HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AAABP
Contrat
Type N
FORCER CALCUL PLAFOND SS EN HRES (oui=1)
La constante AAABP « FORCER CALCUL PLAFOND SS EN HRES (oui=1) » est un paramètre de type numérique fonctionnant comme un indicateur binaire (1 = oui, 0 = non). Elle permet de forcer le calcul du plafond de la Sécurité sociale en heures, plutôt que selon la méthode standard (mensuelle ou journalière). Ce mode de calcul horaire concerne typiquement les salariés à temps partiel, les intermittents ou les contrats dont le plafond SS doit être proratisé en fonction du volume d'heures travaillées. Appliquée au niveau contrat, elle laisse au gestionnaire paie la liberté d'activer cette règle dossier par dossier, sans impacter l'ensemble de l'établissement ni les autres salariés.
AARN
National
Type N
HORAIRE HEBDOMADAIRE
La constante AARN « HORAIRE HEBDOMADAIRE » est une valeur numerique parametree au niveau national, qui definit la duree legale ou conventionnelle du travail hebdomadaire applicable a l'ensemble des salaries de l'entreprise. Elle sert generalement de base de reference pour le calcul du taux horaire, la valorisation des heures supplementaires, la proratisation du salaire en cas d'absence ou de temps partiel, ainsi que pour la conversion entre remuneration mensuelle et horaire. Son pilotage centralise au niveau national garantit la coherence des calculs de paie sur l'ensemble des etablissements. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui suggere une stabilite du parametre dans le temps.
A11AJ
Contrat
Type N
EXCLUSION REPOS FERIES e11
La constante A11AJ, intitulée « EXCLUSION REPOS FERIES e11 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure certains éléments liés aux jours fériés et aux repos hebdomadaires du calcul de paie, probablement dans le cadre d'une règle spécifique repérée par le code « e11 ». Concrètement, elle peut représenter un nombre de jours, un seuil ou un indicateur conditionnant la prise en compte (ou non) des repos et fériés dans une base de calcul donnée. Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et ajustée manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné.
A27AX
Contrat
Type N
FORFAIT INDEMNITE DE SUJETION
La constante A27AX, intitulée « FORFAIT INDEMNITE DE SUJETION », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle représente le montant forfaitaire de l'indemnité de sujétion versée au salarié, c'est-à-dire la compensation financière liée à des contraintes particulières d'exercice du poste (horaires atypiques, astreintes, pénibilité, responsabilités spécifiques). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié selon sa situation et les sujétions réellement supportées. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne porte pas de caractère fiscal intrinsèque : son traitement social et fiscal dépendra des règles de paie qui l'utilisent en aval.
A52AG
Contrat
Type N
PRIME E52
La constante A52AG, intitulée « PRIME E52 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié (catégorie, ancienneté, accord particulier). Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant, le taux ou le plafond d'une prime spécifique baptisée « E52 », probablement une prime conventionnelle ou interne à l'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'a pas de caractère fiscal déclaré : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné.
A52AH
Contrat
Type N
PRIME DE TRANSPORT E52
La constante A52AH, intitulée « PRIME DE TRANSPORT E52 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de transport versée aux salariés pour compenser leurs frais de déplacement domicile-travail. Son code suggère un rattachement à un établissement ou à une catégorie spécifique (E52). Définie au niveau du contrat, elle peut être individualisée selon chaque salarié, ce qui permet d'ajuster le montant en fonction de situations particulières (lieu de résidence, temps partiel, convention applicable). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui laisse supposer un traitement spécifique en matière d'exonération sociale ou fiscale à vérifier selon la réglementation en vigueur.
A6710
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VAC BLOC E67
La constante A6710 « TAUX HORAIRE VAC BLOC E67 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle correspond au taux horaire applicable aux vacataires rattachés au bloc « E67 », vraisemblablement un regroupement budgétaire ou organisationnel propre à l'établissement. Concrètement, elle sert de base de rémunération horaire pour calculer la paie des intervenants vacataires concernés : le montant brut versé résulte de la multiplication des heures effectuées par ce taux. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et révisée manuellement par le service paie, ce qui permet d'ajuster la rémunération selon les barèmes propres à chaque établissement.
