HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AB303
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E112
La constante AB303 « PRIME RESPONSABILITE E112 » correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant ou le taux de la prime de responsabilité associée au niveau hiérarchique ou à la catégorie professionnelle E112. Définie au niveau du contrat, elle s'applique de manière individualisée à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les responsabilités effectivement exercées. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis reportée sur le bulletin lors du traitement mensuel des éléments variables liés à la fonction.
AB304
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE ETAGE E112
La constante AB304 « PRIME SPECIFIQUE ETAGE E112 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère une prime liée à des conditions de travail particulières à l'étage E112, probablement une indemnité compensant des contraintes spécifiques (pénibilité, localisation, environnement). Le montant n'étant pas calculé automatiquement, il doit être saisi ou validé manuellement par le gestionnaire de paye. Sans caractère fiscal déclaré, cette constante sert vraisemblablement de base au calcul d'une rubrique de prime versée au salarié selon les règles internes de l'entreprise.
AB305
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC E112
La constante AB305 « PRIME DE BLOC E112 » est un paramètre numérique géré au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié plutôt qu'un montant uniforme pour toute l'entreprise. Son intitulé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime de bloc, vraisemblablement liée à un service particulier (bloc opératoire, bloc technique ou poste E112 selon la nomenclature interne). Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paye. Non marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée à une rubrique de paye qui en assurera le traitement social et fiscal.
AB306
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE BLOC OP. E112
La constante AB306 « PRIME REFERENTE BLOC OP. E112 » est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de chaque salarie. Son intitule suggere qu'elle sert de reference pour le calcul d'une prime liee a un bloc operationnel identifie par le code E112, vraisemblablement une prime de poste, de fonction ou d'activite specifique a une unite organisationnelle. Etant definie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarie a l'autre selon les engagements contractuels. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni declaree comme element fiscal : elle constitue donc une donnee de parametrage saisie manuellement, utilisee ensuite comme base ou montant de reference par les regles de paie qui produisent effectivement la prime.
AB307
Contrat
Type N
PRIME INSALUBRITE E112
La constante AB307, intitulée « PRIME INSALUBRITE E112 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime d'insalubrité versée aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles, salissantes ou dangereuses, en lien avec la rubrique de paie E112. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon le poste occupé, l'affectation ou la convention applicable. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social dépend du paramétrage de la rubrique E112 associée.
AB308
Contrat
Type N
PRIME INFIRMIERE REFERENTE E112
La constante AB308 « PRIME INFIRMIERE REFERENTE E112 » est un paramètre numérique propre à chaque contrat de travail, qui stocke vraisemblablement le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée aux infirmières exerçant la fonction de référente, rattachée au code interne E112. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant en fonction du salarié concerné, de son établissement ou de son avenant. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Non marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée à une rubrique de bulletin dédiée à cette prime de fonction.
AB309
Établissement
Contrat
Type N
WE GARDE EXCEPT. E112
La constante AB309 « WE GARDE EXCEPT. E112 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour gérer un dispositif spécifique lié aux week-ends de garde exceptionnels, vraisemblablement rattaché à un élément de paie référencé E112 (prime, indemnité ou majoration de garde). Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker un taux de majoration, un montant forfaitaire ou un seuil applicable aux heures ou journées de garde effectuées le week-end dans un cadre dérogatoire. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB310
Contrat
Type N
Test Multi Employeur E112 (Oui=1)
La constante AB310 « Test Multi Employeur E112 (Oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail du salarié. Son intitulé et la convention de codage « Oui=1 » suggèrent qu'elle fonctionne comme un indicateur logique (drapeau) permettant de signaler qu'un salarié relève d'une situation de pluri-employeurs au regard du dispositif E112. Concrètement, le gestionnaire de paie renseigne la valeur 1 lorsque le contrat est concerné, afin de déclencher un traitement spécifique : ajustement du calcul des cotisations, proratisation des plafonds de Sécurité sociale entre employeurs, ou alimentation d'une rubrique DSN dédiée. Le paramétrage contrat par contrat garantit une application individualisée selon la situation déclarative de chaque salarié.
