HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M30AH
Contrat
Type N
TEST MUT MARIE +4ENFT E30
La constante M30AH, intitulée « TEST MUT MARIE +4ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de mutuelle santé applicable à la situation familiale « marié avec 4 enfants ou plus », probablement dans le cadre d'une tranche tarifaire spécifique (E30). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond de prise en charge utilisé lors du calcul des cotisations mutuelle sur le bulletin de paie. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit d'une valeur destinée à des essais ou à un environnement de recette, et non à la production réelle.
M30BA
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL MARIE +4ENFT E30
La constante M30BA, intitulée « TAUX MUT SAL MARIE +4ENFT E30 », correspond à un taux numérique appliqué à la mutuelle pour un salarié marié ayant plus de quatre enfants à charge, dans le cadre d'un barème ou échelon « E30 ». Concrètement, il s'agit vraisemblablement du taux de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) retenu pour cette situation familiale spécifique, utilisé par le moteur de paie pour calculer la retenue mensuelle correspondante. Paramétrable au niveau établissement, ce taux peut être ajusté selon les accords ou conventions propres à chaque entité de l'organisation. Il n'est ni calculé automatiquement ni qualifié de fiscal, ce qui implique une saisie et une mise à jour manuelles par le service paie lors d'évolutions du barème mutuelle.
M30BB
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT MARIE +4ENFT E30
La constante M30BB, intitulée « TAUX MUT PAT MARIE +4ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation mutuelle patronale (part employeur) applicable à une catégorie spécifique de salariés : les agents mariés ayant plus de quatre enfants à charge, rattachés à un échelon ou barème « E30 ». Concrètement, ce taux sert au calcul de la quote-part patronale due à l'organisme mutualiste, en tenant compte de la situation familiale du collaborateur. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'une entité juridique à une autre selon les conventions mutualistes négociées localement.
AA5AC
Établissement
Contrat
Type N
TX HOR VAC AS EA5
La constante AA5AC, intitulée « TX HOR VAC AS EA5 », correspond vraisemblablement à un taux horaire applicable aux vacations pour la catégorie « Assistant EA5 » (échelon ou grade 5). De type numérique, elle est destinée à stocker une valeur chiffrée, ici un taux horaire de rémunération servant de base au calcul de la paie des vacataires concernés. Son paramétrage s'effectue aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles propres à chaque vacataire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste indépendante des assiettes fiscales déclaratives.
AA5AD
Établissement
Contrat
Type N
TX HOR IDE HOSPI EA5
La constante AA5AD, intitulée « TX HOR IDE HOSPI EA5 », correspond très probablement à un taux horaire applicable aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) exerçant en milieu hospitalier, rattachés à une catégorie ou échelon « EA5 ». Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable, non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe : elle sert vraisemblablement de base de rémunération horaire pour le calcul du salaire brut, des heures supplémentaires ou des majorations de ces personnels soignants. Son niveau d'application établissement / contrat permet de l'ajuster selon la structure hospitalière concernée et le contrat individuel du salarié, offrant ainsi une grande souplesse de gestion paie tout en respectant les grilles conventionnelles propres à chaque entité.
AA5AE
Établissement
Contrat
Type N
TX HOR IDE BLOC EA5
La constante AA5AE, intitulée « TX HOR IDE BLOC EA5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé suggère un taux horaire associé à une indemnité (IDE) versée pour le travail en bloc opératoire, probablement dans le cadre d'un établissement de santé relevant de la convention ou de l'échelon EA5. Concrètement, elle sert de base de calcul pour valoriser les heures passées au bloc : le moteur de paie multiplie ce taux par le nombre d'heures concernées afin de produire le montant de la prime. Le paramétrage par établissement et par contrat permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou la catégorie du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
AA5AF
Établissement
Contrat
Type N
TX HOR IDE DIALYSE EA5
La constante AA5AF, intitulée « TX HOR IDE DIALYSE EA5 », correspond très probablement à un taux horaire spécifique applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE) intervenant en service de dialyse, dans le cadre d'un dispositif ou échelon « EA5 ». De type numérique, elle exprime un montant horaire servant de base au calcul de la rémunération de ces personnels soignants, par exemple pour valoriser des heures effectuées en unité de dialyse. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon la structure de soins concernée et les conditions contractuelles propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle constitue une valeur de référence saisie et révisable par le service paie.
