HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M12AB
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 2
La constante M12AB, intitulee « MUTUELLE 12 UMC 2 », est un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie pour gerer un element lie a la mutuelle complementaire sante (probablement le contrat UMC niveau 2). Sa valeur represente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond applique a la cotisation mutuelle salariale ou patronale. Elle s'applique au niveau de l'etablissement, ce qui permet d'adapter le parametrage a chaque entite juridique de l'organisation. Quatre valeurs historisees temoignent d'ajustements successifs, typiques des revisions periodiques des taux mutuelle. Non calculee automatiquement et sans impact fiscal direct, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le service paie lors de chaque evolution contractuelle.
M12AC
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 3
La constante M12AC, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 3 », est un paramètre numérique utilisé par le moteur de paye pour gérer un élément lié à la mutuelle santé complémentaire (vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire associé à un contrat de mutuelle référencé « UMC 3 »). Elle est définie au niveau établissement, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un établissement à l'autre afin de refléter les accords ou contrats propres à chacun. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye. Deux valeurs historisées tracent ses évolutions successives.
M12AD
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 4
La constante M12AD, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 4 », est un paramètre numérique utilisé dans la gestion de la paie pour encadrer une cotisation de mutuelle (complémentaire santé). Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou à un montant lié à la 4e tranche d'un dispositif mutuelle codifié « UMC 12 », vraisemblablement appliqué soit à la part salariale, soit à la part patronale d'un contrat collectif. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon le site concerné. N'étant ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement. Quatre valeurs historisées témoignent de mises à jour successives, typiques des révisions annuelles de barèmes mutuelle.
M12AE
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 5
La constante M12AE, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rattache au dispositif de mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement la formule ou tranche numéro 5 d'un contrat de référence (UMC). Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un plafond de remboursement ou un montant forfaitaire applicable à cette garantie spécifique, utilisé ensuite dans le calcul des retenues sur bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par les gestionnaires paie de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le paramètre selon les accords locaux ou les évolutions contractuelles de la mutuelle.
M12AF
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 6
La constante M12AF, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 6 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon ses accords locaux. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle santé, probablement un taux de cotisation, un plafond de prise en charge ou un montant forfaitaire applicable à une catégorie spécifique de salariés (UMC 6). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par les gestionnaires. Quatre valeurs historisées attestent d'ajustements successifs, traduisant l'évolution réglementaire ou contractuelle du dispositif mutualiste concerné.
M12AG
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 7
La constante M12AG, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 7 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement à un paramètre de cotisation lié à une mutuelle santé complémentaire (variante 12, dispositif UMC niveau 7), servant à alimenter le calcul des retenues mutuelle sur les bulletins de paie des salariés rattachés à un établissement donné. Selon la convention de saisie, elle peut représenter un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à l'assiette mutuelle. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur doit être maintenue manuellement par le service paie lors des revalorisations contractuelles ou des changements de barème mutuelle.
M12AH
Contrat
Type N
MUTUELLE 12 UMC (1 a 6)
La constante M12AH, intitulée « MUTUELLE 12 UMC (1 à 6) », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant de cotisation à la mutuelle santé complémentaire UMC, déclinée pour une tranche allant de 1 à 6 personnes (probablement le nombre d'ayants droit couverts : assuré seul, conjoint, enfants à charge). Renseignée individuellement sur chaque contrat, elle permet d'ajuster la quote-part salariale ou patronale selon la composition familiale du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'un changement de situation.
M12AI
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 1 OPTION 1
La constante M12AI « MUTUELLE 12 GFP 1 OPTION 1 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la complémentaire santé d'entreprise, plus précisément pour le groupe de population (GFP) 1 selon l'option 1 du contrat mutuelle 12. Elle porte vraisemblablement un taux ou un montant de cotisation appliqué à la paie des salariés concernés (part salariale ou patronale). Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise de définir sa propre valeur, utile en cas de contrats négociés localement ou de populations distinctes. Les 5 valeurs historisées reflètent les évolutions successives du barème mutuelle. Le calcul n'est pas automatique : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M12AJ
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 1 OPTION 2
La constante M12AJ « MUTUELLE 12 GFP 1 OPTION 2 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon les accords locaux ou la convention propre à chaque entité. Son intitulé renvoie clairement au contrat de mutuelle santé numéro 12, garantie famille/professionnelle (GFP) niveau 1, option 2 : il s'agit donc très probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire associé à cette formule de complémentaire santé. Avec 5 valeurs historisées, elle conserve la traçabilité des évolutions tarifaires. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le calcul des cotisations mutuelle des salariés concernés.
