HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A39BO
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MONTANT 1 E39/40/41
La constante A39BO « PRIME ASSIDUITE MONTANT 1 E39/40/41 » est une valeur numerique parametree au niveau de chaque etablissement. Son intitule indique qu'elle stocke le montant de reference d'une prime d'assiduite, destinee a recompenser la presence effective des salaries appartenant aux echelons ou categories 39, 40 et 41. Il s'agit donc d'un baremes monetaire (premier palier, « montant 1 ») applique lors du calcul de la paie pour valoriser cet element variable. N'etant ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie de chaque etablissement, selon la politique salariale et les accords collectifs en vigueur localement.
A39BP
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MONTANT 2 E39/40/41
La constante A39BP, intitulée « PRIME ASSIDUITE MONTANT 2 E39/40/41 », correspond à un montant numérique servant au calcul de la prime d'assiduité versée aux salariés relevant des échelons ou catégories 39, 40 et 41. Il s'agit du second palier de montant (« MONTANT 2 »), généralement appliqué selon un critère d'ancienneté, de présence ou de performance défini par accord d'entreprise. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée pour refléter les spécificités de chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et révisée lors des évolutions barémiques ou conventionnelles.
A39BQ
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MONTANT 3 E39/40/41
La constante A39BQ, intitulée « PRIME ASSIDUITE MONTANT 3 E39/40/41 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Sa vocation métier est de fixer la valeur monétaire d'un troisième palier de prime d'assiduité, applicable aux échelons ou tranches E39, E40 et E41. Concrètement, elle sert à récompenser les salariés présents et ponctuels en leur attribuant un montant forfaitaire prédéfini, distinct d'un taux ou d'un pourcentage. Le pilotage au niveau établissement permet à chaque entité de calibrer ce montant selon sa politique sociale locale. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour reste à la main du gestionnaire paie de l'établissement concerné.
A39BR
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MONTANT 4 E39/40/41
La constante A39BR « PRIME ASSIDUITE MONTANT 4 E39/40/41 » fixe un montant numerique servant au calcul de la prime d'assiduite versee aux salaries qui n'ont pas eu d'absences sur la periode de reference. Elle correspond vraisemblablement au quatrieme palier (ou tranche) de barême applicable aux echelons ou categories E39, E40 et E41, et represente donc le montant forfaitaire octroye lorsque les conditions de presence sont remplies. Parametree au niveau de l'etablissement, elle peut etre ajustee localement pour refleter les accords ou usages propres au site, sans recompilation. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit etre saisie et tenue a jour manuellement par le gestionnaire paie.
A39BS
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MONTANT 5 E39/40/41
La constante A39BS, intitulée « PRIME ASSIDUITE MONTANT 5 E39/40/41 », correspond à un montant numérique servant au calcul d'une prime d'assiduité versée aux salariés. Elle représente vraisemblablement le cinquième palier (montant n°5) appliqué aux échelons ou catégories 39, 40 et 41, dans un barème progressif récompensant la présence effective sur la période de paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée site par site selon la politique sociale locale, sans être recalculée automatiquement ni rattachée à une assiette fiscale. Le service RH/paie doit la mettre à jour manuellement lors des révisions du barème de prime.
A49AP
Contrat
Type N
PRIME EXCEPT. COORDINATRICE STERILIS.
La constante A49AP, intitulée « PRIME EXCEPT. COORDINATRICE STERILIS. », correspond à une prime exceptionnelle versée à la coordinatrice du service de stérilisation. De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet de saisir un montant individualisé pour chaque salarié concerné, plutôt qu'une valeur globale appliquée à toute l'entreprise ou à une population. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire en euros, attribué ponctuellement pour reconnaître une mission spécifique, une surcharge d'activité ou une responsabilité particulière liée à la coordination de la stérilisation. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : son montant doit donc être renseigné manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'événement justifiant son versement.
A49AQ
Contrat
Type N
PRIME EXCEPT. TECHNICITE OPERATOIRE
La constante A49AQ « PRIME EXCEPT. TECHNICITE OPERATOIRE » est un paramètre numérique destiné à stocker le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée au titre de la technicité opératoire. Son nom suggère une indemnité spécifique récompensant la maîtrise technique d'actes ou de gestes professionnels, typiquement rencontrée dans les milieux hospitaliers ou industriels exigeant une expertise pointue. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, sans automatisme de calcul ni impact fiscal paramétré. Le gestionnaire paie doit donc saisir manuellement la valeur applicable à chaque bénéficiaire, en cohérence avec la politique de rémunération et les éventuelles décisions d'attribution validées par la direction.
