HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A70BL
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE JOUR (E70)
La constante A70BL, intitulée « TAUX VAC IDE JOUR (E70) », correspond très probablement au taux de vacation journalier appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelle ou catégorie E70. Il s'agit d'une donnée numérique servant de base au calcul de la rémunération des vacations effectuées sur une journée, et utilisée par le moteur de paye pour valoriser les heures ou jours travaillés en vacation. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité d'ajuster le montant unitaire selon ses conventions locales, ses accords internes ou ses pratiques tarifaires. La constante n'est pas calculée automatiquement ni fiscale : elle constitue un référentiel de taux à saisir et maintenir manuellement par le gestionnaire paie.
A70BM
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE NUIT (E70)
La constante A70BM, intitulée « TAUX VAC IDE NUIT (E70) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux applicable aux vacations de nuit des infirmier(ère)s diplômé(e)s d'État (IDE), rattaché à un élément de paie identifié par le code E70. Concrètement, ce taux sert de base au calcul de la rémunération ou de la majoration des heures de nuit effectuées en vacation par le personnel soignant. Comme la valeur est définie par établissement et non calculée automatiquement, chaque entité peut l'ajuster selon ses propres accords ou grilles internes. Elle n'a pas de caractère fiscal.
A70BN
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE BLOC/REVEIL (E70)
La constante A70BN « TAUX VAC IDE BLOC/REVEIL (E70) » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux horaire (ou taux de majoration) appliqué aux vacations des infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés aux secteurs « bloc opératoire » et « salle de réveil », rattaché à l'échelon ou catégorie E70. Concrètement, elle sert de référence de rémunération pour calculer la paye des heures de vacation effectuées par ce personnel soignant spécialisé. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux grilles locales et conventions propres à chaque site. La constante n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paye.
A70BO
Établissement
Type N
TAUX VAC ASH (E70)
La constante A70BO, intitulée « TAUX VAC ASH (E70) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au taux horaire (ou taux de rémunération) appliqué aux vacations effectuées par les agents des services hospitaliers (ASH), rattaché à l'échelon ou au groupe E70. Concrètement, elle sert de référence dans le calcul de la paie des vacataires ASH : multipliée par le nombre d'heures vacataires effectuées, elle détermine le montant brut versé. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les politiques de rémunération locales. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A70BP
Établissement
Type N
TAUX VAC AS JOUR (E70)
La constante A70BP, libellée « TAUX VAC AS JOUR (E70) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle représente un taux journalier appliqué aux vacations du personnel assimilé (probablement les vacataires, code activité E70). Concrètement, elle sert vraisemblablement de base de valorisation pour rémunérer une journée de vacation : multipliée par le nombre de jours travaillés, elle produit le montant brut versé au vacataire. Comme elle est saisie au niveau établissement et non calculée automatiquement, chaque entité peut ajuster ce taux selon sa politique locale. Elle n'a pas de portée fiscale directe : c'est un paramètre de rémunération, à mettre à jour lors des révisions de barème.
A70BQ
Établissement
Type N
TAUX VAC AS NUIT (E70)
La constante A70BQ, intitulée « TAUX VAC AS NUIT (E70) », correspond très probablement au taux de majoration appliqué aux heures de vacation effectuées de nuit par les aides-soignants (AS), rattachées à la rubrique de paie E70. Il s'agit d'une donnée numérique exprimant un pourcentage de majoration salariale venant rémunérer la pénibilité du travail nocturne. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer son propre taux conformément à sa convention collective ou à ses accords internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite de base au calcul des éléments variables de rémunération liés aux vacations nocturnes.
CHAAD
Établissement
Type N
TAUX PREVOYANCE 2 SOUMIS A COTIS
La constante CHAAD, intitulée « TAUX PREVOYANCE 2 SOUMIS A COTIS », correspond à un taux numérique appliqué dans le cadre de la prévoyance complémentaire. Il s'agit vraisemblablement du second taux de cotisation prévoyance retenu sur la part soumise à cotisations sociales, utilisé pour calculer la quote-part salariale ou patronale due à l'organisme de prévoyance. Paramétrable au niveau de l'établissement, ce taux peut donc varier d'un site à l'autre selon l'accord collectif ou le contrat souscrit, ce qui offre une grande souplesse de gestion multi-établissements. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : la valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie en fonction des évolutions contractuelles.