AA5AG
Établissement
Type N
PRIME EXCP HOSPI EA5
La constante AA5AG, intitulée « PRIME EXCP HOSPI EA5 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime exceptionnelle liée à l'hospitalisation, vraisemblablement applicable à une catégorie de personnel identifiée par le code EA5 (par exemple un échelon, une affectation ou un service spécifique). Cette constante sert probablement à fixer le montant forfaitaire ou le barème de cette prime, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour calculer l'indemnité versée aux salariés concernés. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AA5AH
Établissement
Type N
PRIME EXCP DIALYSE EA5
La constante AA5AH, intitulée « PRIME EXCP DIALYSE EA5 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer la valeur d'une prime exceptionnelle liée à la dialyse, vraisemblablement versée à une catégorie spécifique d'agents (code EA5). Concrètement, elle stocke un montant ou un taux servant au calcul automatique de cette indemnité sur le bulletin de salaire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le dispositif aux conventions ou décisions locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les règles en vigueur.
AA6AA
Contrat
Type N
COMPLEMENT E106
La constante AA6AA, libellée « COMPLEMENT E106 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la rubrique fiscale française E106, qui concerne historiquement les compléments de rémunération imposables déclarés à l'administration. Cette constante sert donc vraisemblablement à stocker un montant ou un taux de complément salarial spécifique au contrat du salarié, utilisé dans le calcul de la paye et dans la production des états déclaratifs associés. Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, ajustable selon sa situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal dans le paramétrage actuel : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye.
AA6AB
Contrat
Type N
PRIME SERVICE E106
La constante AA6AB, intitulee "PRIME SERVICE E106", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque salarie peut se voir attribuer une valeur specifique pour cette constante, ce qui en fait un levier individualisable plutot qu'un parametre global de l'entreprise. Son libelle suggere une prime liee a l'anciennete ou a la qualite de service rendu, probablement exprimee sous forme de montant forfaitaire ou de taux applique a une assiette. Elle n'est ni calculee automatiquement par le moteur de paie, ni rattachee a la sphere fiscale : sa valeur doit donc etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisee par une rubrique de remuneration dediee lors du calcul du bulletin.
AA6AC
Contrat
Type N
PRIME D'ASTREINTE E106
La constante AA6AC « PRIME D'ASTREINTE E106 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés soumis à une période d'astreinte, identifiée par le code interne E106 (probablement un type d'astreinte ou un barème spécifique). Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à l'astreinte. À vérifier auprès du paramétrage métier pour confirmer s'il s'agit d'un montant forfaitaire ou d'un taux horaire.
A36AE
Contrat
Type N
PRIME INDIVIDUELLE OASIS
La constante A36AE « PRIME INDIVIDUELLE OASIS » est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant d'une prime individuelle versée dans le cadre du dispositif ou de l'accord interne « OASIS », probablement une prime de performance, d'objectif ou de reconnaissance attribuée nominativement. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque bénéficiaire. Elle n'a pas de caractère fiscal propre : son traitement social et fiscal dépendra de la rubrique de paie qui l'utilisera en aval.
MA5AU
Établissement
Type N
FORFAIT MUTUELLE CADRE EA5
La constante MA5AU, intitulée « FORFAIT MUTUELLE CADRE EA5 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Comme son nom l'indique, elle correspond à un montant forfaitaire lié à la mutuelle santé applicable à la catégorie cadre, vraisemblablement rattaché à un régime ou à un contrat spécifique référencé « EA5 ». Concrètement, il s'agit probablement du montant fixe de cotisation mutuelle (part salariale, patronale ou totale) retenu mensuellement sur la paie des cadres concernés. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le forfait aux conditions négociées localement avec l'organisme assureur.
