HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A66AL
Contrat
Type N
PRIME SSPI E66
La constante A66AL, intitulée « PRIME SSPI E66 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal : son montant doit donc être saisi ou ajusté manuellement par le gestionnaire RH/paie pour chaque contrat concerné. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime spécifique (SSPI, vraisemblablement liée à un dispositif interne ou conventionnel référencé « E66 »), versée individuellement selon les conditions propres au contrat. Le paramétrage contractuel permet d'adapter le montant à la situation de chaque salarié, sans application d'une règle globale uniforme à toute la population.
A66AM
Contrat
Type N
PRIME BLOC E66
La constante A66AM, intitulee « PRIME BLOC E66 », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement a stocker le montant ou le taux d'une prime specifique liee au bloc de remuneration E66, applicable individuellement a chaque salarie selon les termes de son contrat. Ce parametrage contractuel permet d'ajuster la prime au cas par cas, en fonction du statut, de la categorie ou des conditions negociees. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquee comme element fiscal, ce qui suggere un usage interne de pilotage ou un traitement fiscal gere par d'autres regles associees.
A66AN
Contrat
Type N
PRIME ECONOMAT E66
La constante A66AN, intitulee PRIME ECONOMAT E66, est un parametre numerique de paie defini au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applique selon la situation du salarie concerne. Son intitule suggere fortement qu'il s'agit du montant d'une prime liee a l'economat (avantage de type bon d'achat, ristourne ou indemnite alimentaire) rattachee a un dispositif interne identifie E66. N'etant ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal ou social releve d'autres regles. Verifier la convention collective applicable avant utilisation.
MAAJ
Contrat
Type N
Test mutuelle mere/enfant
La constante MAAJ, intitulée « Test mutuelle mère/enfant », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la couverture mutuelle santé, plus précisément à un dispositif spécifique destiné à la relation mère/enfant : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un plafond de prise en charge, d'un seuil d'éligibilité ou d'un montant forfaitaire appliqué à cette garantie. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les options souscrites. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : elle doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné.
MA6AA
Établissement
Type N
MUTUELLE CELIBATAIRE
La constante MA6AA, intitulée « MUTUELLE CÉLIBATAIRE », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux de cotisation mutuelle applicable spécifiquement aux salariés ayant le statut de célibataire, distinct des barèmes prévus pour les salariés mariés ou avec personnes à charge. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux accords propres à chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente probablement le calcul des cotisations sociales de prévoyance complémentaire plutôt qu'une assiette fiscale directe.
MA6AB
Établissement
Type N
MUTUELLE COUPLE
La constante MA6AB, intitulée « MUTUELLE COUPLE », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de cotisation à la mutuelle santé applicable aux salariés ayant opté pour une couverture « couple » (salarié + conjoint), par opposition à une couverture individuelle ou famille. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut varier selon le contrat de mutuelle souscrit par chaque entité de l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie, qui doit la mettre à jour à chaque révision tarifaire de l'organisme assureur. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe déclarée.
MA6AC
Établissement
Type N
MUTUELLE FAMILLE
La constante MA6AC, libellée « MUTUELLE FAMILLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert probablement à stocker un paramètre de la couverture mutuelle familiale des salariés : taux de cotisation salariale ou patronale, montant forfaitaire, plafond mensuel ou seuil applicable au calcul de la complémentaire santé étendue à la famille (conjoint, enfants). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie et maintenue par le service paie, mobilisée ensuite dans les rubriques de cotisation mutuelle. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique ou le contrat mutuelle souscrit localement.
MA6AD
Établissement
Type N
MUTUELLE MERE/ENFANT
La constante MA6AD, intitulée « MUTUELLE MERE/ENFANT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un paramètre lié à la couverture mutualiste destinée à la mère et à l'enfant : il peut s'agir d'un taux de cotisation salariale ou patronale, d'un plafond d'assiette, d'un montant forfaitaire ou d'un seuil de prise en charge appliqué lors du calcul de la paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire et alimente les règles de cotisation sociale. Son rattachement à l'établissement permet d'ajuster sa valeur selon les accords ou contrats mutuelle propres à chaque entité.