MA8AA
Établissement
Type N
FORFAIT SAL MUT CA EA8
La constante MA8AA, intitulée « FORFAIT SAL MUT CA EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un forfait salarial lié à une mutuelle (MUT), probablement utilisé dans le calcul d'une cotisation ou d'une retenue mutualiste pour une catégorie spécifique de personnel (CA EA8 pouvant désigner un code catégoriel ou un collège de salariés). Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit donc la saisir et la mettre à jour manuellement selon les barèmes négociés. N'étant pas un élément fiscal, elle intervient côté cotisations sociales plutôt que dans l'assiette d'impôt. Chaque établissement peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le forfait aux conventions locales.
MA8AB
Établissement
Type N
FORFAIT SAL MUT NC EA8
La constante MA8AB, intitulée « FORFAIT SAL MUT NC EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un forfait salarial appliqué dans le cadre d'une mutuelle non cadre (MUT NC), probablement rattaché à une tranche ou catégorie spécifique « EA8 ». En pratique, ce type de constante sert généralement à fixer un montant forfaitaire de cotisation ou d'assiette utilisé pour le calcul des cotisations de mutuelle des salariés non cadres. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon l'accord collectif applicable. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : son contenu doit être saisi et maintenu manuellement par le gestionnaire paye.
MA8AC
Établissement
Type N
FORFAIT SAL OPT3 EA8
La constante MA8AC, intitulée « FORFAIT SAL OPT3 EA8 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant forfaitaire de salaire (ou d'assiette) lié à une option de calcul spécifique (« OPT3 ») rattachée à un dispositif identifié « EA8 ». Concrètement, elle sert probablement à fixer une base forfaitaire utilisée dans le calcul d'un élément de rémunération ou de cotisation, par exemple une assiette plafonnée, un montant de référence ou un forfait conventionnel. Étant saisie manuellement et non automatique, sa valeur doit être actualisée par le gestionnaire paie selon les règles internes ou réglementaires applicables à chaque établissement.
MA8AD
Établissement
Type N
FORFAIT PAT MUT CA EA8
La constante MA8AD, intitulée « FORFAIT PAT MUT CA EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un forfait patronal lié à une mutuelle (« PAT MUT »), probablement rattaché à un régime ou une catégorie spécifique (« CA EA8 »), c'est-à-dire un montant fixe que l'employeur prend en charge pour la couverture mutuelle de ses salariés concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert vraisemblablement de base de référence saisie manuellement, mobilisée par les règles de paie pour alimenter une cotisation patronale forfaitaire. Son paramétrage par établissement permet d'ajuster ce forfait selon les accords ou contrats mutualistes propres à chaque site.
MA8AE
Établissement
Type N
FORFAIT PAT MUT NC EA8
La constante MA8AE, intitulée « FORFAIT PAT MUT NC EA8 », correspond très probablement à un forfait patronal de mutuelle pour les non-cadres rattachés à un établissement de type EA8. Son intitulé suggère qu'il s'agit d'un montant forfaitaire (et non d'un taux) représentant la part employeur de la cotisation mutuelle santé due pour cette catégorie de salariés. Définie comme donnée numérique paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée pour chaque entité juridique afin de refléter les accords ou contrats collectifs propres au site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste.
MA8AF
Établissement
Type N
FORFAIT PAT OPT3 EA8
La constante MA8AF, intitulée « FORFAIT PAT OPT3 EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un forfait patronal lié à une option 3 d'un dispositif spécifique (vraisemblablement un régime de prévoyance, de retraite complémentaire ou d'assurance collective). Concrètement, elle représente probablement un montant fixe à la charge de l'employeur, appliqué uniformément aux salariés concernés, plutôt qu'un taux calculé sur l'assiette. Le pilotage par établissement permet d'adapter ce forfait aux conventions locales ou aux contrats négociés site par site. La saisie reste manuelle : la valeur n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré.
MA8AG
Contrat
Type N
MUTUELLE EA8
La constante MA8AG, intitulée « MUTUELLE EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un paramètre lié à la mutuelle santé complémentaire associée à un dispositif ou une catégorie spécifique (EA8), vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond mensuel ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la cotisation mutuelle du salarié. Étant définie au niveau contrat, elle peut différer d'un salarié à l'autre selon son régime ou son option d'adhésion. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe paramétrée.
MA9AA
Contrat
Type B
Mutuelle isolée (O=OUI) E109
La constante MA9AA, intitulée « Mutuelle isolée (O=OUI) E109 », est un paramètre de type booléen (O/N) appliqué au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'indiquer, pour chaque salarié, s'il relève du régime de mutuelle dit « isolé » (couverture individuelle, sans ayants droit), par opposition à une couverture famille. Cochée à OUI, elle conditionne l'application du taux et de l'assiette de cotisation mutuelle correspondants, ainsi que la part patronale et salariale associées dans le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire lors de l'affiliation ou d'un changement de situation, et sert ensuite de critère d'aiguillage pour les règles de cotisation E109.
