HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
MC814
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 2 ENF
La constante MC814 « TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 2 ENF » correspond à un taux patronal de mutuelle, vraisemblablement lié au contrat collectif référencé E128, applicable au cas de figure d'un salarié couvrant deux adultes et deux enfants (composition familiale « 2 AD + 2 ENF »). Cette valeur numérique sert au calcul de la part employeur de la cotisation mutuelle santé dans le bulletin de paie. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le taux selon l'entité juridique et la catégorie contractuelle concernée. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste.
MC815
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 3 ENF
La constante MC815 « TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 3 ENF » correspond, d'après son libellé, à un taux salarial de mutuelle applicable à l'établissement E128, pour une configuration familiale précise : catégorie d'ayant droit « CA » couvrant 2 adultes et 3 enfants. De type numérique (N), elle stocke la valeur du taux retenu sur la rémunération du salarié pour financer la couverture santé complémentaire correspondant à cette composition de foyer. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement la cotisation selon la structure d'affiliation et l'accord en vigueur. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
MC816
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 3 ENF
La constante MC816 « TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 3 ENF » correspond, d'après son libellé, à un taux patronal de cotisation à une mutuelle (référence E128), applicable à la situation familiale « 2 adultes + 3 enfants ». Il s'agit donc d'une valeur numérique servant à calculer la part employeur de la cotisation mutuelle santé pour les salariés rattachés à cette composition de foyer. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster le taux selon l'entité juridique et le type de contrat du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en fonction des grilles mutuelle en vigueur.
MC817
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 1 ADULTE
La constante MC817, intitulée « MUT E128 NC 1 ADULTE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant de cotisation mutuelle (code interne E128) applicable à un salarié non cadre (NC) couvrant un seul adulte, sans ayants droit. Il s'agit typiquement d'un taux ou d'un forfait de mutuelle santé prélevé sur le bulletin. Elle est définie au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter le montant selon le site employeur et la nature du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MC818
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 1 AD + 1 ENF
La constante MC818 « MUT E128 NC 1 AD + 1 ENF » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer une cotisation de mutuelle (préfixe MUT). Le libellé suggère qu'elle s'applique à un contrat mutuelle référencé E128, en catégorie « NC » (non-cadre) et pour une composition familiale spécifique : 1 adulte + 1 enfant. Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux de cotisation propre à ce profil d'affiliation. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'employeur et le contrat collectif souscrit. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le paramétreur paie.
MC819
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 1 AD + 2 ENF
La constante MC819 « MUT E128 NC 1 AD + 2 ENF » est une donnée numérique utilisée dans le moteur de paye pour stocker une valeur liée à une mutuelle (préfixe MUT), vraisemblablement le contrat ou barème E128 en configuration « Non Cadre, 1 adulte + 2 enfants ». Elle représente typiquement un montant de cotisation forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué à cette composition familiale précise. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la société et le type de contrat du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye lors des revalorisations annuelles du barème mutuelle.
MC820
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 1 AD + 3 ENF
La constante MC820, intitulée « MUT E128 NC 1 AD + 3 ENF », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un montant lié à une mutuelle (MUT), pour un contrat de type E128 non-cadre (NC), couvrant un adulte et trois enfants. Il s'agit vraisemblablement du montant de cotisation mensuelle, du plafond de prise en charge ou du taux applicable à cette configuration familiale spécifique. Cette constante n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit donc être saisie et maintenue manuellement. Son niveau d'application établissement/contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié concerné.