AB311
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR REPAS E112
La constante AB311 « VALEUR REPAS E112 » correspond à un montant numérique paramétrable représentant la valeur d'un repas, vraisemblablement utilisée pour valoriser l'avantage en nature nourriture ou la prise en charge employeur des titres-restaurant dans le cadre de la convention E112. Concrètement, elle sert de référence monétaire pour calculer une retenue, un remboursement ou un élément intégré à l'assiette de cotisations et au net imposable. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon le site (restaurant d'entreprise, cantine, ticket) et la situation individuelle du salarié. Saisie manuellement, elle doit être mise à jour régulièrement pour suivre les barèmes URSSAF ou conventionnels en vigueur.
AB312
Contrat
Type N
Prime Objectif T2A E112 (Oui=1)
La constante AB312 « Prime Objectif T2A E112 (Oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé et son format binaire (Oui=1) suggèrent un indicateur d'éligibilité plutôt qu'un montant : il permet de signaler, contrat par contrat, si le salarié concerné entre dans le périmètre de la prime d'objectif liée au dispositif « T2A E112 ». Saisie manuellement par le gestionnaire de paye (elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal), elle sert vraisemblablement de déclencheur conditionnant le versement ou le calcul de cette prime dans les bulletins. Sa valeur, propre à chaque contrat, autorise une gestion individualisée de l'attribution.
AB313
Établissement
Type N
TAUX PRIME OBJECTIF T2A E112
La constante AB313, intitulée « TAUX PRIME OBJECTIF T2A E112 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux servant au calcul d'une prime d'objectif, vraisemblablement rattachée à une catégorie de personnel ou un dispositif interne identifié par les codes T2A et E112. Concrètement, ce taux est appliqué à une base (rémunération, prime cible, indicateur de performance) pour déterminer le montant versé au salarié. Le paramétrage par établissement permet de moduler la prime selon les politiques locales. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AB4AA
Contrat
Type B
PRIME SOINS INTENSIF IDE E113
La constante AB4AA, intitulée « PRIME SOINS INTENSIF IDE E113 », correspond à un paramètre de paie dédié à la prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à un service de soins intensifs, vraisemblablement rattachée au code indemnitaire E113 de la fonction publique hospitalière. De type booléen, elle agit comme un indicateur d'éligibilité (oui/non) plutôt que comme un montant : elle déclenche ou non l'attribution de la prime sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet d'activer individuellement la prime pour chaque agent concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, et doit donc être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon l'affectation réelle de l'agent.
AB4AB
Contrat
Type N
PRIME PREP PHM CHIMIO E113
La constante AB4AB « PRIME PREP PHM CHIMIO E113 » correspond à un paramètre numérique servant à valoriser une prime liée à la préparation pharmaceutique de chimiothérapie, vraisemblablement rattachée à l'échelon ou indice E113. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux unitaire utilisé par les règles de paie pour calculer cette indemnité spécifique, typiquement versée aux préparateurs en pharmacie hospitalière manipulant des cytotoxiques. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné peut donc se voir attribuer une valeur propre, adaptée à sa situation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire et un traitement fiscal défini ailleurs dans le paramétrage.
AB4AC
Contrat
Type N
PRIME SPE BLOC E113
La constante AB4AC, intitulée « PRIME SPE BLOC E113 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle correspond à une prime spéciale rattachée à un bloc de rémunération identifié E113, vraisemblablement lié à une catégorie de personnel, une fonction ou un avantage conventionnel spécifique. Définie contrat par contrat, elle permet au gestionnaire de paie d'individualiser le montant ou le taux appliqué à chaque salarié concerné, sans recalcul automatique ni impact fiscal direct paramétré. Le responsable RH peut ainsi ajuster manuellement cette prime selon les accords internes, l'ancienneté ou les conditions particulières propres au contrat, avant son intégration dans le bulletin de paie mensuel.
AB4AD
Contrat
Type N
PRIME DISPONIBILITE E113
La constante AB4AD, libellée « PRIME DISPONIBILITE E113 », est un paramètre numérique destiné à stocker le montant ou le taux de la prime de disponibilité associée à la rubrique E113. Définie au niveau contrat, elle peut être valorisée distinctement pour chaque salarié, ce qui permet d'adapter la prime selon les conditions contractuelles individuelles (statut, métier, astreintes). Son usage métier probable est de servir de base à un calcul de prime versée aux collaborateurs soumis à une obligation de disponibilité. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et son traitement fiscal est défini ailleurs dans le paramétrage.
