HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A11AH
Contrat
Type N
EXCLUSION TRANSPORT E11
La constante A11AH, intitulée « EXCLUSION TRANSPORT E11 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure tout ou partie de l'indemnité de transport (rubrique E11) d'une assiette de calcul, typiquement une base de cotisation sociale ou une base imposable. Concrètement, elle peut représenter un montant forfaitaire, un plafond d'exonération ou un taux d'abattement appliqué à la prime de transport afin d'en neutraliser l'impact selon les règles en vigueur. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son statut ou ses conditions particulières. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas été déclarée comme élément fiscal dans le paramétrage.
A04AM
Contrat
Type N
SURCROIT REMUNERATION E04
La constante A04AM, intitulée « SURCROIT REMUNERATION E04 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à gérer un surcroît de rémunération, c'est-à-dire un complément ou une majoration salariale accordée à certains salariés, probablement dans le cadre d'un dispositif spécifique référencé « E04 » (catégorie d'emploi, échelon ou type de prime). Chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de paye concernées.
A05BH
Établissement
Type N
AVANTAGE REPAS E05
La constante A05BH « AVANTAGE REPAS E05 » est un paramètre numérique propre à l'établissement E05, utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser l'avantage en nature « repas » accordé aux salariés. Concrètement, elle fixe le montant unitaire (par repas ou journalier) à réintégrer dans l'assiette de rémunération afin de soumettre cet avantage aux cotisations sociales et, le cas échéant, à l'impôt. Étant définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre pour refléter les politiques internes ou les barèmes locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
A06AO
Contrat
Type N
CODE AVANCE S/SALAIRE
La constante A06AO « CODE AVANCE S/SALAIRE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'individualiser pour chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à identifier ou coder une avance sur salaire accordée au collaborateur, c'est-à-dire un versement anticipé d'une partie de la rémunération avant l'échéance normale de la paie. Concrètement, cette constante peut être utilisée pour rattacher l'avance à une rubrique de paie spécifique, en pilotant son traitement (retenue ultérieure, suivi comptable). Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste donc à la main du gestionnaire paie.
A06AP
Contrat
Type N
DROIT INITIAUX HRES RTT
La constante A06AP, intitulée « DROIT INITIAUX HRES RTT », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à enregistrer le volume initial d'heures de RTT (Réduction du Temps de Travail) auquel le salarié a droit sur la période de référence, soit le crédit d'ouverture du compteur RTT propre à chaque contrat. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier selon le temps de travail, la catégorie ou la convention applicable au salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou initialisée par le gestionnaire paie, puis exploitée par les compteurs d'absences et de droits RTT.
A09AJ
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE (FR1 ET PCM)
La constante A09AJ « FORFAIT DIMANCHE (FR1 ET PCM) » definit le montant forfaitaire applique au titre du travail dominical, dans le cadre des dispositifs FR1 et PCM. De type numerique, elle porte une valeur monetaire (ou un taux) utilisee par les regles de paie pour calculer la majoration ou l'indemnite versee aux salaries travaillant le dimanche. Son parametrage au niveau etablissement permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux specificites de chaque site, sans modifier le moteur de calcul. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal declare, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie selon les conventions applicables.
A12BF
Contrat
Type N
IND. STAGE E12
La constante A12BF, libellée « IND. STAGE E12 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère une indemnité de stage associée à un échelon ou catégorie « E12 », vraisemblablement utilisée pour valoriser la rémunération d'un stagiaire selon une grille interne. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur le contrat concerné, puis reprise dans les rubriques de calcul appropriées. Le rattachement au contrat permet d'adapter le montant à chaque stagiaire individuellement, plutôt que d'imposer une valeur globale à toute l'entreprise.
A12BG
Contrat
Type N
TEST SALARIE NUIT CDV-CBV (OUI=1) E12
La constante A12BG, intitulée « TEST SALARIE NUIT CDV-CBV (OUI=1) E12 », est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un test d'éligibilité au travail de nuit, croisant les notions de CDV (congés divers) et CBV (compteurs de base variable), avec la valeur 1 signifiant « OUI » (salarié concerné) et 0 « NON ». Concrètement, elle sert de drapeau logique permettant aux règles de paie de déclencher ou non certains traitements liés aux heures de nuit du segment E12 : majorations, primes, compteurs spécifiques. Étant définie par contrat, elle s'ajuste salarié par salarié selon sa situation contractuelle réelle.
A13AA
Établissement
Type N
ASTREINTES SEM E13
La constante A13AA « ASTREINTES SEM E13 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la rémunération des astreintes hebdomadaires, vraisemblablement rattachées à un échelon ou catégorie « E13 ». Elle stocke généralement un taux horaire, un forfait ou un coefficient applicable aux périodes d'astreinte effectuées par les salariés concernés. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque établissement peut définir sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou conventions locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct, elle est saisie manuellement par le gestionnaire. L'historisation de deux valeurs permet de tracer les évolutions tarifaires dans le temps.