MA9AB
Contrat
Type B
Mutuelle famille (O=OUI) E109
La constante MA9AB, intitulee « Mutuelle famille (O=OUI) E109 », est un parametre de type booleen (O/N) defini au niveau du contrat de travail de chaque salarie. Elle ne fait pas l'objet d'un calcul automatique et n'est pas qualifiee d'element fiscal : c'est une donnee declarative saisie par le gestionnaire de paie. Son usage metier consiste a indiquer si le salarie a souscrit a la couverture mutuelle « famille » (extension de la mutuelle aux ayants droit) rattachee au code E109. Cet indicateur sert ensuite de condition pour declencher la cotisation correspondante, ajuster son assiette ou son taux, et orienter les regles de prise en charge employeur/salarie propres a cette option familiale.
MB110
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 1 ADULTE
La constante MB110, intitulée « MUT E110 AMIS 1 ADULTE », est un paramètre numérique destiné à la gestion de la mutuelle complémentaire AMIS, sur la formule E110 réservée à un adulte seul (sans ayant droit). Elle porte vraisemblablement une valeur de cotisation : soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux appliqué à une assiette salariale pour calculer la part salariale ou patronale due à l'organisme mutualiste. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la société, la convention collective ou la catégorie du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par les rubriques de paie liées à la mutuelle AMIS.
MB111
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 1 ADULTE + 1 ENFANT
La constante MB111 « MUT E110 AMIS 1 ADULTE + 1 ENFANT » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé renvoie clairement à une cotisation de mutuelle santé (offre « AMIS », formule E110) couvrant une cellule familiale composée d'un adulte et d'un enfant. Concrètement, elle stocke soit le montant forfaitaire de la cotisation, soit le taux applicable à cette configuration de bénéficiaires, et alimente la ligne de cotisation mutuelle correspondante sur le bulletin. Son niveau d'application établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation individuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa mise à jour relève d'un paramétrage manuel, généralement lors des revalorisations annuelles communiquées par l'organisme mutualiste.
MB112
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 1 ADULTE + 2 ENFANTS
La constante MB112 « MUT E110 AMIS 1 ADULTE + 2 ENFANTS » correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle complémentaire santé, plus précisément au contrat AMIS de niveau E110 dans sa déclinaison familiale couvrant un adulte accompagné de deux enfants. Elle sert très probablement à stocker le montant forfaitaire de cotisation (ou éventuellement le plafond de remboursement) appliqué à cette configuration de bénéficiaires. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la société employeuse et la situation individuelle du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour à chaque révision tarifaire de l'organisme mutualiste.
MB120
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 2 ADULTES
La constante MB120, intitulée « MUT E110 AMIS 2 ADULTES », est une donnée numérique paramétrable qui sert très probablement à stocker le montant de la cotisation mutuelle AMIS (formule E110) applicable à un foyer de deux adultes. Son usage métier typique est de fournir au moteur de paie une valeur de référence (cotisation forfaitaire ou taux) déclenchée selon la composition familiale du salarié affilié à cette mutuelle. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle peut varier d'un établissement à l'autre et selon le contrat de mutuelle souscrit. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste.
MB121
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 2 ADULTES + 1 ENFANT
La constante MB121, intitulée « MUT E110 AMIS 2 ADULTES + 1 ENFANT », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour la mutuelle complémentaire santé de type AMIS, formule E110, dans la configuration familiale couvrant deux adultes et un enfant. Elle correspond vraisemblablement au montant de cotisation, au plafond ou au taux applicable à cette composition de bénéficiaires. Son niveau d'application est l'établissement et le contrat : la valeur peut donc être ajustée par site et personnalisée selon le contrat de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle par le gestionnaire RH lors du paramétrage de la couverture mutuelle.
MB122
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 2 ADULTES + 2 ENFANTS
La constante MB122, intitulée « MUT E110 AMIS 2 ADULTES + 2 ENFANTS », correspond à un paramètre numérique de la mutuelle complémentaire santé proposée via le contrat AMIS (formule E110), pour une composition familiale couvrant deux adultes et deux enfants. Elle sert très probablement à stocker le montant forfaitaire de la cotisation mensuelle, ou éventuellement le plafond de prise en charge, applicable à cette configuration familiale. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité juridique ou les conditions négociées par salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin.
