HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AB8BA
Contrat
Type N
PRIME HYGIENE E118
La constante AB8BA, intitulée « PRIME HYGIENE E118 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant selon le poste, le service ou les conditions de travail du salarié concerné. Au vu de son libellé, elle stocke très probablement le montant unitaire ou le taux de la prime d'hygiène versée aux agents exposés à des contraintes sanitaires particulières (nettoyage, restauration, soins, laboratoire). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social dépend des rubriques qui l'exploitent en aval.
AB8BB
Contrat
Type N
PRIME ERP1 E118
La constante AB8BB, intitulée « PRIME ERP1 E118 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son nom suggère qu'elle correspond à une prime spécifique liée à l'ERP1 (probablement un dispositif de rémunération interne ou un poste budgétaire codifié E118), dont la valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert vraisemblablement de montant ou de taux saisi manuellement, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour alimenter le bulletin. Le gestionnaire RH doit la renseigner contrat par contrat selon les règles internes applicables.
AB8BC
Contrat
Type N
PRIME TRIM.ITALIEN E118
La constante AB8BC, libellée « PRIME TRIM.ITALIEN E118 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime trimestrielle versée à des salariés relevant d'un dispositif italien, possiblement lié à une convention collective spécifique, à un échelon (E118) ou à une catégorie professionnelle particulière. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle sert vraisemblablement à stocker, pour chaque contrat concerné, le montant individualisé de cette prime, qui sera ensuite mobilisé par les rubriques de paie lors du calcul du bulletin trimestriel correspondant.
AB8BD
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE E118
La constante « PRIME SPECIFIQUE E118 » (code AB8BD) est un paramètre numérique destiné à porter une valeur monétaire ou un taux associé à une prime particulière, vraisemblablement liée à un dispositif interne référencé E118 (catégorie d'emploi, accord d'entreprise ou indemnité ciblée). Définie au niveau du contrat, elle peut être individualisée pour chaque salarié, ce qui permet d'ajuster le montant ou le taux selon la situation contractuelle (statut, ancienneté, mission). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite d'entrée dans les rubriques de bulletin qui référencent ce code pour générer la prime correspondante.
AB8BE
Établissement
Contrat
Type N
PRIME QUALITE ADMTIF E118
La constante AB8BE, intitulée « PRIME QUALITE ADMTIF E118 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime qualité versée au personnel administratif relevant de l'échelon E118. Il s'agit vraisemblablement d'une valeur monétaire (montant forfaitaire) ou d'un taux utilisé lors du calcul d'une rubrique de paie spécifique récompensant la performance ou la qualité du travail administratif. Son paramétrage s'effectue aux niveaux établissement et contrat, permettant ainsi d'ajuster le montant selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB8BF
Établissement
Contrat
Type N
PRIME QUALITE AS E118
La constante AB8BF, intitulée « PRIME QUALITE AS E118 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer une prime de qualité, vraisemblablement liée à un dispositif interne référencé sous le code E118 (poste, atelier ou catégorie professionnelle). Sa valeur numérique correspond probablement au montant forfaitaire de la prime, à un taux d'attribution ou à un plafond mensuel servant à valoriser la performance qualité des salariés concernés. Paramétrable à la fois au niveau établissement et au niveau contrat, elle permet de différencier les montants selon le site et d'individualiser la prime par salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
AB8BG
Établissement
Contrat
Type N
PRIME QUALITE IDE E118
La constante AB8BG, intitulée « PRIME QUALITE IDE E118 », est un paramètre numérique servant au calcul de la prime qualité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) sur l'échelon ou indice E118. Son usage métier probable est de stocker soit le montant forfaitaire, soit le taux de la prime accordée en reconnaissance d'objectifs qualité atteints dans l'exercice infirmier. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse (hôpital, clinique) et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie avant d'être mobilisée dans les rubriques de bulletin concernées.
AB8BH
Établissement
Contrat
Type N
PRIME QUALITE IDEBLOC E118
La constante AB8BH « PRIME QUALITE IDEBLOC E118 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant ou le taux d'une prime qualité versée aux salariés, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif interne de reconnaissance de la performance (référence E118). Étant de type numérique, elle stocke une donnée chiffrée (montant forfaitaire, taux ou barème) utilisée lors du calcul du bulletin. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet de moduler la prime selon le site et la situation individuelle de chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : c'est une saisie pilotée par le gestionnaire paie, à mettre à jour manuellement selon la politique RH.