M12AK
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 2 OPTION 1
La constante M12AK, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 2 OPTION 1 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé n°12, dans le cadre du Groupement de Fonctionnaires Publics (GFP) 2, selon l'option 1. Elle représente vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation appliqué au salarié et/ou à l'employeur pour cette couverture santé complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon l'entité juridique concernée. L'historique de 5 valeurs traduit des révisions périodiques, typiques des barèmes mutualistes. Sa saisie reste manuelle (non calculée automatiquement) et elle n'a pas d'incidence fiscale directe.
M12AL
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 2 OPTION 2
La constante M12AL « MUTUELLE 12 GFP 2 OPTION 2 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation mutuelle santé liée au contrat collectif GFP 2, dans sa formule « Option 2 ». Elle correspond très probablement à un taux ou un montant forfaitaire de cotisation appliqué au salarié et/ou à l'employeur lors de l'établissement du bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la cotisation aux accords locaux. La valeur n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie par le gestionnaire. Cinq valeurs historisées témoignent d'évolutions tarifaires successives conservées pour traçabilité.
M12AM
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 3 OPTION 1
La constante M12AM, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 3 OPTION 1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie clairement à une mutuelle santé (groupement « GFP 3 », option 1), ce qui suggère qu'elle porte un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond lié à ce contrat collectif de complémentaire santé. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans rôle fiscal direct, elle alimente vraisemblablement le calcul de la cotisation salariale ou patronale de mutuelle. L'historisation de 5 valeurs successives traduit des révisions périodiques, typiques des ajustements annuels de taux ou de barèmes de mutuelle.
M12AN
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 3 OPTION 2
La constante M12AN « MUTUELLE 12 GFP 3 OPTION 2 » est un paramètre numérique de paie lié à un contrat de mutuelle santé complémentaire, plus précisément à la formule GFP niveau 3, option 2. Elle correspond très probablement à un taux ou montant de cotisation mutuelle appliqué aux salariés ayant souscrit à cette option spécifique. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le contrat négocié par chaque entité. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur est saisie manuellement par la paie. L'historisation de 5 valeurs traduit les révisions successives du barème mutuelle au fil du temps.
M12AO
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 4 OPTION 1
La constante M12AO « MUTUELLE 12 GFP 4 OPTION 1 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé, dans le cadre du contrat « GFP 4 » selon l'option 1. Elle correspond très probablement à un taux ou montant de cotisation (part salariale ou patronale) applicable aux salariés ayant souscrit à cette formule de couverture complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement. Cinq valeurs historisées permettent de suivre son évolution dans le temps.
M12AQ
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 4 OPTION 2
La constante M12AQ « MUTUELLE 12 GFP 4 OPTION 2 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster son montant selon ses propres accords avec l'organisme mutualiste. Son intitulé indique qu'elle correspond à un paramètre du contrat de mutuelle santé GFP 4, dans sa formule « Option 2 ». Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant de cotisation appliqué au bulletin de paie pour cette option de couverture complémentaire. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par la paie. Les 5 valeurs historisées tracent ses évolutions successives, garantissant la reconstitution des bulletins antérieurs.
M12AR
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 5 OPTION 1
La constante M12AR « MUTUELLE 12 GFP 5 OPTION 1 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de la mutuelle santé GFP (Groupement Français de Prévoyance ou organisme similaire), formule 12, option 1 — typiquement un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un plafond ou un montant forfaitaire associé à cette garantie complémentaire. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les contrats souscrits par chaque site. L'historisation de 5 valeurs traduit des évolutions successives (révisions tarifaires annuelles). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale : sa saisie reste manuelle et son usage relève de la gestion sociale, non du calcul d'impôt.
