HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A30CO
Établissement
Type N
PRIME REF. STERILISATION E30
La constante A30CO, intitulée « PRIME REF. STERILISATION E30 », est un paramètre numérique servant de référence pour le calcul d'une prime liée à l'activité de stérilisation, vraisemblablement attribuée aux agents exerçant dans un environnement nécessitant des opérations de stérilisation (milieu hospitalier, laboratoire, bloc opératoire). Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les conventions locales ou les accords internes. Elle constitue probablement un montant forfaitaire, un taux ou un barème de référence utilisé par d'autres rubriques de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par les gestionnaires paie et alimente les calculs de rémunération.
A30CP
Contrat
Type N
TEST PRIME REF.STERILISATION E30
La constante A30CP, intitulée « TEST PRIME REF.STERILISATION E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert de référence au calcul d'une prime liée à une activité de stérilisation, vraisemblablement versée aux agents exerçant dans un environnement médical ou hospitalier exposé à ce type de sujétion. Concrètement, elle peut représenter un montant forfaitaire, un taux ou un seuil servant d'assiette à la prime E30. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon les règles internes applicables.
A46AJ
Contrat
Type N
PRIME ASTREINTE E46
La constante A46AJ « PRIME ASTREINTE E46 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime d'astreinte spécifique au dispositif « E46 », c'est-à-dire la compensation versée à un salarié tenu de rester disponible en dehors de ses heures de travail habituelles pour intervenir si nécessaire. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter la rémunération de l'astreinte aux engagements individuels (forfait journalier, taux horaire majoré ou montant fixe). Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'est pas marquée comme élément fiscal : c'est un paramètre saisi qui alimente ensuite les rubriques de paie liées à l'astreinte.
A47AO
Contrat
Type N
TEST PRIME ACCORD 2005 E47
La constante A47AO, intitulée « TEST PRIME ACCORD 2005 E47 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à un accord d'entreprise ou de branche signé en 2005, probablement pour piloter le calcul d'une prime spécifique (montant forfaitaire, taux d'attribution ou plafond conventionnel). Le préfixe « TEST » indique cependant qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de mise au point ou de recette, non destinée à la production. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement contrat par contrat et n'impacte pas directement les déclarations fiscales. Son usage exact reste à confirmer auprès du paramétrage métier.
A47AP
Contrat
Type N
EXCLUSION DIRECTEUR E47
La constante A47AP, intitulée « EXCLUSION DIRECTEUR E47 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure le statut de directeur d'une règle ou d'un calcul spécifique référencé par le code E47, probablement une cotisation, une indemnité ou un avantage particulier. Concrètement, elle agit vraisemblablement comme un indicateur ou un seuil permettant de neutraliser, pour les contrats de direction, l'application d'un élément de paye donné. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être renseignée manuellement contrat par contrat par le gestionnaire paye, en fonction du statut du salarié concerné.
A49AU
Contrat
Type N
PRIME DMR - TIM CONFIRMEE
La constante A49AU « PRIME DMR - TIM CONFIRMEE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'ajuster sa valeur individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime DMR (Déplacement, Mission ou Rendement, selon l'usage interne) versée spécifiquement aux collaborateurs ayant le statut « TIM confirmé ». Concrètement, elle sert probablement à stocker le taux ou le montant unitaire de cette prime, mobilisé ensuite par une rubrique de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affectation contractuelle.
A49AV
Contrat
Type N
PRIME DMR- TIM REFERENTE
La constante A49AV, intitulée « PRIME DMR- TIM REFERENTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux de référence d'une prime versée aux agents occupant la fonction de « TIM référente » (vraisemblablement une responsable d'unité ou de service dans un dispositif DMR). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant accordé. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : c'est une donnée saisie manuellement, exploitée ensuite par les rubriques de paie traitant cette prime spécifique.
A49AW
Contrat
Type N
E49 PRIME DE REFERENT(E)
La constante A49AW, intitulée « E49 PRIME DE REFERENT(E) », correspond à un paramètre numérique utilisé pour gérer la prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent(e) au sein de l'entreprise. Son rôle métier probable est de stocker soit le montant forfaitaire de cette prime, soit un taux ou un plafond appliqué lors du calcul de paie pour identifier et valoriser cette responsabilité particulière (tutorat, référent qualité, sécurité, harcèlement, etc.). Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, sans automatisme de calcul ni impact fiscal direct paramétré. Sa saisie reste donc à la main du gestionnaire paie selon les règles internes RH.