CHAAC
National
Type D
DATE DEBUT PERIODE CP
La constante CHAAC, intitulée « DATE DEBUT PERIODE CP », est un paramètre national de paie de type Date qui définit le point de départ de la période de référence des congés payés. Concrètement, elle fixe la borne initiale à partir de laquelle s'accumulent les droits à congés des salariés sur l'exercice en cours. N'étant ni calculée automatiquement ni élément fiscal, sa valeur est saisie et historisée manuellement : on dénombre 28 valeurs successives, traduisant un ajustement annuel régulier (typiquement à chaque ouverture d'un nouveau cycle CP). Appliquée au niveau national, elle s'impose uniformément à toute l'organisation et sert de référence aux moteurs de calcul d'acquisition, de solde et de valorisation des congés.
M12BA
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 3
La constante M12BA, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 3 », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer une cotisation de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement liée au groupement GFP n°8 dans sa formule « Option 3 ». Elle correspond probablement à un taux ou à un montant forfaitaire de cotisation appliqué lors du calcul des retenues sociales du salarié et/ou de la part patronale. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de différencier la valeur selon le site de rattachement du salarié. Trois valeurs historisées sont conservées, traduisant les évolutions successives du barème dans le temps. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
AAAP
Contrat
Type N
Avantage nature voiture
La constante AAAP « Avantage nature voiture » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le montant de l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule de fonction, qui doit être réintégré dans la base imposable et soumis à cotisations sociales. Son application contractuelle permet d'individualiser la valorisation selon le véhicule attribué (forfait mensuel ou évaluation au réel, selon la politique de l'entreprise). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal dans le paramétrage, sa saisie et son rattachement aux rubriques de paie restent à la charge du gestionnaire RH.
AA1AG
Contrat
Type N
Pourcentage/RTT EA1
La constante AA1AG, intitulée « Pourcentage/RTT EA1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente un taux ou un pourcentage lié au dispositif RTT (Réduction du Temps de Travail), probablement associé à un établissement ou une catégorie de personnel identifié par le code « EA1 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à calculer un volume d'heures RTT, une majoration ou une indemnisation spécifique appliquée individuellement à chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et peut varier d'un contrat à l'autre selon les conditions négociées.
AA5AI
Établissement
Type N
PRIME EXCP TIM EA5
La constante AA5AI, intitulée « PRIME EXCP TIM EA5 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour stocker une valeur liée à une prime exceptionnelle, vraisemblablement rattachée à un dispositif spécifique « TIM EA5 » (probablement un code interne d'établissement ou de catégorie). De type N (numérique), elle peut contenir un montant forfaitaire, un taux, un plafond ou un seuil servant au calcul de cette prime lors des bulletins concernés. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant selon les politiques locales. Elle n'est pas calculée automatiquement (saisie ou mise à jour manuelle) et n'a pas de caractère fiscal déclaratif.
AA5AJ
Établissement
Type N
TX HOR FORMATION IDE EA5
La constante AA5AJ « TX HOR FORMATION IDE EA5 » correspond à un taux horaire applicable aux heures de formation des infirmiers diplômés d'État (IDE), spécifique à la catégorie ou échelon EA5. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire ou un coefficient utilisé pour valoriser les heures de formation suivies par cette population soignante, soit pour rémunérer ces heures, soit pour calculer une indemnité ou un remboursement associé. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les grilles internes propres à chaque structure. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AA5AK
Établissement
Type N
TX HOR FORMATION ASQ EA5
La constante AA5AK, intitulée « TX HOR FORMATION ASQ EA5 », correspond à un taux horaire numérique appliqué dans le cadre de la formation, vraisemblablement rattaché à un dispositif ASQ (Action de Sécurisation/Qualification) de niveau EA5. Il s'agit donc d'une valeur monétaire ou d'un coefficient horaire servant à valoriser les heures de formation des salariés concernés, par exemple pour calculer une rémunération, un remboursement ou une prise en charge associée. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AA5AL
Contrat
Type N
TEST ANCIEN EA5
La constante AA5AL, intitulée « TEST ANCIEN EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker une donnée chiffrée propre à chaque salarié, qui sera ensuite mobilisée dans les calculs de paye. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un élément de test ou d'une ancienne version d'un paramètre EA5, possiblement lié à un taux, un plafond ou un seuil utilisé dans une règle de gestion historique. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye. Compte tenu de son intitulé, il convient de vérifier sa pertinence opérationnelle avant tout usage en production.
