HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AA8AW
Établissement
Type N
PRIME ETE ESH E108
La constante AA8AW, intitulée « PRIME ETE ESH E108 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime d'été versée aux salariés relevant du périmètre ESH (vraisemblablement Entreprise Sociale pour l'Habitat) sur l'élément de paye E108. Concrètement, elle alimente le calcul du bulletin en fournissant une valeur de référence – généralement un montant forfaitaire ou un taux – appliquée lors du versement saisonnier. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée localement selon les accords ou pratiques propres à chaque site, sans modification du moteur de paye ni des règles centrales.
AB319
Contrat
Type N
B3 NUIT MENSUALISE (OUI=1)
La constante AB319 « B3 NUIT MENSUALISE (OUI=1) » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 (OUI) active la mensualisation de la prime ou de la majoration de travail de nuit de type B3, tandis qu'une autre valeur la désactive. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de décider, contrat par contrat, si les heures de nuit B3 doivent être lissées et versées sous forme d'un montant mensuel régulier, plutôt que calculées au réel chaque période. Elle ne constitue ni un taux, ni un plafond, mais un paramètre de pilotage du mode de rémunération.
AB4AQ
Contrat
Type N
PRIME COORDINATION E113
La constante AB4AQ, intitulée « PRIME COORDINATION E113 », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de coordination versée au titre de l'échelon E113. Son usage métier probable est de stocker la valeur monétaire (ou éventuellement un taux) appliquée lors du calcul de cette prime spécifique, afin d'éviter de coder en dur un montant dans les règles de paie. Elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet de moduler la valeur salarié par salarié selon les conditions contractuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale déclarée, elle doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
AB5BA
Contrat
Type N
B5 PRIME PUBLIC PRIVEE
La constante AB5BA, intitulée « B5 PRIME PUBLIC PRIVEE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur de référence liée à une prime versée dans le cadre d'un dispositif mixte public-privé, probablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond applicable au calcul de cette prime. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler le paramètre selon la situation contractuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste neutre vis-à-vis des déclarations fiscales.
AD3AU
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT REPAS AV.NAT E133
La constante AD3AU « MONTANT REPAS AV.NAT E133 » fixe le montant forfaitaire d'un repas valorisé en avantage en nature, conformément au barème E133 (référence URSSAF). Concrètement, lorsqu'un salarié bénéficie de repas fournis ou pris en charge par l'employeur (cantine, restauration sur site, indemnité repas), ce montant unitaire sert de base pour réintégrer l'avantage dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, dans le revenu imposable. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valorisation selon les usages locaux ou les conventions applicables. Sa saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et doit être actualisée chaque année selon la revalorisation officielle du barème.
AD361
Établissement
Type N
E136 COMPLEMENT DIMANCHE
La constante AD361 « E136 COMPLEMENT DIMANCHE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux du complément de rémunération versé aux salariés travaillant le dimanche, en majoration du salaire de base. Concrètement, elle peut correspondre à un pourcentage de majoration (par exemple 50 % ou 100 %) ou à un montant forfaitaire par heure dominicale travaillée. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter la règle aux accords locaux ou conventionnels propres au site.
AD514
Contrat
Type N
TEST FERIE/NUIT (1=non)
La constante AD514 « TEST FERIE/NUIT (1=non) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur de type drapeau (flag) plutôt qu'un taux ou un montant : la valeur 1 signifie « non », ce qui exclut le salarié concerné du dispositif de majoration pour heures fériées et heures de nuit. Concrètement, le gestionnaire de paie l'utilise pour activer ou désactiver, contrat par contrat, le traitement automatique des majorations liées au travail les jours fériés ou en horaires de nuit. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement selon le statut conventionnel du salarié.
