HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AB903
Établissement
Type N
PRIME RATTRAPAGE SOIGNANTS EB9
La constante AB903 « PRIME RATTRAPAGE SOIGNANTS EB9 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de rattrapage destinée au personnel soignant classé sur le niveau de qualification EB9, vraisemblablement dans le cadre d'une revalorisation salariale ciblée (rattrapage indiciaire, mesures Ségur ou équivalent). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, mobilisable par les règles de paie pour alimenter une rubrique de bulletin. Le niveau établissement permet d'ajuster son montant selon la structure concernée, en cohérence avec les accords locaux applicables.
AB904
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME CHAUSSURE EB9
La constante AB904 « EXCLUSION PRIME CHAUSSURE EB9 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à exclure, totalement ou partiellement, la prime de chaussure (équipement de travail) du périmètre d'un élément de paie EB9, vraisemblablement une base de cotisation, une assiette d'imposition ou un cumul spécifique. Concrètement, elle permet au gestionnaire RH de neutraliser cette prime dans certains calculs, par exemple pour éviter qu'elle ne soit soumise à charges ou intégrée à un plafond. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat selon la politique interne.
AB905
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME HABILLAGE EB9
La constante AB905 « EXCLUSION PRIME HABILLAGE EB9 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure, pour un périmètre spécifique identifié par le code EB9, la prime d'habillage de l'assiette d'un calcul de paie (cotisation, indemnité ou base de prélèvement). Concrètement, elle agit probablement comme un indicateur ou un montant de retranchement appliqué lors du traitement de la paie, permettant de neutraliser la prime d'habillage pour les contrats concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat où l'exclusion s'applique.
AB906
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME RATTRAPAGE SOIGNANTS EB9
La constante AB906 « EXCLUSION PRIME RATTRAPAGE SOIGNANTS EB9 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure certains salariés ou éléments de paie du périmètre de la prime de rattrapage versée aux personnels soignants relevant de la grille EB9. Concrètement, elle joue probablement le rôle d'un indicateur ou d'un seuil (par exemple un montant ou un code) permettant à la paie de déterminer, contrat par contrat, si l'agent doit être écarté du calcul de cette prime. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire selon la situation individuelle du salarié.
AB907
Contrat
Type N
PRIME ANCIENNETE EB9
La constante AB907 « PRIME ANCIENNETE EB9 » est un paramètre numérique du moteur de paie, défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à valoriser une prime d'ancienneté rattachée à un échelon ou une catégorie « EB9 » (vraisemblablement un palier conventionnel ou une grille interne). Concrètement, elle porte soit un taux appliqué au salaire de base, soit un montant forfaitaire versé au salarié selon son ancienneté. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement, utilisée comme intrant dans les rubriques de rémunération.
AB908
Contrat
Type N
VAC MEDECINS EB9
La constante AB908, intitulée « VAC MEDECINS EB9 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou à un montant de vacation appliqué aux médecins relevant de l'échelon ou grade « EB9 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer la rémunération horaire ou forfaitaire d'une vacation médicale, utilisée comme base de calcul lors de la paie des praticiens concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie. Le rattachement au contrat permet d'individualiser ce montant selon la situation de chaque médecin vacataire.
AB909
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME ASSIDUITE EB9
La constante AB909, intitulée « EXCLUSION PRIME ASSIDUITE EB9 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure certains salariés ou certaines situations du bénéfice de la prime d'assiduité associée à l'échelon ou catégorie EB9. Concrètement, elle agit probablement comme un indicateur ou un seuil permettant à la paie de neutraliser le calcul de cette prime pour les contrats concernés (par exemple en cas d'absences, de statut particulier ou de période d'essai). Étant paramétrable contrat par contrat et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire selon les règles internes de l'entreprise.