A13AB
Établissement
Type N
ASTREINTES SAM E13
La constante « ASTREINTES SAM E13 » (code A13AB) est un paramètre numérique utilisé pour gérer la rémunération des astreintes effectuées le samedi pour la catégorie ou l'échelon E13. Son usage métier le plus probable est de stocker un taux horaire, un forfait journalier ou un coefficient de majoration appliqué lorsqu'un salarié concerné est mobilisé en astreinte le samedi. Définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les spécificités d'organisation. Deux valeurs historisées sont disponibles, ce qui indique une révision dans le temps (changement de barème ou de montant). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale : sa saisie reste manuelle et maîtrisée par la paie.
A13AC
Établissement
Type N
ASTREINTES DJF E13
La constante A13AC, libellée « ASTREINTES DJF E13 », est un paramètre numérique servant probablement à valoriser une indemnité d'astreinte spécifique, vraisemblablement liée aux jours fériés (DJF = Dimanches/Jours Fériés) pour un échelon ou catégorie E13. Il s'agit le plus souvent d'un taux horaire, d'un forfait journalier ou d'un coefficient majorateur appliqué lors du calcul des compléments de rémunération pour les salariés soumis à des périodes d'astreinte. Définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords locaux. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste saisie manuellement, avec deux valeurs historisées traduisant une révision au fil du temps.
A16AA
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYGIENE E16
La constante A16AA, intitulée « PRIME REFERENT HYGIENE E16 », est un paramètre numérique de paie destiné à valoriser la prime versée à un salarié exerçant la fonction de référent hygiène, vraisemblablement au niveau E16 de la grille de classification. Saisie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant ou le taux applicable à chaque salarié concerné, sans calcul automatique : la valeur doit donc être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie. Non identifiée comme élément fiscal, elle correspond probablement à un montant brut mensuel forfaitaire lié à la mission de référent hygiène, intégré au bulletin selon les règles conventionnelles ou internes de l'entreprise.
A16AB
Contrat
Type N
PRIME REF URGENTE E16
La constante A16AB, intitulée « PRIME REF URGENTE E16 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker la valeur de référence d'une prime spécifique liée à une situation d'urgence (intervention, astreinte, mobilisation exceptionnelle) associée à l'échelon ou au code E16. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant ou le taux applicable à chaque salarié concerné, sans recalcul automatique : la saisie reste à la main du gestionnaire paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente probablement le calcul d'une rubrique de paie en amont, plutôt que les déclarations fiscales directes.
A16AC
Contrat
Type N
PRIME RESPONS ASH E16
La constante A16AC, intitulée « PRIME RESPONS ASH E16 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit de la prime de responsabilité versée aux Agents de Services Hospitaliers (ASH) positionnés sur l'échelon 16. Concrètement, elle stocke le montant de cette prime applicable à chaque salarié concerné, et peut être ajustée individuellement contrat par contrat selon la situation de l'agent. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite d'entrée dans les rubriques de paie liées aux primes de responsabilité ASH.
M13AA
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 1
La constante M13AA, intitulée « MUTUELLE 13 UMC 1 », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paye pour le calcul des cotisations liées à la mutuelle santé complémentaire (vraisemblablement la formule n°1 de l'UMC). Compte tenu de son type numérique et de son intitulé, elle représente probablement un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des retenues mutuelle sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye.
M13AB
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 2
La constante M13AB, intitulée « MUTUELLE 13 UMC 2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son code et son libellé suggèrent un paramètre lié à la mutuelle santé complémentaire, probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire applicable à une catégorie spécifique de salariés (le suffixe « UMC 2 » évoquant une seconde tranche ou un second contrat de mutuelle). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Définie par établissement, elle permet d'adapter la cotisation mutuelle aux conventions propres à chaque entité de l'organisation.
M13AC
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 3
La constante M13AC, intitulée « MUTUELLE 13 UMC 3 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer un élément lié à la mutuelle complémentaire santé. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement à un taux de cotisation ou à un montant forfaitaire appliqué à une catégorie spécifique d'assurés (tranche 3 du contrat UMC). Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords propres à chaque entité de l'organisation. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions contractuelles de la mutuelle.