A51AM
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE E51
La constante A51AM, intitulée « PRIME ASSIDUITE E51 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité accordée aux salariés relevant du profil E51. Concrètement, elle alimente le calcul d'un complément de rémunération destiné à récompenser la présence effective et la ponctualité des collaborateurs sur une période donnée. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, en cohérence avec sa politique sociale ou ses accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie manuellement, ni considérée comme un élément fiscal spécifique. Sa mise à jour relève du gestionnaire paie de l'établissement.
A53AV
Établissement
Type N
PRIME EXCEPT. LABEL T2A
La constante A53AV, intitulée « PRIME EXCEPT. LABEL T2A », est un paramètre numérique destiné à porter le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle liée au label T2A (vraisemblablement en lien avec la tarification à l'activité du secteur hospitalier). Définie au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de sa politique salariale ou des accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement par le service paie. Cette constante n'a pas de caractère fiscal particulier ; elle sert d'entrée paramétrable pour alimenter une rubrique de prime ponctuelle dans le bulletin.
A58HE
Contrat
Type N
INDEMNITE STAGE E58/E59
La constante A58HE « INDEMNITE STAGE E58/E59 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie aux échelons E58 et E59, ce qui suggère un montant d'indemnité de stage versé aux collaborateurs positionnés sur ces niveaux de classification. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant forfaitaire (ou éventuellement le taux) de l'indemnité allouée pendant la période de stage, afin d'être repris automatiquement dans le calcul du bulletin. Le paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster la valeur individuellement, salarié par salarié, selon la situation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A62AH
Établissement
Type N
Base Heures par jour Dimanche
La constante A62AH, intitulée « Base Heures par jour Dimanche », définit le nombre d'heures de référence retenu pour une journée travaillée le dimanche au sein de l'établissement. De type numérique et paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre base horaire dominicale, en cohérence avec ses accords collectifs ou son organisation du travail. Elle sert vraisemblablement de socle de calcul pour la valorisation des heures du dimanche : majorations, repos compensateurs ou primes spécifiques. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie pour garantir la justesse des bulletins concernés.
A62AI
Établissement
Type N
Base Heures par jour Férié
La constante A62AI « Base Heures par jour Férié » définit le nombre d'heures de référence retenu pour valoriser une journée fériée dans le calcul de la paye. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux usages propres à chaque site (par exemple 7h, 7h30 ou 8h selon les horaires collectifs en vigueur). Elle sert de base de calcul pour rémunérer les jours fériés chômés, indemniser les heures perdues ou valoriser le travail effectué un jour férié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye.
A62AK
Établissement
Type N
Droit Heures Férié E62
La constante A62AK, intitulée « Droit Heures Férié E62 », est un paramètre numérique de paie qui fixe le quota d'heures fériées auquel ouvrent droit les salariés rattachés à l'établissement E62. Concrètement, elle sert de référence pour valoriser le repos compensateur ou la rémunération des jours fériés : le moteur de paie s'appuie sur ce volume horaire pour calculer l'indemnisation ou les heures à créditer sur le compteur du salarié. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords collectifs locaux, la convention applicable ou les usages propres à chaque site. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A62IJ
Établissement
Type N
Droit Heures Dimanche E62
La constante « Droit Heures Dimanche E62 » (code A62IJ) est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle fixe un droit ou un quota d'heures travaillées le dimanche, vraisemblablement rattaché à une catégorie de personnel ou à un accord d'établissement référencé « E62 ». Concrètement, elle sert sans doute de seuil ou de plafond mobilisé par les règles de paye pour déclencher des majorations dominicales, calculer un contingent autorisé ou ouvrir un droit à repos compensateur. Le pilotage à l'échelle de l'établissement permet d'ajuster cette valeur selon les conventions locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste sous contrôle du gestionnaire paye.
