HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A67ZD
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE E67 AUTRES
La constante A67ZD, intitulée « MAINTIEN SERVICE E67 AUTRES », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle intervient dans le calcul du maintien de salaire lié au service E67, vraisemblablement rattaché à un dispositif conventionnel ou catégoriel (« AUTRES » désignant une population résiduelle, hors cas standards déjà couverts par d'autres constantes). Concrètement, elle porte probablement un taux ou un coefficient appliqué à l'assiette de maintien (pourcentage de rémunération conservé en cas d'absence, maladie ou suspension de contrat). N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la règle selon les accords locaux applicables.
A67ZE
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE E67 STERILISATION
La constante A67ZE « MAINTIEN SERVICE E67 STERILISATION » est un paramètre numérique propre au service de stérilisation (E67) de l'établissement. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée par chaque entité selon ses propres règles, sans répercussion nationale ou conventionnelle. Son intitulé « MAINTIEN » évoque vraisemblablement un dispositif de maintien de rémunération applicable aux agents affectés à ce service, par exemple un taux ou un montant garantissant un complément de salaire en cas d'absence, de réorganisation ou de sujétions particulières liées à la stérilisation. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et actualisée manuellement par le gestionnaire paye.
A6715
Contrat
Type N
TEST PRIME CHAUSSURE E67(OUI=1)
La constante A6715, intitulée « TEST PRIME CHAUSSURE E67(OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = OUI) servant à activer ou non l'attribution d'une prime de chaussures au salarié concerné, vraisemblablement dans le cadre d'équipements de protection ou de dotations vestimentaires liées au poste. Étant saisie au niveau contrat, elle permet de personnaliser l'éligibilité salarié par salarié, sans automatisme de calcul ni incidence fiscale directe paramétrée. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il pourrait s'agir d'une constante de recette ou d'essai, à valider avant tout usage en production paie.
A6716
Établissement
Type N
PRIME DE CHAUSSURES E67
La constante A6716, intitulée « PRIME DE CHAUSSURES E67 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant d'une prime de chaussures, indemnité versée aux salariés exposés à des conditions de travail particulières (chantiers, ateliers, environnements industriels) afin de compenser l'usure des chaussures de sécurité ou de travail. Le suffixe « E67 » suggère un rattachement à un établissement, une catégorie professionnelle ou une convention spécifique. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle du montant et une gestion fiscale traitée séparément dans la rubrique de paie associée.
TEXT1
Contrat
Type T
Commentaire texte après Brut
La constante TEXT1, intitulee « Commentaire texte apres Brut », est une donnee de type texte parametree au niveau du contrat de travail. Contrairement aux constantes numeriques (taux, plafond, seuil ou abattement), elle ne participe pas directement aux calculs de paye : elle sert a stocker un libelle ou un commentaire libre destine a apparaitre sur le bulletin, juste apres la ligne du salaire brut. Son usage metier typique est l'affichage d'une mention contractuelle, d'une precision conventionnelle ou d'une information specifique au salarie. Definie au niveau contrat, elle peut etre personnalisee pour chaque collaborateur sans impacter les regles generales de calcul ni la fiscalite, puisqu'elle n'est pas marquee comme element fiscal.
A26AK
Contrat
Type N
PRIME USAGE E26
La constante A26AK « PRIME USAGE E26 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime liée à un usage professionnel spécifique (référencée E26), versée au salarié selon les conditions prévues par son contrat. Étant définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant attribué. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et alimente vraisemblablement une rubrique de prime dans le bulletin.
A17AO
Contrat
Type N
% REMUNERATION STAGIAIRE
La constante A17AO, intitulée « % REMUNERATION STAGIAIRE », est une donnée numérique paramétrable qui définit le pourcentage de rémunération applicable aux stagiaires. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux exprimé en pourcentage, vraisemblablement appliqué à une base de référence (SMIC, salaire minimum conventionnel ou rémunération de référence) afin de calculer la gratification ou le salaire dû au stagiaire. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui permet de moduler le taux individuellement selon la situation de chaque stagiaire (niveau d'études, durée de stage, convention). Renseignée manuellement par le gestionnaire paie, elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
A17A1
Contrat
Type N
PRIME ANNUELLE MENSUALISE E17
La constante A17A1 « PRIME ANNUELLE MENSUALISE E17 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant d'une prime annuelle versée à l'échelon ou à la catégorie E17, mensualisée pour être lissée sur les douze paies de l'année plutôt que versée en une seule échéance. Concrètement, le gestionnaire paie saisit ici la valeur applicable au salarié concerné ; cette valeur alimente ensuite la rubrique de bulletin correspondante chaque mois. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reste pilotée manuellement contrat par contrat selon les règles internes de l'entreprise.
A25VY
Contrat
Type N
ANNULATION PRIME MATIN E25
La constante A25VY, intitulée « ANNULATION PRIME MATIN E25 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à neutraliser ou retrancher tout ou partie de la prime de matin associée à l'élément de paie E25, par exemple en cas d'absence, de changement d'horaire ou de régularisation sur une période antérieure. Concrètement, elle peut véhiculer un montant, un nombre d'heures ou un taux d'annulation appliqué au calcul de la prime cible. Le niveau contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa saisie reste à la main du gestionnaire paie.
A30CK
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION SOLDE HS E30
La constante A30CK, intitulée « TEST EXCLUSION SOLDE HS E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure certains éléments du solde des heures supplémentaires associé à l'événement ou rubrique E30. Concrètement, elle agit probablement comme un seuil, un plafond ou un indicateur de valeur permettant de filtrer les heures supplémentaires ne devant pas entrer dans le solde cumulé. Étant paramétrable contrat par contrat, elle autorise un traitement individualisé selon le statut du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A49AR
Contrat
Type N
PRIME TITULAIRE STERILISATION E49
La constante A49AR « PRIME TITULAIRE STERILISATION E49 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime versée au personnel titulaire affecté au service de stérilisation (unité E49), généralement en milieu hospitalier. Il s'agit vraisemblablement d'une prime de sujétion ou de fonction, compensant les contraintes spécifiques liées à cette activité technique. Son niveau d'application est le contrat : la valeur peut donc être ajustée individuellement, salarié par salarié, selon sa situation (quotité de travail, ancienneté, affectation effective). Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré.
A49AS
Contrat
Type N
PRIME VACATAIRES STERILISATION E49
La constante A49AS « PRIME VACATAIRES STERILISATION E49 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant (ou le taux unitaire) de la prime versée aux personnels vacataires affectés aux activités de stérilisation, rattachées à l'entité ou au service codifié E49. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque vacataire. Elle est ensuite mobilisée par les rubriques de paie qui déclenchent le versement effectif de cette prime.
A53AU
Contrat
Type N
REGUL SALAIRE E53
La constante A53AU, intitulée « REGUL SALAIRE E53 », est une donnée numérique utilisée dans le moteur de paie pour piloter une régularisation salariale liée à l'élément E53. Paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique de manière individuelle à chaque salarié, ce qui permet d'ajuster son montant ou son taux en fonction des particularités contractuelles (avenant, rappel, rétroactivité). Son libellé suggère un usage de régularisation, typiquement un montant correctif appliqué au salaire pour rattraper un écart de paie antérieur. Non fiscale et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou alimentée manuellement par le gestionnaire RH lors du traitement de la paie concernée.
AARO
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
PERIODE DE DEPOUILLEMENT
La constante AARO « PERIODE DE DEPOUILLEMENT » definit l'intervalle de temps sur lequel la paie agrege et examine les evenements (pointages, absences, variables, cumuls) avant traitement. Concretement, elle borne la fenetre prise en compte pour collecter les donnees a integrer dans le bulletin : dates de debut et de fin du depouillement, ou duree de reference. Etant parametrable au niveau entreprise, etablissement et contrat, elle peut etre harmonisee globalement puis affinee selon les specificites d'un site ou d'un salarie (cycles particuliers, conventions locales). Non calculee automatiquement et sans portee fiscale directe, elle reste une donnee de cadrage operationnelle, structurante pour la coherence des cumuls et le rapprochement comptable de la periode paie.
A13AO
Contrat
Type N
PRIME DE SALISSURE E13
La constante A13AO « PRIME DE SALISSURE E13 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné. Elle correspond très probablement au montant (ou au taux) de la prime de salissure versée aux salariés exposés à des conditions de travail particulièrement salissantes, en compensation de l'usure ou du nettoyage des vêtements de travail. Le suffixe « E13 » suggère un rattachement à une catégorie ou un échelon spécifique de la convention applicable. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son régime social/fiscal géré séparément dans le bulletin.
A16AE
Contrat
Type N
PRIME THERAPIE FAMILIALE
La constante A16AE « PRIME THERAPIE FAMILIALE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer un montant ou un taux spécifique à chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker la valeur d'une prime versée au titre d'un dispositif de thérapie familiale, vraisemblablement un montant forfaitaire ou un plafond de prise en charge appliqué lors du calcul de paie. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye. Elle n'a pas de portée fiscale déclarée, ce qui oriente son usage vers un complément de rémunération conventionnel propre au contrat.
A30CL
Contrat
Type N
PRIME INFIRMIERE HYGIENISTE E30
La constante A30CL, intitulée « PRIME INFIRMIERE HYGIENISTE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux de cette prime selon la situation contractuelle (échelon, quotité, affectation au service hygiène). Son intitulé suggère qu'il s'agit du montant de la prime versée aux infirmières hygiénistes de catégorie E30, utilisée en élément variable de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social est défini ailleurs dans le paramétrage.
A37BH
Contrat
Type D
DATE ANCIENNETE E37
La constante A37BH, intitulée « DATE ANCIENNETE E37 », est une donnée de type Date paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à mémoriser, pour chaque salarié, le point de départ retenu pour le calcul de l'ancienneté liée à l'élément E37 (vraisemblablement une prime, un échelon ou un avantage conventionnel spécifique). Saisie manuellement par le gestionnaire de paie, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un usage fiscal. Son rôle métier est d'individualiser la date de référence : reprise d'ancienneté, date d'entrée dans un dispositif particulier ou anniversaire conventionnel. Elle alimente ensuite les règles qui déclenchent ou valorisent l'élément E37 sur le bulletin.
M13AW
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 133
La constante M13AW, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 133 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à une mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au groupement GFP 133. Son intitulé suggère qu'elle porte une valeur chiffrée propre à ce contrat mutuelle : taux de cotisation salariale ou patronale, montant forfaitaire mensuel, ou éventuellement plafond d'assiette appliqué à la retenue. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique ou site, ce qui permet de refléter des accords mutuelle différenciés. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M13AX
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 201
La constante M13AX, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 201 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre lié à la mutuelle santé complémentaire, probablement rattaché à un contrat groupe identifié sous la référence GFP 201. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé dans le calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. Étant définie par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le service paie.
M13AY
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 202
La constante M13AY, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 202 », est un paramètre numérique utilisé par la paie pour gérer une cotisation de mutuelle santé, vraisemblablement rattachée au groupement GFP 202. Compte tenu de son libellé et de son type, elle porte probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de salaire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la cotisation aux accords locaux ou aux contrats négociés. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
M13AZ
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 203
La constante M13AZ, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 203 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à une mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au régime GFP 203. Elle stocke probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué à la part salariale ou patronale lors du calcul de la retenue mutuelle. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'entreprise, permettant ainsi de refléter d'éventuelles spécificités contractuelles locales. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour par le service paie à chaque révision du contrat mutuelle.
M13BA
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 211
La constante M13BA, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 211 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à une mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement rattachée au groupement de fonctionnaires publics (GFP) référencé sous le code 211. Elle représente probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de salaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'organisation de fixer sa propre valeur selon les accords mutualistes en vigueur. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal.
M13BB
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 212
La constante M13BB, intitulee "MUTUELLE 13 GFP 212", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'elle correspond a un parametre de cotisation a une mutuelle de sante complementaire, vraisemblablement liee au regime GFP (Groupement Fonction Publique) sous reference 212. Concretement, elle sert a stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire applique lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement et ajustee par etablissement selon les baremes en vigueur communiques par l'organisme mutualiste.
M13BC
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 213
La constante M13BC, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 213 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Au vu de son libellé, elle est très probablement utilisée dans le calcul de la cotisation à une mutuelle complémentaire santé, possiblement liée à un contrat collectif référencé « 13 GFP 213 ». Elle peut représenter soit un taux de cotisation (part salariale ou patronale), soit un montant forfaitaire mensuel appliqué aux salariés affiliés. Son paramétrage à l'échelle de l'établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et son actualisation relèvent donc d'une décision manuelle du gestionnaire paie.
M13BD
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 221
La constante M13BD, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 221 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au sein de votre organisation. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou à un montant lié à une cotisation de mutuelle santé complémentaire, probablement rattachée au groupe fiscal ou professionnel référencé « GFP 221 ». Elle sert vraisemblablement à fixer la quote-part employeur ou salariale appliquée lors de la retenue mensuelle sur les bulletins concernés. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les spécificités locales (accords, populations couvertes). Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct : sa mise à jour relève donc d'une décision de gestion RH/paie.
M13BE
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 223
La constante M13BE « MUTUELLE 13 GFP 223 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre de la cotisation mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement rattachée au groupement GFP 223. Compte tenu de son intitulé, elle porte probablement un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un montant forfaitaire mensuel, appliqué à la rubrique mutuelle des bulletins concernés. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions locales ou aux contrats négociés. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M13BF
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 231
La constante M13BF, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 231 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à une mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement le contrat collectif référencé sous le code GFP 231. Sa valeur correspond probablement à un taux de cotisation ou à un montant forfaitaire appliqué lors de l'élaboration des bulletins de salaire des agents adhérents. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le paramètre selon les accords propres à chaque entité juridique. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M13BG
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 232
La constante M13BG, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 232 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer une cotisation de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au contrat collectif référencé GFP 232. Elle représente probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de salaire des agents concernés. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions locales. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M13BH
Établissement
Type N
MUTUELLE 13 GFP 233
La constante M13BH, intitulée « MUTUELLE 13 GFP 233 », est un paramètre numérique propre au domaine de la couverture santé complémentaire. Son libellé suggère qu'elle porte une valeur liée au régime de mutuelle référencé sous le code GFP 233, vraisemblablement un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un plafond ou une assiette servant au calcul de la quote-part mutuelle sur le bulletin de paie. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords ou contrats propres à chaque entité juridique. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les rubriques de cotisation mutuelle correspondantes.