HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AC113
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE ASQ/IDE 3 A 5 ANS E C1
La constante AC113 « PRIME FIDELITE ASQ/IDE 3 A 5 ANS E C1 » fixe le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée aux aides-soignants qualifiés (ASQ) et infirmiers diplômés d'État (IDE) ayant entre 3 et 5 ans d'ancienneté, dans le cadre conventionnel « E C1 ». Il s'agit d'une donnée numérique (type N) servant probablement de valeur de référence (montant forfaitaire ou taux) appliquée lors du calcul de la prime sur le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet de moduler le montant selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être actualisée par la paie selon les évolutions conventionnelles applicables.
AC114
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE ASQ/IDE 5 A 9 ANS E C1
La constante AC114 « PRIME FIDELITE ASQ/IDE 5 A 9 ANS E C1 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour déterminer le montant ou le taux de la prime de fidélité versée aux Aides-Soignants Qualifiés (ASQ) et Infirmiers Diplômés d'État (IDE) ayant entre 5 et 9 ans d'ancienneté, positionnés sur l'échelon C1. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant forfaitaire ou le coefficient appliqué à cette prime d'ancienneté. Son paramétrage s'effectue au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal spécifique.
AC115
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE ASQ/IDE > 9 ANS E C1
La constante AC115 « PRIME FIDELITE ASQ/IDE > 9 ANS E C1 » correspond à une valeur numérique paramétrable servant à déterminer le montant ou le taux de la prime de fidélité versée aux aides-soignants qualifiés (ASQ) et infirmiers diplômés d'État (IDE) ayant plus de 9 ans d'ancienneté, sur l'échelon ou catégorie « E C1 ». Concrètement, elle alimente le calcul de cet élément de rémunération en paie, généralement sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage appliqué au salaire de base. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles propres à chaque salarié concerné.
AC116
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE 1 A 3 ANS E C1
La constante AC116 « PRIME FIDELITE 1 A 3 ANS E C1 » est une valeur numerique paramétrable utilisée pour calculer la prime de fidélité versée aux salariés dont l'ancienneté est comprise entre 1 et 3 ans, sur le périmètre « E C1 » (probablement un établissement et une catégorie de personnel ou un collège spécifique). Elle représente vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un pourcentage appliqué au salaire de base pour déterminer le montant de la prime. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les conditions contractuelles propres à chaque salarié. La saisie n'est pas automatisée et la constante n'a pas de caractère fiscal direct.
AC117
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE 3 A 5 ANS E C1
La constante AC117 « PRIME FIDELITE 3 A 5 ANS E C1 » est un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux de la prime de fidélité accordée aux salariés ayant entre 3 et 5 ans d'ancienneté, dans la catégorie « E C1 » (probablement Employés, catégorie 1). Elle est paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords collectifs propres à chaque site ou selon les spécificités contractuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette ou de montant forfaitaire dans la formule de calcul de la prime correspondante.
AC118
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE 5 A 9 ANS E C1
La constante AC118 « PRIME FIDELITE 5 A 9 ANS E C1 » est une valeur numerique utilisee dans le calcul de la prime de fidelite (ou prime d'anciennete) versee aux salaries ayant une anciennete comprise entre 5 et 9 ans, pour la categorie professionnelle « E C1 ». Elle represente vraisemblablement le taux ou le montant applique a cette tranche d'anciennete, servant de base au calcul de la prime sur le bulletin de paie. Parametrable au niveau etablissement et contrat, elle peut etre ajustee selon les accords collectifs ou les politiques internes propres a chaque entite. Sa saisie est manuelle (non calculee automatiquement) et elle n'a pas de caractere fiscal direct.