MC821
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 2 ADULTES
La constante MC821 « MUT E128 NC 2 ADULTES » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à une mutuelle (MUT), probablement le contrat ou barème E128, applicable à une cellule familiale composée de 2 adultes (NC pouvant désigner « non cadre » ou une variante de couverture). Cette constante porte vraisemblablement un montant forfaitaire de cotisation, un taux ou un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle santé. Définie au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon le site et la nature du contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MC822
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 2 AD + 1 ENF
La constante MC822, intitulée « MUT E128 NC 2 AD + 1 ENF », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer une cotisation de mutuelle santé. Son libellé suggère un barème spécifique à l'entreprise codée E128, applicable aux salariés non cadres (NC) ayant une composition familiale de deux adultes et un enfant à charge. Elle correspond très probablement à un montant forfaitaire ou un taux de cotisation mutuelle adapté à cette situation familiale. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement la cotisation selon le rattachement du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MC823
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 2 AD + 2 ENF
La constante MC823, intitulée « MUT E128 NC 2 AD + 2 ENF », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un montant lié à une mutuelle (code interne E128), applicable à un foyer composé de 2 adultes et 2 enfants, en catégorie « NC » (probablement non-cadre). Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation mutuelle santé, retenu sur le bulletin selon la composition familiale du salarié. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et le contrat individuel. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MC824
Établissement
Contrat
Type N
MUT E128 NC 2 AD + 3 ENF
La constante MC824, intitulée « MUT E128 NC 2 AD + 3 ENF », est un paramètre numérique de paie probablement lié à une cotisation de mutuelle (préfixe MUT). La codification suggère un contrat de mutuelle référencé E128, en formule non-cadre (NC), couvrant une composition familiale de 2 adultes et 3 enfants. Elle porte vraisemblablement le montant forfaitaire ou le taux applicable à cette configuration familiale spécifique. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle s'ajuste selon l'entité juridique et la situation individuelle du salarié, sans calcul automatique ni impact fiscal direct. Le responsable paie doit veiller à sa mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MC825
Contrat
Type N
MUT E128 NC (1ad=10; 2ad=20;1ad+1enf=11)
La constante MC825, intitulee "MUT E128 NC (1ad=10; 2ad=20; 1ad+1enf=11)", est une donnee numerique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarie. Son libelle suggere fortement un bareme de cotisation a une mutuelle (code E128, formule non cadre) module selon la composition familiale rattachee : 10 points pour un adulte seul, 20 pour deux adultes, 11 pour un adulte avec un enfant. Concretement, elle sert a determiner le montant ou le taux de cotisation mutuelle applique sur le bulletin de paie en fonction de la situation familiale declaree. Elle n'est pas calculee automatiquement ni qualifiee fiscale : sa valeur doit etre saisie manuellement contrat par contrat selon le profil du beneficiaire.
MD301
Établissement
Type N
MUTUELLE FAMILLE E133
La constante MD301, libellée « MUTUELLE FAMILLE E133 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de cotisation à la mutuelle complémentaire santé applicable aux salariés ayant une couverture famille, dans le cadre du contrat collectif référencé E133. Concrètement, elle peut représenter soit la cotisation forfaitaire mensuelle prélevée sur la paie, soit un taux appliqué à une assiette. Le rattachement à l'établissement permet d'ajuster la valeur selon la convention locale ou le contrat négocié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
MD302
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE INDIVIDUELLE E133
La constante MD302 « MUTUELLE INDIVIDUELLE E133 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à stocker le montant ou le taux applicable au titre de la mutuelle individuelle de catégorie E133, vraisemblablement une cotisation de complémentaire santé prise en charge sur la paie du salarié. Son type numérique suggère qu'elle porte soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire mensuel utilisé lors du calcul du bulletin. Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon l'entité employeur et la situation individuelle de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MD303
Établissement
Type N
MUT GDS OPTION 1 NC E133
La constante MD303, intitulée « MUT GDS OPTION 1 NC E133 », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une mutuelle (MUT) liée au groupe « GDS », dans le cadre de l'option 1 réservée aux non-cadres (NC), rattachée à l'élément E133. Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation mutuelle ou d'un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la paie pour la population concernée. La valeur n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, établissement par établissement, afin de refléter le barème en vigueur du contrat collectif souscrit.
