HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A11AK
Établissement
Type N
% PRIME SPEC. ETB E11
La constante A11AK, intitulée « % PRIME SPEC. ETB E11 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement E11. Son libellé indique qu'elle correspond à un taux (exprimé en pourcentage) servant au calcul d'une prime spécifique propre à cet établissement, vraisemblablement une prime catégorielle, sectorielle ou conventionnelle versée aux salariés rattachés à E11. Le responsable paie peut ajuster cette valeur sans intervention informatique, ce qui permet d'adapter le montant de la prime aux décisions internes ou aux évolutions réglementaires. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle agit comme un paramètre d'entrée mobilisé par une rubrique de paie dédiée à cette prime.
A11ZY
Établissement
Type D
date fin prime etb A11
La constante A11ZY, intitulée « date fin prime etb A11 », est un paramètre de type Date défini au niveau de l'établissement. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : il s'agit donc d'une valeur saisie et maintenue manuellement par le service paie. Son usage métier probable consiste à borner dans le temps le versement d'une prime spécifique à l'établissement A11, en marquant la date de fin d'éligibilité ou de cessation du dispositif. Au-delà de cette date, le moteur de paie cesse d'attribuer la prime concernée aux salariés rattachés à cet établissement. Étant paramétrable par établissement, elle permet de gérer des échéances distinctes selon les sites de l'entreprise.
A11ZZ
Établissement
Type D
date debut prime etb A11
La constante A11ZZ, intitulée « date debut prime etb A11 », est un paramètre de paye de type Date (D) défini au niveau de l'établissement. Elle fixe la date de début d'application d'une prime spécifique liée à l'établissement A11, servant de borne temporelle pour déclencher le versement ou le calcul de cette prime sur les bulletins concernés. Étant paramétrable par établissement, elle permet d'adapter la date d'entrée en vigueur selon le site, sans impacter les autres entités. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie relève donc d'une décision de gestion RH, généralement liée à un accord local ou à une décision de direction d'établissement.
A16AS
Contrat
Type N
PRIME COORDINATION E16
La constante A16AS « PRIME COORDINATION E16 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime de coordination attribuée aux salariés relevant de l'échelon ou de la catégorie E16, typiquement des fonctions d'encadrement ou de coordination d'équipe. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon la situation personnelle ou contractuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni classée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal/social est géré ailleurs dans le paramétrage.
A17AU
Établissement
Type N
Taux % ENVELOPPE E17
La constante A17AU, intitulée « Taux % ENVELOPPE E17 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle exprime un pourcentage appliqué à une enveloppe budgétaire ou de rémunération identifiée par le code E17 (par exemple une enveloppe de primes, d'indemnités ou de charges spécifiques). Concrètement, elle sert probablement de taux de calcul permettant de déterminer le montant alloué ou réparti à partir de cette enveloppe, en fonction de la politique propre à chaque établissement. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
A17AV
Établissement
Type N
Valeur point ccu fixe E17
La constante A17AV, intitulee « Valeur point ccu fixe E17 », est une donnee numerique parametrable au niveau de chaque etablissement. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit de la valeur du point conventionnel (CCU = convention collective d'utilisation, vraisemblablement liee a la grille de classification E17) servant de base au calcul des salaires conventionnels. Concretement, le salaire mensuel d'un agent s'obtient en multipliant le nombre de points attaches a son coefficient par cette valeur du point. Le caractere « fixe » indique une valeur figee, non indexee automatiquement : elle doit etre mise a jour manuellement par le service paie a chaque revalorisation conventionnelle. La declinaison par etablissement permet de gerer des grilles distinctes selon les sites.
A17AW
Établissement
Type N
Taux complement AS E17
La constante A17AW, intitulée « Taux complement AS E17 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux servant à calculer un complément lié à l'Assurance Sociale (AS), rattaché à un dispositif ou tranche identifié « E17 ». Concrètement, ce taux est probablement appliqué à une assiette de rémunération afin de déterminer un montant de cotisation complémentaire ou un abattement spécifique. Étant définie par établissement, elle peut varier selon l'entité juridique concernée, ce qui permet d'adapter le calcul aux particularités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A21BK
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 5 ANS E21
La constante A21BK, intitulée « PRIME FIDELISATION 5 ANS E21 », est un paramètre numérique destiné à alimenter le calcul d'une prime de fidélisation versée aux salariés atteignant cinq années d'ancienneté au sein de l'établissement E21. Elle correspond vraisemblablement au montant forfaitaire de la prime, ou éventuellement à un taux ou un plafond servant de base au calcul. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les politiques sociales propres à chaque site. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le service paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal, mais son montant reste soumis aux règles sociales et fiscales applicables aux primes d'ancienneté.