AB910
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SECRETARIAT ADMINISTRATIVE EB9
La constante AB910 « PRIME SECRETARIAT ADMINISTRATIVE EB9 » est un paramètre numérique servant à définir le montant (ou le taux) de la prime de secrétariat administrative attribuée aux agents relevant de l'échelon EB9. Concrètement, elle sert de référence chiffrée que la paie mobilise lors du calcul d'un élément variable de rémunération lié à la fonction de secrétariat administratif. Son niveau d'application établissement / contrat permet de l'ajuster finement : une valeur par défaut peut être posée au niveau de l'établissement, puis surchargée contrat par contrat selon la situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
AB911
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME SEC. ADM EB9
La constante AB911, intitulée « EXCLUSION PRIME SEC. ADM EB9 », est une valeur numérique paramétrée au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure tout ou partie d'une prime de sécurité administrative (catégorie EB9) d'une assiette de calcul, par exemple celle des cotisations sociales, d'un plafond ou d'une base d'indemnité. Concrètement, elle peut représenter un taux d'exclusion, un montant forfaitaire à déduire ou un indicateur de neutralisation appliqué au cas par cas. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle du collaborateur.
MB900
Contrat
Type N
MUTUELLE MCD
La constante MB900, intitulée « MUTUELLE MCD », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle est liée à la mutuelle complémentaire santé (MCD), ce qui suggère un usage métier centré sur la cotisation à un régime de couverture santé complémentaire. Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la part salariale et/ou patronale due à l'organisme mutualiste. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par contrat, permettant d'adapter le montant à chaque salarié selon sa formule d'adhésion.
MB901
Contrat
Type N
LANGUEDOC MUTUALITE EB9
La constante MB901 « LANGUEDOC MUTUALITE EB9 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé renvoie explicitement à l'organisme Languedoc Mutualité et au code produit EB9, ce qui indique qu'elle sert au calcul d'une cotisation de mutuelle santé complémentaire. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire propre à ce contrat collectif. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la formule choisie (isolé, famille, options). Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : la saisie manuelle reste donc nécessaire lors de l'affiliation du salarié à cette mutuelle.
DADSG
Contrat
Type B
FORFAIT (O/N)
La constante DADSG « FORFAIT (O/N) » est un indicateur booléen (type B, valeurs Oui/Non) paramétré au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à signaler, pour la DADS-G (déclaration annuelle des données sociales), si le salarié concerné relève d'un régime de forfait — typiquement un forfait jours, un forfait heures ou un forfait social spécifique. Cette information conditionne la manière dont le temps de travail et certaines cotisations sont déclarés aux organismes sociaux. Le responsable paie doit positionner cette constante à « O » uniquement pour les contrats dont la convention prévoit explicitement une clause de forfait, sinon la laisser à « N ».
AA7CB
Contrat
Type N
PRIME NEGOCIATION 05 E107
La constante AA7CB « PRIME NEGOCIATION 05 E107 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que son montant ou son taux peut être ajusté individuellement pour chaque salarié selon les termes négociés de son contrat. Son intitulé suggère qu'il s'agit du paramétrage d'une prime issue d'une négociation (probablement collective ou individuelle), identifiée par un code interne « 05 E107 » renvoyant vraisemblablement à un accord ou à une catégorie spécifique. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée de paramétrage exploitée par d'autres rubriques pour déterminer le montant final versé au salarié.
AA8AP
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION FERIE A REC EA8
La constante AA8AP, intitulee "TEST EXCLUSION FERIE A REC EA8", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere un usage lie a la gestion des jours feries, plus precisement a un mecanisme d'exclusion applique au calcul d'un element de paie (vraisemblablement une rubrique de recuperation ou d'absence, evoque par "A REC EA8"). Elle permettrait ainsi de moduler, salarie par salarie, la prise en compte ou non de certains feries dans un compteur ou une regle de calcul. Le prefixe "TEST" indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de mise au point ou de recette, non destinee a la production. A confirmer avec l'equipe parametrage avant tout usage operationnel.
AB2AA
Établissement
Contrat
Type N
BASE CALCUL PRIME ANCIENNETE E111
La constante AB2AA, intitulée « BASE CALCUL PRIME ANCIENNETE E111 », est une valeur numérique servant d'assiette de référence pour le calcul de la prime d'ancienneté associée à l'élément de paie E111. Concrètement, elle définit le montant ou le salaire de base sur lequel s'appliquera ensuite le taux d'ancienneté (par exemple un pourcentage croissant selon les années de service) afin d'obtenir le montant de la prime versée au salarié. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter cette base aux spécificités de chaque entité juridique et aux conditions individuelles négociées. Saisie manuellement, elle doit être actualisée par le service paie lors des évolutions conventionnelles ou contractuelles.