A66AA
Contrat
Type N
FONCTION(ide=1;panseur=2;autres=3;4=ASQ)
La constante A66AA « FONCTION » sert à coder la fonction occupée par le salarié sous forme d'un identifiant numérique : 1 pour les IDE (infirmiers diplômés d'État), 2 pour les panseurs, 4 pour les ASQ (aides-soignants qualifiés) et 3 pour les autres profils. De nature numérique, elle ne représente ni un taux, ni un plafond, ni un seuil, mais un paramètre de classification métier propre à chaque contrat. Définie au niveau contrat et saisie manuellement, elle conditionne ensuite l'application de règles de paie spécifiques (primes de fonction, indemnités, majorations) selon la catégorie professionnelle. Elle n'a aucune incidence fiscale directe.
A66AB
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E66 IDE
La constante A66AB, intitulée « PRIME FONCTION E66 IDE », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de fonction attribuée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) classés à l'échelon ou grade E66. Concrètement, elle alimente le calcul de cette indemnité spécifique lors de la paie des personnels soignants concernés, en venant s'ajouter au salaire de base au titre des sujétions liées à leur fonction. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque établissement peut ajuster sa valeur selon sa politique salariale ou ses accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct.
A66AC
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E66 PANSEUR
La constante A66AC, intitulée « PRIME FONCTION E66 PANSEUR », est un paramètre numérique destiné à stocker le montant ou le taux de la prime de fonction associée à l'emploi de panseur, classé au niveau E66 dans la grille de l'établissement. Son usage métier probable est de fournir une valeur de référence (montant forfaitaire ou taux) utilisée par les règles de paie pour calculer automatiquement cette prime sur le bulletin des agents concernés. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée localement selon la politique salariale propre à chaque entité, sans impacter les autres structures. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A66AD
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E66 AUTRES
La constante A66AD « PRIME FONCTION E66 AUTRES » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime de fonction attribuée aux salariés rattachés à la catégorie E66, hors profils principaux (d'où la mention « AUTRES »). Définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les politiques locales de rémunération, les accords d'établissement ou les spécificités organisationnelles. Sa valeur alimente le calcul de la rubrique de paie correspondante lors de l'élaboration du bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, qui en assure la mise à jour lors des révisions barémiques.
A66AE
Contrat
Type N
PRIME MENSUEL FIXE E66
La constante A66AE, intitulée « PRIME MENSUEL FIXE E66 », est un paramètre numérique du moteur de paie destiné à stocker le montant d'une prime mensuelle fixe attribuée à une catégorie de salariés (vraisemblablement repérée par le code E66, par exemple un échelon, un emploi-type ou une population conventionnelle). Définie au niveau du contrat, elle se renseigne individuellement pour chaque salarié concerné et n'est pas calculée automatiquement : la valeur saisie est utilisée telle quelle dans les bulletins. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente la rubrique de prime correspondante chaque mois. Le gestionnaire RH/paie doit l'initialiser à l'embauche puis la mettre à jour lors des révisions salariales ou changements de situation.
A66AF
Contrat
Type N
MAINTIEN PRIME SERVICE E66
La constante A66AF « MAINTIEN PRIME SERVICE E66 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer un montant ou un taux spécifique à chaque salarié plutôt qu'une règle globale à l'entreprise. Son libellé suggère qu'elle sert à piloter le maintien d'une prime de service liée à un dispositif interne référencé « E66 », probablement utilisée lors de périodes particulières (absence, suspension, congé) où la prime doit être conservée totalement ou partiellement. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, le gestionnaire de paie doit la saisir manuellement contrat par contrat, en fonction de l'accord applicable ou de la décision RH retenue.
A66AG
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT MENSUEL (OUI=1)
La constante A66AG, intitulée « TEST TRANSPORT MENSUEL (OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire servant à activer ou désactiver l'éligibilité du salarié à la prime ou à l'indemnité de transport mensuelle : la valeur 1 signifie « oui, le salarié en bénéficie », toute autre valeur (typiquement 0) excluant ce versement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye sur chaque contrat concerné. Elle conditionne ensuite, en aval, les règles de calcul ou de plafonnement de l'indemnité transport applicables au bulletin mensuel.
A66AH
Contrat
Type N
EXCLUSION ANTICIPATION CCU E66 (Exclu=1)
La constante A66AH, intitulée « EXCLUSION ANTICIPATION CCU E66 (Exclu=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur d'exclusion (valeur 1 = exclu) appliqué à un mécanisme d'anticipation lié à la CCU (vraisemblablement une convention collective unifiée) référencé E66. Concrètement, elle permet d'écarter individuellement certains salariés du dispositif d'anticipation prévu par cette règle, par exemple lors du calcul d'éléments de paie liés à cette convention. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, le gestionnaire paie doit la renseigner manuellement contrat par contrat, selon la situation conventionnelle du salarié concerné.