AD601
Contrat
Type N
E136 PSE 2005
La constante AD601, intitulée « E136 PSE 2005 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) mis en place en 2005, la référence E136 pouvant correspondre à une rubrique de paie associée à ce dispositif. Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant, un taux ou un plafond spécifique appliqué individuellement aux salariés concernés par ce plan (indemnité, abattement, base de calcul). Sa gestion contrat par contrat permet d'ajuster la valeur selon la situation propre de chaque collaborateur. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AD602
Contrat
Type N
E136 PSE ETAB
La constante AD602, intitulée « E136 PSE ETAB », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) au niveau de l'établissement, le code E136 renvoyant vraisemblablement à une rubrique de paie dédiée. Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant, un taux ou un plafond utilisé dans le calcul d'une indemnité versée aux salariés concernés par un PSE. Le fait qu'elle ne soit ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal indique une saisie manuelle par le gestionnaire paie, contrat par contrat, afin d'adapter la valeur à la situation individuelle de chaque salarié concerné.
AD603
Contrat
Type N
E136 PRIME RESPONSABLE
La constante AD603, intitulée « E136 PRIME RESPONSABLE », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières. Étant paramétrable au niveau du contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler la prime selon le poste, le périmètre de responsabilité ou l'accord conclu. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit donc saisir ou valider la valeur applicable. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement un élément de rémunération brute soumis aux règles standard de cotisation.
AD604
Contrat
Type N
E136 PRIME REMPLACEMENT
La constante AD604 « E136 PRIME REMPLACEMENT » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à mémoriser le montant ou le taux associé à une prime de remplacement, c'est-à-dire la rémunération complémentaire versée à un salarié assurant temporairement les fonctions d'un collègue absent. Étant définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ajustée selon la nature du remplacement et les accords applicables. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie ni rattachée à un élément fiscal : elle constitue une donnée d'entrée saisie ou alimentée manuellement, exploitée ensuite par les rubriques liées à l'élément E136.
AD605
Contrat
Type N
E136 PRIME RESP. HOTELLERIE
La constante AD605 « E136 PRIME RESP. HOTELLERIE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à définir le montant d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou de supervision dans le secteur hôtelier. Le rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon le poste, la convention applicable ou les responsabilités confiées à chaque collaborateur. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal en tant que tel, mais alimente le bulletin via la rubrique de paie E136 correspondante.
AD606
Contrat
Type N
E136 PRIME OUTILLAGE
La constante AD606 « E136 PRIME OUTILLAGE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de fixer le montant de la prime d'outillage versée au salarié, c'est-à-dire l'indemnité destinée à compenser l'usure, l'entretien ou l'utilisation des outils personnels nécessaires à l'exercice du métier (typiquement pour les ouvriers, techniciens ou personnels de maintenance). Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon le poste occupé ou les obligations particulières du salarié. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social reste à confirmer selon la réglementation applicable.
AD607
Contrat
Type N
E136 PRIME TECHNICITE
La constante AD607 « E136 PRIME TECHNICITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon les termes de son contrat individuel. Son intitulé renvoie à une prime de technicité, c'est-à-dire un complément de rémunération versé en reconnaissance de la maîtrise technique, de l'expertise ou de la qualification particulière requise par le poste. La valeur saisie correspond vraisemblablement au montant mensuel de cette prime, exprimé en dirhams. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage contractuel.
AD608
Contrat
Type N
E136 PRIME LINGE
La constante AD608 « E136 PRIME LINGE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond très probablement au montant de la prime de linge versée aux salariés concernés, c'est-à-dire une indemnité destinée à compenser les frais d'entretien des vêtements de travail (blouses, uniformes, tenues professionnelles). Le fait qu'elle soit paramétrable par contrat permet d'ajuster le montant en fonction du poste, de la catégorie ou des conventions applicables à chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle du montant retenu et un traitement spécifique en paie selon les règles internes ou conventionnelles.
AD609
Contrat
Type N
E136 PRIME CAISSE
La constante AD609, intitulee « E136 PRIME CAISSE », est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle definit le montant ou le taux d'une prime de caisse, indemnite versee aux salaries manipulant des especes (caissiers, agents de guichet, comptables) pour compenser le risque d'erreur ou de manquant. Etant rattachee au contrat, sa valeur peut etre individualisee selon le poste occupe et l'exposition reelle a la manipulation de fonds. Elle n'est pas calculee automatiquement : le gestionnaire paie saisit le montant applicable. Elle n'est pas marquee comme element fiscal, ce qui signifie que son traitement social et fiscal devra etre precise via les rubriques de paie associees.
