HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
MB404
Établissement
Contrat
Type N
MUT 2 PERS+ENFANT E113
La constante MB404, intitulée « MUT 2 PERS+ENFANT E113 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la mutuelle complémentaire pour la formule « 2 personnes + enfant », rattachée au code de garantie E113. Son intitulé suggère une valeur de cotisation salariale ou patronale, ou éventuellement un plafond de prise en charge, applicable aux salariés ayant opté pour une couverture mutuelle couvrant deux adultes et au moins un enfant. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce montant selon la structure tarifaire négociée avec l'organisme assureur et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal direct, et doit donc être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie.
MB405
Établissement
Contrat
Type N
MUT PRADO E113
La constante MB405, intitulée « MUT PRADO E113 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé évoque une mutuelle (Prado), organisme complémentaire santé : elle correspond très probablement à un taux de cotisation, un plafond ou une assiette spécifique au contrat collectif « E113 » souscrit auprès de cet organisme. Définie au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement la valeur selon la structure juridique et la catégorie de salariés concernée. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage initial ou de la mise à jour annuelle des taux mutuelle.
MB406
Contrat
Type N
Mutuelle (1p=1;2p=2;1p+enf=11;2p+enf=21)
La constante MB406 « Mutuelle » sert à identifier la situation familiale du salarié au regard de sa couverture mutuelle santé. Il s'agit d'une donnée numérique codifiée selon une grille précise : 1 pour un adulte seul, 2 pour un couple, 11 pour un adulte avec enfants, et 21 pour un couple avec enfants. Paramétrable au niveau du contrat de travail, elle permet d'adapter individuellement la composition de la cellule familiale couverte. Cette valeur sert généralement de clé d'entrée pour déterminer le taux de cotisation salariale et patronale applicable, ainsi que le montant de la prise en charge mutuelle. Saisie manuellement par le gestionnaire paie, elle doit être mise à jour à chaque évolution familiale du collaborateur.
M30BC
Contrat
Type N
TEST MUT CVD +3ENFT E30
La constante M30BC, intitulée « TEST MUT CVD +3ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle (MUT) appliquée aux salariés ayant au moins trois enfants à charge, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif spécifique de type CVD. Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé lors du calcul de la contribution mutuelle pour cette catégorie familiale. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie. Le préfixe « TEST » indique toutefois une utilisation probable en environnement de recette ou de paramétrage.
M30BD
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL CVD +3ENFT E30
La constante M30BD, intitulée « TAUX MUT SAL CVD +3ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation à une mutuelle salariale, appliqué à une catégorie spécifique de salariés ayant plus de trois enfants à charge, dans le cadre d'un dispositif identifié « CVD » et associé à l'échelon ou code E30. Concrètement, ce taux sert vraisemblablement à calculer la part salariale de la cotisation mutuelle prélevée sur le bulletin de paie pour cette population. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement selon le barème en vigueur.
M30BE
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT CVD +3ENFT E30
La constante M30BE, intitulée « TAUX MUT PAT CVD +3ENFT E30 », correspond très probablement au taux de cotisation patronale à une mutuelle complémentaire (CVD) applicable aux salariés ayant trois enfants ou plus, dans le cadre d'un barème spécifique noté E30. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le taux selon l'entité juridique ou le site concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle sert d'assiette de paramétrage pour le calcul des charges patronales mutualistes en paie, modulée selon la composition familiale du salarié.
TEXT4
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
Libellé permanent de fin de bulletin 3
La constante TEXT4 « Libellé permanent de fin de bulletin 3 » est un paramètre de type texte qui permet de définir une mention libre affichée en pied de bulletin de paie. Contrairement aux constantes numériques (taux, plafonds, seuils), il ne s'agit pas d'une valeur de calcul mais d'un libellé informatif destiné à apparaître systématiquement en bas du bulletin, en troisième position parmi les mentions permanentes. Son paramétrage est hiérarchisé sur quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'adapter le message selon le contexte (mention légale globale, communication interne d'entreprise, information propre à un établissement, ou note spécifique à un contrat). Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal.
AAABS
Contrat
Type D
DATE REPRISE ANCIENNETE APPRENTIS
La constante AAABS, intitulée « DATE REPRISE ANCIENNETE APPRENTIS », est un paramètre de type Date défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'enregistrer, pour chaque salarié apprenti, la date à partir de laquelle son ancienneté est reprise dans l'entreprise. Cette information est essentielle pour le calcul des droits liés à l'ancienneté (primes, congés supplémentaires, indemnités conventionnelles, échelons) lorsque l'apprenti voit une période antérieure (stage, contrat précédent, période d'apprentissage) prise en compte. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie au démarrage du contrat, contrat par contrat.
