HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M6809
Établissement
Type N
MUT CDD E68 1pat MNH 1AD
La constante M6809, intitulée « MUT CDD E68 1pat MNH 1AD », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation à une mutuelle (MUT) applicable aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), rattachés à l'établissement E68, sur la part patronale (1pat), pour une garantie de type MNH avec un ayant droit (1AD). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Sa valeur sert vraisemblablement à alimenter le calcul de la cotisation mutuelle patronale lors de l'établissement des bulletins de salaire des CDD concernés.
M6810
Établissement
Type N
MUT CDD E68 2pat MNH 1AD+ENF
La constante M6810 « MUT CDD E68 2pat MNH 1AD+ENF » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux ou un montant de cotisation mutuelle (MUT) applicable aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) rattachés à l'établissement E68, dans le cadre d'un régime MNH couvrant un adulte et un ou plusieurs enfants, avec une répartition entre deux parts patronales (2pat). Concrètement, elle sert à alimenter le calcul d'une retenue de mutuelle santé sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie pour chaque établissement concerné.
M6811
Établissement
Type N
MUT CDD E68 3pat MNH 1COUPLE
La constante M6811 « MUT CDD E68 3pat MNH 1COUPLE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, utilisée dans le cadre du calcul de la mutuelle pour les salariés en CDD relevant de la catégorie E68. La mention « 3pat » suggère une répartition liée à la part patronale (potentiellement un taux ou un montant à trois composantes), tandis que « MNH 1COUPLE » oriente vers un barème spécifique aux couples affiliés à la MNH (Mutuelle Nationale Hospitalière). Concrètement, elle sert probablement de taux ou de plafond mensuel appliqué lors de la liquidation des cotisations mutuelle. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster la valeur selon son accord local.
M6812
Établissement
Type N
MUT CDD E68 4pat MNH 1COUPLE+ENF
La constante M6812 « MUT CDD E68 4pat MNH 1COUPLE+ENF » est un paramètre numérique utilisé en paie, appliqué au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant de cotisation lié à une mutuelle complémentaire santé (MNH, Mutuelle Nationale Hospitalière), pour les salariés en CDD relevant de la convention E68, avec une structure familiale « 1 couple + enfants ». La mention « 4pat » évoque vraisemblablement la part patronale. Cette constante sert donc à calculer la cotisation mutuelle correspondant à cette catégorie de bénéficiaires. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie et révisée manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes contractuels en vigueur dans chaque établissement.
M6813
Établissement
Type N
MUT CDD E68 1sal MNH 1AD
La constante M6813, intitulée « MUT CDD E68 1sal MNH 1AD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle (MUT) applicable aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), rattaché à un groupe ou code « E68 », pour la situation d'un salarié seul (1sal), sans enfants à charge (MNH) avec un ayant droit adulte (1AD). Il s'agit donc vraisemblablement d'un taux de cotisation mutuelle ou d'un montant forfaitaire propre à cette catégorie de population. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée fiscale, elle doit être saisie manuellement par l'établissement et peut varier selon les accords locaux.
M6814
Établissement
Type N
MUT CDD E68 2sal MNH 1AD+ENF
La constante M6814 « MUT CDD E68 2sal MNH 1AD+ENF » est un paramètre de paie de type numérique, défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant lié à la mutuelle (MUT) applicable aux salariés en CDD relevant de l'établissement E68, dans le cas d'une couverture « 2 salaires » avec la formule MNH (probablement une option de garantie) pour un foyer composé d'un adulte et d'au moins un enfant à charge. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou montant de cotisation mutuelle, saisi manuellement (non calculé automatiquement) et non rattaché à un élément fiscal. Sa valeur doit être ajustée par établissement selon le barème de l'organisme assureur.
M6815
Établissement
Type N
MUT CDD E68 3sal MNH COUPLE
La constante M6815, intitulée « MUT CDD E68 3sal MNH COUPLE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne la mutuelle santé applicable aux salariés en CDD relevant de la catégorie E68, pour une couverture « COUPLE » sur trois salaires (3sal) en formule MNH (mutuelle non hiérarchisée ou non hospitalière). Il s'agit probablement d'un montant forfaitaire de cotisation mensuelle ou d'un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale de cette complémentaire santé. Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'a pas d'incidence fiscale directe et reste ajustable par établissement selon les accords locaux.
