HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A05BQ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME REFERENT DOULEUR 05
La constante A05BQ « PRIME REFERENT DOULEUR 05 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent douleur, généralement dans le secteur sanitaire et médico-social. Le suffixe « 05 » suggère un niveau ou un échelon spécifique de cette prime, plusieurs valeurs pouvant coexister selon l'ancienneté ou la qualification. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la convention collective applicable et le contrat individuel du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal propre, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin concernées.
A16AT
Contrat
Type N
PRIME ASSISTANTE SOINS E16
La constante A16AT, intitulée « PRIME ASSISTANTE SOINS E16 », est un paramètre numérique de paie destiné à fixer la valeur de la prime versée aux salariés occupant la fonction d'assistante de soins, échelon ou catégorie E16. Son type numérique indique qu'elle stocke un montant ou un taux directement mobilisé lors du calcul du bulletin. Appliquée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de tenir compte des particularités contractuelles (temps de travail, ancienneté, avenants). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie, généralement lors des révisions conventionnelles ou des changements de classification.
A37BN
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
P. PRESENCE IDE 2 MOIS
La constante A37BN « P. PRESENCE IDE 2 MOIS » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère une prime de présence destinée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), conditionnée à une ancienneté ou une présence effective de deux mois. Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime, appliqué aux salariés concernés une fois la condition de présence remplie. Sa paramétrabilité aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster sa valeur selon la convention collective, la politique RH du groupe, les spécificités d'un établissement de soins ou les clauses individuelles d'un contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
A37BO
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
P. PRESENCE ASQ 2 MOIS
La constante A37BO « P. PRESENCE ASQ 2 MOIS » est un paramètre numérique de paie servant vraisemblablement à définir une condition de présence minimale de deux mois pour l'attribution d'un avantage de type ASQ (Allocation, Subvention ou Sujétion liée à la Qualification/Qualité). Concrètement, elle fixe probablement un seuil d'ancienneté ou un coefficient appliqué au prorata du temps de présence du salarié sur cette période de référence. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster la valeur selon les accords collectifs ou les spécificités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A37BP
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
P. PRESENCE AUTRE 2 MOIS
La constante A37BP « P. PRESENCE AUTRE 2 MOIS » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un indicateur lié à la présence du salarié sur une période de référence de deux mois, vraisemblablement employé pour conditionner ou pondérer le versement d'une prime de présence (catégorie « autre »). Il peut s'agir d'un seuil de jours travaillés à atteindre, d'un taux d'attribution ou d'un coefficient de proratisation. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la règle selon la politique groupe, les accords locaux ou des situations contractuelles spécifiques. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
A37BQ
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Desactivation P.Presence 2 M (0=desact)
La constante A37BQ « Désactivation P.Présence 2 M (0=desact) » est un paramètre numérique de type interrupteur servant à activer ou désactiver la prime de présence sur 2 mois. La valeur 0 désactive le dispositif ; toute autre valeur l'active. Concrètement, ce drapeau permet aux gestionnaires paie de neutraliser temporairement le calcul ou le versement de cette prime sans modifier les règles sous-jacentes, par exemple lors d'une refonte des avantages ou d'une suspension exceptionnelle. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), offrant une grande souplesse : un pilotage global ou ciblé sur une population spécifique, avec application en cascade selon la hiérarchie retenue.
A37BR
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT INDEMNITE DE STAGE
La constante A37BR « MONTANT INDEMNITE DE STAGE » definit le montant de reference de l'indemnite versee aux stagiaires accueillis dans l'entreprise. De type numerique, elle exprime vraisemblablement une valeur monetaire (gratification mensuelle ou horaire) servant de base au calcul de la paie des stagiaires. Sa parametrabilite sur quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat) permet de poser un montant legal ou conventionnel par defaut au niveau national, puis de l'ajuster selon la politique de l'entreprise, les specificites d'un etablissement ou les clauses propres a chaque contrat de stage. Non calculee automatiquement et non fiscale en tant que telle, sa mise a jour reste une saisie manuelle a la charge du gestionnaire paie.