MA6AE
Établissement
Type N
MUTUELLE MERE/ENFANTS
La constante MA6AE, intitulée « MUTUELLE MERE/ENFANTS », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la couverture mutuelle relative à la mère et aux enfants du salarié. Son libellé suggère qu'elle sert probablement à fixer un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire applicable à cette garantie complémentaire santé spécifique aux ayants droit (conjoint et enfants). Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords propres à chaque entité, sans être calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal. Le responsable paie peut ainsi adapter sa valeur en fonction de la politique mutuelle négociée localement.
MA6AF
Établissement
Type N
MUTUELLE COUPLE+1 ENFANT
La constante MA6AF, intitulée « MUTUELLE COUPLE+1 ENFANT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker un paramètre de gestion lié à la couverture mutuelle santé pour les salariés en situation familiale « couple avec un enfant à charge ». Selon les pratiques de paie courantes, elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire de cotisation, un taux ou un plafond de prise en charge appliqué à cette configuration familiale. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux contrats mutuelle souscrits site par site. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations contractuelles.
MA6AG
Contrat
Type N
Test mutuelle celibataire
La constante MA6AG, intitulée « Test mutuelle célibataire », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur de référence liée à la couverture mutuelle santé pour les salariés ayant le statut célibataire, par opposition aux situations familiales (marié, avec enfants, etc.). Concrètement, elle peut contenir soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire de prime, soit un plafond ou un seuil utilisé dans le calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon chaque salarié. Le préfixe « Test » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de paramétrage ou d'essai, à valider avant mise en production.
MA6AH
Contrat
Type N
Test mutuelle couple
La constante MA6AH, intitulée « Test mutuelle couple », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert de variable de référence dans le calcul des cotisations de mutuelle santé pour les salariés en situation de couple (conjoint rattaché ou ayant droit). Concrètement, elle peut représenter un taux de cotisation spécifique, un plafond d'assiette, un seuil de déclenchement ou un montant forfaitaire applicable lorsque la couverture mutuelle couvre le couple. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'adapter finement la part salariale ou patronale selon la situation familiale. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MA6AI
Contrat
Type N
Test mutuelle famille
La constante MA6AI, intitulee "Test mutuelle famille", est un parametre numerique servant a alimenter le calcul des cotisations ou prestations liees a la mutuelle complementaire santa, dans son volet famille. Son usage metier probable correspond a un taux de cotisation salariale ou patronale applique a l'assiette mutuelle, ou eventuellement a un plafond/forfait specifique a la couverture famille (conjoint, enfants a charge). Definie au niveau du contrat, elle peut etre ajustee individuellement selon la situation familiale du salarie et son adhesion a l'option famille. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement la base imposable.
MA6AK
Contrat
Type N
Test mutuelle mère/enfants
La constante MA6AK, intitulée « Test mutuelle mère/enfants », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une cotisation de mutuelle santé prenant en compte la situation familiale du salarié, en particulier la présence d'enfants à charge rattachés à la mère. Concrètement, elle peut représenter un taux de cotisation, un plafond de prise en charge, un seuil de déclenchement ou un montant forfaitaire spécifique à cette garantie familiale. Comme elle s'applique au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré.
MA6AL
Contrat
Type N
Test mutuelle couple+1enfant
La constante MA6AL, intitulée « Test mutuelle couple+1enfant », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la couverture mutuelle santé pour une configuration familiale spécifique : un couple avec un enfant à charge. Concrètement, cette constante porte vraisemblablement une valeur chiffrée propre à cette situation — par exemple un taux de cotisation salariale ou patronale, un montant forfaitaire de prime, un plafond de remboursement ou encore une base de calcul applicable à la mutuelle. Le préfixe « Test » indique qu'il s'agit probablement d'un paramètre de validation ou de simulation. Étant rattachée au contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon ses options de couverture.
MA7AA
Établissement
Type N
MUTUELLE 1 PERS E107
La constante MA7AA « MUTUELLE 1 PERS E107 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé dans le cas d'un salarié affilié seul (formule « 1 personne »), rattachée à un contrat ou barème identifié E107. Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel, un taux ou un plafond appliqué à la part salariale ou patronale de la couverture santé complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque entité juridique. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et hors champ fiscal, elle doit être mise à jour par le service paie à chaque révision tarifaire du contrat mutuelle.