AA5AM
Établissement
Type N
FORFAIT FERIE IDE DIAL EA5
La constante AA5AM, intitulée « FORFAIT FERIE IDE DIAL EA5 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant forfaitaire lié aux jours fériés, vraisemblablement appliqué aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) relevant d'une catégorie ou d'un statut spécifique noté EA5. Concrètement, cette valeur sert probablement à valoriser une indemnité ou une majoration versée lorsqu'un agent travaille un jour férié, sur la base d'un forfait prédéfini plutôt qu'un calcul horaire. Étant paramétrable par établissement, elle peut être ajustée localement selon les accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
AA5AN
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION NUITS EA5
La constante AA5AN, intitulee "TEST EXCLUSION NUITS EA5", est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert a piloter une regle d'exclusion liee aux heures de nuit, probablement dans le cadre d'un test ou d'une configuration specifique (categorie EA5). Concretement, elle peut representer un seuil, un taux ou un indicateur conditionnant la prise en compte ou non des majorations de nuit pour certains salaries. N'etant ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal, elle reste une donnee saisie ou parametree manuellement par le gestionnaire paie, ajustable contrat par contrat selon la situation individuelle.
AA5AO
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION REPAS EA5
La constante AA5AO, intitulée « TEST EXCLUSION REPAS EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée aux titres-restaurant ou aux indemnités de repas, probablement dans le cadre d'un test ou d'une condition d'éligibilité spécifique à la catégorie EA5. Concrètement, elle pourrait représenter un seuil, un plafond ou un montant de référence permettant de déterminer si un salarié bénéficie ou non de la prise en charge des repas. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal direct.
AA5AP
Contrat
Type N
TEST GRATIFICATION MENS EA5
La constante AA5AP, intitulée « TEST GRATIFICATION MENS EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une gratification mensuelle, vraisemblablement liée à un dispositif spécifique identifié par le code « EA5 » (catégorie de personnel, échelon ou type d'avantage). Concrètement, elle stocke probablement un montant forfaitaire, un taux ou un coefficient appliqué pour déterminer la prime de gratification versée chaque mois au salarié concerné. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de test ou d'essai, non destinée à la production. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par contrat.
AA5AQ
Établissement
Type N
SMIC PROFESSIONALISATION EA5
La constante AA5AQ, intitulée « SMIC PROFESSIONALISATION EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement à un montant de référence du SMIC appliqué aux contrats de professionnalisation, pour une tranche d'âge ou un niveau de qualification spécifique (catégorie « EA5 »). Concrètement, elle sert de base de calcul pour déterminer la rémunération minimale légale due aux salariés en contrat de professionnalisation, exprimée en pourcentage du SMIC selon l'âge et la formation. Le paramétrage par établissement permet d'adapter cette référence aux spécificités locales. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être mise à jour manuellement lors des revalorisations du SMIC.
AA7AA
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE E107
La constante AA7AA « PRIME DE SERVICE E107 » est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour valoriser la prime de service associée à l'élément E107. S'agissant d'une donnée chiffrée, elle correspond vraisemblablement au montant, au taux ou au coefficient appliqué lors du calcul de cette prime sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter une valeur propre, ce qui permet d'individualiser la prime selon le salarié, son poste ou son ancienneté. La constante n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
AA7AB
Contrat
Type N
PRIME SERV.URGENCE E107
La constante AA7AB, intitulée « PRIME SERV.URGENCE E107 », stocke un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant d'une prime de service d'urgence, vraisemblablement versée aux personnels affectés aux services d'urgence (référence interne E107, typique d'une grille indemnitaire hospitalière ou de garde). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon ses fonctions, son affectation ou ses sujétions particulières. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par une rubrique de paie pour alimenter le bulletin du collaborateur concerné.
AA7AC
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE E107
La constante AA7AC, intitulée « PRIME REFERENTE E107 », est un paramètre de paie de type numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique de cette constante dans son contrat, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applicable. L'intitulé suggère qu'il s'agit d'une prime de référence rattachée à un dispositif interne identifié par le code E107, vraisemblablement un montant servant de base au calcul d'une prime récurrente (ancienneté, performance, sujétion, etc.). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les assiettes fiscales déclarées.