A66AI
Établissement
Type N
TAUX ANTICIPATION CCU E66
La constante A66AI, intitulee "TAUX ANTICIPATION CCU E66", est une donnee numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'elle represente un taux applique dans le cadre d'une anticipation liee a la CCU (vraisemblablement une Convention Collective Unifiee ou un dispositif equivalent) rattachee a un code E66. Concretement, ce taux sert probablement a calculer par anticipation un montant de cotisation, de provision ou de retenue specifique a cet element conventionnel. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, et peut varier d'un etablissement a l'autre selon les accords applicables localement.
A6602
Contrat
Type N
Exclusion Transport E66 E67 (Exclu=1)
La constante A6602 « Exclusion Transport E66 E67 (Exclu=1) » est un paramètre numérique servant d'indicateur d'exclusion pour le traitement de la prime ou indemnité de transport, associé aux éléments de paie E66 et E67. Lorsque la valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est exclu du calcul ou de l'application de ces éléments transport ; à 0 (ou autre valeur), l'inclusion reste effective. Son niveau d'application contrat permet une gestion fine, salarié par salarié, selon les conditions individuelles (véhicule de fonction, télétravail, prise en charge spécifique, etc.). Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire RH lors du paramétrage du contrat.
A6603
Contrat
Type N
TEST PRIME CHAUSSURE E66 (OUI=1)
La constante A6603 « TEST PRIME CHAUSSURE E66 (OUI=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = OUI, 0 = NON) servant à déclencher ou non l'attribution d'une prime de chaussures, généralement liée à la fourniture d'équipements de travail pour certains salariés (ouvriers, agents de terrain, personnel soumis à des contraintes de sécurité). Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit probablement d'un paramètre en phase de mise au point ou de recette. Saisie contrat par contrat, cette constante permet d'individualiser l'éligibilité à la prime selon le poste occupé. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal.
A6604
Établissement
Type N
PRIME DE CHAUSSURE E66
La constante A6604 « PRIME DE CHAUSSURE E66 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de chaussure attribuée aux salariés concernés, généralement ceux exposés à des conditions de travail nécessitant des équipements de protection individuelle. Son intitulé évoque un usage spécifique à l'établissement E66, ce qui justifie son niveau d'application établissement : chaque entité peut ainsi fixer une valeur distincte selon ses propres accords ou usages internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente vraisemblablement une rubrique de paie compensatoire liée aux frais d'équipement professionnel.
A6605
Contrat
Type N
TEST PRIME HYGIENE E66 (OUI=1)
La constante A6605 « TEST PRIME HYGIENE E66 (OUI=1) » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur d'éligibilité à une prime d'hygiène : la mention « OUI=1 » indique une logique binaire où la valeur 1 active l'attribution de la prime pour le salarié concerné, et 0 la désactive. Appliquée contrat par contrat, elle permet au gestionnaire de paie de cibler individuellement les collaborateurs bénéficiaires, typiquement ceux exposés à des conditions de travail justifiant cette indemnité. Le préfixe « TEST » et la référence « E66 » laissent penser à une constante de test ou de recette, non destinée à la production réelle.
A6606
Établissement
Type N
PRIME HYGIENE E67
La constante A6606 « PRIME HYGIENE E67 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime d'hygiène versée aux salariés, vraisemblablement dans un contexte sectoriel ou conventionnel où ce type d'indemnité compense les contraintes de propreté, d'entretien des tenues de travail ou les conditions sanitaires du poste. Le suffixe « E67 » évoque un code d'établissement ou de regroupement spécifique. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle se gère manuellement et peut être ajustée par établissement pour refléter les usages locaux ou les accords applicables.
A67AA
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 ASH
La constante A67AA, intitulée « PRIME FONCTION E67 ASH », correspond au montant d'une prime de fonction versée aux agents des services hospitaliers (ASH) classés sur l'échelon ou grade E67. De type numérique, elle stocke vraisemblablement une valeur monétaire (montant forfaitaire mensuel) ou éventuellement un taux servant au calcul de cette indemnité spécifique. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'organisation d'ajuster le montant selon ses propres accords, conventions locales ou politiques de rémunération. Non marquée comme élément fiscal et non calculée automatiquement, elle constitue une donnée d'entrée saisie manuellement par le gestionnaire paie, mobilisée ensuite par les règles de calcul de bulletin pour valoriser la prime de fonction du personnel ASH concerné.