M13AD
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 4
La constante M13AD, intitulée « MUTUELLE 13 UMC 4 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paie pour la gestion de la mutuelle santé complémentaire. Son libellé suggère qu'elle correspond à une valeur spécifique liée au régime mutualiste UMC (vraisemblablement la 4ème tranche ou catégorie), probablement un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire appliqué à la retenue mutuelle des salariés concernés. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque entité. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
M13AE
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 5
La constante M13AE « MUTUELLE 13 UMC 5 » est un paramètre numérique de paie rattaché à la gestion de la mutuelle complémentaire santé, plus précisément à la cinquième tranche ou catégorie de cotisation du dispositif « UMC ». Son intitulé « 13 » évoque vraisemblablement la prise en compte d'un treizième mois ou d'une régularisation annuelle dans le calcul de la cotisation mutuelle. Elle correspond probablement à un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors de l'établissement des bulletins. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée selon les accords propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M13AF
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 6
La constante M13AF, libellee "MUTUELLE 13 UMC 6", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon l'entite concernee. Son intitule suggere fortement qu'elle intervient dans le calcul d'une cotisation de mutuelle complementaire sante, probablement liee a une tranche ou categorie specifique ("UMC 6"). Elle peut representer un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un montant forfaitaire applique sur la base mutuelle. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle sert d'intrant de parametrage que le gestionnaire paie saisit manuellement pour alimenter les rubriques de cotisation mutuelle de l'etablissement.
M13AG
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 UMC 7
La constante M13AG « MUTUELLE 13 UMC 7 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie clairement à la mutuelle santé complémentaire des salariés : elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul des cotisations mutuelle, par exemple un taux de cotisation, un montant forfaitaire, un plafond ou un seuil applicable à une catégorie spécifique de personnel (la mention « UMC 7 » suggérant un contrat ou un palier particulier). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ajustable par établissement selon les conventions négociées localement.
M13AH
Contrat
Type N
MUTUELLE 13 UMC (1 a 6)
La constante M13AH, intitulée « MUTUELLE 13 UMC (1 à 6) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle stocke un paramètre lié à la mutuelle santé complémentaire, probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à une tranche de bénéficiaires numérotée de 1 à 6 (assuré seul, conjoint, enfants à charge, etc.). Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation familiale ou l'option choisie par le collaborateur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert de paramètre d'entrée saisi manuellement, alimentant ensuite les rubriques de paie liées à la mutuelle.
M13AI
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 222
La constante M13AI, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 222 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une cotisation de mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement rattachée à un contrat collectif identifié par la référence GFP 222. Selon la convention de paramétrage, elle peut représenter un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à l'assiette mutuelle. Le pilotage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les populations couvertes. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Deux valeurs historisées tracent son évolution dans le temps.
M13AJ
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 103
La constante M13AJ « MUTUELLE 13 GFP 103 » est un paramètre de paie numérique rattaché au régime de mutuelle santé, vraisemblablement lié à un dispositif spécifique identifié par la référence GFP 103. Au vu de son libellé, elle représente probablement un taux de cotisation mutuelle ou un montant forfaitaire applicable à la couverture santé complémentaire des salariés concernés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords ou contrats propres à chaque site, sans impacter les autres entités. Avec deux valeurs historisées, elle a déjà connu une révision, ce qui traduit une mise à jour réglementaire ou contractuelle. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M13AK
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 101
La constante M13AK, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 101 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer une cotisation liée à la mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement rattachée au groupe de fonction publique 101. Son intitulé suggère qu'elle porte soit un taux de cotisation salarial ou patronal, soit un montant forfaitaire applicable à ce contrat mutualiste. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique, ce qui permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux conventions négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement l'assiette fiscale.
M13AL
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 113
La constante M13AL « MUTUELLE 13 GFP 113 » est un paramètre numérique servant au calcul de la cotisation à la mutuelle complémentaire santé, identifiée ici sous la référence GFP 113. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant forfaitaire appliqué à la part salariale ou patronale de cette mutuelle, possiblement rattaché à un 13e prélèvement (régularisation annuelle ou cotisation spécifique). Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou les contrats négociés localement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, et dispose de 2 valeurs historisées permettant de tracer ses évolutions dans le temps.
M13AM
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 102
La constante M13AM, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 102 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une cotisation de mutuelle santé, vraisemblablement rattachée au régime GFP (Groupement Français de Prévoyance) référence 102, et appliquée sur un 13e élément de paie (prime de fin d'année ou 13e mois). Concrètement, elle représente probablement un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire utilisé lors de la liquidation de cette mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions locales sans recompilation applicative.
M13AN
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 111
La constante M13AN, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 111 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement à un paramètre de cotisation à une mutuelle santé complémentaire, rattaché à un groupement de fonctionnaires publics (GFP 111). Sa valeur peut représenter un taux de cotisation salariale ou patronale, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la paie. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la cotisation mutualiste selon les accords locaux ou la population couverte.
M13AO
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 112
La constante M13AO « MUTUELLE 13 GFP 112 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon l'entité de rattachement du salarié. Son libellé renvoie clairement à la couverture mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement liée à un contrat collectif identifié par la référence GFP 112. Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant de cotisation appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie, côté salarié et/ou employeur. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec les conditions négociées avec l'organisme mutualiste.
M13AQ
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 121
La constante M13AQ, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 121 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie au titre de la mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au groupe ou contrat « GFP 121 ». Son usage métier le plus probable est de fixer un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un montant forfaitaire mensuel, appliqué à l'assiette de cotisation mutuelle. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords ou contrats propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste.