HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
TEXT3
Contrat
Type T
Libellé permanent de fin de bulletin 2
La constante TEXT3 « Libellé permanent de fin de bulletin 2 » est une donnée de type texte, paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle ne sert pas à porter une valeur numérique (taux, plafond ou seuil) mais à stocker un libellé fixe affiché en bas du bulletin de paie, dans une seconde ligne dédiée. Son usage métier typique consiste à diffuser un message permanent à destination du salarié : mention légale complémentaire, rappel conventionnel, information RH ou note de l'employeur. Définie par contrat, elle permet d'adapter ce texte selon la catégorie ou la situation du collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
AAAAL
Établissement
Type D
DATE JOURNEE SOLIDARITE
La constante AAAAL « DATE JOURNEE SOLIDARITE » est une donnée de type date, paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert à fixer le jour retenu pour la journée de solidarité, dispositif légal destiné à financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Concrètement, cette date conditionne le calcul des heures travaillées non rémunérées (ou du jour férié travaillé) et le déclenchement de la contribution solidarité autonomie correspondante. Le pilotage par établissement permet à chaque entité de l'entreprise de choisir une date adaptée à son organisation (lundi de Pentecôte, autre férié, fractionnement). L'historisation de 22 valeurs reflète le suivi pluriannuel de ce paramètre.
AA000
Contrat
Type T
********PRIMES SPECIF PAR ETAB**********
La constante AA000, intitulée « PRIMES SPECIF PAR ETAB », sert vraisemblablement de repère ou d'en-tête pour regrouper l'ensemble des primes spécifiques attribuées par établissement. Son libellé encadré d'astérisques suggère un rôle de séparateur dans la nomenclature paie plutôt qu'une valeur de calcul à proprement parler. De type T (texte ou table), elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle peut être déclinée individuellement pour chaque salarié selon son établissement de rattachement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle structure donc l'organisation des primes spécifiques sans intervenir directement dans les assiettes fiscales ou les cotisations.
AA5AA
Contrat
Type N
GRATIFICATION MENSUELLE EA5
La constante AA5AA, intitulée « GRATIFICATION MENSUELLE EA5 », est un paramètre numérique mobilisé dans le calcul de la paie pour gérer une gratification versée mensuellement aux salariés concernés. Définie au niveau du contrat, elle permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié, en fonction de son contrat de travail, plutôt qu'une valeur uniforme à l'échelle de l'entreprise ou de l'établissement. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux applicable à une prime récurrente, possiblement liée à un dispositif conventionnel ou catégoriel (EA5). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie et son actualisation relèvent du gestionnaire paie, qui doit l'ajuster manuellement selon les règles internes en vigueur.
AA5AB
Établissement
Type N
NOCTURNES DIALYSE EA5
La constante AA5AB « NOCTURNES DIALYSE EA5 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée spécifiquement pour chaque entité de l'organisation. Son libellé suggère qu'elle sert à valoriser les heures ou vacations de nuit effectuées par le personnel affecté à l'unité de dialyse de l'établissement EA5. Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux horaire majoré, un montant forfaitaire de prime de nuit ou un coefficient de majoration appliqué à la rémunération de base. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie, à réviser lors des évolutions conventionnelles ou des accords internes.
A14H
Contrat
Type N
Exclusion Régul. Prévoyance E14
La constante A14H, intitulée « Exclusion Régul. Prévoyance E14 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à exclure certains éléments de la régularisation de prévoyance associée au code E14, vraisemblablement un indicateur (0/1) ou un seuil utilisé par le moteur de paie pour neutraliser une partie de l'assiette ou du calcul de cotisation prévoyance lors des opérations de régularisation périodique. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie ou paramétrée manuellement par contrat, ce qui permet d'adapter le traitement de la prévoyance aux particularités de chaque salarié concerné.
A17A2
Établissement
Type N
MONTANT TRANSPORT NET E17
La constante A17A2 « MONTANT TRANSPORT NET E17 » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle représente la valeur nette de la prime ou indemnité de transport accordée aux salariés, identifiée par le code interne E17 (rubrique de paie associée). Concrètement, elle sert à fixer le montant versé après application des éventuelles exonérations sociales et fiscales prévues par la réglementation sur les frais de transport domicile-travail. Le pilotage au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon la localisation géographique, les accords locaux ou la politique sociale du site. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A30CM
Contrat
Type N
TEST PRIME INF DOULEUR E30
La constante A30CM, intitulée « TEST PRIME INF DOULEUR E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux personnels infirmiers exposés à la prise en charge de la douleur (échelon ou catégorie E30), vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou de santé. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles d'exercice. Elle n'est ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir manuellement, et elle n'entre pas dans les bases fiscales standard.
A30CN
Établissement
Type N
PRIME INF DOULEUR E30
La constante A30CN, intitulée « PRIME INF DOULEUR E30 », est un paramètre numérique qui sert à fixer la valeur de la prime spécifique versée aux infirmiers exposés à la sujétion « douleur » (échelon ou grille E30). Concrètement, elle stocke un montant ou un taux de référence utilisé par les rubriques de paie pour calculer cette prime sur les bulletins concernés. Son niveau d'application étant l'établissement, chaque entité peut définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le dispositif aux accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A58HD
Établissement
Type D
DATE JOURNEE SOLIDARITE E58/E59
La constante A58HD « DATE JOURNEE SOLIDARITE E58/E59 » est un paramètre de type Date, défini au niveau de chaque établissement. Elle sert à enregistrer la date retenue par l'employeur pour la journée de solidarité, dispositif lié aux rubriques de paie E58 et E59 (typiquement la contribution solidarité autonomie et le traitement des heures travaillées correspondantes). Comme la journée de solidarité peut être fixée différemment selon les sites (lundi de Pentecôte, jour férié alternatif ou fractionnement en heures), ce paramétrage par établissement permet d'ajuster les calculs et contrôles de paie. La constante n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire.
MA5AA
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE SAL EA5
La constante MA5AA, intitulée « MUTUELLE CADRE SAL EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle porte sur la mutuelle des cadres, côté salarié (« SAL »), pour la catégorie ou la convention référencée EA5. Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation salariale appliqué à la mutuelle santé des cadres, utilisé lors du calcul de la retenue correspondante sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, et peut différer d'un établissement à l'autre selon les accords de mutuelle en vigueur.
MA5AB
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE PAT EA5
La constante MA5AB, intitulee "MUTUELLE CADRE PAT EA5", est un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie pour gerer la part patronale de la mutuelle des cadres, vraisemblablement liee a un contrat ou regime specifique identifie par le code EA5. Compte tenu de son libelle et de son type donnee numerique, elle correspond tres probablement a un taux de cotisation patronale applique a une assiette (salaire brut ou plafonne) pour financer la couverture sante complementaire des cadres. Son niveau d'application est l'etablissement, ce qui signifie que chaque etablissement de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, refletant des accords ou contrats mutualistes locaux. Elle n'est ni calculee automatiquement ni consideree comme element fiscal, et doit donc etre saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MA5AC
Établissement
Type N
MUT CELIB SAL OPT 1 EA5
La constante MA5AC, libellée « MUT CELIB SAL OPT 1 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle concerne une cotisation de mutuelle pour les salariés célibataires, dans le cadre de l'option de couverture n°1 (probablement une formule de base). Le segment « EA5 » renvoie vraisemblablement à une catégorie d'établissement ou à une tranche tarifaire spécifique. Concrètement, cette constante porte le taux ou le montant forfaitaire applicable à la part salariale de cette mutuelle. Le niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée, sans recalcul automatique : la mise à jour doit être effectuée manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires.
MA5AD
Établissement
Type N
MUT CELIB SAL OPT 2 EA5
La constante MA5AD, intitulée « MUT CELIB SAL OPT 2 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle santé, applicable aux salariés célibataires ayant souscrit à l'option 2 d'une formule de couverture (EA5). Concrètement, elle correspond très probablement à un taux ou à un montant de cotisation mutuelle prélevé sur la paie de cette catégorie d'affiliés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon les accords locaux ou les barèmes négociés avec l'organisme assureur.
MA5AE
Établissement
Type N
MUT CELIB SAL OPT 3 EA5
La constante MA5AE, intitulée « MUT CELIB SAL OPT 3 EA5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à une mutuelle santé, applicable aux salariés célibataires ayant souscrit à l'option 3 d'une formule de couverture (EA5). Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation salariale ou un montant forfaitaire prélevé sur la paie au titre de cette adhésion mutuelle. Étant définie à la maille établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la cotisation aux accords ou contrats collectifs propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
MA5AF
Établissement
Type N
MUT FAM SAL OPT 1 EA5
La constante MA5AF, libellée « MUT FAM SAL OPT 1 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle concerne une mutuelle familiale, part salariale, dans le cadre d'une option de couverture n°1 (probablement un contrat collectif décliné en plusieurs formules). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire prélevé sur la paie du salarié au titre de cette mutuelle. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les contrats négociés site par site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : c'est une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par les règles de calcul des cotisations.
MA5AG
Établissement
Type N
MUT FAM SAL OPT 2 EA5
La constante MA5AG, intitulée « MUT FAM SAL OPT 2 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de mutuelle familiale (MUT FAM) appliqué à la part salariale (SAL), dans le cadre d'une option de couverture spécifique (OPT 2). Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation salariale ou un montant forfaitaire de la mutuelle complémentaire santé, dans sa variante « famille » option 2. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, permettant ainsi d'ajuster les conditions de la mutuelle selon les accords locaux ou les contrats négociés par site.
MA5AH
Établissement
Type N
MUT FAM SAL OPT 3 EA5
La constante MA5AH, intitulée « MUT FAM SAL OPT 3 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle familiale appliquée à la part salariale, dans le cadre d'une option de couverture numéro 3 (probablement un niveau de garantie spécifique). Concrètement, elle sert sans doute à stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Étant rattachée à l'établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MA5AI
Contrat
Type N
TEST MUT CELIB OPT 1 EA5
La constante MA5AI, intitulée « TEST MUT CELIB OPT 1 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle santé, dans la configuration « célibataire » avec l'option 1 (probablement une formule de couverture parmi plusieurs proposées), rattachée au régime ou à la catégorie « EA5 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué au calcul de la cotisation mutuelle du salarié concerné. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation familiale et l'option choisie. La mention « TEST » indique un usage de paramétrage ou de recette, non destiné à la production.
MA5AJ
Contrat
Type N
TEST MUT CELIB OPT 2 EA5
La constante MA5AJ, intitulée « TEST MUT CELIB OPT 2 EA5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé évoque une cotisation de mutuelle santé applicable à la catégorie « célibataire » selon l'option 2 d'un régime EA5. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé dans le calcul de la quote-part salariale ou patronale de cette mutuelle. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation familiale et l'option choisie par le collaborateur. Renseignée manuellement (non calculée) et sans caractère fiscal, elle sert de paramètre d'entrée alimentant les rubriques de paie liées à la prévoyance complémentaire.
MA5AK
Contrat
Type N
TEST MUT CELIB OPT 3 EA5
La constante MA5AK, intitulée « TEST MUT CELIB OPT 3 EA5 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle santé, plus précisément à l'option 3 d'un régime destiné aux salariés célibataires (statut « CELIB »), le suffixe EA5 désignant probablement une catégorie ou un palier tarifaire spécifique. Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale de cette couverture mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et s'applique individuellement à chaque contrat concerné. La mention « TEST » indique toutefois qu'il s'agit d'une constante de test, non destinée à la production.
MA5AL
Contrat
Type N
TEST MUT FAM OPT 1 EA5
La constante MA5AL, intitulée « TEST MUT FAM OPT 1 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à une mutuelle familiale, probablement dans le cadre d'une option de couverture santé complémentaire (option 1). Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond de prise en charge ou un montant forfaitaire appliqué au contrat du salarié concerné. Le préfixe « TEST » indique néanmoins qu'il s'agit d'un paramètre d'essai, non destiné à la production. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon ses options de mutuelle souscrites.
MA5AM
Contrat
Type N
TEST MUT FAM OPT 2 EA5
La constante MA5AM, intitulée « TEST MUT FAM OPT 2 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle familiale, option 2, dans le cadre d'une convention ou catégorie « EA5 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire appliqué au calcul de la part salariale ou patronale de cette couverture complémentaire santé. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon l'option souscrite. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de paramétrage en phase de test, non destinée à la production.
MA5AN
Contrat
Type N
TEST MUT FAM OPT 3 EA5
La constante MA5AN, libellée « TEST MUT FAM OPT 3 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère un usage lié à une mutuelle familiale, option 3, probablement dans le cadre d'une couverture santé complémentaire. Elle pourrait représenter un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond applicable à cette option de mutuelle. Saisie individuellement par contrat, elle permet d'adapter le calcul aux choix de couverture de chaque salarié. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de test, non destinée à un usage en production paie réelle.
MA5AO
Établissement
Type N
MUT CELIB PAT OPT 1 EA5
La constante MA5AO, intitulée « MUT CELIB PAT OPT 1 EA5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre de mutuelle santé applicable aux salariés célibataires, correspondant à la part patronale dans le cadre d'une option de couverture spécifique (option 1, formule EA5). Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire que l'employeur prend en charge pour ce profil de bénéficiaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec le contrat mutuelle propre à chaque établissement.
MA5AP
Établissement
Type N
MUT CELIB PAT OPT 2 EA5
La constante MA5AP, intitulée « MUT CELIB PAT OPT 2 EA5 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou montant lié à une mutuelle (MUT) pour la catégorie des salariés célibataires (CELIB), correspondant à la part patronale (PAT) dans le cadre d'une option de couverture spécifique (OPT 2). Le suffixe « EA5 » renvoie vraisemblablement à un palier ou à une tranche de garantie. Elle s'applique au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
MA5AQ
Établissement
Type N
MUT CELIB PAT OPT 3 EA5
La constante MA5AQ, intitulée « MUT CELIB PAT OPT 3 EA5 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou montant de cotisation mutuelle applicable à la part patronale, pour les salariés célibataires ayant souscrit à l'option 3 d'un contrat collectif (référence EA5). Concrètement, elle sert probablement à déterminer la contribution employeur à la mutuelle santé selon la situation familiale du salarié et la formule choisie. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal direct.
MA5AR
Établissement
Type N
MUT FAM PAT OPT 1 EA5
La constante MA5AR, intitulée « MUT FAM PAT OPT 1 EA5 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une mutuelle familiale patronale, option 1, rattachée à un code de regroupement EA5. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker une valeur chiffrée utilisée dans le calcul des cotisations de mutuelle santé prises en charge par l'employeur pour les salariés ayant souscrit la formule familiale, option 1 : il peut s'agir d'un taux de cotisation patronale, d'un montant forfaitaire mensuel ou d'un plafond d'assiette. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, conformément au contrat de mutuelle négocié localement.
MA5AS
Établissement
Type N
MUT FAM PAT OPT 2 EA5
La constante MA5AS, intitulée « MUT FAM PAT OPT 2 EA5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle familiale, part patronale, dans le cadre d'une option 2 (probablement un niveau de couverture ou une formule spécifique). Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire appliqué à la charge de l'employeur pour le financement de cette mutuelle complémentaire. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, en fonction des accords contractés avec l'organisme mutualiste et propres à chaque établissement.
MA5AT
Établissement
Type N
MUT FAM PAT OPT 3 EA5
La constante MA5AT, intitulée « MUT FAM PAT OPT 3 EA5 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer un volet de la mutuelle familiale patronale, vraisemblablement l'option 3 d'un contrat collectif (EA5 désignant probablement une catégorie ou un échelon assuré). Elle correspond très probablement à un taux de cotisation patronale ou à un montant forfaitaire appliqué à la part employeur de cette couverture santé/prévoyance. Définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions contractuelles.