MB130
Établissement
Contrat
Type N
MUT E110 AMIS 3 ADULTES
La constante MB130 « MUT E110 AMIS 3 ADULTES » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie, rattachée vraisemblablement à la mutuelle complémentaire santé référencée « E110 AMIS ». Son intitulé suggère qu'elle représente le tarif, le taux de cotisation ou le plafond applicable à une formule familiale couvrant trois adultes (salarié et deux ayants droit majeurs). Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la convention mutualiste propre à chaque entité ou catégorie de salariés. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des mises à jour tarifaires de la mutuelle.
MB3AA
Contrat
Type N
MutE112 41,6=1;46,8=2:93,6=3;22,5=4
La constante MB3AA, intitulée « MutE112 41,6=1;46,8=2:93,6=3;22,5=4 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une grille de valeurs associées à la mutuelle E112, où chaque montant (41,6 ; 46,8 ; 93,6 ; 22,5) correspond à une catégorie codée de 1 à 4. Il s'agit vraisemblablement d'un barème de cotisations forfaitaires à la mutuelle santé, différenciées selon la situation du salarié (isolé, couple, famille, etc.). Renseignée contrat par contrat, elle permet d'appliquer le bon montant de cotisation lors du calcul de la paie. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni reconnue comme élément fiscal.
MB3AB
Établissement
Type N
MUTUELLE E112 TARIF 1
La constante MB3AB, intitulée « MUTUELLE E112 TARIF 1 », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la cotisation à la mutuelle santé complémentaire référencée E112, selon sa grille tarifaire n°1. Concrètement, elle représente probablement soit un taux de cotisation appliqué à une base salariale, soit un montant forfaitaire mensuel dû par le salarié et/ou l'employeur au titre de cette couverture santé. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur à chaque entité juridique, ce qui est utile lorsque plusieurs établissements relèvent d'accords mutualistes distincts. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe déclarée, elle doit être mise à jour à chaque révision tarifaire communiquée par l'organisme assureur.
MB3AC
Établissement
Type N
MUTUELLE E112 TARIF 2
La constante MB3AC, intitulée « MUTUELLE E112 TARIF 2 », est un paramètre numérique servant à stocker la valeur d'un tarif de mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement lié au contrat ou à la grille E112 (niveau ou option 2 de couverture). Concrètement, elle représente probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur les bulletins de paie des salariés affiliés à cette formule. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le tarif aux accords locaux ou aux populations couvertes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, et doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MB3AD
Établissement
Type N
MUTUELLE E112 TARIF 3 2ADULTES
La constante MB3AD, intitulée « MUTUELLE E112 TARIF 3 2ADULTES », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la couverture mutuelle santé complémentaire des salariés. Son libellé indique qu'elle représente le tarif applicable à la formule E112 niveau 3, pour une option couvrant deux adultes (salarié et conjoint, par exemple). Cette valeur sert vraisemblablement de montant de cotisation forfaitaire ou de base de calcul de la part mutuelle prélevée sur la paie. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon l'entité juridique concernée, ce qui permet d'adapter les tarifs négociés avec l'organisme assureur. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
MB401
Établissement
Contrat
Type N
MUT 1 PERSONNE E113
La constante MB401, intitulée « MUT 1 PERSONNE E113 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant de cotisation mutuelle applicable à une personne seule (sans ayant droit), rattachée au régime ou contrat E113. Il s'agit vraisemblablement du taux salarial ou patronal servant à déterminer la part de cotisation prélevée sur le bulletin pour la couverture santé complémentaire individuelle. Cette constante s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure et le type de contrat mutuelle souscrit. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste manuelle et dépend des accords avec l'organisme mutualiste.
MB402
Établissement
Contrat
Type N
MUT 1PERS+ENFANT E113
La constante MB402, intitulée « MUT 1PERS+ENFANT E113 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant lié à une cotisation mutuelle pour une formule familiale « 1 personne + enfant », rattachée au code régime ou contrat E113. Concrètement, elle sert probablement à porter le taux de cotisation salariale ou patronale, voire le plafond applicable à cette catégorie d'affiliés mutualistes. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MB403
Établissement
Contrat
Type N
MUT 2 PERSONNES E113
La constante MB403, intitulée « MUT 2 PERSONNES E113 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant de cotisation lié à une mutuelle santé couvrant deux personnes (typiquement le salarié et un ayant droit), rattaché à un code de garantie ou contrat « E113 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à alimenter le calcul d'une retenue de prévoyance complémentaire sur le bulletin de paie. Étant définie par établissement et par contrat, sa valeur peut varier selon le site et la situation familiale couverte. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie.