HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AB5AI
Contrat
Type N
PRIME SERVICE SPC E114
La constante AB5AI, intitulée « PRIME SERVICE SPC E114 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne relève pas de la fiscalité : il s'agit donc d'une valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paie, spécifique à chaque contrat. Son intitulé suggère un montant ou un taux de prime de service rattaché à un dispositif interne référencé « SPC E114 », vraisemblablement une grille ou une catégorie d'ancienneté. Concrètement, elle sert à individualiser le montant de cette prime de service pour chaque salarié concerné, en fonction des conditions négociées dans son contrat plutôt que d'une règle collective uniforme.
AB5AJ
Contrat
Type N
PRIME LINGERIE E114
La constante AB5AJ « PRIME LINGERIE E114 » correspond, comme son libellé l'indique, au montant d'une prime de lingerie versée au salarié, c'est-à-dire une indemnité destinée à compenser les frais d'entretien des tenues professionnelles (blouses, uniformes) que celui-ci doit nettoyer à ses frais. Son type numérique confirme qu'il s'agit d'une valeur monétaire (montant en dirhams) directement mobilisable dans le calcul de paie. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Le suffixe « E114 » renvoie vraisemblablement à un code de rubrique ou de convention interne associé.
AB5AK
Contrat
Type N
PRIME AIDE-OPERATOIRE E114
La constante AB5AK, intitulée « PRIME AIDE-OPERATOIRE E114 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction d'aide-opératoire, probablement dans un contexte hospitalier ou chirurgical, et rattachée à un échelon ou code interne « E114 » (échelle de rémunération ou catégorie professionnelle). Son application au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale spécifique.
AB5AL
Contrat
Type N
PRIME IDE POOL E114
La constante AB5AL, libellée « PRIME IDE POOL E114 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à un pool de remplacement, vraisemblablement sur l'échelon ou le grade E114. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle constitue donc une valeur de référence saisie manuellement, utilisée comme base de calcul dans les rubriques de paie concernées. Son application contractuelle permet d'individualiser le montant selon la situation propre à chaque salarié éligible.
AB5AM
Contrat
Type N
PRIME DE SUJETION PERSO. E114
La constante AB5AM, intitulée « PRIME DE SUJETION PERSO. E114 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur propre à chaque salarié plutôt qu'une valeur unique pour toute l'entreprise. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de sujétion personnelle, c'est-à-dire une indemnité compensant des contraintes particulières liées au poste (horaires, pénibilité, astreintes). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire et alimente ensuite une rubrique de bulletin via une formule dédiée.
AB5AN
Contrat
Type N
PRIME TECH.PERSO. E114
La constante AB5AN « PRIME TECH.PERSO. E114 » est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être personnalisée pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Au vu de son libellé, elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime technique personnelle rattachée à un élément de paye codifié E114. Elle sert donc à individualiser cette prime selon la qualification, la technicité ou l'ancienneté du collaborateur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement social ou fiscal dépendra des règles associées à la rubrique E114.
AB5AO
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E114
La constante AB5AO « PRIME RESPONSABILITE E114 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant ou le taux d'une prime de responsabilité associée à l'échelon E114. Concrètement, elle sert à stocker une valeur de référence (probablement le montant mensuel forfaitaire de la prime, ou éventuellement un taux applicable au salaire de base) qui sera ensuite reprise dans le calcul du bulletin. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut disposer d'une valeur propre selon son contrat de travail, ce qui permet d'individualiser le montant en fonction du poste, du grade ou de la responsabilité exercée. Sans calcul automatique ni impact fiscal direct paramétré.
AB5AP
Établissement
Contrat
Type N
COEF. TRANSPORT E114
La constante AB5AP, intitulée « COEF. TRANSPORT E114 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un coefficient appliqué à l'indemnité ou à la prime de transport, probablement rattaché à une rubrique de paie référencée E114. Ce type de coefficient sert généralement à moduler le montant versé au salarié en fonction d'un barème, d'une zone géographique ou d'un taux conventionnel. Son niveau d'application établissement / contrat permet de l'adapter site par site ou contrat par contrat, offrant ainsi une souplesse de paramétrage selon les accords locaux ou les particularités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
AB5AQ
Contrat
Type N
NBRE KM ALLER/RETOUR E114
La constante AB5AQ « NBRE KM ALLER/RETOUR E114 » correspond au nombre de kilomètres parcourus en aller-retour, vraisemblablement entre le domicile du salarié et son lieu de travail (la mention E114 renvoyant probablement à un code rubrique ou à une référence interne de transport). De type numérique, elle se renseigne au niveau du contrat de travail : chaque salarié dispose donc de sa propre valeur, reflétant sa situation géographique individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie. Son usage métier typique est le calcul d'une indemnité kilométrique ou d'un remboursement de frais de transport, en multipliant ce nombre de kilomètres par un barème ou un taux unitaire défini par ailleurs.
AB5AR
Contrat
Type N
RTT E114
La constante AB5AR, libellée « RTT E114 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie au dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT), la référence « E114 » évoquant un code interne ou un article réglementaire associé. Concrètement, cette constante sert probablement à stocker un paramètre individualisé par contrat : nombre de jours RTT acquis, quota annuel, taux d'acquisition mensuel ou plafond de jours capitalisables. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, pour refléter les droits réels du salarié et alimenter les compteurs ou bulletins associés.
AB5AS
Établissement
Contrat
Type N
FORFAIT TRANSPORT E114
La constante AB5AS « FORFAIT TRANSPORT E114 » represente un montant forfaitaire numerique destine a couvrir, en tout ou partie, les frais de transport du salarie entre son domicile et son lieu de travail. Son intitule « forfait » indique qu'il s'agit d'un montant fixe applique sans justificatifs detailles, par opposition a un remboursement au reel. Paremtrable au niveau etablissement et contrat, elle permet d'adapter le montant selon le site geographique et la situation individuelle de chaque salarie. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal declare, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente probablement une rubrique de bulletin dediee aux indemnites de transport.
AB5AT
Établissement
Type N
TRANSPORT HABITANTS GIEN E114
La constante AB5AT, libellee TRANSPORT HABITANTS GIEN E114, est un parametre numerique propre a la paie et applique au niveau de l'etablissement. Son intitule suggere un montant lie au transport des salaries residant a Gien, vraisemblablement un bareme de prise en charge ou un seuil utilise dans le calcul d'une indemnite de transport ou d'une cotisation associee. Etant declaree comme non calculee automatiquement et sans caractere fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque etablissement concerne. Elle sert donc de levier de parametrage local permettant d'ajuster les montants verses ou retenus selon les regles propres a l'etablissement, sans impact direct sur l'assiette fiscale.
AB5AU
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT HABITANTS GIEN E114
La constante AB5AU, intitulée « TEST TRANSPORT HABITANTS GIEN E114 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la prise en charge des frais de transport pour les salariés résidant à Gien, probablement en lien avec un dispositif local d'indemnisation ou un barème spécifique applicable à certaines catégories de personnel. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles. La mention « TEST » dans le libellé indique cependant qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante d'essai ou de paramétrage temporaire, et non d'une valeur de production. Aucun calcul automatique ni caractère fiscal n'est associé.
AB5AV
Contrat
Type N
MUTUELLE CADRE E114 (oui=1)
La constante AB5AV « MUTUELLE CADRE E114 (oui=1) » est un paramètre booléen (valeur numérique 1 = oui, 0 = non) géré au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur d'affiliation : pour chaque salarié cadre, elle permet d'activer ou non l'application de la mutuelle d'entreprise référencée E114. Concrètement, le moteur de paie l'utilise comme condition de déclenchement pour calculer les cotisations correspondantes (part salariale et patronale) sur le bulletin. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement à l'embauche ou lors d'un changement de statut, contrat par contrat, selon l'adhésion effective du collaborateur cadre à cette garantie santé.
AB9AC
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE B9
La constante AB9AC « PRIME ASSIDUITE B9 » est un paramètre numérique de paye utilisé pour valoriser une prime d'assiduité, vraisemblablement rattachée à une catégorie ou un échelon « B9 » (groupe de salariés, niveau conventionnel ou tranche d'ancienneté). Elle stocke typiquement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant au calcul de la prime versée aux collaborateurs présents et ponctuels sur la période de paye. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le dispositif aux accords locaux. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
AB901
Établissement
Type N
PRIME HABILLAGE EB9
La constante AB901 « PRIME HABILLAGE EB9 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime d'habillage versée aux salariés concernés, vraisemblablement ceux relevant de la catégorie ou du barème « EB9 ». Cette indemnité compense traditionnellement les frais d'entretien des tenues de travail obligatoires ou le temps consacré à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'ajuster la valeur retenue selon les spécificités locales, accords d'entreprise ou conventions applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AB902
Établissement
Type N
PRIME CHAUSSURE EB9
La constante AB902 « PRIME CHAUSSURE EB9 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement au montant d'une prime de chaussures versée aux salariés relevant de la catégorie ou du barème « EB9 », typiquement un personnel exposé à des conditions de travail nécessitant des équipements de protection ou un usage intensif de chaussures professionnelles. Ce paramètre sert de référence dans le calcul de la rubrique de paie associée, permettant à chaque établissement de fixer son propre montant selon ses accords internes ou sa convention collective. Étant non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A05BL
Établissement
Type N
COMPLEMENT SALAIRE E05
La constante « COMPLEMENT SALAIRE E05 » (code A05BL) est une valeur numerique parametrable au niveau de chaque etablissement de l'entreprise. Son intitule suggere qu'elle sert a definir un complement de salaire associe a l'echelon ou a la categorie E05, c'est-a-dire un montant additionnel verse en complement du salaire de base pour une population de salaries specifique. Cette constante n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paye : sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye. Non identifiee comme element fiscal, elle alimente vraisemblablement le brut social. Le pilotage par etablissement permet d'adapter ce complement aux specificites locales (conventions, accords d'entreprise, politique salariale).
A10AJ
Contrat
Type N
PRIME DE POLYVALENCE E10 (Hors RAG)
La constante A10AJ « PRIME DE POLYVALENCE E10 (Hors RAG) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux applicable à la prime de polyvalence versée aux salariés positionnés sur le niveau de classification E10, en dehors du périmètre RAG (Rémunération Annuelle Garantie). Concrètement, cette constante alimente le calcul d'une prime destinée à rémunérer la capacité d'un collaborateur à occuper plusieurs postes ou fonctions. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut être individualisée selon la situation de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal spécifique.
A13AP
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E13
La constante A13AP « PRIME DE RESPONSABILITE E13 » est un paramètre numérique stocké au niveau du contrat de travail. Elle correspond très probablement au montant (ou au taux) de la prime de responsabilité associée à l'échelon E13, versée aux salariés exerçant des fonctions à responsabilité particulière à ce niveau de classification. Définie par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon le poste occupé, ce qui permet de moduler la prime salarié par salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour. Non marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée dans les rubriques de bulletin liées à cette indemnité.
A14AL
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E14
La constante A14AL « PRIME RESPONSABILITE E14 » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de responsabilité associée à l'échelon ou catégorie E14. Son usage métier probable est de stocker la valeur de référence versée aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou portant une responsabilité spécifique correspondant à ce niveau hiérarchique. Elle est appliquée au niveau du contrat, ce qui permet de personnaliser le montant pour chaque salarié concerné selon les termes individuels de son engagement. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal dépend de la rubrique qui l'utilise.
A17A3
Établissement
Type N
POURCENTAGE PRIME ANNUELLE E17
La constante A17A3 « POURCENTAGE PRIME ANNUELLE E17 » est un paramètre numérique exprimé en pourcentage, utilisé pour calculer la prime annuelle associée à un dispositif ou une catégorie identifiée par le code E17 (probablement un type d'élément de paie, un statut ou une rubrique interne). Concrètement, ce taux sert de coefficient appliqué à une assiette de référence (salaire de base, salaire annuel, ancienneté, etc.) afin de déterminer le montant de la prime versée au salarié. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque entité de l'entreprise peut définir son propre pourcentage, permettant ainsi d'adapter la politique de rémunération aux spécificités locales. La saisie reste manuelle, sans calcul automatique ni impact fiscal direct paramétré.
A19BH
Contrat
Type N
PRIME DES URGENCES E19
La constante A19BH, intitulée « PRIME DES URGENCES E19 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux personnels affectés aux services d'urgences (typiquement médicaux ou hospitaliers), avec un code interne « E19 » qui désigne probablement le service ou l'échelon concerné. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié éligible, plutôt que d'appliquer un montant uniforme à toute la société. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée par une rubrique de bulletin pour produire le versement effectif.
A19BI
Contrat
Type N
PRIME CHIMIOTHERAPIE E19
La constante A19BI, intitulée « PRIME CHIMIOTHERAPIE E19 », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour stocker une valeur monétaire associée à la prime de chimiothérapie de la catégorie E19. S'agissant d'une donnée de type numérique, elle correspond vraisemblablement au montant unitaire de la prime versée au salarié concerné, ou à un taux servant à son calcul. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant selon la situation individuelle du salarié. La constante n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
A22AP
Contrat
Type N
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE E22
La constante A22AP, intitulée « INDEMNITE COMPLEMENTAIRE E22 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une indemnité complémentaire versée au salarié, probablement liée à un dispositif spécifique repéré par le code E22 (catégorie d'emploi, échelon, type d'avantage conventionnel ou complément employeur). Étant paramétrable contrat par contrat, sa valeur peut varier selon la situation individuelle de chaque salarié, ce qui permet d'adapter le complément à des accords particuliers. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et son utilisation relèvent donc d'une décision de gestion RH/paye.
A23AL
Contrat
Type N
INDEMNITE COMPL. E23
La constante A23AL, intitulée « INDEMNITE COMPL. E23 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles individuelles, ce qui en fait un levier d'individualisation de la paie. Le libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une indemnité complémentaire, probablement rattachée à un dispositif ou un échelon « E23 » (catégorie, échelon conventionnel ou code interne). Saisie manuellement par le gestionnaire paie, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle alimente une rubrique de paie sans impact direct sur les assiettes fiscales paramétrées.
A25BC
Contrat
Type N
MONTANT INDEMN.FORFAIT.DIMANCHE
La constante A25BC, intitulée « MONTANT INDEMN.FORFAIT.DIMANCHE », correspond au montant forfaitaire de l'indemnité versée à un salarié au titre du travail effectué le dimanche. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster le montant individuellement selon les conditions contractuelles, conventionnelles ou catégorielles propres à chaque salarié. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal en tant que tel, mais sert de base au calcul de la prime ou indemnité dominicale figurant sur le bulletin, en complément de la rémunération habituelle.
A26LE
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE ADMINISTRATIVE
La constante A26LE, intitulée « PRIME ASSIDUITE ADMINISTRATIVE », correspond à un paramètre numérique servant à valoriser une prime versée aux collaborateurs administratifs en récompense de leur assiduité (présence effective, absence de retards ou d'absences injustifiées). Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler le montant ou le taux selon le statut, l'ancienneté ou les accords applicables. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimente vraisemblablement une rubrique de prime soumise aux cotisations sociales habituelles.
A27AR
Contrat
Type N
PRIME DE MISSION E27
La constante A27AR « PRIME DE MISSION E27 » correspond à un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de mission spécifique (catégorie E27), versée aux salariés effectuant des déplacements professionnels ou des missions ponctuelles hors de leur lieu habituel de travail. Définie par contrat, elle permet d'individualiser la valeur de cette prime selon le profil du collaborateur ou les conditions négociées. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, son alimentation reste manuelle et son traitement social ou fiscal devra être précisé par la rubrique de paie qui la consomme.
A27AY
Contrat
Type N
TEST MUTUELLE CADRE E27 (Oui = 1)
La constante A27AY, intitulee « TEST MUTUELLE CADRE E27 (Oui = 1) », est un parametre numerique qui fonctionne comme un indicateur binaire (drapeau) : la valeur 1 signifie que le salarie cadre concerne est affilie a la mutuelle E27, toute autre valeur signifiant l'absence d'affiliation. Elle ne represente donc ni un taux, ni un plafond, mais un critere d'eligibilite servant a declencher ou non le calcul des cotisations mutuelle complementaire reservees a la categorie cadre. Definie au niveau contrat, elle se parametre individuellement pour chaque contrat de travail, ce qui permet de gerer finement les adhesions selon la situation personnelle de chaque cadre. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale, sa saisie reste manuelle.