M6816
Établissement
Type N
MUT CDD E68 4sal MNH COUPLE+ENF
La constante M6816, intitulée « MUT CDD E68 4sal MNH COUPLE+ENF », correspond à un paramètre numérique de paie utilisé dans le cadre d'une mutuelle (MUT) pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), rattachée à l'établissement E68. Le libellé suggère qu'il s'agit d'un montant ou d'un taux applicable au régime « 4 salaires MNH » pour une couverture de type couple avec enfant(s). Cette valeur, probablement un plafond, une cotisation forfaitaire ou un seuil de cotisation mutuelle, est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la prise en charge selon la structure concernée. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste donc manuelle et n'impacte pas directement l'assiette fiscale.
AB2AM
Établissement
Contrat
Type N
TX VAC SAMEDI SECR. IRM E111
La constante AB2AM, intitulée « TX VAC SAMEDI SECR. IRM E111 », correspond à un taux numérique appliqué aux vacations effectuées le samedi par le personnel de secrétariat affecté à l'IRM (échelon ou poste E111). Concrètement, elle sert à valoriser les heures travaillées ce jour-là, vraisemblablement sous forme d'un taux horaire spécifique ou d'un coefficient de majoration. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet de l'ajuster selon la structure employeuse et la situation contractuelle de chaque salarié concerné. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue une donnée de base saisie par la paie, qui alimente ensuite les rubriques de rémunération des vacations du samedi.
AB2AN
Établissement
Contrat
Type N
TX VAC DIMANCHE SECR. IRM E111
La constante AB2AN « TX VAC DIMANCHE SECR. IRM E111 » correspond à un taux numérique appliqué aux vacations effectuées le dimanche par les secrétaires affectés au service d'IRM (échelon E111). Concrètement, elle sert à valoriser, au moment du calcul de paie, les heures travaillées le dimanche en leur appliquant une majoration spécifique propre à cette catégorie de personnel. Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les conventions applicables à chaque entité ou salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'un paramètre de référence saisi et mis à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AC301
Contrat
Type N
ASTREINTE FORFAIT E122
La constante AC301 « ASTREINTE FORFAIT E122 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle fixe le montant forfaitaire versé au salarié au titre des périodes d'astreinte, probablement rattaché à un événement de paie identifié par le code E122. Concrètement, elle sert de référence chiffrée appliquée lors du calcul de l'indemnité d'astreinte due lorsque le salarié reste disponible en dehors de ses heures de travail. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter le forfait aux conditions individuelles ou catégorielles (statut, métier, accord d'entreprise). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AC302
Contrat
Type N
TEST 13E MOIS E122
La constante AC302 « TEST 13E MOIS E122 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle intervient dans le calcul du 13e mois, vraisemblablement comme valeur unitaire de référence (montant, taux ou base) servant à déterminer la prime annuelle versée au salarié. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'ajuster le calcul selon les spécificités individuelles (statut, ancienneté, conditions négociées). Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Le préfixe « TEST » et le suffixe « E122 » indiquent toutefois un usage de test ou de mise au point, à confirmer avant exploitation en production.
AC412
Contrat
Type N
NBI E123
La constante AC412, libellée « NBI E123 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé évoque la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), un dispositif qui attribue des points d'indice supplémentaires à certains agents en raison de responsabilités particulières ou de sujétions spécifiques liées à leur poste. Le code « E123 » renvoie vraisemblablement à un barème ou à un échelon précis fixant le nombre de points attribués. Étant rattachée au contrat, cette constante peut différer d'un salarié à l'autre selon sa fonction. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AC413
Contrat
Type D
Date ancienneté/prime E123
La constante AC413 « Date ancienneté/prime E123 » est une donnée de type Date, paramétrée au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à fixer la date de référence à partir de laquelle l'ancienneté est décomptée pour le calcul de la prime d'ancienneté E123. Concrètement, elle permet de gérer les cas particuliers où l'ancienneté contractuelle diffère de la date d'embauche (reprise d'ancienneté, mutation interne, changement de contrat). N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, sa saisie relève du gestionnaire RH, contrat par contrat. Elle conditionne ensuite les paliers et le montant de la prime servie sur le bulletin.