AD610
Établissement
Contrat
Type N
E136 PRIME CHAUSSURE
La constante AD610 « E136 PRIME CHAUSSURE » est une donnée numérique paramétrable qui sert à définir le montant de la prime de chaussure versée aux salariés. Ce type de prime est généralement accordé aux collaborateurs occupant des postes nécessitant le port de chaussures spécifiques (sécurité, hygiène, uniforme), afin de compenser leur achat ou leur usure. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter le montant selon les sites, conventions collectives ou accords locaux, tandis que le niveau contrat autorise une individualisation par salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son régime social et fiscal reste à qualifier dans le bulletin.
AD611
Contrat
Type N
E136 PRIME AMPLITUDE
La constante AD611, libellée « E136 PRIME AMPLITUDE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime d'amplitude, versée habituellement aux salariés dont la journée de travail couvre une plage horaire étendue (par exemple chauffeurs, personnel de transport ou agents en horaires décalés). Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement et alimente ensuite les rubriques de paie concernées par cette indemnité.
AD612
Contrat
Type N
E136 PRIME RESP. ACHAT
La constante AD612, intitulée « E136 PRIME RESP. ACHAT », est un paramètre numérique destiné à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée au responsable des achats, rattachée à la rubrique de paie E136. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné dispose ainsi de sa propre valeur, ajustable selon son contrat individuel, sans impacter les autres collaborateurs. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire de paie. Non marquée comme élément fiscal, elle sert avant tout au pilotage de la rémunération variable liée à la fonction d'acheteur.
AD613
Contrat
Type N
E136 PRIME RESP. SAM
La constante AD613, intitulée « E136 PRIME RESP. SAM », correspond très probablement au montant ou au taux de la prime de responsabilité associée à la fonction SAM, versée dans le cadre de la rubrique de paie E136. De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur individualisée à chaque salarié concerné selon son périmètre de responsabilités. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal propre et sert d'entrée à la formule de calcul de la prime correspondante sur le bulletin.
AD614
Contrat
Type N
E136 PRIME SALLE A MANGER FIXE
La constante AD614, intitulée « E136 PRIME SALLE A MANGER FIXE », est un paramètre numérique servant à fixer le montant forfaitaire de la prime de salle à manger versée aux salariés concernés. Cette indemnité couvre généralement les frais de restauration sur le lieu de travail lorsque l'employeur ne dispose pas de cantine ou que le salarié doit se restaurer hors de son domicile. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le statut, l'horaire ou les conditions de travail propres à chaque salarié. Son caractère « fixe » indique un montant invariable, non calculé automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée dans cette constante.
M6664
Établissement
Type N
MUTUELLE E66 3 BENEFICIAIRES ET PLUS
La constante M6664 « MUTUELLE E66 3 BENEFICIAIRES ET PLUS » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond au montant ou au taux de cotisation à la mutuelle complémentaire santé E66 applicable aux salariés ayant trois bénéficiaires ou plus à charge (typiquement le salarié, son conjoint et au moins deux enfants ou ayants droit). Cette constante sert vraisemblablement à calculer la retenue mutuelle sur le bulletin de paie selon la composition familiale déclarée. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye et peut varier d'un établissement à l'autre selon les accords négociés avec l'organisme assureur.
M6700
Contrat
Type N
Mut E67 (tarif1=1;tarif2=2;tarif3=3etc..
La constante M6700, intitulée « Mut E67 », correspond à un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle code le choix d'un tarif de mutuelle (mutuelle E67), où la valeur saisie (1, 2, 3, etc.) désigne le palier ou la formule tarifaire applicable au salarié. Concrètement, le gestionnaire paie renseigne, pour chaque contrat, le numéro de tarif correspondant à la couverture souscrite, ce qui permet ensuite au moteur de paie de retrouver le taux ou le montant de cotisation associé. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée de paramétrage individuelle, à mettre à jour lors de l'adhésion ou du changement d'option mutuelle.