A37BS
Contrat
Type N
PRIME COORDINATION E37
La constante A37BS, intitulée « PRIME COORDINATION E37 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser une prime de coordination attribuée aux salariés relevant de l'échelon ou catégorie E37. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux applicable à cette prime, qui rémunère vraisemblablement une mission transverse d'animation ou de pilotage d'équipe. Son niveau d'application au contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement, salarié par salarié, en fonction des responsabilités confiées. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sera mobilisée par les rubriques de paie référençant ce code pour produire le bulletin.
A46AL
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SPE 1-5 ANS E46
La constante A46AL, intitulée « PRIME SPE 1-5 ANS E46 », est une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux d'une prime spéciale attribuée aux salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, dans le cadre de l'établissement E46. Son usage métier probable est de fixer soit un montant forfaitaire, soit un taux applicable au salaire de base, pour calculer cette prime d'ancienneté ciblée. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A46AM
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SPE 5-10 ANS E 46
La constante A46AM, intitulée « PRIME SPE 5-10 ANS E 46 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime spéciale versée aux salariés ayant entre 5 et 10 ans d'ancienneté, vraisemblablement rattachée à un établissement ou une catégorie repérée par le code 46. Son usage métier probable est de définir la valeur monétaire ou le pourcentage appliqué lors du calcul de cette prime d'ancienneté sur le bulletin de paie. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'adapter le montant selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A46AN
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SPE 10-20 ANS E 46
La constante A46AN, intitulée « PRIME SPE 10-20 ANS E 46 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime spéciale d'ancienneté attribuée aux salariés justifiant d'une ancienneté comprise entre 10 et 20 ans, vraisemblablement dans le cadre d'un échelon ou d'une catégorie « E 46 ». Son usage métier probable est de fixer une valeur de référence (montant forfaitaire, taux ou coefficient) utilisée lors du calcul de la prime d'ancienneté en paie. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter le montant aux spécificités de chaque entité ou statut individuel. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct ; sa saisie reste manuelle.
A46AO
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SPE +20 ANS
La constante A46AO « PRIME SPE +20 ANS » est un paramètre numérique servant à valoriser une prime spéciale d'ancienneté attribuée aux salariés ayant atteint plus de 20 ans de présence. Selon le contexte conventionnel, elle peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux ou pourcentage appliqué au salaire de base pour calculer le bonus d'ancienneté correspondant à ce palier. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et les conditions individuelles du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste sous son contrôle direct.
A46AP
Contrat
Type D
DATE DIPLOME PRIME SPE.SOIGNANT E46
La constante A46AP, intitulee "DATE DIPLOME PRIME SPE.SOIGNANT E46", est une donnee de type date attachee au contrat du salarie. Elle enregistre la date d'obtention du diplome ouvrant droit a la prime de specialite des personnels soignants (echelon E46). Cette information sert de reference pour declencher ou justifier le versement de la prime liee a la qualification professionnelle du soignant, et eventuellement pour calculer l'anciennete dans la specialite. Son parametrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque agent concerne. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee de donnee fiscale : c'est une saisie administrative, alimentee par le service RH a partir du diplome de l'agent.
A54CK
Contrat
Type N
PRIME REFERENT DOULEUR E54
La constante A54CK « PRIME REFERENT DOULEUR E54 » est un paramètre numérique servant à valoriser la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent douleur, généralement dans le secteur sanitaire et médico-social (échelon E54). Définie au niveau du contrat, elle s'applique de manière individualisée à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster le montant selon les situations spécifiques. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal/social dépendra de la rubrique de paie qui l'utilise. Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel attribué en reconnaissance de cette mission transversale.
A54CL
Contrat
Type N
PRIME DE VOLANTE E54
La constante A54CL « PRIME DE VOLANTE E54 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les termes de son contrat individuel. Son intitulé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime variable, probablement liée à un dispositif spécifique « E54 » (peut-être un échelon, une catégorie ou un type d'emploi). Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de cette prime de volante, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour calculer l'élément correspondant sur le bulletin. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A58HF
Contrat
Type N
Test exclu retraite etb E58
La constante A58HF, intitulee "Test exclu retraite etb E58", est un parametre numerique applique au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert a identifier ou quantifier un montant exclu de l'assiette de cotisation retraite, specifiquement rattache a l'etablissement E58. Concretement, elle pourrait representer un seuil, un plafond ou un taux d'exclusion utilise lors du calcul des cotisations retraite, permettant de retirer certains elements de remuneration de la base soumise. Le prefixe "Test" indique qu'il s'agit probablement d'une valeur de parametrage en phase de validation. Definie au niveau contrat, elle peut etre individualisee par salarie. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paye.