AB4AM
Contrat
Type N
Repos/fériés E113 (1=RECUP FERIE)
La constante AB4AM, intitulée « Repos/fériés E113 (1=RECUP FERIE) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle pilote le mode de traitement des jours fériés travaillés : la valeur 1 indique explicitement un choix de récupération (jour de repos compensateur) plutôt qu'une indemnisation en numéraire. Elle agit donc comme un indicateur de règle de gestion, permettant au gestionnaire de paye de différencier, contrat par contrat, les salariés bénéficiant d'un repos compensateur de ceux rémunérés autrement. Le rattachement au contrat autorise des traitements distincts selon les conventions individuelles, sans modifier les règles globales de l'entreprise ni la fiscalité applicable.
AB4AN
Contrat
Type N
Forfait apprenti prépar E113
La constante AB4AN, intitulée « Forfait apprenti prépar E113 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un forfait applicable aux apprentis, vraisemblablement utilisé dans le cadre du calcul d'une assiette préparatoire (préparation de l'élément E113) propre au régime spécifique des contrats d'apprentissage. Concrètement, ce forfait sert probablement de base forfaitaire de cotisation ou de plafond appliqué à la rémunération des apprentis, conformément aux abattements légaux dont ils bénéficient. Le pilotage au niveau contrat permet d'ajuster cette valeur pour chaque apprenti selon sa situation. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AB4AO
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E113
La constante AB4AO « PRIME RESPONSABILITE E113 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker le montant de la prime de responsabilité associée à l'échelon E113, vraisemblablement rattachée à une grille conventionnelle ou interne identifiant un niveau hiérarchique ou fonctionnel précis. Son usage métier probable est de servir de valeur de référence injectée dans le calcul d'une rubrique de paie dédiée, afin de rémunérer la prise de responsabilité du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement sur chaque contrat éligible, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation du collaborateur.
AB5AW
Établissement
Type N
TX HRS SUP. IDE E114
La constante AB5AW, intitulée « TX HRS SUP. IDE E114 », correspond à un taux applicable aux heures supplémentaires, vraisemblablement destiné à une catégorie spécifique de personnel identifiée par le code E114 (infirmier diplômé d'État, IDE). Son type numérique confirme qu'il s'agit d'une valeur chiffrée, typiquement un pourcentage de majoration appliqué au taux horaire de base pour rémunérer les heures effectuées au-delà du temps de travail légal ou conventionnel. Paramétrable au niveau établissement, cette constante permet à chaque entité de définir son propre taux selon ses accords locaux ou conventions collectives. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par les gestionnaires paie et sert d'intrant dans les formules de calcul de la rémunération brute.
AB8AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E118
La constante AB8AA, intitulée « INDEMNITE DIFFERENTIELLE E118 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle stocke le montant d'une indemnité différentielle, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à combler l'écart entre un ancien salaire (ou un salaire de référence) et le nouveau, par exemple lors d'un reclassement, d'un changement de grille indiciaire ou d'un passage à l'échelon E118. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon la situation individuelle de l'agent concerné.
AC101
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E C1
La constante AC101 « INDEMNITE DIFFERENTIELLE E C1 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une indemnité différentielle attribuée à un agent de la catégorie « E » échelon « C1 », c'est-à-dire un complément destiné à compenser un écart de rémunération (par exemple lors d'un reclassement, d'un changement de grille ou pour garantir un salaire minimum). N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné et reste figée tant qu'elle n'est pas modifiée, sans impact direct sur les bases fiscales.
AC102
Contrat
Type N
TAUX ANCIENNE POLITIQUE SALARIALE E C1
La constante AC102 « TAUX ANCIENNE POLITIQUE SALARIALE E C1 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un taux historique appliqué à une catégorie spécifique de salariés (vraisemblablement les employés de catégorie C1) dans le cadre d'une ancienne grille ou politique salariale. Elle sert probablement à préserver les droits acquis des collaborateurs antérieurs à une réforme salariale, en conservant un coefficient de calcul propre à leur statut d'origine. Comme le paramétrage se fait au niveau contrat, la valeur peut varier d'un salarié à l'autre. La constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AC103
Établissement
Contrat
Type N
TAUX NOUVELLE POLITIQUE SALARIALE E C1
La constante AC103, intitulée « TAUX NOUVELLE POLITIQUE SALARIALE E C1 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans la paie. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux appliqué dans le cadre d'une nouvelle politique salariale, vraisemblablement réservé à une catégorie spécifique de personnel identifiée par le marqueur « E C1 » (par exemple un échelon, une catégorie ou une classe contractuelle). Elle sert probablement à calculer une revalorisation, une prime ou un ajustement salarial selon les règles définies par cette politique. Son niveau d'application au couple établissement / contrat permet de moduler le taux finement, en fonction de l'entité employeur et des conditions individuelles du contrat de travail. Saisie manuellement, elle n'est pas un élément fiscal.