MA7AB
Établissement
Type N
MUTUELLE 2 PERS E107
La constante MA7AB, libellée « MUTUELLE 2 PERS E107 », est un paramètre numérique utilisé par le moteur de paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé dans le cas d'une couverture à deux personnes (typiquement le salarié et un ayant droit, conjoint ou enfant), rattachée au contrat ou barème interne « E107 ». Elle porte vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux appliqué lors du calcul des retenues mutuelle sur le bulletin. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon l'accord négocié avec l'organisme assureur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée de référence saisie et maintenue par le service paie.
MA7AC
Établissement
Type N
MUTUELLE FAMILLE E107
La constante MA7AC, intitulée « MUTUELLE FAMILLE E107 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé couvrant la famille du salarié, vraisemblablement rattachée au contrat collectif référencé E107. Sa valeur correspond probablement à un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors de la retenue mensuelle sur le bulletin de salaire. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement afin de refléter les accords propres à chaque site. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, et n'est pas marquée comme élément fiscal.
MA7AD
Établissement
Type N
MUTUELLE CAPAVES E107
La constante MA7AD, intitulée « MUTUELLE CAPAVES E107 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à la mutuelle CAPAVES (organisme de prévoyance complémentaire santé), avec une référence interne E107 qui correspond vraisemblablement à un contrat, une tranche ou un code de cotisation spécifique. En pratique, cette constante sert probablement à stocker un taux de cotisation mutuelle, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la retenue salariale (et éventuellement de la part patronale) sur les bulletins de paie. Le rattachement à l'établissement permet d'ajuster la valeur selon le site concerné. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
NPMIR
Contrat
Type N
Carte Imagine R
La constante NPMIR « Carte Imagine R » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle est destinée à enregistrer le montant lié à la Carte Imagine R, titre de transport francilien réservé aux jeunes scolarisés ou étudiants de moins de 26 ans. En pratique, elle sert généralement à stocker le montant de la prise en charge employeur de cet abonnement, traité comme un remboursement de frais de transport sur le bulletin de paie. Définie au niveau contrat, elle peut varier selon le salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A12CD
Contrat
Type N
DECLENCHEMT HABILLAGE (OUI+1)
La constante A12CD « DECLENCHEMT HABILLAGE (OUI+1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert d'indicateur de déclenchement de la prime ou de l'indemnité d'habillage, généralement versée aux salariés tenus de porter une tenue de travail spécifique sur leur lieu d'activité. La mention « OUI+1 » laisse penser à un code binaire majoré (valeur 1 lorsque le droit est ouvert) permettant d'activer le calcul automatique de l'indemnité dans la paie. Renseignée contrat par contrat, elle autorise une gestion individualisée selon les obligations vestimentaires propres à chaque poste. Ce n'est ni un élément fiscal ni une valeur calculée automatiquement : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
DADSE
Contrat
Type B
Cadre (O/N) + Date de passage
La constante DADSE « Cadre (O/N) + Date de passage » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Elle indique si le salarié relève du statut cadre (Oui/Non) et conserve la date de passage à ce statut. Cette information conditionne de nombreux traitements en paie : affiliation à des caisses spécifiques (retraite cadre type AGIRC, prévoyance), application de taux de cotisation différenciés, calcul des plafonds et tranches, ainsi que la production des déclarations sociales (notamment la DADS / DSN, d'où le préfixe DADS). Étant rattachée au contrat, elle permet de gérer individuellement chaque salarié et de tracer historiquement les évolutions de statut au sein de l'entreprise.
DADSF
Contrat
Type B
Frontalier (O/N)
La constante DADSF « Frontalier (O/N) » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de signaler si le salarié possède le statut de travailleur frontalier, c'est-à-dire une personne résidant dans un pays et exerçant son activité salariée dans un pays voisin. Cette information conditionne plusieurs traitements en paie : application d'un régime fiscal spécifique (retenue à la source, conventions fiscales bilatérales), affiliation à un régime de sécurité sociale particulier, et alimentation de la DADS-U ou DSN avec les codes statut appropriés. Renseignée contrat par contrat, elle s'adapte aux situations individuelles sans impacter l'ensemble de la population salariée.