A27AZ
Contrat
Type N
Test RTT E27 POUR Solidarité (Oui=1)
La constante A27AZ, intitulée « Test RTT E27 POUR Solidarité (Oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur d'activation (valeur 1 = Oui) servant à déterminer si un salarié est concerné par la contribution de solidarité liée à la journée de solidarité, lorsque celle-ci est compensée par un jour de RTT (élément E27). Concrètement, elle agit comme un drapeau métier permettant au moteur de paye d'inclure ou non le salarié dans le calcul de cette retenue. Saisie par contrat, elle autorise une gestion individualisée selon le statut ou l'accord applicable. Non calculée automatiquement et sans nature fiscale déclarée, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye.
A27BA
Contrat
Type N
Test Maladie E27 cadre +45 Jrs (Oui=1)
La constante A27BA, intitulée « Test Maladie E27 cadre +45 Jrs (Oui=1) », est un indicateur numérique binaire (1 = Oui, 0 = Non) défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de témoin pour déclencher l'application d'une règle spécifique de gestion de la maladie pour les salariés cadres ayant dépassé 45 jours d'arrêt, dans le cadre d'un événement de paie référencé E27. Concrètement, elle permet au moteur de paie de savoir si le contrat concerné est éligible à un traitement particulier (maintien de salaire, complément employeur, bascule de taux d'indemnisation). N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné.
A37BI
Contrat
Type N
PRIME REF. PLATEAU E37
La constante A37BI, libellée « PRIME REF. PLATEAU E37 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert de référence (montant pivot, plafond ou seuil) pour le calcul d'une prime liée à un « plateau E37 », vraisemblablement un palier d'ancienneté, de classification ou un échelon conventionnel propre à l'entreprise. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant ou la base de cette prime selon la situation de chaque salarié, sans modifier la logique de paie. Elle n'est ni calculée automatiquement par le moteur, ni rattachée à un dispositif fiscal : c'est une donnée de paramétrage saisie par le gestionnaire paie.
A37BJ
Contrat
Type N
PRIME REF. SERVICE E37
La constante A37BJ, intitulée « PRIME REF. SERVICE E37 », est un paramètre numérique servant de valeur de référence pour le calcul d'une prime de service liée à l'échelon ou catégorie E37. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux qui alimente la rubrique de paie correspondante, sans être calculée automatiquement par le système : sa valeur est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Son application au niveau contrat signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, selon les clauses spécifiques de son contrat de travail. N'étant pas un élément fiscal, elle intervient dans le calcul brut de la prime, indépendamment des assiettes fiscales.
A37BK
Contrat
Type N
PRIME DE PLATEAU E37
La constante A37BK, intitulée « PRIME DE PLATEAU E37 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie sur chaque contrat concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une prime de plateau associée à un échelon ou niveau « E37 », vraisemblablement liée à une grille conventionnelle (centres d'appels, transport, restauration collective). Appliquée au contrat, elle permet d'individualiser le montant versé selon le salarié, et alimente ensuite la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin.
A37BL
Contrat
Type N
PRIME DEUX SERVICES E37
La constante A37BL « PRIME DEUX SERVICES E37 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés effectuant deux services distincts (par exemple : coupures, doubles vacations, double poste), pratique courante dans l'hôtellerie-restauration ou les métiers en horaires fractionnés. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne relève pas du paramétrage fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie, en fonction des accords applicables ou du contrat individuel.
A37BM
Contrat
Type N
PRIME IBODE E37
La constante A37BM, intitulée « PRIME IBODE E37 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime IBODE (Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d'État) versée aux personnels concernés, vraisemblablement dans le cadre de l'échelon E37 de la grille indiciaire hospitalière. Son type « N » (numérique) confirme qu'elle stocke une valeur chiffrée, probablement un montant forfaitaire mensuel exprimé en euros. Paramétrable au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque agent éligible, sans impacter les autres contrats. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, sa saisie et son traitement fiscal relèvent du paramétrage métier RH.
A54BF
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >2 <4
La constante A54BF, libellée « ANCIENNETE NC >2 <4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant applicable aux salariés non cadres (NC) justifiant d'une ancienneté strictement supérieure à 2 ans et inférieure à 4 ans. Elle sert vraisemblablement à calculer une prime d'ancienneté ou une majoration liée à cette tranche, conformément aux usages conventionnels marocains où le taux progresse par paliers d'ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie selon la convention collective applicable à l'établissement.
A54BG
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >15 <19
La constante A54BG, intitulée « ANCIENNETE NC >15 <19 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à une tranche d'ancienneté des salariés non cadres comprise entre 15 et 19 ans de service. En pratique, elle sert très probablement à stocker le taux de prime d'ancienneté applicable à cette tranche, conformément aux grilles conventionnelles marocaines qui prévoient une majoration progressive selon les années d'ancienneté. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster cette valeur selon les accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le service paie.
A54BH
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >25 <29
La constante A54BH, intitulée « ANCIENNETE NC >25 <29 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une tranche d'ancienneté pour les salariés non-cadres (NC) ayant entre 25 et 29 ans de présence dans l'entreprise. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer le taux de prime d'ancienneté applicable à cette tranche, conformément aux conventions collectives ou accords internes. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement. Elle alimente ensuite les règles de paie qui déterminent le montant de la majoration d'ancienneté versée mensuellement aux salariés concernés.
A54CF
Établissement
Contrat
Type N
ANCIENNETE CADRE >2 <4
La constante A54CF, intitulée « ANCIENNETE CADRE >2 <4 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour les salariés ayant le statut cadre dont l'ancienneté est strictement supérieure à 2 ans et strictement inférieure à 4 ans. Son usage métier le plus probable est de porter le taux ou le montant d'une prime d'ancienneté propre à cette tranche, voire un coefficient de majoration salariale. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs ou les politiques internes propres à chaque entité. N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A54CI
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >15 <19
La constante A54CI, intitulée « ANCIENNETE CADRE >15 <19 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle s'applique aux salariés cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 15 ans et inférieure à 19 ans. Elle sert très probablement à définir le taux de prime d'ancienneté correspondant à cette tranche, conformément aux barèmes conventionnels ou internes propres à chaque établissement. Concrètement, le moteur de paie utilise cette constante pour calculer automatiquement la majoration salariale due à l'ancienneté du cadre concerné. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions collectives ou accords locaux applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
A54CJ
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >25 <29
La constante A54CJ, intitulée « ANCIENNETE CADRE >25 <29 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle s'applique aux salariés cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 25 ans et strictement inférieure à 29 ans. Il s'agit très probablement d'un taux de prime d'ancienneté, exprimé en pourcentage du salaire de base, appliqué automatiquement à cette tranche d'ancienneté lors du calcul de la paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le service paie, ajustable par établissement selon la convention collective ou les accords internes en vigueur.
A62AL
Contrat
Type N
Test Non Maintien Maladie (OUI=1) E62
La constante A62AL « Test Non Maintien Maladie (OUI=1) E62 » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert d'interrupteur métier : la valeur 1 active le test de non-maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour le salarié concerné, toute autre valeur le désactive. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de désigner contrat par contrat les salariés exclus du maintien de salaire employeur durant un arrêt maladie, par exemple ceux ne remplissant pas les conditions d'ancienneté conventionnelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie manuellement sur la fiche contrat.
A65AR
Établissement
Type N
PRIME ASSISUITE E65
La constante A65AR « PRIME ASSISUITE E65 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de disposer de sa propre valeur en fonction de ses conventions locales ou de ses accords spécifiques. D'après son libellé, elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime liée au dispositif « ASSISUITE E65 », probablement une garantie de prévoyance ou d'assistance complémentaire. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'intrant aux rubriques de bulletin concernées. Toute modification doit être validée par le responsable paie de l'établissement.
CACSN
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR DU POINT SNCPRF
La constante CACSN « VALEUR DU POINT SNCPRF » correspond à la valeur monétaire du point utilisée dans le cadre de la convention collective SNCPRF (probablement une grille conventionnelle de branche). Concrètement, elle sert de coefficient multiplicateur : le salaire de base d'un agent se calcule en multipliant le nombre de points associé à sa qualification ou à son indice par cette valeur du point. Il s'agit donc d'un paramètre de rémunération de type taux unitaire, et non d'un plafond ou d'un seuil. De type numérique, elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'absorber les revalorisations conventionnelles et d'appliquer d'éventuels ajustements locaux ou individuels.
MB210
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E111 CRI 1 ADULTE
La constante MB210 « TX SAL MUT E111 CRI 1 ADULTE » correspond, d'après son libellé, à un taux salarial de mutuelle, vraisemblablement rattaché au contrat E111 et au critère « 1 adulte » (salarié seul couvert, sans ayant droit). De type numérique, elle exprime un pourcentage appliqué à l'assiette de cotisation pour calculer la part salariale prélevée sur le bulletin de paie au titre de la complémentaire santé. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster le taux selon l'entité employeuse et la formule souscrite. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie en cohérence avec les accords mutuelle en vigueur.
MB211
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E111 CRI 1 ADULTE
La constante MB211 « TX PAT MUT E111 CRI 1 ADULTE » correspond au taux patronal de cotisation à la mutuelle, plus précisément au régime E111 (mutuelle complémentaire santé), pour la catégorie CRI 1 couvrant un adulte. De type numérique, elle stocke le pourcentage appliqué sur l'assiette de cotisation pour calculer la part employeur due à l'organisme mutualiste. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique et le type de contrat du salarié, offrant ainsi la souplesse nécessaire lorsque plusieurs accords ou conventions coexistent. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions tarifaires de la mutuelle.
MB212
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+1 ENF
La constante MB212, intitulée « TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+1 ENF », est une donnée numérique paramétrable servant à stocker un taux salarial de mutuelle. Le libellé suggère qu'il s'agit du taux de cotisation salariale appliqué à la mutuelle complémentaire santé pour la catégorie E111, critère 1, dans la configuration familiale « 1 adulte + 1 enfant ». Concrètement, cette valeur est utilisée lors du calcul de la part salariale de la cotisation mutuelle sur le bulletin de paie. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter le taux selon la structure employeuse et le contrat collectif souscrit. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
MB213
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+1 ENF
La constante MB213 « TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+1 ENF » est une donnée numérique représentant, selon son libellé, un taux de cotisation patronale à une mutuelle (probablement le contrat E111, critère 1) appliqué à la configuration familiale « 1 adulte + 1 enfant ». Concrètement, elle sert au calcul de la part employeur des cotisations mutuelle santé sur le bulletin de paie, en fonction de la composition de l'ayant droit. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le taux selon l'entité juridique et le contrat collectif souscrit. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MB214
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+2 ENF
La constante MB214, intitulée « TX SAL MUT E111 CRI 1 AD+2 ENF », correspond à un taux salarial de mutuelle applicable à la catégorie E111, critère 1, pour un salarié marié avec deux enfants à charge. De type numérique, elle représente vraisemblablement le pourcentage prélevé sur la rémunération du salarié au titre de sa cotisation mutuelle santé, modulé selon la composition familiale (adulte + 2 enfants). Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter ce taux selon les accords propres à chaque site et aux dispositions contractuelles du collaborateur. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non qualifiée comme élément fiscal, elle sert de base au calcul de la part salariale de la cotisation mutuelle lors de l'établissement du bulletin de paie.
TIXS
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type B
Soumis a taxe sur salaire (Bool)
La constante TIXS « Soumis a taxe sur salaire (Bool) » est un indicateur booleen (vrai/faux) qui permet de determiner si un salarie, un contrat, un etablissement ou l'entreprise entiere entre dans le champ d'application de la taxe sur les salaires. Elle ne porte ni taux ni montant : son role est uniquement d'activer ou de desactiver l'assujettissement a cette taxe lors du calcul de paye. Parametrable sur quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle autorise des regles fines, par exemple exonerer un etablissement specifique tout en maintenant l'assujettissement ailleurs. Deux valeurs historisees existent, traduisant un changement de regle dans le temps. Saisie manuelle, non calculee automatiquement.