AC104
Établissement
Contrat
Type N
TAUX ASQ RATTRAPAGE SOIGNANT E C1
La constante AC104 « TAUX ASQ RATTRAPAGE SOIGNANT E C1 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé suggère un taux applicable à un dispositif de rattrapage salarial pour le personnel soignant, vraisemblablement dans le cadre des accords Ségur de la santé (ASQ pouvant désigner une prime ou un complément spécifique). La mention « E C1 » renvoie probablement à une catégorie d'emploi ou à un échelon (employé, classe 1). Concrètement, ce taux sert à calculer un montant de rappel ou de revalorisation versé aux soignants éligibles. Étant non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par établissement et par contrat, selon la grille conventionnelle applicable.
AC105
Établissement
Contrat
Type N
TAUX IDE RATTRAPAGE SOIGNANT E C1
La constante AC105 « TAUX IDE RATTRAPAGE SOIGNANT E C1 » est une valeur numérique paramétrable qui définit un taux spécifique appliqué dans le cadre du rattrapage indemnitaire des personnels soignants infirmiers diplômés d'État (IDE), pour la catégorie ou échelon « E C1 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à calculer un complément de rémunération ou une régularisation liée à une revalorisation salariale du métier soignant, en multipliant ce taux par une assiette de référence (salaire, prime ou indemnité). Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation individuelle de chaque agent concerné, sans recalcul automatique.
AC106
Contrat
Type N
PRIME CORRESP. HYGIENE E C1
La constante AC106 « PRIME CORRESP. HYGIENE E C1 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime liée à la fonction de correspondant hygiène, vraisemblablement pour une catégorie ou un échelon spécifique (E C1). Stockée comme valeur saisie (non calculée automatiquement) et sans impact fiscal direct dans son paramétrage, elle sert probablement à fixer le montant unitaire ou le taux applicable à cette prime pour les salariés exerçant cette mission. Le rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque collaborateur concerné. À valider avec les règles internes de paie.
AC107
Contrat
Type N
PRIME RESP. SECURITE E C1
La constante AC107 « PRIME RESP. SECURITE E C1 » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'il s'agit d'une prime liée à la responsabilité en matière de sécurité, vraisemblablement versée aux salariés exerçant une fonction de responsable sécurité au niveau d'échelon ou catégorie « E C1 ». Définie comme une constante non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle sert probablement à stocker le montant forfaitaire de la prime applicable à chaque contrat concerné. Le paramétrage contractuel permet d'ajuster individuellement la valeur selon la situation du salarié, son poste et les accords internes en vigueur dans l'entreprise.
AC108
Contrat
Type N
PRIME IDE COORDINATRICE E C1
La constante AC108, intitulée « PRIME IDE COORDINATRICE E C1 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat individuel. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) exerçant une fonction de coordination, positionnés sur l'échelon E, coefficient C1 d'une grille conventionnelle. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Elle alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à cette indemnité de fonction, permettant d'individualiser la rémunération selon le poste et la classification du salarié.
MC101
Établissement
Contrat
Type N
MUT E120 CADRES GENERALI
La constante MC101 « MUT E120 CADRES GENERALI » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant lié à la mutuelle Generali, dédiée à la catégorie des cadres (contrat collectif E120). Concrètement, elle sert vraisemblablement à porter le taux de cotisation salarial ou patronal — éventuellement un plafond ou une assiette — appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin des cadres. Son niveau d'application établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la société concernée et le contrat de prévoyance souscrit. Sa modification impacte directement le net à payer des cadres affiliés.
