HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AA7AG
Contrat
Type N
PRIME HABILLAGE E107
La constante AA7AG « PRIME HABILLAGE E107 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Elle correspond très probablement au montant de la prime d'habillage versée aux salariés tenus de porter une tenue de travail spécifique, conformément aux obligations conventionnelles ou réglementaires. Le suffixe E107 suggère un rattachement à une rubrique ou un code de paie interne. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, cette constante sert de valeur de référence saisie manuellement, utilisée ensuite par les rubriques de paie pour alimenter le bulletin du collaborateur concerné.
AA7AH
Contrat
Type T
TEST REPAS NUIT (oui = 1)
La constante AA7AH, intitulée « TEST REPAS NUIT (oui = 1) », est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail. De type T (texte ou typé booléen), elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 signifie « oui », c'est-à-dire que le salarié est concerné par le dispositif de repas de nuit ; toute autre valeur équivaut à « non ». Son usage métier probable est de conditionner l'attribution d'une prime de panier de nuit, d'une indemnité de repas ou d'un avantage en nature lié au travail nocturne. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat éligible, pour déclencher ou non les règles de rémunération associées au travail de nuit.
AA7AM
Contrat
Type N
MUTUELLE 1 PERS E107 (oui=1)
La constante AA7AM, intitulée « MUTUELLE 1 PERS E107 (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert d'indicateur d'affiliation à la mutuelle d'entreprise en formule individuelle (1 personne), rattachée au contrat ou barème E107. La mention « oui=1 » suggère un fonctionnement binaire : la valeur 1 active la couverture mutuelle individuelle pour le salarié concerné, tandis qu'une autre valeur la désactive. Renseignée contrat par contrat, elle permet au gestionnaire paie de déclencher le calcul de la cotisation mutuelle correspondante. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée d'éligibilité saisie manuellement.
AA7AN
Contrat
Type N
MUTUELLE 2 PERS E107 (oui=1)
La constante AA7AN « MUTUELLE 2 PERS E107 (oui=1) » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 signale que le salarié est affilié à la formule mutuelle « 2 personnes » du contrat E107, couvrant typiquement le salarié et un ayant droit (conjoint ou enfant). Renseignée individuellement sur chaque contrat, elle conditionne le déclenchement des cotisations correspondantes en paie : précompte de la part salariale, calcul de la part patronale et alimentation des rubriques liées à cette formule. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée de gestion saisie par le service RH lors de l'adhésion à la mutuelle.
AA7AO
Contrat
Type N
MUTUELLE FAMILLE E107 (oui=1)
La constante AA7AO « MUTUELLE FAMILLE E107 (oui=1) » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Sa valeur fonctionne comme un drapeau binaire : 1 signifie que le salarié a souscrit à l'option famille de la mutuelle E107, 0 (ou absence) qu'il en est exclu. Concrètement, elle pilote l'éligibilité du contrat à la couverture mutuelle étendue aux ayants droit, et conditionne le déclenchement des cotisations correspondantes (part salariale et patronale) ainsi que, le cas échéant, la prise en charge employeur. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'un changement de situation familiale.
AA7AP
Contrat
Type N
MUTUELLE CAPAVES E107 (oui=1)
La constante AA7AP « MUTUELLE CAPAVES E107 (oui=1) » est un indicateur d'affiliation à la mutuelle d'entreprise CAPAVES, dispositif E107. De type numérique fonctionnant en logique booléenne (1 = oui, affilié ; 0 ou absence = non affilié), elle ne représente ni un taux, ni un plafond, ni un montant de cotisation : il s'agit d'un drapeau de rattachement individuel. Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle permet de distinguer salarié par salarié ceux qui bénéficient de la couverture mutuelle, afin de déclencher en paie les cotisations associées, les retenues salariales correspondantes et les éventuelles parts patronales liées à ce régime complémentaire santé.
AA7BA
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE JOUR E107
La constante AA7BA, libellée « TAUX VAC IDE JOUR E107 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. D'après son intitulé, elle correspond très probablement au taux horaire ou journalier appliqué aux vacations de jour des infirmiers diplômés d'État (IDE), rattaché à un emploi ou échelon référencé E107. Concrètement, elle sert de base de calcul pour rémunérer les heures de vacation effectuées en journée par ce personnel soignant. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle peut être ajustée par chaque établissement selon sa grille interne ou les revalorisations conventionnelles, ce qui permet d'adapter la paie aux spécificités locales sans modifier le moteur de calcul.