M12AS
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 5 OPTION 2
La constante M12AS, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 5 OPTION 2 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux ou un montant de cotisation lié à un contrat de mutuelle santé complémentaire (groupe 12, formule GFP 5, option 2), probablement utilisé pour calculer la part salariale ou patronale de la cotisation prévoyance/mutuelle sur le bulletin de paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux contrats collectifs propres à chaque site. Quatre valeurs historisées témoignent d'évolutions successives (revalorisations annuelles, renégociations contractuelles). La saisie reste manuelle puisqu'elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
M12AT
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 6 OPTION 1
La constante M12AT, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 6 OPTION 1 », est un paramètre numérique utilisé par la paie pour gérer un dispositif de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattaché à un contrat collectif (groupe « GFP 6 », option 1). Sa valeur correspond le plus probablement à un taux de cotisation ou à un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la cotisation mutuelle du salarié et/ou de l'employeur. Elle se paramètre au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le montant ou le taux selon le site concerné. Cinq valeurs historisées sont conservées, traduisant les évolutions successives du barème dans le temps. La saisie reste manuelle : aucune formule automatique ni impact fiscal direct n'est déclaré.
M12AU
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 6 OPTION 2
La constante M12AU « MUTUELLE 12 GFP 6 OPTION 2 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte au contrat de mutuelle santé n°12, groupe de garanties professionnelles 6, dans sa déclinaison Option 2. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) appliqué aux salariés affiliés à cette option de couverture. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon le site concerné. L'historisation de 5 valeurs traduit des évolutions successives du barème mutualiste. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale : c'est un paramètre conventionnel à mettre à jour manuellement lors des renégociations de contrat.
M12AV
Contrat
Type N
MUTUELLE 12 GFP
La constante M12AV, intitulée « MUTUELLE 12 GFP », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un paramètre lié à la couverture mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif GFP (Garantie Frais de Prévoyance ou Groupement de Fonctionnaires/Personnel) sur 12 mois. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de cotisation mutuelle, un montant forfaitaire mensuel ou un plafond de prise en charge applicable au salarié concerné. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son régime d'affiliation. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M14AA
Établissement
Type N
MUT SMD CELIBATAIRE
La constante M14AA, intitulée « MUT SMD CELIBATAIRE », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de mutuelle santé (MUT SMD) appliqué aux salariés célibataires, distinct des taux ou plafonds prévus pour les agents mariés ou avec personnes à charge. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul de la quote-part mutuelle des collaborateurs sans conjoint déclaré. Renseignée par établissement, elle permet d'adapter la valeur aux conventions ou contrats spécifiques de chaque entité, sans recalcul automatique ni impact fiscal direct.
M14AB
Établissement
Type N
MUT SMD FAMILLE
La constante M14AB, intitulée « MUT SMD FAMILLE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une mutuelle (MUT) couvrant la dimension familiale du salarié, vraisemblablement dans le cadre du régime SMD. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la part « famille » de la complémentaire santé. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec les barèmes contractuels propres à chaque établissement.
M14AC
Établissement
Type N
MUT29 CELIBATAIRE
La constante M14AC, intitulée « MUT29 CELIBATAIRE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une cotisation mutuelle (mutuelle 29) appliquée spécifiquement aux salariés ayant le statut « célibataire ». Elle sert très probablement à stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutualiste sur le bulletin. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster le paramètre selon la convention applicable à sa population célibataire.