M14AE
Établissement
Type N
MUT E14 GROUPAMA CELIBATAIRE
La constante M14AE, intitulée « MUT E14 GROUPAMA CELIBATAIRE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la cotisation à la mutuelle complémentaire santé Groupama, dans sa formule E14 réservée aux salariés célibataires (sans ayants droit). Elle représente probablement soit le montant forfaitaire de la cotisation mensuelle, soit le taux applicable à l'assiette retenue pour cette garantie. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité, ce qui permet de refléter les conditions tarifaires négociées localement avec l'assureur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M14EF
Établissement
Type N
MUT E14 GROUPAMA COUPLE
La constante M14EF, intitulée « MUT E14 GROUPAMA COUPLE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la mutuelle santé complémentaire souscrite auprès de Groupama, dans sa formule de niveau E14 applicable à la situation « couple » (salarié et conjoint). Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire servant au calcul de la part salariale et/ou patronale de cette mutuelle sur le bulletin de paie. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir et la maintenir manuellement lors des révisions tarifaires.
M14EG
Établissement
Type N
MUT E14 GROUPAMA FAMILLE
La constante M14EG, intitulee "MUT E14 GROUPAMA FAMILLE", correspond a un parametre numerique utilise dans le calcul de la mutuelle souscrite aupres de Groupama pour la categorie "Famille" (salarie avec ayants droit). Au vu de son libelle, elle represente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond applique a la couverture sante complementaire des salaries concernes. Elle est parametrable au niveau de l'etablissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords negocies localement avec l'organisme. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe declaree, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye lors des revisions tarifaires de la mutuelle Groupama.
M1401
Contrat
Type N
Mut 14 Groupama (Celi=1;Couple=2;Fam=3)
La constante M1401 « Mut 14 Groupama » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié selon sa situation. Son intitulé indique qu'elle code la composition familiale du salarié affilié à la mutuelle Groupama : 1 pour célibataire, 2 pour couple, 3 pour famille. Elle ne sert donc pas directement de taux ou de plafond, mais de variable de typologie permettant au moteur de paye de sélectionner le bon montant ou taux de cotisation mutuelle applicable. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire paye lors de tout changement de situation familiale.
AAEFF
Établissement
Type N
Effectif etb pour Assedic
La constante AAEFF, libellee "Effectif etb pour Assedic", est une donnee numerique parametree au niveau de l'etablissement. Elle represente l'effectif de l'etablissement retenu pour les declarations et cotisations a l'Assedic (assurance chomage). Cet effectif sert generalement de reference pour determiner l'assujettissement a certaines contributions, l'application de seuils sociaux ou la modulation de taux lies au regime d'assurance chomage. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et non fiscale, elle doit etre mise a jour par le service paye lors des variations d'effectif. Deux valeurs historisees permettent de tracer son evolution dans le temps et de garantir la coherence des declarations sociales sur les periodes concernees.
AB5AX
Établissement
Contrat
Type N
EXCLUSION PRECARITE E114
La constante AB5AX, intitulée « EXCLUSION PRECARITE E114 », est un paramètre numérique utilisé pour gérer les cas d'exclusion de l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité). Son libellé suggère qu'elle sert à identifier ou neutraliser certains contrats ou situations qui, bien que précaires (CDD, missions courtes), ne donnent pas droit au versement de la prime de précarité : contrats saisonniers, contrats avec jeunes en période scolaire, embauches en CDI à l'issue du CDD, etc. La référence « E114 » renvoie probablement à une rubrique de paie ou à un article réglementaire associé. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la règle d'exclusion selon les spécificités locales ou contractuelles, sans recalcul automatique.
AB5AY
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT PRIME JOURNAUX E114
La constante AB5AY « MONTANT PRIME JOURNAUX E114 » correspond, comme son libellé l'indique, au montant d'une prime spécifique versée aux salariés relevant des journaux (catégorie professionnelle E114, vraisemblablement un code conventionnel ou métier). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire servant de référence lors du calcul d'un élément de paie dédié à cette prime. Son paramétrage est disponible aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet de définir un montant standard par établissement tout en autorisant une personnalisation au cas par cas dans le contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles conventionnelles applicables.
AB5AZ
Contrat
Type N
PRIME JOURNAUX E114 (oui=1)
La constante AB5AZ « PRIME JOURNAUX E114 (oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur d'éligibilité (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à déclencher le versement d'une prime spécifique liée à la catégorie professionnelle des journaux, vraisemblablement rattachée à une rubrique ou un accord conventionnel référencé E114. Concrètement, le gestionnaire de paie active ce drapeau sur le contrat du salarié concerné pour que le moteur de calcul intègre automatiquement la prime correspondante sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle reste une donnée de paramétrage saisie manuellement par contrat.