AA7BB
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE NUIT E107
La constante AA7BB, libellée « TAUX VAC IDE NUIT E107 », correspond à un taux numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle fixe le taux horaire (ou la majoration) appliqué aux vacations de nuit des infirmiers diplômés d'État (IDE), rattaché à un référentiel interne « E107 ». Concrètement, elle sert à valoriser les heures de garde nocturne du personnel soignant lors du calcul de la paie, en alimentant les rubriques de rémunération variable liées au travail de nuit. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le taux selon les accords locaux ou conventions applicables.
AA7BC
Établissement
Type N
TAUX VAC ASQ JOUR E107
La constante AA7BC, intitulée « TAUX VAC ASQ JOUR E107 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux journalier appliqué aux vacations (VAC) dans le cadre d'une activité ou d'un statut spécifique (ASQ), probablement rattaché à un emploi ou échelon codifié E107. Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser une rémunération de vacation à la journée : multiplication par le nombre de jours travaillés pour calculer le brut correspondant. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable par établissement afin de refléter les barèmes locaux applicables aux vacataires concernés.
AA7BD
Établissement
Type N
TAUX VAC ASQ NUIT E107
La constante AA7BD, libellée « TAUX VAC ASQ NUIT E107 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un taux applicable aux vacations de nuit des agents de service qualifiés (ASQ), probablement rattaché à un emploi ou échelon référencé E107. Concrètement, elle sert vraisemblablement à majorer la rémunération des heures effectuées de nuit dans le cadre de vacations, en appliquant un pourcentage ou un coefficient sur la base horaire. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le taux aux accords locaux ou conventionnels en vigueur.
AA7BE
Établissement
Type N
TAUX VAC ASH E107
La constante AA7BE, intitulée « TAUX VAC ASH E107 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux applicable aux vacations effectuées par les Agents des Services Hospitaliers (ASH), probablement rattaché à un échelon ou indice de référence « E107 ». En pratique, cette constante sert vraisemblablement à valoriser la rémunération horaire des vacations ASH lors du calcul de la paie, par exemple pour déterminer le montant brut versé en fonction du nombre d'heures vacataires effectuées. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement selon ses propres grilles ou accords locaux.
AA7BF
Établissement
Type N
TAUX VAC FFI E107
La constante AA7BF « TAUX VAC FFI E107 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux applicable aux vacations (VAC) d'un personnel de type FFI (Faisant Fonction d'Interne, profil courant dans le secteur hospitalier ou universitaire) rattaché à un échelon ou code de rémunération E107. Concrètement, il s'agit probablement du taux horaire ou du taux de rémunération servant à calculer la paie des heures de vacation pour cette catégorie d'agents. Le paramétrage à la maille établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur sans impacter les autres. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires.
AA7BG
Établissement
Type N
TAUX VAC BLOC PANS./INSTRUM.
La constante AA7BG, intitulée « TAUX VAC BLOC PANS./INSTRUM. », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un taux applicable aux vacations effectuées au bloc opératoire par le personnel panseur ou instrumentiste, vraisemblablement utilisé pour valoriser ces interventions spécifiques (calcul d'une indemnité horaire ou d'une prime de vacation). Étant définie par établissement, elle permet d'adapter la rémunération de ces actes selon les accords locaux ou la grille propre à chaque structure. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la saisie reste manuelle et sert d'intrant aux règles de paie qui la mobilisent.
AA7BH
Établissement
Type N
TAUX VAC BLOC SALLE REVEIL E107
La constante AA7BH, intitulée « TAUX VAC BLOC SALLE REVEIL E107 », correspond à un taux de vacation appliqué aux personnels intervenant dans le bloc de la salle de réveil (code service E107). Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité du groupe d'ajuster ce taux selon ses propres barèmes ou accords locaux. Son usage métier probable est la valorisation des vacations effectuées dans cette unité de soins : multiplier le nombre d'heures ou de gardes par ce taux pour calculer la rémunération correspondante. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie.