A64BF
Établissement
Type N
MONTANT PANIER EXO E64
La constante A64BF, intitulée « MONTANT PANIER EXO E64 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement au montant unitaire de la prime de panier (indemnité de repas) exonérée de cotisations sociales, dans la limite réglementaire en vigueur. Cette indemnité est versée aux salariés contraints de se restaurer sur leur lieu de travail ou en déplacement. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions collectives ou aux pratiques locales propres à chaque site. La référence « E64 » suggère un rattachement à une rubrique de paie spécifique. La constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes URSSAF applicables.
A65AQ
Contrat
Type N
TEST FORMATION E65
La constante « TEST FORMATION E65 » (code A65AQ) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'adapter le calcul de paie aux conditions individuelles du salarié (catégorie, statut, dispositif spécifique). Son intitulé évoque un usage lié à la formation professionnelle : il pourrait s'agir d'un taux de contribution formation, d'un plafond d'assiette ou d'un seuil d'éligibilité à un dispositif. Le préfixe « TEST » suggère toutefois une constante de recette ou d'essai, non destinée à la production. Sans valeur cible documentée, son rôle métier exact reste à confirmer auprès du paramétreur paie.
A70AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E70
La constante A70AA, intitulée « INDEMNITE DIFFERENTIELLE E70 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une indemnité différentielle liée à l'échelon ou au grade E70, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à compenser un écart entre l'ancienne et la nouvelle situation salariale (reclassement, changement de grille, garantie de salaire). Renseignée manuellement contrat par contrat puisqu'elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal propre, elle alimente ensuite les rubriques de paie qui versent ou ajustent ce différentiel selon les règles internes de l'établissement.
A70AJ
Contrat
Type N
HEURES SUPPL.25% (E70)
La constante A70AJ, intitulee « HEURES SUPPL.25% (E70) », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule indique clairement qu'elle sert a gerer la majoration de 25 % appliquee aux heures supplementaires, conformement a la reglementation du travail qui impose un taux majore pour les heures effectuees au-dela de la duree legale. Concretement, elle stocke soit le taux de majoration (1,25), soit le nombre ou le montant cumule d'heures supplementaires payees a ce taux pour le salarie concerne. Definie au niveau contrat, elle s'adapte a chaque salarie selon les regles individuelles negociees. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee de fiscale : la saisie ou l'alimentation reste a la main du gestionnaire paie.
A70AK
Contrat
Type N
PRIME SPECIALE (E70)
La constante A70AK, intitulée « PRIME SPECIALE (E70) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'associer à chaque salarié une valeur individuelle servant à calculer la prime spéciale rattachée à l'élément de paie E70. Selon le contexte, cette valeur peut représenter un montant forfaitaire, un taux applicable à une assiette, ou un plafond conditionnant le versement de la prime. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa saisie reste manuelle et relève d'une décision RH (avenant, gratification ciblée). Le niveau contrat garantit une personnalisation salarié par salarié, sans impact global sur la collectivité.
A70AL
Contrat
Type N
PRIME D'ACTIVITE (E70)
La constante A70AL, intitulée « PRIME D'ACTIVITE (E70) », est un paramètre numérique rattaché au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker une valeur propre à chaque salarié (montant, taux ou base) utilisée pour le calcul de la prime d'activité E70 versée dans le cadre de la paie. Son rattachement au contrat signifie que la valeur peut différer d'un salarié à l'autre, en fonction des accords individuels, de l'ancienneté ou de la fonction occupée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis exploitée par les rubriques de rémunération concernées.
A70AM
Contrat
Type N
PRIME SALLE DE REVEIL (E70)
La constante A70AM, intitulée « PRIME SALLE DE RÉVEIL (E70) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker la valeur de la prime versée aux personnels soignants affectés en salle de réveil (post-anesthésie), généralement infirmiers ou aides-soignants exposés à des sujétions particulières liées à la surveillance des patients. Son montant ou taux peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles ou conventionnelles, ce qui justifie son paramétrage au niveau contrat plutôt que global. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une valeur saisie manuellement, réutilisable dans les rubriques de paie liées à la rémunération brute du salarié.
A70AN
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE (E70)
La constante A70AN « PRIME DE RESPONSABILITE (E70) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions à responsabilités particulières (encadrement, supervision, pilotage d'équipe). Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque collaborateur concerné, en fonction de son poste ou de son niveau hiérarchique. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente vraisemblablement une rubrique de rémunération brute dédiée à cette prime.