A67AB
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 OE
La constante A67AB, intitulée « PRIME FONCTION E67 OE », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de fonction attribuée aux ouvriers/employés (OE) relevant de la catégorie ou de l'échelon E67. Concrètement, elle stocke une valeur de référence (montant forfaitaire mensuel, taux ou base de calcul) utilisée par le moteur de paie pour valoriser cette prime sur les bulletins concernés. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer son propre montant selon les accords locaux ou la grille interne. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être mise à jour manuellement par le service RH/paie lors des révisions salariales.
A67AC
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 ASD
La constante A67AC, intitulée « PRIME FONCTION E67 ASD », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou la valeur de référence d'une prime de fonction associée à l'échelon ou catégorie E67 (vraisemblablement liée au statut ASD). Concrètement, elle alimente le calcul de cette prime sur les bulletins de paie des salariés concernés, sans intervenir dans les calculs fiscaux ni dans une automatisation native du moteur de paie : sa mise à jour reste donc à la main du gestionnaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de définir son propre montant en fonction de sa politique salariale locale, de ses accords internes ou de ses contraintes budgétaires.
A67AD
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 RESP SERVICE
La constante A67AD, intitulée « PRIME FONCTION E67 RESP SERVICE », correspond très probablement au montant d'une prime de fonction attribuée aux salariés occupant un poste de responsable de service classé au niveau E67 de la grille interne. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant mensuel ou taux) servant de référence lors du calcul de la rubrique de paie correspondante. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc fixer son propre montant, ce qui permet d'adapter la prime aux politiques locales. Elle n'est pas calculée automatiquement (saisie ou mise à jour manuelle par le gestionnaire) et n'a pas de caractère fiscal spécifique paramétré.
A67AE
Établissement
Type T
PRIME FONCTION E67 IDE
La constante A67AE « PRIME FONCTION E67 IDE » correspond à un paramètre de paie destiné au calcul de la prime de fonction attribuée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) classés à l'échelon E67. Il s'agit très probablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant de base au calcul de cette prime spécifique, intégrée à la rémunération mensuelle du personnel soignant concerné. Paramétrée au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée selon la grille interne ou les accords locaux, sans recalcul automatique. Non considérée comme élément fiscal, elle alimente un élément de rémunération distinct piloté manuellement par le gestionnaire paie.
A67AF
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 SURV/IDE BLOC
La constante A67AF, intitulée « PRIME FONCTION E67 SURV/IDE BLOC », correspond au montant de la prime de fonction attribuée aux surveillants et infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire, classés sur l'échelon E67. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant fixe (en dirhams) ou un taux servant de base au calcul de cet élément variable de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur selon sa politique salariale et ses contraintes budgétaires. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle et un traitement social spécifique, indépendant du paramétrage fiscal standard.
A67ZA
Contrat
Type N
Maint Serv. E67 qual=4;S=5;autr=6;sté=7
La constante A67ZA, intitulée « Maint Serv. E67 qual=4;S=5;autr=6;sté=7 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé évoque un barème de maintien de service (rubrique E67) dont les valeurs varient selon la catégorie du collaborateur : 4 pour les qualifiés, 5 pour les salariés (S), 6 pour les autres profils et 7 pour les cadres ou personnel sté. Il s'agit probablement d'un taux, d'un nombre de jours ou d'un coefficient utilisé pour calculer une indemnité ou un maintien lié à l'ancienneté ou au statut. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur doit être renseignée manuellement contrat par contrat selon la grille interne.
A67ZB
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE E67 QUALITE
La constante A67ZB, intitulée « MAINTIEN SERVICE E67 QUALITE », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle intervient dans le dispositif de maintien de salaire associé à un service ou une rubrique référencée E67, probablement liée à une prime ou indemnité « qualité ». Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un taux ou un pourcentage de maintien appliqué lors d'absences (maladie, congés) afin de préserver tout ou partie de cette rémunération variable. Étant paramétrable par établissement et non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'adapter le taux aux accords locaux ou conventions propres à chaque site.
A67ZC
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE E67 S
La constante A67ZC, intitulée « MAINTIEN SERVICE E67 S », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé évoque un dispositif de maintien lié à un service spécifique (code E67), probablement utilisé dans le cadre du calcul d'une indemnité ou d'un complément de rémunération versé lorsqu'un salarié conserve un droit (maintien de salaire, de prime ou d'ancienneté) pendant une période particulière. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, elle constitue une valeur saisie manuellement par établissement, servant vraisemblablement de taux ou de coefficient appliqué dans une formule de paie propre à chaque entité.