MC800
Contrat
Type N
MUT E128 CA (1ad=10; 2ad=20;1ad+1enf=11)
La constante MC800 « MUT E128 CA » est un paramètre numérique propre à la mutuelle (code E128, catégorie CA) appliqué au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique une grille de cotisation fonction de la composition familiale : 10 unités pour un adulte seul, 20 pour deux adultes, et 11 pour un adulte accompagné d'un enfant. Il s'agit donc vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux de cotisation mutuelle modulé selon la situation familiale déclarée. Saisie manuellement au contrat (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle alimente le calcul de la retenue mutuelle adaptée à chaque ayant droit couvert.
MC801
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 1 ADULTE
La constante MC801 « TX SAL MUT E128 CA 1 ADULTE » correspond, d'après son libellé, à un taux salarial de mutuelle appliqué au contrat E128, pour une couverture « 1 adulte ». Il s'agit d'une valeur numérique exprimant le pourcentage (ou montant) prélevé sur le salaire du collaborateur au titre de la cotisation mutuelle santé, lorsqu'il est affilié seul (sans ayant droit). Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité juridique et la formule souscrite. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et non rattachée à un élément fiscal, elle alimente directement le calcul de la part salariale mutuelle en paie.
MC802
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 1 ADULTE
La constante MC802 « TX PAT MUT E128 CA 1 ADULTE » correspond, selon son libellé, au taux de cotisation patronale d'une mutuelle santé rattachée au contrat collectif référencé E128, pour la catégorie « 1 adulte » (salarié seul, sans ayant droit). De type numérique, elle stocke une valeur (vraisemblablement un pourcentage ou un montant forfaitaire) appliquée à la part employeur lors du calcul de la cotisation mutuelle sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon l'entité juridique et la formule souscrite. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction des conditions négociées avec l'organisme assureur.
MC803
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 1 ENF
La constante MC803 « TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 1 ENF » correspond, comme son libellé l'indique, à un taux salarial de mutuelle applicable à la formule de couverture E128 pour une composition familiale « 1 adulte + 1 enfant ». De type numérique, elle stocke la valeur du taux (ou du montant) prélevé sur le salaire au titre de la cotisation mutuelle pour cette catégorie d'ayants droit. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon la structure employeuse et le contrat collectif souscrit. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'a pas de portée fiscale directe.
MC804
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 1 ENF
La constante MC804 « TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 1 ENF » correspond à un taux de cotisation patronale de mutuelle, applicable à la catégorie tarifaire E128 pour un assuré « 1 adulte + 1 enfant ». Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le taux selon la structure employeuse et la convention souscrite. Concrètement, ce taux sert d'assiette de calcul pour la part employeur de la complémentaire santé d'un salarié ayant une couverture famille restreinte (lui-même et un enfant). Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement lors du paramétrage de la mutuelle.
MC805
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 2 ENF
La constante MC805, libellée « TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 2 ENF », correspond à un taux salarial de mutuelle applicable au contrat E128, pour la catégorie d'ayant droit « 1 adulte + 2 enfants ». Il s'agit d'une donnée numérique servant probablement à calculer la part salariale de la cotisation mutuelle prélevée sur le bulletin de paie, en fonction de la composition familiale couverte. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster ce taux selon l'entité juridique employeuse et le contrat de prévoyance souscrit. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement lors d'une évolution tarifaire de la mutuelle. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
MC806
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 2 ENF
La constante MC806, intitulée « TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 2 ENF », correspond à un taux patronal de cotisation mutuelle appliqué au contrat E128, pour une configuration familiale précise : un adulte et deux enfants à charge. Il s'agit donc d'une valeur numérique servant à calculer la part employeur de la cotisation à une mutuelle santé, modulée selon la composition familiale du salarié. Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'adapter le taux selon la structure concernée et le type de contrat souscrit. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle est saisie ou maintenue manuellement par les gestionnaires paie en fonction des accords mutualistes en vigueur.