A6711
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VAC IDE E67
La constante A6711 « TAUX HORAIRE VAC IDE E67 » definit le taux horaire applicable aux vacations realisees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE) rattaches a l'echelon ou etablissement E67. Exprimee sous forme de valeur numerique, elle sert de base au calcul de la remuneration des heures de vacation effectuees en dehors du contrat principal : multipliee par le nombre d'heures saisies, elle determine le brut verse au salarie. Parametrable au niveau etablissement, elle permet d'adapter le tarif selon les specificites locales (conventions internes, grille negociee). Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit etre mise a jour manuellement par le service paye lors des revalorisations.
A6712
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VAC ASD E67
La constante A6712, intitulée « TAUX HORAIRE VAC ASD E67 », correspond très probablement au taux horaire appliqué aux vacations (VAC) pour une catégorie de personnel de type ASD (assistant social ou aide soignant) rattachée à l'établissement E67. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la rémunération des heures de vacation effectuées : le montant brut est obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures déclarées. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée localement selon les grilles propres à chaque entité, sans recalcul automatique ni impact fiscal direct. Sa mise à jour relève de la gestion RH lors des révisions tarifaires.
A6713
Établissement
Type N
GARDES SURVEILLANTES E67
La constante A6713 « GARDES SURVEILLANTES E67 » est un paramètre numérique propre à votre établissement, vraisemblablement utilisé pour valoriser les heures de garde ou de surveillance effectuées par les personnels relevant de la catégorie E67. Selon son usage habituel en paie, elle peut représenter un taux horaire majoré, un forfait par garde, un plafond mensuel d'heures indemnisables ou un coefficient de pondération appliqué au calcul de la prime correspondante. Définie au niveau établissement, elle permet d'adapter le montant ou le seuil aux conventions locales sans modifier le moteur de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service RH/paie.
A6714
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABLE T2A E67
La constante A6714 « PRIME RESPONSABLE T2A E67 » est un paramètre numérique qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de responsable, dans le cadre spécifique repéré par le code analytique T2A E67 (vraisemblablement un échelon, un poste ou un service interne). Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle est définie individuellement pour chaque salarié concerné et peut donc varier d'un contrat à l'autre selon les responsabilités confiées. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert d'assiette à une rubrique de prime ajoutée au bulletin.
AAABQ
Établissement
Type N
TEST ENTREPRISE < 10 SALARIES (OUI=1)
La constante AAABQ « TEST ENTREPRISE < 10 SALARIES (OUI=1) » est un indicateur numérique paramétré au niveau de l'établissement. Elle sert de témoin (drapeau) permettant de signaler si l'entreprise compte moins de 10 salariés : la valeur 1 active cette qualification, toute autre valeur l'écarte. Concrètement, ce repère conditionne l'application de règles de paie spécifiques aux petites structures, comme certains taux réduits de cotisations, des exonérations ou des modalités déclaratives allégées liées à l'effectif. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie à chaque évolution de l'effectif de l'établissement, afin de garantir la justesse des calculs en aval.
AAABR
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION RTT (excl=1)
La constante AAABR, intitulée « TEST EXCLUSION RTT (excl=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de drapeau (flag) permettant d'exclure un salarié du dispositif RTT (Réduction du Temps de Travail), la valeur 1 activant vraisemblablement cette exclusion. Concrètement, elle pilote l'éligibilité d'un contrat aux règles de calcul liées aux jours ou heures RTT. Étant rattachée au contrat, elle se paramètre individuellement et n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal. À noter que le préfixe « TEST » indique une constante probablement utilisée à des fins d'essai ou de recette, et non en production.
A18CL
Établissement
Contrat
Type N
VAC ASQ SP (taux)
La constante A18CL, intitulée « VAC ASQ SP (taux) », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un taux applicable à une vacation (VAC) liée à une assurance ou cotisation spécifique (ASQ SP), probablement un pourcentage servant à déterminer un montant de cotisation, une retenue ou une indemnité sur certains éléments de rémunération. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct : elle doit être saisie manuellement. Elle s'applique aux niveaux établissement et contrat, permettant ainsi d'ajuster le taux selon la structure employeuse et la situation contractuelle de chaque salarié concerné.
A19BG
Contrat
Type N
FRAIS PARKING E19/E20
La constante A19BG, intitulée « FRAIS PARKING E19/E20 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant de remboursement ou de prise en charge des frais de stationnement accordés au salarié, vraisemblablement rattachés à des rubriques de paie spécifiques (E19 et E20) identifiant ce type d'avantage. Appliquée au contrat, elle permet d'individualiser le montant alloué à chaque salarié bénéficiaire, sans dépendre d'un calcul automatique ni d'une règle fiscale prédéfinie. Le responsable paie saisit donc la valeur applicable, qui alimente ensuite les rubriques de remboursement de frais professionnels lors de l'établissement du bulletin.
A25VX
Contrat
Type N
INDEMNITE COMPENSATOIRE E25
La constante A25VX, intitulée « INDEMNITE COMPENSATOIRE E25 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une indemnité compensatoire spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif interne ou conventionnel codifié « E25 » (par exemple une compensation de perte de prime, de changement de statut ou d'évolution salariale). Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est donc une donnée saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée par des rubriques ou règles de calcul ultérieures.
A31AG
Établissement
Type N
PRIME SERVICE AMBU E31
La constante A31AG, intitulée « PRIME SERVICE AMBU E31 », est un paramètre numérique utilisé en paye pour fixer la valeur d'une prime liée au service ambulatoire (code E31), vraisemblablement versée aux personnels concernés d'un établissement de santé. S'agissant d'une donnée de type numérique non fiscale et non calculée automatiquement, elle correspond très probablement à un montant forfaitaire ou un taux saisi manuellement par le service paye. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant de la prime aux règles locales, conventions ou accords internes, sans impacter les autres entités gérées dans le système.
A31AH
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE BLOC 1 E31
La constante A31AH, intitulée « PRIME FIDELITE BLOC 1 E31 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer la valeur de référence utilisée dans le calcul d'une prime de fidélité, probablement liée à une première tranche d'ancienneté (le « BLOC 1 »). Concrètement, elle peut représenter un taux, un montant forfaitaire ou un seuil appliqué aux salariés éligibles à ce dispositif. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux accords locaux ou aux pratiques propres à chaque entité.
A31AI
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE BLOC 2 E31
La constante A31AI "PRIME FIDELITE BLOC 2 E31" est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de fidélité, plus précisément pour la tranche dite "bloc 2" associée à l'échelon ou catégorie E31. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un seuil d'ancienneté qui déclenche ou module le versement de cette prime aux salariés concernés. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur entité par entité selon les accords locaux ou les politiques internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A31AJ
Établissement
Type N
PRIME D'EMBAUCHE E31
La constante A31AJ « PRIME D'EMBAUCHE E31 » est un paramètre numérique stocké au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité du groupe de fixer sa propre valeur selon sa politique d'attractivité ou les conventions locales applicables. Son intitulé suggère qu'elle porte le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime versée lors de l'embauche d'un salarié, dans le cadre d'un dispositif interne « E31 ». N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif propre : son traitement social et fiscal dépendra des règles de paie qui la mobilisent en aval.
A31AK
Contrat
Type N
TEST PRIME SERVICE AMBU E31
La constante A31AK, intitulée « TEST PRIME SERVICE AMBU E31 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle sert à définir une valeur de référence liée à une prime de service ambulatoire (probablement pour le personnel soignant), par exemple un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant au calcul de cette prime. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement selon le contrat de travail du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Le préfixe « TEST » indique un usage probable en environnement de recette avant déploiement en production.
A31AL
Contrat
Type N
TEST PRIME FIDELITE BLOC 1 E31
La constante A31AL « TEST PRIME FIDELITE BLOC 1 E31 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les termes contractuels. Son intitulé suggère qu'elle sert à paramétrer un élément de calcul de la prime de fidélité, vraisemblablement un taux, un seuil d'ancienneté ou un montant applicable à une première tranche (« BLOC 1 »). Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente plutôt la logique de rémunération brute. La mention « TEST » indique un usage de recette ou de paramétrage non productif.