AA7BI
Établissement
Type N
TAUX VAC BLOC ENDOSCOPIE E107
La constante AA7BI, intitulée « TAUX VAC BLOC ENDOSCOPIE E107 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit un taux de vacation appliqué aux personnels intervenant au bloc d'endoscopie, vraisemblablement rattaché à une unité fonctionnelle ou un service codifié E107. Concrètement, elle sert probablement à valoriser des heures ou actes de vacation (gardes, astreintes, vacations médicales ou paramédicales) en paie, en multipliant ce taux unitaire par le nombre de vacations effectuées. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et peut varier d'un établissement à l'autre selon les accords locaux applicables.
AA7BJ
Établissement
Type N
TAUX VAC BLOC ANESTHESIE E107
La constante AA7BJ, intitulée « TAUX VAC BLOC ANESTHESIE E107 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit un taux de vacation appliqué aux personnels intervenant au bloc opératoire d'anesthésie, rattaché vraisemblablement à un code budgétaire ou organisationnel interne « E107 ». Concrètement, elle sert de référence de calcul pour la rémunération des vacations effectuées dans ce service spécifique, permettant de valoriser les heures ou actes réalisés. Le paramétrage à l'échelle de l'établissement autorise chaque entité à fixer son propre montant, en cohérence avec ses grilles internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par les gestionnaires paie.
AA7BK
Établissement
Type N
TAUX VAC STANDARD DIMANCHE
La constante AA7BK, intitulée « TAUX VAC STANDARD DIMANCHE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle représente le taux de majoration appliqué aux heures de vacation effectuées le dimanche, dans le cadre standard (par opposition à des cas spécifiques comme jours fériés ou heures de nuit). Concrètement, elle sert de coefficient multiplicateur sur la rémunération horaire de base pour valoriser le travail dominical des vacataires. Définie par établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou la politique salariale propre à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc du gestionnaire paie.
AA7BL
Établissement
Type N
TAUX VAC VEILLEUR
La constante AA7BL, intitulée « TAUX VAC VEILLEUR », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle stocke le taux horaire ou le taux de rémunération applicable aux vacations effectuées par les agents veilleurs (personnel de gardiennage ou de surveillance nocturne). Utilisée probablement comme base de calcul lors de la valorisation des heures de vacation de ces agents, elle alimente la rubrique de paie correspondante. Étant saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale, elle reste pilotée par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le taux selon les conventions ou décisions locales en vigueur.
AA7CA
Établissement
Type N
PRIX DU REPAS NUIT E107
La constante AA7CA, intitulée « PRIX DU REPAS NUIT E107 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle représente le tarif unitaire d'un repas pris pendant un poste de nuit, vraisemblablement utilisée pour valoriser un avantage en nature « nourriture » ou pour calculer une indemnité de repas versée aux salariés travaillant en horaires nocturnes. Son montant sert d'assiette à la rubrique de paie correspondante et peut alimenter le brut, les cotisations ou un remboursement de frais selon le paramétrage. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et non marquée comme élément fiscal, elle doit être actualisée par l'établissement à chaque révision tarifaire ou barème conventionnel applicable.
A01AV
Établissement
Type N
COMPL. SEVIGNE 2005 (montant tps plein)
La constante A01AV, intitulée « COMPL. SEVIGNE 2005 (montant tps plein) », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant de référence d'un complément de rémunération dit « Sévigné », instauré en 2005, exprimé pour un salarié à temps plein. Ce type de constante sert généralement de base de calcul à un complément salarial conventionnel ou d'entreprise, qui sera ensuite proratisé selon le temps de travail réel du collaborateur. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par la paye, établissement par établissement, en cohérence avec l'accord ou la décision applicable.
A06AS
Contrat
Type N
ASTREINTES NON TRAV. FORFAIT. (nb hrs)
La constante A06AS « ASTREINTES NON TRAV. FORFAIT. (nb hrs) » sert à enregistrer, au niveau de chaque contrat salarié, le nombre d'heures d'astreinte forfaitaires non travaillées attribuées au collaborateur. Il s'agit d'une donnée numérique saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non considérée comme élément fiscal. Concrètement, elle permet de paramétrer le volume horaire d'astreinte couvert par un forfait, sans que ces heures correspondent à du temps de travail effectif. Cette valeur peut ensuite alimenter le calcul d'une indemnité d'astreinte ou d'une prime forfaitaire. Le pilotage au niveau contrat autorise une personnalisation par salarié selon les engagements négociés.