AB8BI
Établissement
Contrat
Type N
PRIME QUALITE E118
La constante AB8BI, intitulée « PRIME QUALITE E118 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paie pour valoriser une prime de qualité, vraisemblablement rattachée à un dispositif interne référencé E118 (catégorie d'emploi, accord, ou grille spécifique). Concrètement, elle porte un montant ou un taux servant à déterminer la prime versée au salarié, sans calcul automatique : sa saisie ou son ajustement reste donc à la main du gestionnaire paie. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet de différencier la valeur selon le site et la situation individuelle du salarié, offrant une souplesse utile pour décliner la politique de rémunération qualité.
AB8BJ
Contrat
Type N
PRIME NUIT SPECIALE E118
La constante AB8BJ « PRIME NUIT SPECIALE E118 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé indique qu'il s'agit d'une prime spécifique liée au travail de nuit, vraisemblablement rattachée à une catégorie ou un dispositif identifié par le code E118. Elle sert probablement à stocker soit un taux de majoration, soit un montant forfaitaire versé aux collaborateurs travaillant durant les heures nocturnes. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal dans le paramétrage actuel.
AB8BK
Établissement
Type N
PRIME REMPLACEMENT E118
La constante AB8BK, intitulée « PRIME REMPLACEMENT E118 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker la valeur (montant forfaitaire, taux ou barème) associée à une prime versée aux salariés effectuant un remplacement, probablement rattachée à un poste ou à une rubrique conventionnelle référencée « E118 ». Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le montant selon les accords locaux ou les pratiques internes. Elle est ensuite mobilisée par les règles de paie qui liquident cette prime sur les bulletins concernés.
AB8BL
Établissement
Type N
FORFAIT GARDE ou FERIE E118
La constante AB8BL, intitulée « FORFAIT GARDE ou FERIE E118 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer un montant forfaitaire versé aux salariés assurant une garde ou travaillant un jour férié, dans le cadre du code paie interne E118. Concrètement, elle représente le montant unitaire (en euros ou en unités monétaires) appliqué automatiquement lors du calcul de la prime correspondante sur le bulletin. Définie par établissement, elle peut être ajustée selon les conventions locales ou accords spécifiques à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AB8BM
Contrat
Type N
NBRE HRES SUPPL. 125% FIXES E118
La constante AB8BM, intitulée « NBRE HRES SUPPL. 125% FIXES E118 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle stocke le nombre d'heures supplémentaires majorées à 125 % considérées comme fixes pour le salarié, vraisemblablement rattachées à l'élément de paie E118. Concrètement, elle alimente le calcul mensuel de la rémunération des heures supplémentaires payées au taux légal de 125 % (heures effectuées en semaine au-delà de la durée normale). Étant définie par contrat et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie par le gestionnaire paie selon les engagements contractuels du salarié. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais conditionne le brut soumis à cotisations.
AB8BN
Contrat
Type N
MONTANT RETENUE LOYER E118
La constante AB8BN, intitulée « MONTANT RETENUE LOYER E118 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant de la retenue sur salaire effectuée au titre d'un loyer, vraisemblablement dans le cadre d'un logement de fonction ou d'un logement mis à disposition par l'employeur (la référence E118 désignant probablement le bien ou la rubrique de paie associée). Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle alimente une ligne de retenue sur le bulletin. Son rattachement au contrat permet d'adapter le montant à la situation individuelle de chaque collaborateur concerné.
AB8BV
Contrat
Type N
TAUX VAC NEGOCIE E118
La constante AB8BV, intitulée « TAUX VAC NEGOCIE E118 », correspond à un taux numérique négocié, vraisemblablement appliqué à une catégorie de personnel vacataire identifiée par le code E118. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié concerné, en cohérence avec les conditions contractuelles négociées. Son usage métier probable est le calcul de la rémunération horaire ou de la prime de vacation, voire un taux de cotisation spécifique lié à cette population. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste indépendante des assiettes fiscales standard.
AB8BW
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE jour E118
La constante AB8BW, intitulée « TAUX VAC IDE jour E118 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé suggère un taux de vacation journalier applicable aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE), rattaché à un échelon ou indice E118. Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser une journée de vacation IDE dans le calcul de la paie : montant unitaire multiplié par le nombre de jours travaillés pour produire la rémunération brute correspondante. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon la structure employeuse, tandis que le niveau contrat autorise des dérogations individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AB8BX
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE nuit E118 < 10
La constante AB8BX, intitulée « TAUX VAC IDE nuit E118 < 10 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie. Son libellé suggère un taux applicable aux vacations d'infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuées de nuit, dans le cadre de l'établissement E118, lorsque le nombre d'heures ou de vacations reste inférieur à 10. Elle sert vraisemblablement à déterminer la majoration horaire ou le montant forfaitaire versé pour ces vacations de nuit en-deçà du seuil défini. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la rémunération selon la structure et le type de contrat. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB8BY
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC AS jour E118
La constante AB8BY, intitulée « TAUX VAC AS jour E118 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un taux journalier appliqué aux vacations relevant de l'Assurance Sociale, vraisemblablement rattaché à un code emploi ou catégorie E118. Concrètement, elle sert de référence de calcul pour valoriser une journée de vacation et déterminer la base ou le montant des cotisations sociales associées. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles du salarié vacataire. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes en vigueur.
AB8BZ
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC AS nuit E118
La constante AB8BZ, intitulée « TAUX VAC AS nuit E118 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paye. Son libellé suggère un taux applicable aux vacations effectuées de nuit par les aides-soignants (AS), rattaché à un code emploi ou échelon E118. Il s'agit vraisemblablement d'une majoration horaire ou d'un taux de rémunération spécifique aux heures de nuit, servant au calcul des éléments variables de paye pour cette catégorie de personnel. Son niveau d'application établissement / contrat permet de différencier le taux selon la structure employeuse et les conditions contractuelles du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye.
AB8CA
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SSHC NUIT 12H E118
La constante AB8CA, intitulée « GARDE SSHC NUIT 12H E118 », est une valeur numérique paramétrable destinée à rémunérer ou valoriser les gardes de nuit de 12 heures effectuées dans le cadre du Service de Soins à Domicile (SSHC), pour le poste ou échelon E118. Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux horaire, un montant forfaitaire ou une majoration appliquée à ce type de garde spécifique. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster sa valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : elle doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie et sert d'entrée dans les rubriques de rémunération concernées.
AB8CB
Établissement
Type N
GARDE SSHC W-E 43H E118
La constante AB8CB « GARDE SSHC W-E 43H E118 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter sa valeur à chaque entité de l'organisation. Son libellé suggère un usage lié aux gardes effectuées le week-end (W-E) dans un service de soins (SSHC, vraisemblablement un service hospitalier ou de soins de santé), avec une référence à un volume horaire de 43 heures et à un échelon ou code tarifaire E118. Il s'agit probablement d'un taux horaire, d'un forfait de rémunération ou d'un plafond appliqué aux gardes de week-end. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les conventions en vigueur.
AB8CC
Établissement
Type N
GARDE SSHC SAM. 7H E118
La constante AB8CC, intitulée « GARDE SSHC SAM. 7H E118 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle encadre la rémunération d'une garde du samedi d'une durée de 7 heures, vraisemblablement dans un contexte de service de santé (SSHC) rattaché à l'établissement E118. Elle sert probablement à fixer un montant forfaitaire, un taux horaire majoré ou un plafond d'indemnité versé aux agents assurant cette garde hebdomadaire. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le service paie et peut être ajustée selon les accords internes propres à chaque établissement.
AB8CD
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SSHC SAM. 12H E118
La constante AB8CD « GARDE SSHC SAM. 12H E118 » est un paramètre numérique utilisé dans la gestion de la paie pour valoriser les gardes de 12 heures effectuées le samedi au sein du service SSHC (vraisemblablement un service hospitalier ou sanitaire), rattaché à l'échelon ou poste E118. Elle correspond probablement à un taux horaire majoré, une prime forfaitaire ou un montant indemnitaire associé à ce type de garde spécifique. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale particulière, elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet de l'ajuster selon la structure employeuse et la situation individuelle de chaque salarié concerné.