MD304
Établissement
Contrat
Type N
MUT GDS OPTION 2 NC E133
La constante MD304, intitulée « MUT GDS OPTION 2 NC E133 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans la gestion de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à une cotisation de mutuelle (MUT) liée au régime « Gardes » (GDS), dans le cadre de l'option 2 réservée aux non-cadres (NC), rattachée à un code de cotisation E133. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle appliqué aux salariés non-cadres ayant souscrit cette option de couverture. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
MD305
Établissement
Contrat
Type N
MUT GDS OPTION 3 NC E133
La constante MD305, intitulée « MUT GDS OPTION 3 NC E133 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paye au sein de votre référentiel CEGI. Son libellé évoque une mutuelle « Grands Déplacements » (ou Garanties) en option 3, applicable à une catégorie non-cadre (NC) selon un barème ou un échelon référencé E133. Concrètement, elle sert très probablement à stocker un taux de cotisation salarial ou patronal, voire un montant forfaitaire de prévoyance complémentaire santé. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon la convention collective applicable ou le contrat de mutuelle souscrit. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal direct.
MD401
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE 134 (Option1=1;Option2=2;3=3)
La constante MD401 « MUTUELLE 134 » sert à identifier le régime de mutuelle santé applicable au salarié, en sélectionnant une option de couverture parmi trois possibles (Option1=1, Option2=2, ou code 3=3). Il s'agit d'une donnée numérique de type code-choix, et non d'un taux ou d'un montant : elle pilote le rattachement du collaborateur à une formule mutualiste, ce qui conditionne ensuite le calcul des cotisations et le niveau de garanties associés. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : au niveau de l'établissement, pour fixer la formule par défaut, et au niveau du contrat individuel, afin d'adapter le choix à chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
MD402
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 1 SALARIALE
La constante MD402 « MUTUELLE 134 OPT 1 SALARIALE » correspond à un paramètre numérique utilisé pour gérer la part salariale de la cotisation à la mutuelle référencée 134, option 1. Concrètement, elle porte une valeur chiffrée, vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire, qui sera appliquée à l'assiette de paie du salarié afin de calculer la retenue mensuelle reversée à l'organisme mutualiste. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le contrat souscrit par chaque entité de l'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MD403
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 1 PATRONALE
La constante MD403, intitulée « MUTUELLE 134 OPT 1 PATRONALE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle santé n° 134, option 1. Concrètement, elle porte vraisemblablement le taux ou le montant forfaitaire pris en charge par l'employeur au titre de cette couverture complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramètre aux accords locaux ou aux contrats négociés site par site. La constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal ; sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des revalorisations contractuelles.
MD404
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 2 SALARIALE
La constante MD404 « MUTUELLE 134 OPT 2 SALARIALE » correspond très probablement au taux ou au montant de cotisation salariale appliqué dans le cadre du contrat de mutuelle santé référencé 134, option 2. Elle sert à déterminer la part retenue sur le bulletin du salarié au titre de sa complémentaire santé, en complément éventuel d'une cotisation patronale gérée par une constante distincte. Son type numérique confirme qu'il s'agit d'une valeur chiffrée (taux en pourcentage ou montant forfaitaire). Paramétrée au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords souscrits. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
MD405
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 2 PATRONALE
La constante MD405, intitulée « MUTUELLE 134 OPT 2 PATRONALE », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle santé, dans le cadre du contrat numéro 134, option 2. Elle représente très probablement le taux de cotisation employeur appliqué à l'assiette de paie, ou éventuellement un montant forfaitaire mensuel pris en charge par l'entreprise. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée pour chaque entité juridique afin de refléter les accords spécifiques négociés. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe déclarée.
MD406
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 3 SALARIALE
La constante MD406 « MUTUELLE 134 OPT 3 SALARIALE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie clairement à la part salariale d'une cotisation de mutuelle santé, plus précisément à l'option 3 du contrat collectif référencé 134. Concrètement, elle sert à stocker le taux ou le montant de cotisation prélevé sur le salaire du collaborateur ayant souscrit à cette formule. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux sites concernés. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MD407
Établissement
Type N
MUTUELLE 134 OPT 3 PATRONALE
La constante MD407, intitulée « MUTUELLE 134 OPT 3 PATRONALE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement au taux ou au montant de la cotisation patronale due au titre du contrat de mutuelle santé référencé 134, option 3. Concrètement, elle sert d'assiette de calcul dans la fiche de paie pour déterminer la part employeur de cette couverture complémentaire santé. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster cette valeur selon les accords propres à chaque entité juridique. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie, généralement en cas de révision contractuelle de la mutuelle.
