HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF179
Contrat
Type N
MUTUELLE MCM/ nbre adultes enfants (e151
La constante AF179 « MUTUELLE MCM / nbre adultes enfants » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à enregistrer le nombre de bénéficiaires (adultes et enfants à charge) rattachés au salarié dans le cadre de la mutuelle MCM. Cette information conditionne le calcul de la cotisation à la mutuelle, dont le montant varie habituellement selon la composition familiale couverte. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire paie à chaque évolution de la situation familiale du salarié (mariage, naissance, départ d'un ayant droit), afin que la retenue mensuelle reflète fidèlement la couverture réelle.
AF180
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 1 adulte (e151)
La constante AF180, intitulée « MUTUELLE MCM/ 1 adulte (e151) », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la cotisation à la mutuelle MCM appliquée à un adulte seul (sans ayants droit). Elle correspond vraisemblablement au montant forfaitaire ou au taux de cotisation salariale et/ou patronale prélevé chaque mois sur le bulletin de paie pour la couverture santé complémentaire de l'agent. Définie au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les conventions négociées avec l'organisme MCM. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : le service paie doit donc la saisir et la mettre à jour manuellement lors des révisions tarifaires annoncées par la mutuelle.
AF181
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 1adult+1enf (e151)
La constante AF181, intitulée « MUTUELLE MCM / 1 adulte + 1 enfant (e151) », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la couverture mutuelle complémentaire MCM, pour la configuration familiale d'un adulte accompagné d'un enfant. Elle représente très probablement le montant forfaitaire de cotisation mensuelle (ou éventuellement un plafond de prise en charge) appliqué à cette composition de bénéficiaires. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter le tarif selon les accords propres à chaque entité de l'organisation. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
AF182
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 1adult+2enf (e151)
La constante AF182, intitulée « MUTUELLE MCM/ 1adult+2enf (e151) », correspond à un paramètre numérique de paie lié à la couverture mutuelle santé MCM pour une configuration familiale précise : un adulte accompagné de deux enfants. Concrètement, elle porte vraisemblablement le montant de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) applicable à cette composition de foyer, et sert au calcul automatique de la retenue correspondante sur le bulletin de paie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée pour chaque entité de l'organisation selon les accords négociés. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AF183
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 1adult+3enf (e151)
La constante AF183 « MUTUELLE MCM/ 1adult+3enf (e151) » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle indique qu'elle correspond a un montant lie a la mutuelle MCM pour une configuration familiale precise : un adulte accompagne de trois enfants. Il s'agit tres probablement du montant de la cotisation mensuelle (part salariale, patronale ou totale) applicable a cette categorie d'ayants droit, ou eventuellement d'un plafond de remboursement associe. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et sans caractere fiscal, elle sert de reference dans le calcul des retenues de mutuelle sur le bulletin de paie. Chaque etablissement peut ajuster sa valeur selon le contrat MCM negocie localement.
AF184
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 2 adultes (e151)
La constante AF184, libellee "MUTUELLE MCM/ 2 adultes (e151)", correspond a un parametre numerique utilise dans le cadre de la couverture sante complementaire MCM pour une configuration familiale a deux adultes. Il s'agit tres probablement du montant de la cotisation mensuelle (ou du taux applicable) prelevee sur le bulletin de paie au titre de l'adhesion mutuelle pour cette categorie de beneficiaires. La reference "e151" suggere un rattachement a une grille tarifaire ou a un bareme specifique de l'organisme MCM. Son niveau d'application est l'etablissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords propres a chaque entite. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : la saisie reste manuelle et relevera du parametrage RH.
AF185
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 2adult+1enf (e151)
La constante AF185 « MUTUELLE MCM/ 2adult+1enf (e151) » est un paramètre numérique de paie qui correspond très probablement au montant de la cotisation mutuelle MCM applicable à la formule familiale couvrant deux adultes et un enfant (code tarifaire e151). Concrètement, elle sert à alimenter la ligne de cotisation mutuelle sur le bulletin de salaire des collaborateurs ayant souscrit cette option de couverture. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée selon l'entité juridique concernée, en cohérence avec les accords mutuelle négociés localement. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie ou mise à jour manuellement lors des évolutions tarifaires. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
AF186
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 2adult+2enf (e151)
La constante AF186 « MUTUELLE MCM/ 2adult+2enf (e151) » est un paramètre numérique utilisé par le module de paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé MCM dans la configuration familiale « 2 adultes + 2 enfants ». Elle stocke vraisemblablement le montant forfaitaire (ou éventuellement le taux) de cotisation applicable à cette composition de foyer, servant ensuite au calcul de la retenue salariale et/ou de la part patronale sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie puis mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
AF187
Établissement
Type N
MUTUELLE MCM/ 2adult+3enf (e151)
La constante AF187 « MUTUELLE MCM/ 2adult+3enf (e151) » est un paramètre numérique de paye associé à la couverture mutuelle MCM, dans la configuration familiale « 2 adultes + 3 enfants ». Elle stocke vraisemblablement le montant de la cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) applicable à cette composition de foyer, servant de base au calcul de la retenue mensuelle sur le bulletin de paye. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement et mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A12CE
Contrat
Type N
PRIME MATERIOVIGILANCE E12
La constante A12CE « PRIME MATERIOVIGILANCE E12 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de matériovigilance versée aux salariés concernés, généralement les professionnels de santé impliqués dans la surveillance des dispositifs médicaux. Son application au niveau contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié selon son contrat de travail, sans recalcul automatique : la saisie reste donc manuelle ou pilotée par un autre traitement. N'étant pas un élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales et sert principalement de variable de paramétrage pour le calcul de cet élément de rémunération spécifique.
A49AY
Établissement
Type N
E49 MONTANT AST NUIT SEMAINE BLOC
La constante A49AY, libellée « E49 MONTANT AST NUIT SEMAINE BLOC », correspond au montant forfaitaire versé au titre d'une astreinte effectuée de nuit en semaine, sur un bloc horaire défini. De type numérique, elle représente une valeur monétaire utilisée par le moteur de paie pour valoriser automatiquement les périodes d'astreinte nocturne déclarées par les salariés concernés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster ce montant selon les accords locaux, les conventions collectives applicables ou les pratiques propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement : le service RH/paie doit saisir et maintenir sa valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente le calcul des indemnités d'astreinte versées au salarié.
A49AZ
Établissement
Type N
E49 MONTANT AST NUIT DIMANCHE BLOC
La constante A49AZ, intitulée « E49 MONTANT AST NUIT DIMANCHE BLOC », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à valoriser une astreinte (AST) effectuée la nuit du dimanche, dans le cadre d'un fonctionnement en bloc (probablement un bloc opératoire ou une organisation par blocs horaires). Concrètement, elle fixe le montant forfaitaire versé au salarié soumis à ce type d'astreinte spécifique. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale, il s'agit d'une valeur saisie manuellement par établissement, permettant d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords internes propres à chaque site.
AA1AH
Contrat
Type N
PRIME ADJOINTE RESP STE E101
La constante AA1AH, intitulée « PRIME ADJOINTE RESP STE E101 », correspond à un paramètre numérique servant à définir une prime liée à la fonction d'adjoint au responsable, vraisemblablement rattachée à un poste ou statut codifié « E101 » dans la nomenclature interne. Son type numérique suggère qu'elle porte un montant fixe ou un taux applicable au calcul de cette prime. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon les situations personnelles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas dans les bases de calcul fiscales spécifiques.
AE976
Contrat
Type N
ASSIDUITE E149
La constante AE976, intitulée « ASSIDUITE E149 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la gestion de l'assiduité du salarié : il s'agit vraisemblablement d'un seuil, d'un taux ou d'un montant servant au calcul d'une prime d'assiduité, d'une retenue pour absence, ou d'un indicateur de présence rattaché à un dispositif interne référencé « E149 ». Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, sans incidence directe sur l'assiette fiscale.
AF149
Contrat
Type N
ASSIDUITE E151
La constante AF149 « ASSIDUITE E151 » est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarie selon sa situation. Son libelle suggere qu'elle intervient dans le calcul d'une prime ou d'un indicateur d'assiduite, probablement rattachee a un element de paye reference E151 (taux, montant forfaitaire ou seuil de declenchement). Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur doit donc etre saisie manuellement par le gestionnaire et n'impacte pas directement les bases fiscales. Concretement, elle sert vraisemblablement a moduler la prime d'assiduite versee au collaborateur en fonction des regles internes de l'entreprise.
AF190
Contrat
Type N
MUTUELLE CADRE adultes / enfants E151
La constante AF190 « MUTUELLE CADRE adultes / enfants E151 » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle santé complémentaire réservée aux salariés cadres, couvrant à la fois les adultes et les enfants ayants droit (référence interne E151). Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire appliqué lors de l'établissement de la paie. Cette constante est définie au niveau du contrat de travail, ce qui permet de personnaliser la valeur retenue selon la situation individuelle du salarié (composition familiale, option choisie). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AF191
Établissement
Type N
% ADULTE MUTUELLE CADRE E151
La constante AF191, intitulee « % ADULTE MUTUELLE CADRE E151 », est une donnee numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle indique qu'il s'agit d'un pourcentage applique a la part adulte d'une cotisation de mutuelle pour les salaries cadres, en lien avec un element de paie reference E151. Concretement, ce taux sert vraisemblablement au calcul de la cotisation salariale ou patronale de mutuelle complementaire santé pour la categorie cadre, sur la base adulte (par opposition a un taux enfant). Le parametrage par etablissement permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats negocies localement. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee de donnee fiscale.
AF192
Établissement
Type N
% ENFANT MUTUELLE CADRE E151
La constante AF192, intitulée « % ENFANT MUTUELLE CADRE E151 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente un taux (exprimé en pourcentage) appliqué dans le cadre de la cotisation à la mutuelle complémentaire santé pour les salariés cadres, plus précisément la part liée aux enfants à charge rattachée à l'élément E151. Concrètement, ce paramètre sert vraisemblablement à calculer la quote-part de cotisation mutuelle correspondant à chaque enfant déclaré pour un cadre. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le taux selon les accords ou contrats mutuelle propres à chaque entité.
A09AK
Contrat
Type N
PRIME INSTRUMENTATION
La constante A09AK « PRIME INSTRUMENTATION » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à définir le montant d'une prime versée aux salariés exerçant des fonctions impliquant la manipulation, le réglage ou la surveillance d'instruments techniques (laboratoire, mesure, contrôle qualité, instrumentation industrielle). Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon le poste, la qualification ou l'accord applicable à chaque salarié, plutôt que d'appliquer un barème uniforme. Cette constante n'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal ou social devra être défini par la rubrique de paie qui l'utilise.
A09AL
Contrat
Type N
PRIME +30 ANS D'ANCIENNETE E09
La constante A09AL, intitulée « PRIME +30 ANS D'ANCIENNETÉ E09 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé indique clairement un usage métier lié à la valorisation de l'ancienneté : elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime accordée aux collaborateurs ayant dépassé 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, dans le cadre d'un barème progressif (échelon E09). Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son traitement relève de la rémunération brute conventionnelle.
A36AF
Établissement
Type N
E36 PRIME DE FIDELITE
La constante A36AF, intitulée « E36 PRIME DE FIDELITE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un paramètre de référence utilisé dans le calcul de la prime de fidélité versée aux salariés en fonction de leur ancienneté : taux applicable, montant forfaitaire, plafond ou seuil d'éligibilité. Définie à la maille établissement, elle peut être ajustée pour refléter les usages propres à chaque entité de l'entreprise (accords locaux, conventions spécifiques). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie pour alimenter les règles de rémunération.
A36AG
Contrat
Type N
E36 PRIME DE SERVICE
La constante A36AG, intitulée « E36 PRIME DE SERVICE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de service accordée au salarié, généralement liée à l'ancienneté, à la qualité du service rendu ou à la performance individuelle. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un collaborateur à l'autre, ce qui permet de personnaliser l'attribution selon le statut, la catégorie ou les accords individuels. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit saisir et mettre à jour sa valeur. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente un calcul de rubrique de paie en amont du traitement fiscal.
A36AH
Contrat
Type N
E36 PRIME ADJ CHEF BLOC
La constante A36AH, intitulée « E36 PRIME ADJ CHEF BLOC », correspond au paramétrage de la prime versée à un adjoint chef de bloc, fonction généralement rencontrée en milieu hospitalier ou opératoire. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel, ou éventuellement un taux servant de base au calcul de cette indemnité de responsabilité. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné selon les termes négociés ou la grille en vigueur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal/social dépendra de la rubrique de paie qui l'utilise.
A38AU
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC 40 E38
La constante A38AU, intitulée « PRIME BLOC 40 E38 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le montant ou le taux d'une prime spécifique liée au bloc 40 (libellé interne, probablement rattaché à une catégorie de personnel, un atelier ou un échelon E38). Son type « N » indique qu'elle porte une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant fixe en devise ou un taux applicable au calcul de cette prime. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon le site et le contrat de chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AAARP
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION TA
La constante AAARP, intitulée « TEST EXCLUSION TA », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une exclusion liée à la Tranche A (TA) des cotisations sociales, probablement pour identifier ou exclure certains éléments de rémunération de l'assiette de cotisation plafonnée. Définie individuellement pour chaque contrat, elle permet d'adapter le calcul de paie aux situations particulières des salariés concernés. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et intervient vraisemblablement comme indicateur ou seuil dans les règles de cotisation sociale.
AA9AE
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E109
La constante AA9AE, intitulée « PRIME RESPONSABILITE E109 », est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser une prime de responsabilité associée au niveau ou échelon E109. Son usage métier probable correspond au montant (ou taux) attribué aux salariés exerçant des fonctions à responsabilité particulière, intégré dans le calcul du brut mensuel au titre des éléments de rémunération variables liés au poste. Paramétrable au niveau du contrat de travail, elle permet d'individualiser le montant servi selon la situation de chaque salarié. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique déclaré.
AB8CG
Contrat
Type N
PRIME IDE REFERENTE E118
La constante AB8CG, intitulée « PRIME IDE REFERENTE E118 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle porte le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) exerçant une fonction de référente, vraisemblablement liée à la grille indiciaire E118. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye sur chaque contrat éligible, puis mobilisée par une rubrique de paye pour alimenter le bulletin. Elle permet ainsi d'individualiser le montant de cette prime métier selon la situation contractuelle du salarié concerné.
AC121
Contrat
Type N
Exclusion 13ème mois E C1 (oui=1)
La constante AC121 « Exclusion 13ème mois E C1 (oui=1) » est un indicateur numérique binaire (1 = oui, 0 = non) qui permet d'exclure un salarié du dispositif de versement du 13ème mois, vraisemblablement pour la catégorie « Employés C1 ». Paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié concerné, ce qui offre une grande souplesse de gestion : il suffit de positionner la valeur à 1 sur le contrat pour neutraliser le calcul de la prime annuelle correspondante. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle constitue un simple drapeau de pilotage saisi par le gestionnaire paie pour conditionner l'éligibilité au 13ème mois.
AD417
Contrat
Type N
E134 EXCLUSION PSE 2005 (OUI=1)
La constante AD417, libellée « E134 EXCLUSION PSE 2005 (OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire (1 = OUI, 0 = NON) permettant d'exclure individuellement un salarié du dispositif lié au Plan de Sauvegarde de l'Emploi de 2005. Concrètement, le gestionnaire de paye saisit la valeur 1 sur le contrat des salariés concernés par cette exclusion, ce qui conditionne ensuite l'application ou non de certaines règles de calcul (cotisations, indemnités ou retenues spécifiques) rattachées au PSE 2005. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle relève d'un paramétrage manuel décidé par la direction RH.
AD633
Établissement
Type N
E136 PAT
La constante AD633, libellée « E136 PAT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Le suffixe « PAT » suggère fortement qu'il s'agit d'une valeur liée à la part patronale d'une cotisation, probablement associée à la rubrique de paie E136. Concrètement, elle sert très vraisemblablement à stocker un taux de cotisation employeur (exprimé en pourcentage) appliqué lors du calcul d'une charge sociale, ou éventuellement un plafond ou une assiette spécifique à cette rubrique. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux particularités locales (conventions, accords, taux différenciés). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.