AC700
Contrat
Type N
ASTREINTES NUITS MEDECINS E127
La constante AC700 « ASTREINTES NUITS MEDECINS E127 » est un paramètre numérique destiné à la gestion des astreintes de nuit effectuées par les médecins, dans le cadre du référentiel E127. Définie au niveau du contrat, elle s'applique de manière individualisée à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les conditions contractuelles propres à chaque praticien. Sa nature numérique suggère qu'elle stocke vraisemblablement un taux horaire, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration servant au calcul de l'indemnité d'astreinte nocturne. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie afin d'alimenter les rubriques de rémunération associées aux gardes médicales nocturnes.
AC701
Contrat
Type N
ASTREINTES JOURS MEDECINS E127
La constante AC701 « ASTREINTES JOURS MEDECINS E127 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur unitaire (taux journalier, indemnité forfaitaire ou nombre de jours) appliquée aux astreintes effectuées par les médecins, en lien avec l'élément de paie E127. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un médecin à l'autre selon les conditions individuelles négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou l'ajuster manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente le calcul de la rémunération des astreintes médicales lors de l'établissement du bulletin de paie.
AC702
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE JOUR E127
La constante AC702 « FORFAIT DIMANCHE JOUR E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un forfait appliqué au travail dominical, vraisemblablement un montant journalier accordé aux salariés concernés par une activité le dimanche (majoration, prime ou indemnité forfaitaire). Le suffixe « E127 » renvoie probablement à un code interne d'élément de paie ou à une catégorie de personnel ciblée. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le forfait aux conventions locales ou aux accords propres à chaque site.
AC703
Contrat
Type N
ASTREINTES FORFAITAIRES E127
La constante AC703 « ASTREINTES FORFAITAIRES E127 » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à valoriser de façon forfaitaire les périodes d'astreinte effectuées par le salarié, vraisemblablement rattachées à un dispositif ou un barème interne identifié par le code E127. Concrètement, elle porte un montant unitaire (forfait par astreinte, par jour ou par période) appliqué lors du calcul de la paie pour générer la prime d'astreinte correspondante. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon son statut, son service ou son accord individuel. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal propre : c'est un paramètre saisi par le gestionnaire paie.
AC704
Contrat
Type N
TRANSPORT E127
La constante AC704 « TRANSPORT E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la prise en charge des frais de transport du salarié, probablement un montant forfaitaire d'indemnité de transport, un plafond d'exonération ou un taux de remboursement applicable aux déplacements domicile-travail. Le code suffixe « E127 » suggère un rattachement à un barème, une zone géographique ou un référentiel interne spécifique. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié, sans calcul automatique ni impact fiscal direct paramétré. Le responsable paie doit en saisir et actualiser la valeur manuellement pour alimenter les rubriques de paie concernées.
AC705
Établissement
Type N
MUTUELLE SAL CADRES E127
La constante AC705 « MUTUELLE SAL CADRES E127 » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet de l'ajuster selon les accords propres à chaque entité de l'entreprise. Son libellé indique qu'elle concerne la part salariale d'une cotisation de mutuelle santé applicable à la catégorie cadres, vraisemblablement rattachée à un contrat collectif référencé E127. Il s'agit probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire venant en déduction du salaire brut des cadres lors du calcul de la paie. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'entrée à une rubrique de cotisation dédiée.
AC706
Contrat
Type N
ASTREINTES A DOMICILE E127
La constante AC706 « ASTREINTES A DOMICILE E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement selon la situation de chaque salarié concerné. Son intitulé indique qu'elle sert au calcul de l'indemnisation des périodes d'astreinte effectuées au domicile du salarié, durant lesquelles celui-ci doit rester joignable et disponible sans être en intervention effective. Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux horaire, un forfait ou un montant unitaire appliqué au volume d'astreintes déclarées pour produire la rémunération correspondante. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée saisie ou contractuelle, utilisée comme paramètre d'entrée par les rubriques de paie liées aux astreintes.
AC707
Établissement
Type N
PRIME DE DEPLACEMENT ENTRETIEN E127
La constante AC707 « PRIME DE DEPLACEMENT ENTRETIEN E127 » correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux unitaire) de la prime de déplacement liée aux interventions d'entretien, repérée sous le code interne E127. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée pour chaque site de l'entreprise afin de refléter les conditions locales (zones géographiques, conventions internes, accords d'établissement). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette ou de référence dans les rubriques de paie indemnisant les déplacements des agents d'entretien concernés.
AC708
Établissement
Type N
FORFAIT NUIT E127
La constante AC708 « FORFAIT NUIT E127 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un forfait lié au travail de nuit, vraisemblablement un montant ou un taux de majoration appliqué aux heures effectuées sur la plage nocturne, ou une prime forfaitaire versée aux salariés concernés. La référence « E127 » renvoie probablement à un code interne de rubrique ou d'accord d'entreprise. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par la paye pour chaque établissement, ce qui permet d'adapter le forfait aux spécificités locales ou conventionnelles.
AC709
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE NUIT E127
La constante AC709 « FORFAIT DIMANCHE NUIT E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle définit un forfait, c'est-à-dire un montant ou un taux fixe, appliqué aux heures travaillées le dimanche en horaire de nuit, probablement rattaché à un emploi ou à une catégorie de personnel identifiée par le code E127. En pratique, elle sert vraisemblablement à valoriser une prime ou une majoration spécifique versée aux salariés concernés lors du calcul de la paie. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster le montant selon les accords locaux ou les particularités de chaque site, sans impact fiscal direct déclaré.
AC710
Établissement
Type N
MUTUELLE PAT CADRES E127
La constante AC710 « MUTUELLE PAT CADRES E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à la part patronale (PAT) d'une cotisation de mutuelle santé applicable à la population des cadres, rattachée vraisemblablement à un contrat ou un code interne « E127 ». En pratique, elle sert à porter un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul automatique des charges patronales de mutuelle sur les bulletins de paye des cadres. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux, l'organisme assureur ou la convention applicable. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal.
AC711
Établissement
Type N
PRIX DU REPAS E127
La constante AC711 « PRIX DU REPAS E127 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle stocke le prix unitaire d'un repas, vraisemblablement celui servi au restaurant d'entreprise ou facturé au salarié dans le cadre d'un avantage en nature nourriture. Concrètement, elle sert de référence chiffrée pour valoriser la participation patronale, la retenue sur salaire ou l'évaluation de l'avantage en nature repas sur le bulletin de paie. Le suffixe « E127 » identifie probablement un établissement ou un barème spécifique. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et actualisée manuellement par la paie selon le tarif en vigueur dans l'établissement concerné.
AC712
Établissement
Type N
PRIX DU SANDWICH E127
La constante AC712 « PRIX DU SANDWICH E127 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle stocke un montant unitaire, en l'occurrence le prix d'un sandwich servi dans le cadre de la restauration du personnel (cantine ou avantage en nature repas). Cette valeur sert généralement de base au calcul d'un avantage en nature nourriture, d'une retenue sur salaire pour repas pris à la cantine, ou d'une participation employeur. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le tarif aux conditions locales de restauration.
AC801
Établissement
Contrat
Type N
PRIME HABILLAGE EC8
La constante AC801 « PRIME HABILLAGE EC8 » correspond au montant ou au taux de la prime versée aux salariés pour compenser le temps d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé. Le suffixe EC8 renvoie vraisemblablement à une catégorie de personnel ou à un échelon spécifique (employés-cadres niveau 8 ou équivalent conventionnel). De type numérique, cette valeur est paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux clauses individuelles. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à cette prime.
AC802
Établissement
Contrat
Type N
CAPACITE GERIATRIE EC8
La constante AC802 « CAPACITE GERIATRIE EC8 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat de travail. Son intitulé renvoie vraisemblablement à une capacité d'accueil en gériatrie (nombre de lits ou places autorisés) utilisée comme donnée de référence dans la convention collective EC8, propre au secteur sanitaire et médico-social. Elle sert probablement de seuil ou de variable de calcul pour déterminer certains éléments de paie conditionnés par la taille de la structure gériatrique : primes spécifiques, indemnités de sujétion, dotations en effectifs ou modulations conventionnelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par établissement, puis ajustée par contrat si nécessaire.
AC803
Contrat
Type N
NB JOURS PRIME CUISINE EC8
La constante AC803 « NB JOURS PRIME CUISINE EC8 » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle représente le nombre de jours ouvrant droit à la prime de cuisine pour la catégorie EC8 (probablement un échelon ou une catégorie professionnelle spécifique, typiquement liée à la restauration collective ou au personnel de cuisine). Cette valeur sert de base au calcul du montant de la prime versée au salarié : le système multiplie ce nombre de jours par un taux journalier pour déterminer l'indemnité due. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie selon la situation du contrat concerné.