AC119
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE > 9 ANS E C1
La constante AC119 « PRIME FIDELITE > 9 ANS E C1 » correspond à un montant ou un taux numérique servant à calculer la prime d'ancienneté versée aux salariés ayant plus de 9 ans de service, dans la catégorie E, échelon C1. Son usage métier probable est de fixer le pourcentage applicable au salaire de base, ou le montant forfaitaire de la prime de fidélité, pour cette tranche d'ancienneté spécifique. Elle se paramètre au niveau établissement et contrat, permettant ainsi de différencier les montants selon les entités et les statuts. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AC201
Établissement
Type N
PRIME REPAS E121
La constante AC201 « PRIME REPAS E121 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son intitule indique qu'elle sert a fixer le montant de la prime de repas (ou ticket-restaurant) versee aux salaries, probablement rattachee a une rubrique de paie referencee E121. Comme elle n'est pas calculee automatiquement, le service paie la saisit et la met a jour manuellement selon les baremes en vigueur ou les accords internes. Etant declaree non fiscale, elle n'alimente pas directement les assiettes fiscales standards. Le parametrage par etablissement permet d'ajuster le montant en fonction des sites, conventions locales ou pratiques propres a chaque entite.
AC202
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT1 E121
La constante AC202, intitulée « TEST TRANSPORT1 E121 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la prise en charge des frais de transport du salarié : il peut s'agir d'un montant forfaitaire d'indemnité, d'un plafond de remboursement ou d'un taux applicable à une prime de transport. Étant définie au niveau contrat, elle permet d'adapter la valeur à chaque salarié selon les conditions négociées. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'un paramètre de test ou de mise au point, et non d'une constante de production. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal.
AC203
Contrat
Type N
% SMIC STAGIAIRE E121
La constante AC203 « % SMIC STAGIAIRE E121 » correspond à un pourcentage du SMIC utilisé pour déterminer la gratification minimale d'un stagiaire, conformément à la convention européenne E121 ou à un dispositif assimilé. De type numérique, elle exprime un taux (par exemple 15 % ou 30 % du SMIC) servant de base de calcul à la rémunération du stagiaire et, le cas échéant, au seuil d'assujettissement aux cotisations sociales. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de stage peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le taux selon la convention de stage, la durée ou le statut spécifique du stagiaire concerné.
AC206
Contrat
Type N
PRIME C E121
La constante AC206 « PRIME C E121 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire, salarié par salarié, en fonction de la situation contractuelle. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime conventionnelle rattachée au code « C E121 », vraisemblablement une prime catégorielle, une indemnité spécifique ou un avantage négocié. Le rattachement au contrat permet d'individualiser le montant pour chaque collaborateur concerné, sans impacter les autres salariés relevant du même dossier ou de la même société.
AC207
Contrat
Type N
FORFAIT ASTREINTE E121
La constante AC207 « FORFAIT ASTREINTE E121 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle stocke le montant forfaitaire versé au salarié au titre d'une période d'astreinte, rattachée à un code d'astreinte interne « E121 » (probablement un type ou un planning d'astreinte spécifique). Concrètement, il s'agit du montant unitaire d'indemnisation de l'astreinte, applicable contrat par contrat, ce qui permet de différencier le forfait selon le poste, la convention ou l'accord individuel. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'établissement ou de la révision du contrat.
AC208
Établissement
Type N
PRIME DE CUISINE E121
La constante AC208 « PRIME DE CUISINE E121 » est un paramètre numérique permettant de fixer le montant ou la valeur de référence de la prime de cuisine versée aux salariés concernés (personnel de restauration, cantine ou agents bénéficiant d'un avantage lié à la fonction de cuisine). Définie au niveau de l'établissement, elle peut prendre une valeur différente pour chaque site, ce qui autorise une modulation selon les accords locaux ou les conventions applicables. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie, et elle n'est pas marquée comme élément fiscal, indiquant un usage purement opérationnel dans le calcul des bulletins.
AC401
Contrat
Type N
PRIME NON ACCIDENT E123
La constante AC401 « PRIME NON ACCIDENT E123 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à gérer une prime de non-accident, généralement versée aux salariés n'ayant pas été impliqués dans un accident sur une période donnée (sécurité au travail, conduite, manutention). La valeur stockée correspond vraisemblablement au montant de la prime, à un taux ou à un coefficient applicable. Le paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster cette prime salarié par salarié, selon l'ancienneté, le poste ou l'accord en vigueur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AC402
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E123
La constante AC402 « PRIME DE RESPONSABILITE E123 » est une valeur numerique paramétrable utilisée dans le calcul de paie pour fixer le montant ou le taux d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières. Son usage métier probable est de stocker soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux applicable à une base de rémunération. Elle est paramétrable sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de définir une valeur de référence générale puis de l'ajuster finement selon la politique de chaque entité ou selon les clauses individuelles du contrat. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
AC403
Contrat
Type N
PRIME DIVERSE E123
La constante AC403 « PRIME DIVERSE E123 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié plutôt qu'une valeur globale à l'entreprise. Son intitulé évoque une prime diverse, vraisemblablement un montant individualisé versé au salarié (prime exceptionnelle, prime de poste, complément contractuel). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye dans le dossier du contrat concerné, puis reprise telle quelle par les rubriques de bulletin qui la référencent. Elle sert ainsi de variable d'ajustement contractuelle.
AC404
Contrat
Type N
PRIME DE RENDEMENT E123
La constante AC404 « PRIME DE RENDEMENT E123 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes individuels de son engagement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de rendement spécifique, probablement liée à un dispositif interne identifié par le code « E123 » (catégorie d'emploi, échelon ou plan d'intéressement). N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle constitue une saisie manuelle utilisée par d'autres rubriques de paie pour valoriser la prime, sans impact direct sur l'assiette fiscale déclarée.
AC405
Contrat
Type N
PRIME ACCORD 14/12/99
La constante AC405 « PRIME ACCORD 14/12/99 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un accord collectif daté du 14 décembre 1999, dont elle stocke probablement le montant ou le taux de la prime conventionnelle associée (prime d'ancienneté, prime de productivité ou indemnité négociée selon l'accord d'entreprise concerné). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre afin de refléter les situations individuelles (catégorie professionnelle, ancienneté, quotité). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : c'est une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis reprise par les rubriques de bulletin qui appliquent cet accord.
AC406
Contrat
Type N
PRIME TRANSPORT E123
La constante AC406 « PRIME TRANSPORT E123 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant de la prime de transport accordée à un salarié, vraisemblablement pour couvrir tout ou partie de ses frais de déplacement domicile-travail. Le suffixe « E123 » laisse penser à une variante propre à un établissement, une catégorie de personnel ou un barème spécifique. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat, puis reprise par les rubriques de paie qui en ont besoin. Vérifiez son traitement social et fiscal selon les règles en vigueur.
AC407
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE E123
La constante AC407 « PRIME DE SERVICE E123 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes contractuels négociés. Son intitulé suggère un montant ou un taux servant au calcul d'une prime de service, vraisemblablement liée à l'ancienneté, à la performance ou à une catégorie professionnelle spécifique (code E123). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de saisie purement opérationnelle, alimentée manuellement par le gestionnaire de paie et exploitée ensuite par les règles métier pour valoriser la rubrique correspondante sur le bulletin.
AC408
Établissement
Type N
POINT BONIF E123
La constante AC408 « POINT BONIF E123 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la valeur d'un point de bonification rattaché à un échelon ou à une catégorie identifiée « E123 », vraisemblablement utilisée dans le calcul d'une prime d'ancienneté, d'une bonification indiciaire ou d'un complément de rémunération lié au statut du salarié. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : elle sert de valeur de référence saisie manuellement, que les rubriques de paie viennent multiplier par un nombre de points pour produire le montant à verser. Sa portée établissement permet d'ajuster le montant selon les conventions locales.
AC409
Contrat
Type N
TEST RAG MENSUELLE(1=payer) E123
La constante AC409 « TEST RAG MENSUELLE(1=payer) E123 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage de test ou de pilotage : la mention « (1=payer) » indique qu'elle fonctionne probablement comme un indicateur ou un drapeau (valeur 1 pour déclencher un paiement, autre valeur pour le neutraliser), appliqué sur une base mensuelle. Définie contrat par contrat, elle permet d'activer ou d'inhiber individuellement un traitement de paie. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire. Vu son intitulé, elle relève vraisemblablement d'un environnement de test plutôt que d'un usage métier en production.