A21BJ
Contrat
Type N
PRIME ACCORD 2005 E21
La constante A21BJ, intitulée « PRIME ACCORD 2005 E21 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie vraisemblablement à un accord d'entreprise ou de branche conclu en 2005, dont la référence « E21 » désigne un échelon, une catégorie ou une annexe spécifique. Elle sert sans doute à stocker le montant ou le taux d'une prime conventionnelle versée aux salariés concernés, applicable individuellement contrat par contrat plutôt qu'uniformément à toute la population. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal est défini par les rubriques qui la consomment.
A25BB
Contrat
Type N
Heures RTT acquises E25
La constante A25BB « Heures RTT acquises E25 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker, pour chaque salarié concerné, le volume d'heures de Réduction du Temps de Travail (RTT) acquises au titre de l'exercice 2025. Concrètement, elle alimente le compteur RTT individuel et permet au service paie de suivre les droits ouverts, de déclencher la pose ou le paiement des heures non prises, et d'éditer les bulletins et soldes correspondants. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie ou alimentée manuellement par le gestionnaire selon les règles internes propres à chaque contrat.
A31AO
Contrat
Type N
TEST PRIME STERILISATION ASH (oui=1)
La constante A31AO, intitulée « TEST PRIME STERILISATION ASH (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur binaire (1 = oui, sinon non) permettant de signaler l'éligibilité d'un salarié, vraisemblablement un Agent des Services Hospitaliers (ASH), à une prime liée à des tâches de stérilisation. Concrètement, le responsable paie active cette constante sur le contrat concerné pour déclencher le versement automatique de la prime correspondante lors du calcul mensuel. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale spécifique : c'est un drapeau de gestion saisi manuellement, contrat par contrat, pour piloter l'attribution de cet élément de rémunération.
A31AP
Établissement
Type N
MONTANT PRIME STERILISATION ASH
La constante A31AP, intitulée « MONTANT PRIME STERILISATION ASH », correspond au montant de la prime de stérilisation versée aux agents des services hospitaliers (ASH) intervenant sur des opérations de stérilisation du matériel médical. Il s'agit d'une donnée numérique exprimant un montant en euros, utilisée par le moteur de paie pour calculer cet élément variable de rémunération sur le bulletin. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster le montant selon sa politique salariale ou ses accords internes, sans intervention sur les binaires applicatifs. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A49AT
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E49
La constante A49AT « PRIME DE RESPONSABILITE E49 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de responsabilité associée à l'échelon ou catégorie E49, versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée selon le poste occupé par chaque salarié, et non appliquée de façon uniforme à toute la société. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique déclaré.
A54CH
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION CP SUPPL.CADRE(exclu=1)
La constante A54CH, intitulée « TEST EXCLUSION CP SUPPL.CADRE(exclu=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée aux congés payés supplémentaires accordés à la catégorie cadre, avec un indicateur d'exclusion positionné à 1. Concrètement, elle permet probablement de filtrer ou d'exclure certains salariés cadres du calcul ou de l'attribution de jours de CP supplémentaires, selon les règles conventionnelles applicables. La mention « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante d'essai ou de paramétrage temporaire. N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat.
A63AQ
Contrat
Type N
EXCLUSION PAG E63
La constante A63AQ, libellée « EXCLUSION PAG E63 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure tout ou partie d'une assiette ou d'un montant lié au dispositif PAG (vraisemblablement un Plan d'Aide ou Plan d'Avantages Garantis) référencé sous le code E63. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de définir, contrat par contrat, un seuil, un taux ou un montant d'exclusion appliqué lors du calcul. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle relève d'une saisie manuelle par le service RH selon les règles internes négociées pour chaque salarié concerné.
A66AJ
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E66
La constante A66AJ « PRIME DE RESPONSABILITE E66 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières, vraisemblablement rattachées à un échelon ou grade « E66 ». Comme elle n'est pas calculée automatiquement, la valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales paramétrées, mais alimente la rubrique de paie correspondante.
A66AK
Contrat
Type N
PRIME DE STERILISATION E66
La constante A66AK, intitulée « PRIME DE STERILISATION E66 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux personnels exposés aux opérations de stérilisation (typiquement dans le secteur hospitalier ou agroalimentaire), en compensation des contraintes liées à cette activité. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon le salarié concerné, plutôt que de l'appliquer uniformément à l'établissement. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente probablement un calcul de rubrique brute soumise aux cotisations sociales standard.