AB2AB
Contrat
Type N
MONTANT ANCIENNETE E111
La constante AB2AB, intitulée « MONTANT ANCIENNETE E111 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à stocker un montant lié à l'ancienneté, vraisemblablement la prime ou l'indemnité d'ancienneté associée à la rubrique de paie E111. Étant fixée au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son ancienneté individuelle, son statut ou les accords applicables. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe et alimente vraisemblablement le calcul du brut soumis à cotisations.
AB2AC
Contrat
Type N
PRIME IRM E111
La constante AB2AC, intitulée « PRIME IRM E111 », est un paramètre numérique du moteur de paie, défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon les spécificités contractuelles (catégorie, ancienneté, accord particulier). Son libellé suggère une prime liée à un code interne « IRM E111 », vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant au calcul d'une prime récurrente versée au salarié. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste pilotée par les règles métier qui l'exploitent en aval.
AB2AD
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX GARDE SAMEDI MANIP IRM E111
La constante AB2AD « TX GARDE SAMEDI MANIP IRM E111 » est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour valoriser la garde du samedi des manipulateurs IRM rattachés à l'unité ou au service E111. Son libellé suggère un taux (horaire majoré, prime forfaitaire ou coefficient de majoration) appliqué aux heures de garde effectuées le samedi sur ce poste spécifique. Elle s'applique à trois niveaux : entreprise (valeur par défaut groupe), établissement (ajustement local selon les accords du site) et contrat (cas individuel négocié). Saisie manuelle, non automatique et sans incidence fiscale directe, elle doit être actualisée par le service RH/paie lors des révisions tarifaires ou conventionnelles.
AB2AE
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX GARDE DIMANCHE MANIP IRM E111
La constante AB2AE « TX GARDE DIMANCHE MANIP IRM E111 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour valoriser les gardes effectuées le dimanche par les manipulateurs IRM rattachés à l'entité E111. Son intitulé « TX » suggère un taux de majoration ou un tarif horaire spécifique appliqué aux heures de garde dominicale, conformément aux dispositions conventionnelles ou internes propres à ce métier. Paramétrable aux niveaux entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter finement la valorisation selon le périmètre de l'agent. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle constitue un paramètre saisi manuellement, mobilisé par les règles de calcul des primes ou indemnités de garde.
AB2AF
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX GARDE SAMEDI SECR. IRM E111
La constante AB2AF, intitulée « TX GARDE SAMEDI SECR. IRM E111 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour rémunérer les gardes du samedi assurées par les secrétaires affectées au service d'imagerie par résonance magnétique (IRM), rattachées probablement à l'établissement ou unité « E111 ». Son intitulé suggère un taux horaire ou un coefficient de majoration appliqué aux heures de garde du samedi, permettant de calculer la prime correspondante. Elle est paramétrable à trois niveaux : entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une valeur générale ajustable par site ou personnalisable par salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AB2AG
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX GARDE DIMANCHE SECR. IRM E111
La constante AB2AG, intitulée « TX GARDE DIMANCHE SECR. IRM E111 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour rémunérer les gardes dominicales effectuées par les secrétaires d'IRM rattachées au poste ou service E111. Son nom suggère un taux horaire majoré (ou un coefficient de majoration) appliqué aux heures de présence le dimanche, conformément aux dispositions conventionnelles ou internes encadrant le travail dominical. Elle se paramètre à trois niveaux : entreprise (valeur de référence), établissement (ajustement local) et contrat (cas individuels). Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, puis mobilisée par les rubriques de rémunération concernées.
AB2AH
Établissement
Contrat
Type N
TX VAC SAMEDI MANIP IRM E111
La constante AB2AH « TX VAC SAMEDI MANIP IRM E111 » correspond à un taux applicable aux vacations effectuées le samedi par les manipulateurs en IRM, rattaché à l'échelon de rémunération E111. De type numérique, elle sert vraisemblablement à valoriser une majoration horaire ou un taux de vacation spécifique versé en complément du salaire de base lorsqu'un manipulateur intervient le samedi sur ce poste. Son paramétrage est défini au double niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la politique locale de l'établissement et les clauses propres au contrat du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : la valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AB2AI
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX VAC DIMANCHE MANIP IRM E111
La constante AB2AI, intitulée « TX VAC DIMANCHE MANIP IRM E111 », est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le taux de vacation appliqué aux manipulateurs d'IRM intervenant le dimanche, dans le cadre de l'établissement E111. Concrètement, elle alimente le calcul de la rémunération horaire majorée du travail dominical pour cette catégorie de personnel soignant. Son paramétrage à trois niveaux (entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster le taux selon le périmètre : valeur de référence groupe, spécificité d'un site, ou condition individuelle négociée. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AB2AJ
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTIONNELLE NOVEMBRE E111
La constante AB2AJ, intitulée « PRIME EXCEPTIONNELLE NOVEMBRE E111 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée en novembre, vraisemblablement rattachée à un dispositif interne ou réglementaire référencé E111. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paye pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le montant selon le salarié. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'alimente pas directement les agrégats fiscaux standards, mais peut servir de base de calcul dans une rubrique de paye dédiée à cette prime ponctuelle.