AC410
Contrat
Type N
AVANTAGE TEL E123
La constante AC410 « AVANTAGE TEL E123 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un avantage en nature lié à la mise à disposition d'un téléphone (modèle ou forfait E123), valorisé pour être intégré dans le calcul de la paie. Concrètement, elle permet de définir le montant ou le taux de l'avantage propre à chaque contrat, ce qui autorise une personnalisation employé par employé. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa saisie reste donc manuelle et son traitement fiscal ou social doit être géré via d'autres règles de paie associées.
AC411
Contrat
Type N
PRIME DE REMPLACEMENT E123
La constante AC411 « PRIME DE REMPLACEMENT E123 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime versée à un salarié assurant le remplacement d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste), la mention « E123 » renvoyant vraisemblablement à un poste, un échelon ou un cas de gestion interne. Rattachée au contrat, elle peut différer d'un salarié à l'autre selon ses conditions individuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie saisit la valeur manuellement. Sans incidence fiscale déclarée, elle alimente vraisemblablement le brut soumis à cotisations via une rubrique dédiée.
AC501
Contrat
Type N
RAG E124
La constante AC501, intitulee « RAG E124 », est un parametre numerique utilise dans le moteur de paie au niveau du contrat de travail. Concretement, sa valeur peut differer d'un salarie a l'autre selon les clauses contractuelles, ce qui en fait un levier d'individualisation. Le libelle « RAG » evoque generalement un Revenu Annuel Garanti ou un regime de retraite/prevoyance complementaire, et le suffixe « E124 » renvoie vraisemblablement a une tranche, un code reglementaire ou une reference interne. Cette constante sert probablement de taux, de plafond ou de base de calcul applique a une cotisation ou a un complement de remuneration. Non marquee comme element fiscal et non calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AC502
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E124
La constante AC502, intitulée « PRIME RESPONSABILITE E124 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières, identifiées par le code interne E124. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet de moduler le montant selon le poste ou l'avenant. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, elle constitue probablement une donnée brute de rémunération réutilisée ensuite dans les rubriques de paie correspondantes.
AC503
Contrat
Type N
TRANSPORT 1 E124
La constante AC503 « TRANSPORT 1 E124 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées dans son contrat. Son intitulé renvoie explicitement à la prise en charge des frais de transport, vraisemblablement une indemnité ou un remboursement versé au salarié pour ses déplacements domicile-travail. Le suffixe « 1 » suggère qu'il s'agit du premier palier ou de la première tranche d'un barème, tandis que la référence « E124 » correspond probablement à un code interne de rubrique de paie. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne porte pas d'incidence fiscale directe paramétrée.
AC504
Contrat
Type N
TRANSPORT 2 E124
La constante AC504 « TRANSPORT 2 E124 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle représente une valeur liée à une indemnité ou prime de transport, vraisemblablement un montant forfaitaire, un plafond ou un taux servant au calcul d'un remboursement de frais de déplacement domicile-travail. Le suffixe « 2 » indique probablement une seconde tranche ou un second barème (zone, distance, mode de transport), et « E124 » renvoie à une rubrique de paie ou un code interne associé. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est saisie manuellement par contrat, permettant ainsi un ajustement individuel selon la situation du salarié concerné.
AC505
Contrat
Type N
PRIME DE RISQUE E124
La constante AC505 « PRIME DE RISQUE E124 » est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de risque versée aux salariés exposés à des conditions de travail particulières (pénibilité, dangerosité, environnement spécifique). Le suffixe « E124 » suggère un rattachement à un code interne d'établissement, de convention ou de barème. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par contrat, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié concerné.
A05BM
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E05
La constante A05BM, intitulee « PRIME REFERENT E05 », correspond a un montant numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere qu'elle sert a stocker le montant d'une prime versee aux salaries exercant un role de referent, vraisemblablement rattachee a un echelon ou une categorie professionnelle codifiee « E05 ». Comme elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur chaque contrat concerne, ce qui permet de moduler le montant selon la situation individuelle du salarie. Elle alimente ensuite les rubriques de paie qui referencent ce code pour produire le versement mensuel correspondant.