HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AC804
Établissement
Contrat
Type N
FORFAIT PRIME CUISINE EC8
La constante AC804 « FORFAIT PRIME CUISINE EC8 » est une valeur numérique paramétrable servant de référence pour le calcul d'une prime forfaitaire liée à l'activité de cuisine, dans le cadre du dispositif conventionnel EC8. Concrètement, elle fixe le montant forfaitaire (en euros ou en points) attribué au salarié concerné, sans calcul automatique : la valeur est saisie et appliquée telle quelle lors de l'établissement du bulletin. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster le forfait selon les spécificités locales ou les conditions individuelles du salarié. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente la rémunération brute sans traitement déclaratif particulier propre aux constantes fiscales.
AC805
Contrat
Type N
TAUX RATTRAPAGE DIMANCHE EC8
La constante AC805 « TAUX RATTRAPAGE DIMANCHE EC8 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle définit un taux de majoration appliqué aux heures de rattrapage effectuées le dimanche, vraisemblablement pour l'échelon ou la catégorie « EC8 ». Concrètement, elle sert à valoriser financièrement les heures travaillées un dimanche en compensation d'absences ou de jours non travaillés, en appliquant un coefficient majorant au taux horaire de base. Paramétrée au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AC806
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION HABILLAGE EC8
La constante AC806, intitulée « TEST EXCLUSION HABILLAGE EC8 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un élément de test lié à la gestion du temps d'habillage/déshabillage, vraisemblablement utilisé pour exclure certains contrats ou populations du calcul d'une prime d'habillage ou d'un compteur de temps associé. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat. Son usage paraît expérimental ou ponctuel ; il convient de vérifier son rattachement à une règle active avant tout déploiement en production.
AC901
Établissement
Type N
PTS SAGE FEMME PR COMPLEMENT SALAIRE C9
La constante AC901 « PTS SAGE FEMME PR COMPLEMENT SALAIRE C9 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un nombre de points associés aux sages-femmes, utilisé dans le calcul d'un complément de salaire rattaché à la catégorie ou échelon « C9 ». Concrètement, elle sert probablement de coefficient (points indiciaires ou points de complément) multiplié par une valeur du point pour déterminer le montant à verser. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement selon sa grille interne, ce qui permet d'adapter le complément aux spécificités locales (conventions, accords d'établissement).
AC902
Établissement
Type N
PTS IDE PR COMPLEMENT SALAIRE C9
La constante AC902 « PTS IDE PR COMPLEMENT SALAIRE C9 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere un nombre de points d'indemnite (PTS IDE) servant au calcul d'un complement de salaire rattache a une categorie ou un echelon « C9 ». Concretement, elle alimente probablement une formule de paie qui multiplie ces points par une valeur de point pour determiner le montant du complement verse au salarie concerne. N'etant pas calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque etablissement, ce qui permet d'ajuster le bareme selon les accords locaux ou les revalorisations periodiques.
AC903
Établissement
Type N
PTS SAGE FEMME PR PRIME SUJETION C9
La constante AC903 « PTS SAGE FEMME PR PRIME SUJETION C9 » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à un nombre de points attribués aux sages-femmes pour le calcul de la prime de sujétion, dans le cadre de la catégorie ou échelon C9. Concrètement, elle sert de base de référence dans la formule de calcul de la prime : le montant versé est généralement obtenu en multipliant ces points par une valeur de point. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable par établissement pour tenir compte des spécificités locales liées au statut des sages-femmes.
A26LF
Établissement
Contrat
Type N
PRIME RADIO/BLOC E26
La constante A26LF, intitulée « PRIME RADIO/BLOC E26 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique liée à l'activité « Radio/Bloc E26 », vraisemblablement une prime de sujétion ou de technicité versée à certains agents (par exemple personnels de radiologie ou affectés au bloc opératoire E26). Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, qui fixe la valeur de référence, et le contrat, qui permet un ajustement individuel. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
A26LG
Contrat
Type N
TEST PR. RADIO/BLOC (oui=1) e26
La constante A26LG, intitulée « TEST PR. RADIO/BLOC (oui=1) e26 », est un paramètre numérique géré au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver une prime ou un dispositif lié à une activité de radiologie ou de bloc opératoire, contexte typique du secteur hospitalier. Renseignée contrat par contrat, elle permet de cibler uniquement les agents concernés par cette sujétion. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle reste saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert vraisemblablement de déclencheur conditionnel dans une règle de rémunération.