M6701
Établissement
Type N
MUTUELLE E67 1 ADULTE
La constante M6701 « MUTUELLE E67 1 ADULTE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle correspond à un paramètre lié à la mutuelle santé d'entreprise (code interne E67), spécifiquement pour la couverture d'un adulte seul, sans ayants droit. Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant de cotisation, un taux ou un plafond utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Le paramétrage par établissement permet d'appliquer des montants différents selon les sites ou conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M6702
Établissement
Type N
MUTUELLE E67 1ADULTE+1ou2 / 2ADULTES
La constante M6702 « MUTUELLE E67 1ADULTE+1ou2 / 2ADULTES » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond vraisemblablement à un montant ou un taux de cotisation mutuelle applicable à une catégorie spécifique d'affiliés : un adulte avec un ou deux ayants droit, ou bien deux adultes. Ce type de constante sert généralement à calculer la part salariale ou patronale de la cotisation santé complémentaire selon la composition familiale déclarée. Sa saisie manuelle (non calculée automatiquement) et son caractère non fiscal indiquent qu'elle est mise à jour ponctuellement par le service paie, en fonction des barèmes négociés avec l'organisme assureur de l'établissement E67.
M6703
Établissement
Type N
MUTUELLE E67 1ADULTE+3 / 2ADULTES+1
La constante M6703 « MUTUELLE E67 1ADULTE+3 / 2ADULTES+1 » correspond à un paramètre numérique de la mutuelle santé E67, applicable à la configuration familiale « 1 adulte avec 3 ayants droit » ou « 2 adultes avec 1 ayant droit ». Elle représente vraisemblablement le montant forfaitaire de cotisation mensuelle, le taux applicable ou le plafond associé à cette tranche familiale spécifique, utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée selon l'entité juridique concernée. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M6704
Établissement
Type N
MUTUELLE E67 1ADULTE+4 / 2ADULTES+2et +
La constante M6704 « MUTUELLE E67 1ADULTE+4 / 2ADULTES+2et + » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement au montant ou au taux de cotisation mutuelle santé applicable à une configuration familiale spécifique : soit un adulte avec quatre personnes à charge, soit deux adultes avec deux personnes à charge ou plus. Ce type de constante sert généralement à déterminer la part salariale ou patronale prélevée sur le bulletin de paie selon la composition du foyer du salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non marquée comme élément fiscal, elle doit être mise à jour par le service paie à chaque évolution du barème mutuelle négocié avec l'organisme assureur.
NMPEN
Contrat
Type N
Pension alimentaire
La constante NMPEN « Pension alimentaire » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le montant de la pension alimentaire que l'employeur doit prélever directement sur la rémunération du collaborateur, généralement en application d'une décision de justice ou d'un acte de saisie sur salaire. Comme la valeur diffère d'un salarié à l'autre, le rattachement au contrat permet d'individualiser le prélèvement. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : le gestionnaire RH doit la saisir et la mettre à jour manuellement. Elle n'est pas qualifiée d'élément fiscal, car la pension alimentaire constitue une retenue sur le net à payer.
A30CI
Contrat
Type N
TEST PRIME SSIAP1 E30
La constante A30CI, intitulée « TEST PRIME SSIAP1 E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à la qualification SSIAP1 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau 1), versée aux agents de sécurité incendie titulaires de ce diplôme. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste ou l'établissement. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une valeur expérimentale ou en phase de validation, non destinée à la production. Elle n'a ni caractère fiscal ni calcul automatique : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
A30CJ
Établissement
Type N
PRIME SSIAP1 E30
La constante A30CJ, intitulée « PRIME SSIAP1 E30 », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à la qualification SSIAP1 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau 1 - agent de sécurité incendie). Elle est utilisée en paie pour valoriser automatiquement cette prime professionnelle versée aux salariés titulaires du diplôme SSIAP1, généralement dans les métiers de la sécurité ou de l'accueil en ERP. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les conventions locales ou les accords propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement par le gestionnaire de paie.