet d'individualiser le traitement paie. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur est saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie, qui en garde la maîtrise complète lors des paramétrages et des évolutions réglementaires ou conventionnelles.
AF311
Contrat
Type N
E153 PRIME SERVICE S
La constante AF311 « E153 PRIME SERVICE S » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime de service liée à l'élément de paie E153. Concrètement, elle permet au service RH/paie de définir une valeur de référence (montant forfaitaire, taux ou base de calcul) utilisée lors du calcul de cette prime sur le bulletin du salarié. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut porter une valeur spécifique, ce qui autorise une modulation individuelle selon l'ancienneté, la catégorie ou les conditions négociées. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste pilotée manuellement par le gestionnaire paie.
AF312
Contrat
Type N
E153 PRIME CHEF DE BLOC
La constante AF312, intitulée « E153 PRIME CHEF DE BLOC », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de chef de bloc. Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné, plutôt que de l'appliquer uniformément à toute la société ou à un établissement. Concrètement, le gestionnaire de paie saisit le montant adapté dans le contrat du collaborateur, et cette valeur alimente ensuite la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reste pilotée manuellement par les RH selon la politique de rémunération en vigueur.
AF313
Établissement
Type N
E153 P.F.T AS
La constante AF313, intitulée « E153 P.F.T AS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une Prime ou un Plafond/Forfait lié à l'Assurance Sociale (P.F.T AS), typiquement utilisé dans le calcul des cotisations sociales ou d'un élément de rémunération codifié E153. Concrètement, elle sert de paramètre de référence injecté dans les formules de paie : taux, plafond mensuel ou montant forfaitaire appliqué lors de la liquidation des bulletins. Le fait qu'elle soit définie par établissement permet d'adapter sa valeur aux spécificités de chaque site (convention locale, accord d'entreprise). Non calculée automatiquement, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie, généralement lors des revalorisations légales ou conventionnelles.
AF314
Établissement
Type N
E153 P.F.T BRAN
La constante AF314, intitulée « E153 P.F.T BRAN », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un taux ou un montant lié à la Participation, Formation ou Taxe (P.F.T) appliqué à une branche d'activité spécifique (BRAN). Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les règles de paie pour calculer une cotisation, une contribution patronale ou un seuil propre à la branche concernée. Étant définie par établissement, elle permet d'adapter le calcul aux particularités locales (effectif, convention, secteur). Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, qui veillera à sa mise à jour lors des évolutions réglementaires ou conventionnelles.
AF315
Établissement
Type N
E153 P.F.T IDE
La constante AF315, intitulée « E153 P.F.T IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert de référence métier dans le calcul de l'élément de paie E153, vraisemblablement lié à une Prime Forfaitaire de Travail (P.F.T) destinée à un dispositif IDE (par exemple un statut, une catégorie professionnelle ou une indemnité spécifique). Sa saisie est manuelle et non automatisée, ce qui permet au responsable paie d'ajuster son montant ou son taux selon les particularités de chaque établissement. Sans incidence fiscale directe, elle alimente une rubrique de rémunération brute et garantit ainsi une application différenciée des règles internes propres à chaque entité de l'entreprise.
AF316
Établissement
Type N
E153 P.F.T ASH
La constante AF316 « E153 P.F.T ASH » est une valeur numérique de référence utilisée dans le moteur de paye, paramétrable au niveau de chaque établissement. Cette granularité permet à chaque entité juridique du groupe de disposer de sa propre valeur, adaptée à sa convention collective, à sa localisation ou à ses accords internes. L'intitulé évoque vraisemblablement un taux ou un plafond lié à la prime « P.F.T » (probablement Prime de Fin de Trimestre ou Prime Fixe de Travail) applicable à la catégorie ASH (Agent des Services Hospitaliers). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'a pas de portée fiscale directe : son rôle est d'alimenter une rubrique de paye spécifique, garantissant l'homogénéité et la traçabilité du paramétrage métier.
AF317
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE ETAGES
La constante AF317 « E153 PRIME SERVICE ETAGES » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert à fixer le montant (ou le taux) de la prime versée au personnel affecté au service des étages, typiquement les employés d'hôtellerie chargés de l'entretien des chambres et des paliers. Définie par établissement, elle permet d'adapter la rémunération de cette prime aux spécificités locales : convention, catégorie de l'établissement, accords internes ou pratiques de site. Saisie manuellement par le gestionnaire de paie, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct. Elle alimente ensuite les rubriques de paie liées à l'élément E153.
AF318
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE REA IDE
La constante AF318 « E153 PRIME SERVICE REA IDE » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de service de réanimation versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE). Elle permet au service paie de valoriser automatiquement cette indemnité spécifique, liée à l'exercice en unité de réanimation, lors du calcul des bulletins concernés. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux, les conventions internes ou la politique de rémunération de chaque entité. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale particulière, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire RH/paie en fonction des décisions applicables.
AF319
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE EXT.ASH
La constante AF319 « E153 PRIME SERVICE EXT.ASH » est une valeur numérique paramétrable qui sert de référence au calcul d'une prime liée au service extérieur ASH (Agents des Services Hospitaliers), probablement un montant forfaitaire ou un taux applicable aux agents concernés. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui signifie que chaque structure peut fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes, conventions ou usages locaux. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie, et constitue un levier de pilotage RH pour ajuster la rémunération des primes de service extérieur sans modifier le moteur de calcul.
AF320
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE AMBU
La constante AF320, intitulée « E153 PRIME SERVICE AMBU », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer la valeur de la prime versée aux agents affectés au service ambulancier. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux servant de référence lors du calcul de cet élément de rémunération, vraisemblablement rattaché à une sujétion liée aux contraintes du transport sanitaire (gardes, déplacements, astreintes). Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, en cohérence avec ses accords internes. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les décisions de la direction.
AF321
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE ARCHIVES
La constante AF321 « E153 PRIME SERVICE ARCHIVES » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour déterminer le montant ou le taux de la prime versée aux agents affectés au service des Archives. Elle sert de référence dans le calcul des bulletins, permettant au gestionnaire RH de valoriser la sujétion liée à cette activité spécifique sans toucher au code de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur en fonction de sa politique salariale interne. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie et maintenue manuellement par le responsable paie.
AF322
Établissement
Type N
E153 PRIME SERVICE BLOC
La constante AF322 « E153 PRIME SERVICE BLOC » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux personnels affectés au bloc opératoire, en reconnaissance des contraintes spécifiques de ce service (technicité, astreintes, environnement exigeant). Étant définie par établissement, elle permet d'adapter la rémunération complémentaire aux politiques locales, aux conventions internes ou aux accords d'entreprise propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal particulier, elle est saisie manuellement par le service paie, puis mobilisée par les règles de calcul qui attribuent la prime aux salariés éligibles lors de l'élaboration des bulletins.