MC807
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 3 ENF
La constante MC807 « TX SAL MUT E128 CA 1 AD + 3 ENF » correspond à un taux de cotisation salariale de mutuelle applicable à la situation familiale « 1 adulte + 3 enfants », rattaché au code mutuelle E128 et à la catégorie CA 1. De type numérique, elle stocke un pourcentage utilisé par le moteur de paie pour calculer la part salariale due à la mutuelle complémentaire santé selon la composition du foyer déclarée. Son paramétrage s'effectue au niveau établissement et contrat, permettant d'adapter le taux selon l'entité juridique et le régime de couverture souscrit. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de la mise à jour des barèmes mutuelle.
MC808
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 3 ENF
La constante MC808 « TX PAT MUT E128 CA 1 AD + 3 ENF » correspond, selon son libellé, à un taux patronal de cotisation à une mutuelle (organisme E128), applicable à un salarié relevant de la catégorie 1, marié (1 adulte conjoint) et ayant 3 enfants à charge. Il s'agit donc d'un taux différencié selon la composition familiale, utilisé pour calculer la part employeur de la mutuelle complémentaire. De type numérique, elle est paramétrable au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la convention applicable ou l'accord d'entreprise. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa saisie relève du paramétrage RH.
MC809
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 2 ADULTES
La constante MC809 « TX SAL MUT E128 CA 2 ADULTES » correspond à un taux salarial de mutuelle, vraisemblablement rattaché à un contrat collectif référencé E128, applicable à la catégorie « 2 adultes » (salarié couvrant un conjoint ou ayant-droit adulte). De type numérique, elle exprime le pourcentage de cotisation prélevé sur la rémunération du salarié au titre de sa complémentaire santé. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce taux selon la structure d'affiliation et la situation familiale couverte. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie RH lors des évolutions tarifaires de l'organisme mutualiste.
MC810
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 2 ADULTES
La constante MC810 « TX PAT MUT E128 CA 2 ADULTES » correspond au taux patronal de la mutuelle référencée E128, applicable dans le cas d'une couverture famille comportant 2 adultes. Il s'agit d'une donnée numérique servant de paramètre de calcul pour la part employeur de la cotisation mutuelle santé, appliquée à l'assiette définie pour cette garantie. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat de travail, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et la situation individuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa mise à jour est manuelle et relève de la gestion conventionnelle de la mutuelle.
MC811
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 1 ENF
La constante MC811 « TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 1 ENF » correspond, comme son intitulé l'indique, à un taux salarial de mutuelle applicable à une catégorie spécifique d'affiliés : la formule E128, catégorie d'adhésion 2, couvrant deux adultes et un enfant. De type numérique, elle représente le pourcentage prélevé sur la rémunération du salarié au titre de sa cotisation mutuelle pour cette composition familiale. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce taux selon l'entité juridique ou les conditions contractuelles négociées. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction des accords mutualistes en vigueur.
MC812
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 1 ENF
La constante MC812 « TX PAT MUT E128 CA 2 AD + 1 ENF » correspond, selon son libellé, à un taux patronal de mutuelle applicable à la catégorie E128, pour une configuration familiale « 2 adultes + 1 enfant ». Il s'agit donc vraisemblablement du pourcentage de cotisation employeur servant au calcul de la part patronale de la complémentaire santé, pour cette composition d'ayants droit précise. De type numérique, elle est paramétrable au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le taux selon la société et la convention applicable. Le responsable paie doit veiller à sa mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle ou des changements de garanties.
MC813
Établissement
Contrat
Type N
TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 2 ENF
La constante MC813, intitulée « TX SAL MUT E128 CA 2 AD + 2 ENF », correspond à un taux salarial de mutuelle applicable à l'entité E128 pour une composition familiale spécifique : 2 adultes et 2 enfants. De type numérique, elle représente le pourcentage retenu sur le salaire du collaborateur au titre de sa cotisation à la mutuelle santé, dans le cadre d'une grille tarifaire modulée selon la situation familiale. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter le taux selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles propres au salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction des accords mutualistes en vigueur.