MD501
Établissement
Type N
MUTUELLE FORFAITAIRE E135
La constante MD501 « MUTUELLE FORFAITAIRE E135 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une cotisation de mutuelle santé selon un montant forfaitaire. Le suffixe « E135 » suggère une valeur fixe (probablement 135 unités monétaires) appliquée mensuellement au bulletin, indépendamment du salaire du collaborateur. Ce type de constante sert généralement à calculer la part salariale ou patronale d'une complémentaire santé collective. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de différencier le montant selon les sites ou entités juridiques de l'entreprise. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour lors des révisions tarifaires de l'organisme assureur.
MD502
Contrat
Type N
ACCORD MUTUELLE E135 (1=oui)
La constante MD502 « ACCORD MUTUELLE E135 (1=oui) » est un indicateur booléen numérique (1 = oui, 0 = non) permettant de signaler, contrat par contrat, l'adhésion du salarié à la mutuelle d'entreprise relevant de l'accord E135. Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle s'active individuellement pour chaque salarié concerné, sans valeur globale par établissement. Son usage métier probable est de conditionner le déclenchement des cotisations de mutuelle (part salariale et patronale) sur le bulletin de paie : lorsque MD502 vaut 1, les rubriques liées à la mutuelle E135 s'appliquent automatiquement. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni à caractère fiscal, et doit être saisie par le gestionnaire RH lors de l'affiliation.
TIDU7
Établissement
Type N
Tx de ret. compl CADRE soumis txe de 8%
La constante TIDU7, intitulée « Tx de ret. compl CADRE soumis txe de 8% », correspond à un taux de retenue complémentaire applicable aux salariés cadres dont la rémunération est soumise à une taxe spécifique de 8%. Exprimée en valeur numérique, elle sert vraisemblablement de paramètre de calcul pour une cotisation de retraite complémentaire ou une contribution sociale ciblant la catégorie cadre. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster ce taux distinctement pour chaque entité juridique de l'entreprise, selon les conventions ou accords en vigueur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions réglementaires ou conventionnelles.
AA8AT
Contrat
Type N
TEST PRIME ETE E108
La constante AA8AT, intitulée « TEST PRIME ETE E108 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage métier lié à une prime estivale, vraisemblablement attribuée à un sous-ensemble de salariés (élément E108). Concrètement, cette constante stocke probablement le montant ou le taux servant au calcul de cette prime saisonnière, à appliquer lors des bulletins de paie de la période concernée. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit d'un paramètre de mise au point, à valider avant bascule en production. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie, contrat par contrat.
AA8AU
Établissement
Type N
PRIME ETE IDE E108
La constante AA8AU, intitulée « PRIME ETE IDE E108 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime d'été versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), probablement rattachée à un échelon ou un indice E108 spécifique. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie, ce qui permet de l'ajuster selon les décisions internes ou les revalorisations. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée de référence dans les règles de calcul du bulletin, sans impact direct sur les assiettes fiscales paramétrées.
AA8AV
Établissement
Type N
PRIME ETE AS E108
La constante AA8AV, intitulee "PRIME ETE AS E108", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle indique clairement qu'il s'agit du montant d'une prime d'ete versee aux salaries, vraisemblablement dans le cadre d'un accord specifique reference E108 (probablement un accord d'entreprise ou une categorie professionnelle "AS"). Concretement, cette constante stocke le montant unitaire ou le bareme servant au calcul de cette prime saisonniere lors de la paie de la periode estivale. Le parametrage etablissement permet d'adapter le montant selon les sites, conventions locales ou negociations propres a chaque entite. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur doit donc etre saisie manuellement par le service paie.