AAAAM
Établissement
Contrat
Type N
HEURES RTT ACQUISES PAR MOIS
La constante AAAAM « HEURES RTT ACQUISES PAR MOIS » définit le nombre d'heures de RTT (Réduction du Temps de Travail) qu'un salarié acquiert chaque mois. Il s'agit d'une donnée numérique servant de base de calcul aux compteurs de RTT, alimentant ainsi les droits à repos compensateur portés sur le bulletin de paie et sur le suivi des absences. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter le quota mensuel selon les accords collectifs en vigueur dans chaque site ou selon le type de contrat du salarié (temps plein, cadre au forfait, etc.). N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AA5AR
Contrat
Type N
EXCLUSION MUTUELLE CADRE (Oui=1) EA5
La constante AA5AR « EXCLUSION MUTUELLE CADRE (Oui=1) EA5 » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 signifie que le salarié cadre concerné est exclu de la mutuelle d'entreprise, généralement la couverture santé collective réservée à la catégorie cadre (référence EA5). Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de désactiver, contrat par contrat, le prélèvement des cotisations mutuelle et la part patronale associée, par exemple lorsque le cadre bénéficie déjà d'une couverture par ailleurs (conjoint, dispense légale). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct ; c'est un paramètre de pilotage des cotisations.
AA5AS
Contrat
Type N
TAUX VAC ASQ TELLIER EA5
La constante AA5AS, intitulée « TAUX VAC ASQ TELLIER EA5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux applicable aux vacations (VAC) dans le cadre d'un dispositif lié à l'établissement « ASQ TELLIER EA5 », vraisemblablement un Établissement Adapté (EA). Concrètement, ce taux sert probablement à calculer la rémunération horaire ou la valorisation des heures de vacation effectuées par les salariés rattachés à cet établissement. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et peut varier d'un contrat à l'autre selon les conditions négociées.
AA7BM
Établissement
Type N
TAUX VAC COORDINATEUR(RICE)
La constante AA7BM, intitulée « TAUX VAC COORDINATEUR(RICE) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle représente le taux horaire de vacation appliqué aux personnes exerçant une fonction de coordination, généralement dans un cadre d'enseignement ou d'animation pédagogique. Concrètement, elle sert de base de calcul à la rémunération des heures de coordination effectuées par un vacataire : le montant versé est obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures déclarées. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'adapter le taux aux barèmes locaux en vigueur.
AA8AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SALLE REVEIL EA8
La constante AA8AA, intitulée « PRIME SALLE REVEIL EA8 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique versée au personnel intervenant en salle de réveil (unité post-anesthésie), probablement dans un établissement de santé. S'agissant d'une donnée de type numérique non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire ou un taux horaire majorant la rémunération. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter le barème selon le site, et le contrat, autorisant une personnalisation individuelle. Sans incidence fiscale paramétrée, elle reste un élément de rémunération brute classique.
AA8AB
Contrat
Type N
PRIME ACCUEIL EA8
La constante AA8AB, intitulée « PRIME ACCUEIL EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime d'accueil versée dans le cadre d'un dispositif spécifique identifié par le code « EA8 », probablement lié à une catégorie de personnel ou à un type d'établissement. Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié concerné peut se voir attribuer un montant individuel, ajustable selon sa situation. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social est régi ailleurs dans le paramétrage.
AA8AC
Contrat
Type N
PRIME FORFAITAIRE EA8
La constante AA8AC, intitulée « PRIME FORFAITAIRE EA8 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Saisie manuellement (elle n'est pas calculée automatiquement), elle représente vraisemblablement le montant forfaitaire d'une prime spécifique versée au salarié, probablement liée à un dispositif interne identifié par le code « EA8 » (catégorie d'emploi, accord d'entreprise ou avantage particulier). Le fait qu'elle soit définie au niveau contrat permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert ici de paramètre d'alimentation pour les rubriques de paie qui exploiteront ce montant lors du calcul du bulletin mensuel.