A31AM
Contrat
Type N
TEST PRIME FIDELITE BLOC 2 E31
La constante A31AM, intitulée « TEST PRIME FIDELITE BLOC 2 E31 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle intervient dans le calcul d'une prime de fidélité, vraisemblablement comme valeur de référence (taux, montant forfaitaire ou seuil d'ancienneté) appliquée à un palier spécifique du barème, identifié ici comme « bloc 2 ». Rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler la prime selon les conditions contractuelles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Son préfixe « TEST » indique toutefois un usage en environnement de recette, et non en production.
A31AN
Contrat
Type N
TEST PRIME EMBAUCHE E31
La constante A31AN, intitulée « TEST PRIME EMBAUCHE E31 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un paramètre lié à une prime d'embauche, probablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué lors de l'entrée d'un salarié dans l'entreprise. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, offrant ainsi une grande flexibilité de personnalisation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement et elle n'entre pas directement dans l'assiette fiscale. La mention « TEST » indique vraisemblablement une constante à usage d'essai ou de paramétrage préalable.
A3309
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE IDE E33
La constante A3309 « PRIME FIDELITE IDE E33 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de fidélité applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou de la catégorie E33. Concrètement, elle permet de fixer la valeur monétaire ou le pourcentage utilisé lors du calcul de cet avantage récompensant l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Son paramétrage est disponible à deux niveaux : établissement, pour différencier les pratiques selon les sites, et contrat, pour ajuster individuellement la valeur selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle reste une donnée de référence à saisir manuellement.
A39BJ
Contrat
Type N
PA(1=1620 2=1440 3=1260 4=1080 5= 864)
La constante A39BJ « PA(1=1620 2=1440 3=1260 4=1080 5= 864) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un barème à cinq tranches associant un code (1 à 5) à un montant décroissant : 1 620, 1 440, 1 260, 1 080 et 864. Il s'agit vraisemblablement d'un plafond ou d'une assiette plafonnée variable selon une catégorie contractuelle (temps de travail, catégorie professionnelle, type de contrat ou nombre d'enfants pour une prestation type PA). N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, la valeur applicable doit être saisie ou choisie manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage du contrat concerné.
A39BK
Contrat
Type N
PRIME ASSID (2=1440) E39/40/41
La constante A39BK, intitulée « PRIME ASSID (2=1440) E39/40/41 », est un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle fixe le montant ou le barème d'une prime d'assiduité, avec une valeur de référence de 1440 (probablement en dirhams) associée au code 2, et concernant les échelons ou catégories E39, E40 et E41. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir ou l'ajuster manuellement selon la situation du salarié. Sans incidence fiscale déclarée, elle sert vraisemblablement à individualiser le versement d'une prime d'assiduité selon le grade et le contrat du collaborateur concerné.
A39BL
Contrat
Type N
PRIME ASSID (3=1260) E39/40/41
La constante A39BL, intitulée « PRIME ASSID (3=1260) E39/40/41 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle stocke un montant forfaitaire de prime d'assiduité, avec une valeur de référence de 1260 (probablement en dirhams) associée au code 3, et applicable aux échelons ou catégories E39, E40 et E41. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle sert vraisemblablement à attribuer une prime conditionnelle selon le profil contractuel du collaborateur. Le gestionnaire paie peut ainsi moduler le montant individuellement, contrat par contrat, lors du calcul du bulletin mensuel concerné.
A39BM
Contrat
Type N
PRIME ASSID (4=1080) E39/40/41
La constante A39BM, intitulée « PRIME ASSID (4=1080) E39/40/41 », est un paramètre numérique géré au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul d'une prime d'assiduité, vraisemblablement appliquée aux échelons E39, E40 et E41. La notation « 4=1080 » suggère qu'un palier ou un coefficient 4 correspond à un montant de 1080 unités monétaires, servant probablement de barème ou de plafond pour cette prime. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la situation du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A39BN
Contrat
Type N
PRIME ASSID (5=864) E39/40/41
La constante A39BN, intitulée « PRIME ASSID (5=864) E39/40/41 », correspond à un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés. La référence « 5=864 » suggère une valeur fixe (probablement 864 unités monétaires) associée à un palier ou niveau 5, tandis que la mention « E39/40/41 » renvoie à un périmètre d'application ciblant les échelons, catégories ou éléments de paie 39, 40 et 41. Paramétrable au niveau du contrat, cette constante permet d'individualiser le montant attribué selon la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le bulletin.