A70BA
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. IDE JOUR (E70)
La constante A70BA, intitulée « TAUX PRIME SPEC. IDE JOUR (E70) », définit le taux applicable au calcul de la prime spécifique des Infirmiers Diplômés d'État (IDE) travaillant de jour, rattachée à l'élément de paye E70. Exprimée sous forme numérique, elle sert de paramètre de référence dans la formule de calcul de cette indemnité versée au personnel soignant concerné. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster le taux selon les particularités de chaque entité (conventions locales, accords internes). Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paye. Sans portée fiscale, elle constitue un levier de paramétrage métier pour les primes infirmières.
A70BB
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. IDE NUIT (E70)
La constante A70BB « TAUX PRIME SPEC. IDE NUIT (E70) » definit le taux applicable a la prime specifique versee aux infirmiers diplomes d'Etat (IDE) effectuant des vacations de nuit. Il s'agit d'une donnee numerique servant de parametre de calcul : le moteur de paie l'utilise pour valoriser automatiquement la prime de nuit (element E70) en fonction des heures concernees ou d'une assiette de reference. Son niveau d'application est l'etablissement, ce qui permet a chaque entite de fixer son propre taux selon les accords locaux ou la convention applicable. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal : sa mise a jour releve d'une saisie RH/paie ciblee.
A70BC
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. IDE BLOC/REVEIL (E70)
La constante A70BC, intitulée « TAUX PRIME SPEC. IDE BLOC/REVEIL (E70) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle définit le taux applicable au calcul de la prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés aux services de bloc opératoire et de salle de réveil, en référence à l'élément de paie E70. Concrètement, ce taux sert de base au calcul du montant de la prime, généralement appliqué à une assiette de référence (salaire, indice, ou montant forfaitaire). N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie et ajustée manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la rémunération aux conventions locales ou aux décisions internes.
A70BD
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. ASH (E70)
La constante A70BD, intitulée « TAUX PRIME SPEC. ASH (E70) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Comme son libellé l'indique, elle définit le taux applicable à la prime spécifique ASH (Agent des Services Hospitaliers), rattachée à l'élément de paie E70. Concrètement, ce taux sert de coefficient dans le calcul du montant de la prime versée aux agents ASH, généralement appliqué à une base de référence (salaire, indice, montant forfaitaire). Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les particularités locales ou conventionnelles. La constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A70BE
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. AS JOUR (E70)
La constante A70BE, intitulée « TAUX PRIME SPEC. AS JOUR (E70) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle correspond au taux applicable pour le calcul d'une prime spécifique versée aux aides-soignants (AS) travaillant de jour, rattachée à l'élément de paie E70. Concrètement, ce taux sert de multiplicateur ou de pourcentage utilisé par le moteur de paie pour déterminer le montant de cette prime sur le bulletin. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le taux selon les accords ou conventions propres à chaque établissement.
A70BF
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. AS NUIT (E70)
La constante A70BF, intitulée « TAUX PRIME SPEC. AS NUIT (E70) », est un paramètre numérique servant à fixer le taux applicable au calcul de la prime spéciale versée aux aides-soignants (AS) travaillant de nuit, rattachée à l'élément de paie E70. Elle joue le rôle de référentiel chiffré : son contenu (taux exprimé en pourcentage ou en valeur unitaire) est repris par le moteur de paie pour valoriser la prime sur chaque bulletin concerné. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de moduler le taux selon les accords locaux ou les spécificités de chaque structure. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle reste pleinement modifiable par le service paie.
A70BG
Établissement
Type N
TAUX PRIME SPEC. BRANCARDIER (E70)
La constante A70BG, intitulée « TAUX PRIME SPEC. BRANCARDIER (E70) », définit le taux applicable au calcul de la prime spécifique versée aux brancardiers, rattachée à la rubrique de paie E70. De type numérique, elle exprime vraisemblablement un pourcentage ou un coefficient appliqué à une base de rémunération (salaire de base, traitement indiciaire ou nombre d'heures) pour déterminer le montant de cette prime de sujétion liée aux fonctions de brancardage. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster le taux selon ses accords locaux ou conventions. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.