A50BX
Établissement
Type N
PRIME EQUIPE ROULANTE E50
La constante A50BX, intitulée « PRIME EQUIPE ROULANTE E50 », est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés affectés à une équipe roulante (typiquement en rotation continue, type 5x8 ou équivalent E50). Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les conditions d'exploitation propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, ensuite mobilisée dans les rubriques de bulletin pour valoriser cette prime spécifique aux personnels en travail posté.
A50BY
Contrat
Type N
TEST PRIME EQUIPE ROULANTE E50
La constante A50BY, intitulée « TEST PRIME EQUIPE ROULANTE E50 », est un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un montant ou un taux lié à la prime versée aux salariés affectés à une équipe roulante, c'est-à-dire travaillant en rotation ou en horaires décalés (typiquement dans le transport, la logistique ou l'industrie). Elle pourrait correspondre soit au montant forfaitaire de la prime, soit à un taux ou un seuil de déclenchement propre au dispositif E50. Renseignée individuellement par contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la situation de chaque salarié. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage à des fins d'essai ou de paramétrage, sans portée fiscale.
MB215
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+2 ENF
La constante MB215 « TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+2 ENF » correspond à un taux patronal de cotisation à une mutuelle (code interne E111), applicable au critère « 1 adulte + 2 enfants », c'est-à-dire à un salarié dont la composition familiale couverte comprend un conjoint et deux enfants ayants droit. De type numérique, elle sert à calculer la part employeur de la cotisation mutuelle santé sur le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster le taux selon la structure juridique et le type de contrat. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, elle doit être mise à jour à chaque révision tarifaire de l'organisme mutualiste.
MB216
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+3 ENF
La constante MB216, intitulée « TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+3 ENF », correspond très probablement à un taux salarial de cotisation mutuelle, applicable au régime E111, pour la catégorie « critère 1 : adhérent avec 3 enfants à charge ». Étant de type numérique, elle exprime un pourcentage prélevé sur la rémunération du salarié au titre de sa couverture mutualiste. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon la structure d'affiliation et la situation contractuelle du collaborateur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lorsque les barèmes mutuelle évoluent ou que la composition familiale du salarié change.
MB217
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+3 ENF
La constante MB217 « TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+3 ENF » représente un taux patronal de mutuelle, applicable à la catégorie E111 critère 1, pour un salarié adulte ayant 3 enfants à charge. De type numérique, elle stocke un pourcentage utilisé pour calculer la part employeur de la cotisation mutuelle, modulée selon la situation familiale du collaborateur. Son paramétrage s'effectue au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'adapter le taux aux accords spécifiques de chaque entité ou catégorie contractuelle. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal, elle sert de référence dans le moteur de paie pour déterminer les charges patronales liées à la couverture santé complémentaire.
MB218
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+4 ENF
La constante MB218 « TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+4 ENF » correspond, selon son libellé, à un taux salarial de mutuelle appliqué au contrat E111, critère 1, pour la situation familiale « adulte + 4 enfants ». Il s'agit d'une donnée numérique servant probablement à calculer la part salariale de la cotisation mutuelle santé en fonction de la composition familiale du salarié. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster le taux applicable selon la structure et le régime de chaque collaborateur. Non marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des mises à jour conventionnelles.
A70BR
Contrat
Type N
PRIME BRANCARDIER E70
La constante A70BR, intitulée « PRIME BRANCARDIER E70 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser une prime spécifique versée aux salariés exerçant la fonction de brancardier, vraisemblablement classés sur l'échelon ou la grille E70 (secteur hospitalier ou sanitaire). Son contenu représente donc un montant ou un taux unitaire servant de base au calcul de cet élément de rémunération sur le bulletin de paie. Définie au niveau contrat, elle peut être individualisée pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant en fonction de la situation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
TILI2
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Poucentage de réduction de charges ZUF
La constante TILI2 « Pourcentage de réduction de charges ZUF » correspond à un taux numérique appliqué pour réduire les charges sociales liées au dispositif ZUF (vraisemblablement Zone Urbaine en France, type ZFU/ZRU/ZRR). Elle sert au calcul d'un abattement ou d'une exonération partielle de cotisations patronales pour les salariés éligibles travaillant dans une zone géographique bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet une grande souplesse : la valeur nationale fixe la règle légale, tandis que les niveaux inférieurs autorisent des ajustements spécifiques. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AARH
Établissement
Contrat
Type N
Horaire pour contrats rh
La constante AARH, intitulée « Horaire pour contrats rh », est une valeur numérique paramétrable qui définit un volume horaire de référence applicable aux contrats gérés par les ressources humaines. Elle sert vraisemblablement à fixer la durée horaire contractuelle de base utilisée dans les calculs de paie : proratisation du salaire, valorisation des heures travaillées, ou calcul du taux horaire à partir d'un salaire mensuel. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de définir une valeur par défaut par site tout en autorisant une personnalisation contrat par contrat. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire.
AS002
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PANIER SAMBIO
La constante AS002 « PRIME PANIER SAMBIO » est une valeur numerique parametrable qui fixe le montant de la prime de panier versee aux salaries, generalement destinee a compenser les frais de repas lies aux conditions de travail (horaires decales, travail poste, chantier, etc.). Elle sert de reference dans le calcul automatique du bulletin de paie pour alimenter la rubrique correspondante. Son parametrage multi-niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat) permet d'appliquer un montant de base conventionnel, puis de l'ajuster selon les accords d'entreprise, les specificites d'un site ou les clauses contractuelles individuelles. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal declare, elle doit etre saisie et tenue a jour manuellement par le service paie.
AS003
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DROIT PRIME PANIER (1=Non)
La constante AS003 « DROIT PRIME PANIER (1=Non) » est un paramètre numérique qui détermine l'éligibilité d'un salarié à la prime de panier, indemnité versée pour couvrir les frais de repas pris sur le lieu de travail. La valeur agit comme un indicateur : 1 signifie que le salarié n'a pas droit à cette prime, toute autre valeur ouvrant a priori le droit. Ce paramètre conditionne donc le déclenchement automatique de la rubrique de paie correspondante. Son niveau d'application est très large, allant du national au contrat individuel, ce qui permet de définir une règle générale tout en autorisant des dérogations par entreprise, établissement ou salarié selon les accords applicables.
AS004
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DECLANCHEMENT MAINTIENT SALAIRE CADRE
La constante AS004, intitulée « DECLANCHEMENT MAINTIENT SALAIRE CADRE », est une valeur numérique servant de seuil de déclenchement pour le maintien de salaire des collaborateurs cadres, généralement en cas d'absence pour maladie ou accident. Concrètement, elle définit le palier (en nombre de jours d'ancienneté, de jours d'absence ou en montant) à partir duquel l'employeur prend le relais des indemnités journalières pour garantir tout ou partie de la rémunération du cadre concerné. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle aux conventions collectives, aux accords internes ou aux clauses individuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste pilotée manuellement par le service paie.
AS005
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
EXCLUSION MAINTIEN SALAIRE MALADIE
La constante AS005 « EXCLUSION MAINTIEN SALAIRE MALADIE » est une donnée numérique paramétrable qui sert à définir une valeur d'exclusion appliquée au dispositif de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Concrètement, elle permet de fixer un seuil, un taux ou un montant au-delà ou en deçà duquel le salarié n'a pas droit au maintien total ou partiel de sa rémunération pendant un arrêt maladie (par exemple, un nombre de jours de carence, un plafond de revenu ou un pourcentage exclu). Elle s'applique à quatre niveaux hiérarchiques : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une personnalisation fine selon les conventions collectives, accords d'entreprise ou clauses contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
AS006
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT TRANSPORT SAMBIO
La constante AS006 « MONTANT TRANSPORT SAMBIO » est une valeur numérique paramétrable qui représente le montant de la prime ou de l'indemnité de transport accordée dans le cadre de l'entité SAMBIO. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale déclarée dans le paramétrage, elle sert vraisemblablement de référence pour intégrer un forfait transport au bulletin de paie des salariés concernés. Son caractère multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet de définir un montant par défaut et de le surcharger localement selon la politique RH applicable, par établissement ou même au cas par cas dans le contrat.
A21BL
Établissement
Type N
PRIME ACCORD 2006 E21
La constante A21BL, intitulee "PRIME ACCORD 2006 E21", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'elle materialise un montant ou un taux issu d'un accord d'entreprise conclu en 2006, vraisemblablement applicable a une categorie de personnel ou a un etablissement specifique identifie par le code "E21". En pratique, elle sert probablement de reference pour le calcul d'une prime conventionnelle versee aux salaries concernes (montant forfaitaire, taux d'indexation ou plafond). N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, etablissement par etablissement, conformement aux dispositions de l'accord.
A50BZ
Établissement
Type N
E50 PRIME PRESENTEISME
La constante A50BZ « E50 PRIME PRESENTEISME » est un paramètre numérique utilisé pour calculer la prime de présentéisme versée aux salariés assidus. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant forfaitaire, un taux ou un seuil servant de base au calcul de cette prime, qui récompense la présence effective sur une période donnée (mois, trimestre) et pénalise les absences injustifiées. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut donc varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou la politique sociale en vigueur. Sa saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et elle n'a pas de portée fiscale directe, son impact se limitant au volet rémunération brute.
A50CA
Contrat
Type N
E50 Exclusion Présentéisme (OUI=1)
La constante A50CA, libellee « E50 Exclusion Presenteisme (OUI=1) », est un parametre numerique applique au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 (OUI) signale que le contrat concerne est exclu du dispositif de presenteisme, tandis qu'une valeur differente (typiquement 0) maintient le salarie dans le perimetre standard. Concretement, cette constante sert de drapeau de gestion pour neutraliser, sur certains contrats, le calcul d'une prime, d'un bonus ou d'une majoration liee a l'assiduite. Etant parametrable contrat par contrat, elle permet au gestionnaire paie d'adapter finement l'eligibilite sans toucher aux regles globales du moteur de paie.
A62AM
Contrat
Type N
E62 GARDE MONTANT
La constante A62AM, intitulée « E62 GARDE MONTANT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant associé à une prime ou indemnité de garde, vraisemblablement versée aux salariés effectuant des périodes de garde (astreintes, gardes de nuit, gardes hospitalières ou de sécurité, selon le secteur d'activité). Le rattachement au contrat permet d'individualiser ce montant pour chaque salarié concerné, en fonction des termes négociés ou de la convention applicable. Cette constante n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter le bulletin.
AE801
Contrat
Type N
E148 PRIME HABILLAGE (oui=1)
La constante AE801, intitulée « E148 PRIME HABILLAGE (oui=1) », est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 active l'éligibilité du salarié à la prime d'habillage, tandis qu'une valeur différente la désactive. Cette prime correspond généralement à la contrepartie versée aux salariés tenus de porter une tenue de travail spécifique (uniforme, équipement de protection) et d'en assurer l'entretien. Renseignée contrat par contrat, elle permet au gestionnaire de paye de cibler précisément les bénéficiaires selon le poste occupé, sans calcul automatique : le déclenchement reste à la main du paramétrage RH.
AF154
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE SECR.ADM. E151
La constante AF154 « ASSIDUITE SECR.ADM. E151 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à calculer une prime ou un indemnité d'assiduité destinée aux secrétaires administratifs de l'échelon E151. Concrètement, elle peut représenter un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué lors du calcul de la prime d'assiduité versée aux salariés concernés en cas de présence effective sur la période. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les politiques internes de chaque entité et les conditions contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie et une utilisation purement interne au calcul de rémunération.
AF155
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE AIDE SOIGNANTE E151
La constante AF155 « ASSIDUITE AIDE SOIGNANTE E151 » est un paramètre numérique destiné à valoriser une prime ou un indicateur d'assiduité spécifique au métier d'aide-soignante, rattaché au regroupement E151. De type N (numérique), elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un seuil utilisé par le moteur de paie pour calculer la prime d'assiduité versée à cette catégorie de personnel. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal et sert uniquement à la rémunération conventionnelle.
AF156
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE BRANCARDIER E151
La constante AF156 « ASSIDUITE BRANCARDIER E151 » est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie des brancardiers. Au vu de son libellé, elle correspond vraisemblablement à une prime ou indemnité d'assiduité spécifique au métier de brancardier (code emploi E151), récompensant la présence effective sur le poste. Sa valeur numérique peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux appliqué à une base de rémunération. Son niveau d'application est à la fois l'établissement et le contrat, ce qui permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une personnalisation au niveau de chaque contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.