M14AD
Établissement
Type N
MUT29 FAMILLE
La constante M14AD, intitulée « MUT29 FAMILLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à une mutuelle (MUT29) et plus précisément à la couverture « famille », par opposition à une couverture individuelle. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la part salariale ou patronale de cette mutuelle pour les salariés ayant opté pour la formule familiale. Étant définie par établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M1400
Contrat
Type N
Mut29Céli=1;mut29Fam=2;SMDCéli=3;SMFam=4
La constante M1400 est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'affecter une valeur spécifique à chaque salarié selon sa situation. Son libellé « Mut29Céli=1;mut29Fam=2;SMDCéli=3;SMFam=4 » suggère un code de catégorisation servant à orienter le calcul de la mutuelle santé : les valeurs 1 et 2 correspondent vraisemblablement aux affiliés Mutuelle 29 célibataire ou famille, et 3 et 4 à un régime de santé alternatif (SMD/SM) selon la composition familiale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal : c'est une clé de paramétrage saisie manuellement par le gestionnaire pour déterminer le taux ou la grille de cotisation applicable.
TTVAR
National
Type N
TAUX TVA REPAS
La constante TTVAR (TAUX TVA REPAS) stocke le taux de TVA applicable aux repas, généralement utilisé pour valoriser l'avantage en nature « nourriture » ou les indemnités de restauration dans le calcul de paie. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et dossiers gérés, garantissant ainsi la cohérence du traitement fiscal des repas fournis aux salariés. Sa nature numérique confirme qu'il s'agit d'un pourcentage. Trois valeurs historisées témoignent de son évolution dans le temps, ce qui permet de respecter les changements réglementaires successifs. Non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement par le service paie lors de toute révision du taux légal.
TXTVA
National
Type N
TAUX TVA NORMAL
La constante TXTVA (TAUX TVA NORMAL) represente le taux normal de TVA applicable au niveau national. Il s'agit d'une valeur numerique parametrable, partagee par l'ensemble de l'organisation, sans declinaison par societe ou etablissement. Bien qu'elle ne soit pas marquee comme element fiscal au sens paie, elle sert generalement de reference pour calculer la TVA sur certains elements peripheriques (avantages en nature, refacturations, notes de frais, titres-restaurant) ou pour des editions comptables liees aux bulletins. L'historisation de deux valeurs traduit une evolution reglementaire du taux dans le temps, ce qui permet de recalculer correctement les periodes anterieures sans perdre l'historique applicable.
AAABD
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION MUTUELLE CADRE (non=1)
La constante AAABD, intitulée « TEST EXCLUSION MUTUELLE CADRE (non=1) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle joue le rôle d'un indicateur binaire (témoin) servant à exclure ou non un collaborateur du dispositif de mutuelle cadre : la valeur 1 signifie « non », c'est-à-dire que le salarié n'est pas exclu de la couverture, tandis qu'une autre valeur traduira l'exclusion. Concrètement, elle conditionne l'application des cotisations de mutuelle cadre dans la paie. Renseignée contrat par contrat, elle permet de gérer finement les cas particuliers (cadres dispensés, affiliations spécifiques) sans modifier les règles générales de cotisation.
A11AG
Contrat
Type N
POLITIQUE MEDIPSY
La constante A11AG, intitulée « POLITIQUE MEDIPSY », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à une police d'assurance santé ou de prévoyance complémentaire souscrite auprès de l'organisme MEDIPSY, vraisemblablement utilisée pour identifier le contrat collectif ou pour porter une valeur associée (taux de cotisation salariale ou patronale, plafond de prise en charge, montant forfaitaire). Étant saisie manuellement par contrat et non calculée automatiquement, elle permet d'individualiser la couverture selon la catégorie du salarié. Sans contexte de calcul supplémentaire, sa nature exacte (taux ou montant) reste à confirmer auprès du paramétrage paie.
A06AN
Contrat
Type N
TX HOR.MOY.CONV.>ASTREINTES
La constante A06AN, intitulee "TX HOR.MOY.CONV.>ASTREINTES", correspond a un taux horaire moyen conventionnel utilise comme base de calcul pour la remuneration des astreintes. De type numerique, elle est parametree au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur specifique a chaque salarie selon son contrat individuel ou collectif applicable. Concretement, ce taux sert vraisemblablement de reference pour valoriser les heures ou periodes d'astreinte effectuees, en s'appuyant sur une moyenne horaire conventionnelle plutot que sur le salaire reel. Non calculee automatiquement par le moteur de paye, elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de portee fiscale directe.