AB4AE
Contrat
Type N
INDEMNI FONCTION E113
La constante AB4AE, libellée « INDEMNI FONCTION E113 », correspond à une indemnité de fonction versée au salarié, vraisemblablement liée à une rubrique de paie identifiée par le code E113. De type numérique, elle stocke un montant (ou éventuellement un taux) servant à valoriser cette indemnité lors du calcul du bulletin. Son paramétrage au niveau contrat signifie que chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique selon ses responsabilités ou son poste, sans impact automatique sur les autres contrats. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal est défini ailleurs dans le paramétrage.
AB4AF
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PANIER E113
La constante AB4AF « PRIME PANIER E113 » correspond au montant unitaire de la prime de panier, indemnité versée aux salariés pour couvrir les frais de repas pris sur leur lieu de travail, notamment lors d'horaires décalés, de travail de nuit ou en chantier. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant journalier ou par repas) appliquée lors du calcul de la paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster ce montant selon les conventions collectives locales, les accords d'entreprise propres à chaque site, ou les conditions individuelles du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire saisit ou met à jour sa valeur. Le code E113 suggère un rattachement à une rubrique de paie ou un barème URSSAF spécifique.
AB4AG
Établissement
Type N
Forfait prev FC E113
La constante AB4AG « Forfait prev FC E113 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère un forfait lié à la prévoyance, vraisemblablement rattaché à un contrat collectif référencé E113 (FC pouvant désigner une catégorie de personnel, type « Forfait Cadres » ou une formule contractuelle spécifique). Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant forfaitaire de cotisation prévoyance applicable mensuellement aux salariés concernés, indépendamment de leur rémunération. Le paramétrage par établissement permet d'adapter ce forfait aux conventions négociées localement avec l'organisme assureur. La constante n'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB4AI
Contrat
Type B
PRIME SOINS INTENSIF AS E113
La constante AB4AI, intitulée « PRIME SOINS INTENSIF AS E113 », est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail. Son type « B » (booléen ou valeur binaire) suggère qu'elle fonctionne comme un indicateur d'éligibilité : elle détermine, pour chaque salarié concerné, si la prime liée à l'activité en service de soins intensifs (référence E113, typique des aides-soignants) doit être déclenchée. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire RH. Concrètement, cette constante permet d'activer ou de désactiver, contrat par contrat, le versement de cette prime conventionnelle spécifique au personnel soignant exposé aux soins intensifs.
AB4AJ
Établissement
Type N
PRIME SI IDE E113
La constante AB4AJ, intitulée « PRIME SI IDE E113 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) au titre du dispositif « SI » (probablement « Soins Infirmiers » ou « Service Infirmier »), associée au code interne E113. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir et la mettre à jour selon les barèmes en vigueur dans l'établissement. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement d'assiette ou de montant brut alimentant un autre élément de paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux spécificités locales.
AB4AK
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SI AS E113
La constante AB4AK, intitulée « PRIME SI AS E113 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans la chaîne de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à une fonction d'aide-soignant (AS) rattachée à un échelon ou code conventionnel E113, possiblement dans un cadre du secteur sanitaire et social. Cette constante s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet de définir une valeur par site ou entité juridique, et le contrat, autorisant un ajustement individuel par salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif particulier.
AB4AL
Contrat
Type N
PRIME STE E113
La constante AB4AL « PRIME STE E113 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère une prime spécifique liée à la société (STE) et rattachée à un dispositif ou un article référencé « E113 », vraisemblablement un montant ou un taux servant au calcul d'une prime versée au salarié. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur selon chaque salarié, ce qui est cohérent avec une prime dont le montant varie d'une personne à l'autre. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'alimente pas directement les assiettes fiscales.