AB8CE
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SSHC DIM. 12H E118
La constante AB8CE, intitulée « GARDE SSHC DIM. 12H E118 », est une valeur numérique paramétrable utilisée pour rémunérer une garde de 12 heures effectuée le dimanche dans le cadre du service SSHC (vraisemblablement un service hospitalier ou de soins). Le suffixe E118 renvoie à un échelon ou à un code de grille tarifaire spécifique. Concrètement, cette constante porte le montant ou le taux applicable à ce type de garde dominicale, mobilisé lors du calcul du bulletin pour valoriser la majoration liée au travail dimanche. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et les conditions contractuelles du salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
AB8CF
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SSHC FERIE 24H E118
La constante AB8CF, libellée « GARDE SSHC FERIE 24H E118 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour rémunérer les gardes de 24 heures effectuées un jour férié dans le cadre du service SSHC (vraisemblablement un service de soins ou d'astreinte hospitalière). Elle correspond probablement à un taux horaire majoré, un forfait ou un montant indemnitaire spécifique appliqué à l'échelon E118. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les clauses individuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle constitue un repère monétaire saisi manuellement, mobilisé lors du décompte des heures fériées pour valoriser correctement la garde sur le bulletin.
AB912
Contrat
Type N
EXCLUSION 13 EME MOIS MENSU EB9
La constante AB912 « EXCLUSION 13 EME MOIS MENSU EB9 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à exclure certains salariés ou certaines situations du calcul du 13ème mois mensualisé, vraisemblablement pour la catégorie ou la grille EB9. Concrètement, elle agit comme un indicateur ou un seuil permettant de neutraliser le versement de cette prime annuelle lissée sur douze mois pour les contrats concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée au champ fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes applicables à chaque contrat individuel.
AC109
Contrat
Type N
PRIME DE BILAN E C1
La constante AC109 « PRIME DE BILAN E C1 » correspond à un paramètre numérique utilisé pour le calcul d'une prime de bilan, vraisemblablement versée aux salariés relevant de la catégorie « E C1 » (probablement un échelon ou une classification conventionnelle spécifique). Cette valeur sert généralement à fixer soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un coefficient appliqué à une base de référence lors de l'établissement du bilan annuel. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et son pilotage relèvent donc d'une décision gestionnaire RH.
AC110
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT SUJETION DIMANCHE E C1
La constante AC110 « MONTANT SUJETION DIMANCHE E C1 » correspond à un montant forfaitaire numérique versé au titre de la sujétion dominicale, c'est-à-dire la majoration ou prime accordée aux salariés appelés à travailler le dimanche. Le suffixe « E C1 » suggère un premier échelon ou une catégorie spécifique (employés, catégorie 1). N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est saisie manuellement et sert de valeur de référence dans les règles de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster le montant selon le site et les conditions contractuelles individuelles, offrant ainsi une flexibilité pour refléter les accords collectifs ou usages locaux.
AC111
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT SUJETION FERIE E C1
La constante AC111 « MONTANT SUJETION FERIE E C1 » est un paramètre numérique de paie qui définit le montant de la prime ou indemnité de sujétion versée au titre du travail effectué un jour férié, dans le cadre du barème ou catégorie « E C1 » (vraisemblablement un échelon ou une catégorie professionnelle spécifique). Renseignée sous forme de montant fixe, elle alimente le calcul des majorations dues aux salariés concernés par cette sujétion exceptionnelle. Son paramétrage est défini au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les conventions locales ou les clauses contractuelles propres à chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
AC112
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE ASQ/IDE 1 A 3 ANS E C1
La constante AC112 « PRIME FIDELITE ASQ/IDE 1 A 3 ANS E C1 » est un paramètre numérique qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime de fidélité versée aux Aides-Soignants Qualifiés (ASQ) et Infirmiers Diplômés d'État (IDE) ayant entre 1 et 3 ans d'ancienneté, sur l'échelon C1. Son rôle métier est de valoriser la fidélisation du personnel soignant en début de carrière. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle se paramètre au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon la structure et la situation contractuelle du salarié concerné.