AB2AK
Contrat
Type T
MUTUELLE E111
La constante AB2AK, intitulée « MUTUELLE E111 », est un paramètre de paye défini au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie vraisemblablement à la couverture santé complémentaire E111, un dispositif mutualiste destiné à compléter les remboursements de l'assurance maladie obligatoire. Concrètement, cette constante sert à stocker une valeur de référence propre à cette mutuelle : il peut s'agir d'un taux de cotisation salariale ou patronale, d'un montant forfaitaire mensuel, d'un plafond d'assiette ou d'un seuil d'exonération. Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier selon le salarié, ce qui permet d'adapter la cotisation à la situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
AB2AL
Contrat
Type N
EXCLU TICKETS RESTAURANT E111 (1=Exclu)
La constante AB2AL « EXCLU TICKETS RESTAURANT E111 » est un indicateur de paramétrage individuel, défini au niveau du contrat de travail. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 signifie que le salarié concerné est exclu du dispositif des tickets restaurant rattaché à l'élément E111, toute autre valeur (typiquement 0) maintenant son éligibilité. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de neutraliser, contrat par contrat, l'attribution ou le calcul de la part patronale et salariale liée aux titres-restaurant, par exemple pour les salariés bénéficiant déjà d'une cantine, en télétravail permanent, en suspension de contrat, ou explicitement écartés de l'avantage. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnée de gestion à saisir.
AB314
Contrat
Type T
LOYER E112
La constante AB314 « LOYER E112 » est un paramètre de paie de type texte, défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé évoque un montant ou une référence de loyer, vraisemblablement associé à un avantage en nature logement ou à une retenue locative (logement de fonction, indemnité de résidence, ou loyer prélevé sur salaire). Le code « E112 » suggère un rattachement à une rubrique ou à un barème interne. Comme la valeur est portée par le contrat, elle peut différer d'un salarié à l'autre selon sa situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AB315
Établissement
Type N
PRIME DISPONIBILITE IMMEDIATE E112
La constante AB315 « PRIME DISPONIBILITE IMMEDIATE E112 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer une prime liée à la disponibilité immédiate du salarié, probablement rattachée à un emploi ou échelon référencé E112. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée pour chaque entité de l'organisation, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux selon les politiques locales. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire RH doit la saisir et l'actualiser manuellement. Sans caractère fiscal déclaré, elle sert vraisemblablement de montant forfaitaire ou de base alimentant une rubrique de prime, mobilisée par les règles de paie qui la référencent.
AB316
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE SAG E112
La constante AB316 « TAUX HORAIRE SAG E112 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle représente un taux horaire spécifique associé au dispositif ou rubrique « SAG E112 », probablement utilisé pour valoriser des heures travaillées dans un cadre particulier (catégorie de personnel, échelon, ou type d'activité dédié). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, et sert ensuite de base de multiplication dans les calculs de rémunération brute. Le paramétrage contractuel permet d'individualiser ce taux selon les conditions négociées avec chaque salarié.
AB317
Contrat
Type N
Remboursement Transport E112
La constante AB317 « Remboursement Transport E112 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant individuel du remboursement de frais de transport accordé au salarié, vraisemblablement en lien avec un dispositif interne ou conventionnel identifié par le code E112 (prise en charge des trajets domicile-travail, indemnité kilométrique ou abonnement). Le fait qu'elle soit définie par contrat permet d'ajuster le montant selon la situation propre à chaque salarié (distance, mode de transport, temps de travail). Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente probablement une rubrique de remboursement de frais professionnels.