AB5AA
Établissement
Type N
PRIME BLOC E114
La constante AB5AA, intitulée « PRIME BLOC E114 », est un paramètre numérique de paie configurable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique associée au bloc ou poste E114, vraisemblablement une prime de poste, d'atelier ou de service. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste stable jusqu'à modification. Le pilotage par établissement permet d'adapter ce montant aux particularités locales (conventions, accords d'entreprise, contraintes de site) sans impacter les autres entités du groupe.
AB5AB
Contrat
Type N
PRIME CHEF BLOC E114
La constante AB5AB, intitulée « PRIME CHEF BLOC E114 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle correspond au montant d'une prime de fonction versée aux salariés exerçant la responsabilité de chef de bloc, vraisemblablement dans un environnement opératoire ou technique identifié par le code E114. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat éligible. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert de paramètre d'entrée alimentant une rubrique de paie distincte qui gérera son traitement social et fiscal. Le niveau contrat permet d'ajuster le montant individuellement selon l'affectation du salarié.
AB5AC
Contrat
Type N
PRIME DE TECHNICITE E114
La constante AB5AC « PRIME DE TECHNICITE E114 » est un paramètre numérique destiné à stocker le montant ou le taux d'une prime de technicité versée aux salariés concernés, vraisemblablement liée à un échelon ou un niveau de qualification (E114 évoquant un code de classification interne). Son type « N » indique une valeur chiffrée, exploitée lors du calcul de la rémunération. Le niveau d'application au contrat signifie que la valeur peut être individualisée pour chaque salarié, en fonction de son contrat de travail. Ni élément fiscal ni calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, qui ajustera son montant selon la grille en vigueur ou les accords applicables.
AB5AD
Contrat
Type N
PRIME DE SECURITE E114
La constante AB5AD, intitulée « PRIME DE SECURITE E114 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle porte le montant ou le taux d'une prime de sécurité, vraisemblablement liée à un poste exposé à des risques professionnels (manipulation, surveillance, intervention) ou à une sujétion particulière référencée sous le code interne E114. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie, contrat par contrat, en fonction des accords applicables au salarié. Non identifiée comme élément fiscal, elle sert de donnée d'entrée à une rubrique de paie dédiée plutôt que de variable de calcul d'impôt.
AB5AE
Contrat
Type N
PRIME ASTREINTE E114
La constante AB5AE, intitulée « PRIME ASTREINTE E114 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime d'astreinte versée aux salariés mobilisables en dehors de leurs heures de travail habituelles, vraisemblablement rattachée à un échelon ou indice « E114 » de la grille interne. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe déclarée, elle permet d'ajuster individuellement le montant accordé à chaque collaborateur concerné. Le gestionnaire paie en modifie la valeur dans la fiche contrat pour refléter les conditions négociées ou conventionnelles applicables.
AB5AF
Contrat
Type N
PRIME ASTREINTE ET SECU. E114
La constante AB5AF, intitulée « PRIME ASTREINTE ET SECU. E114 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime liée aux périodes d'astreinte et à la sécurité, rattachée à un élément de paie identifié E114. Étant paramétrable contrat par contrat, sa valeur peut être ajustée selon les conventions individuelles, le poste occupé ou les contraintes de service. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente plutôt la rémunération brute que les bases fiscales spécifiques.
AB5AG
Contrat
Type N
PRIME MEDECINE E114
La constante AB5AG, intitulée « PRIME MEDECINE E114 », correspond à un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime liée à la profession médicale, vraisemblablement rattachée à un échelon ou grade indicé E114 (typique des grilles hospitalières ou de la fonction publique de santé). Comme elle est saisie contrat par contrat et non calculée automatiquement, le gestionnaire paie renseigne directement la valeur applicable à l'agent concerné. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré ici : elle sert simplement d'assiette ou de montant brut à intégrer dans le bulletin du collaborateur éligible.
AB5AH
Contrat
Type N
PRIME SERVICES GENERAUX E114
La constante AB5AH « PRIME SERVICES GENERAUX E114 » est un paramètre numérique mobilisé dans le calcul de la prime de services généraux référencée E114. Elle stocke vraisemblablement le montant forfaitaire, le taux ou le coefficient servant à valoriser cette prime sur le bulletin de paie des salariés concernés. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être différenciée pour chaque salarié selon les clauses de son contrat de travail. La constante n'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'impacte pas directement les assiettes fiscales standards.