HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AD8AI
Contrat
Type N
DROIT PRIME BLANCHISSERIE (Oui=1) E138
La constante AD8AI, intitulee « DROIT PRIME BLANCHISSERIE (Oui=1) E138 », est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarie a droit a la prime de blanchisserie, toute autre valeur (typiquement 0) signifie qu'il n'y a pas droit. Ce parametrage contractuel permet au gestionnaire paie d'activer ou de desactiver individuellement, pour chaque salarie, le versement de cette prime destinee a couvrir l'entretien des tenues professionnelles. La constante n'est pas calculee automatiquement et ne constitue pas un element fiscal : elle sert uniquement de condition d'eligibilite au declenchement de la rubrique de paie correspondante (reference E138).
AD9AA
Contrat
Type N
PRIME CLIN E139
La constante AD9AA, libellée « PRIME CLIN E139 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant d'une prime spécifique versée aux personnels concernés par le dispositif CLIN (probablement lié au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, courant dans le secteur hospitalier), identifiée sous la référence interne E139. Stockée comme constante contractuelle, elle permet de fixer un montant individualisé par salarié, ajustable selon la situation de chaque contrat. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie manuellement, utilisée comme base de paiement dans le calcul de la prime correspondante en paie.
AD9AB
Contrat
Type N
PRIME RESP HOTELLIERE E139
La constante AD9AB « PRIME RESP HOTELLIERE E139 » correspond très probablement au montant ou taux de la prime de responsabilité hôtelière prévue par la convention collective HCR, rattachée à un échelon de classification (E139 désignant vraisemblablement un niveau ou code de grille). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant forfaitaire mensuel) ou un coefficient servant à calculer cet élément variable de rémunération versé aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou de responsabilité. Paramétrée au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les avenants, fonctions ou échelons. Non marquée fiscale et non calculée automatiquement, sa saisie et son intégration au bulletin restent à la main du gestionnaire paie.
AD9AC
Contrat
Type N
PRIME REF SOCIAL E139
La constante AD9AC, intitulée « PRIME REF SOCIAL E139 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant de référence servant au calcul d'une prime à caractère social, vraisemblablement rattachée à un dispositif ou barème interne identifié par le code « E139 ». Concrètement, elle peut représenter un montant forfaitaire, un plafond ou un seuil utilisé comme base pour déterminer le droit ou le montant de la prime versée au salarié. Étant définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et son entretien relèvent donc du gestionnaire paie.
AD9AD
Contrat
Type N
PRIME REF URGENCE E139
La constante AD9AD, intitulée « PRIME REF URGENCE E139 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de référence (montant ou taux) pour le calcul d'une prime liée à un service d'urgence, probablement dans un contexte hospitalier ou médico-social (code E139 évoquant une nomenclature interne). Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant unitaire ou le taux applicable utilisé par un autre élément de paie pour générer la prime sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par contrat et peut différer selon le salarié, son affectation ou son statut.
AD9AE
Contrat
Type N
PRIME REF DOULEUR E139
La constante « PRIME REF DOULEUR E139 » (code AD9AE) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les spécificités de son contrat. Son intitulé suggère qu'elle sert de référence pour le calcul d'une prime liée à la pénibilité ou à l'exposition à la douleur, probablement dans un cadre conventionnel (référence E139). Elle stocke vraisemblablement un montant, un taux ou un coefficient utilisé par d'autres rubriques de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'établissement ou de la révision du contrat.
AD9AF
Contrat
Type N
PRIME TECHNICITE E139
La constante PRIME TECHNICITE E139 (code AD9AF) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un montant ou un taux propre à chaque salarié, utilisé pour calculer la prime de technicité associée à l'échelon ou au grade E139. Concrètement, cette valeur alimente une rubrique de paie qui rémunère la maîtrise technique ou la qualification spécifique du collaborateur. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son montant doit être saisi manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, en fonction de la grille interne ou de l'accord d'entreprise applicable.
AD9AG
Contrat
Type N
PRIME NETT VET PROF E139
La constante AD9AG, intitulée « PRIME NETT VET PROF E139 », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime liée au nettoyage des vêtements professionnels, vraisemblablement rattachée à un élément de rémunération codifié E139. Son usage métier probable est de stocker le montant forfaitaire ou le taux applicable à cette indemnité, versée aux salariés tenus d'entretenir une tenue de travail spécifique (blouse, uniforme, EPI). Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié selon les clauses contractuelles ou conventionnelles. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal dépend du paramétrage de la rubrique E139 associée.
AE1AA
Contrat
Type N
PRIME HOTELIERE E141
La constante AE1AA, intitulée « PRIME HOTELIERE E141 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime hôtelière spécifique, vraisemblablement liée à la convention collective de l'hôtellerie-restauration (la mention « E141 » pouvant renvoyer à une rubrique ou un article conventionnel). Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de gérer des montants différenciés selon le poste ou les conditions d'emploi. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas directement dans les assiettes fiscales standard.
AE1AB
Contrat
Type N
PRIME REF URGENCE E141
La constante AE1AB « PRIME REF URGENCE E141 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes contractuels. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant ou taux de référence servant au calcul d'une prime liée à l'activité d'urgence, probablement rattachée à un code de rubrique de paie E141. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie. Sans caractère fiscal, elle alimente vraisemblablement le brut social. Son usage typique : fixer le montant unitaire, le forfait ou le taux applicable lors de la valorisation de cette prime.
AE1AC
Contrat
Type N
PRIME HYGIENE E141
La constante AE1AC « PRIME HYGIENE E141 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles, et qu'elle n'est pas appliquée de manière uniforme à toute l'entreprise ni à un établissement entier. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une prime d'hygiène, probablement une indemnité forfaitaire versée aux salariés exposés à des conditions de travail nécessitant un nettoyage ou un entretien particulier. Le rattachement au code « E141 » renvoie vraisemblablement à une rubrique de paie dédiée. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
AE1AD
Contrat
Type N
PRIME REF DOULEURS E141
La constante AE1AD, intitulée « PRIME REF DOULEURS E141 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de référence pour le calcul d'une prime liée à la pénibilité ou aux douleurs professionnelles, probablement associée à un code interne E141 (poste, indemnité ou rubrique spécifique). Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui en fait un montant ou un taux personnalisé plutôt qu'une valeur générale d'entreprise. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement servant de base au calcul de la prime correspondante en paie.
AE1AE
Contrat
Type N
PRIME PLANNING IDE/ASQ E141
La constante AE1AE, libellée « PRIME PLANNING IDE/ASQ E141 », correspond à un paramètre numérique utilisé pour valoriser une prime liée au planning des infirmiers diplômés d'État (IDE) et des aides-soignants qualifiés (ASQ), positionnés sur le coefficient ou échelon E141. Son usage métier probable est de stocker le montant ou le taux unitaire de cette prime, appliqué lors du calcul de paie aux salariés concernés. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AE1AF
Contrat
Type N
PRIME PLANNING ASQ E141 (pas utilisée)
La constante AE1AF, intitulée « PRIME PLANNING ASQ E141 (pas utilisée) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle servait initialement à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à la gestion du planning, probablement dans le cadre d'une activité ASQ (agent de sécurité qualifié ou contexte similaire), rattachée à un échelon E141. La mention « pas utilisée » indique toutefois qu'elle est aujourd'hui inactive dans le processus de paie : conservée pour traçabilité ou compatibilité historique, elle n'intervient plus dans le calcul des bulletins. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement.
AE1AG
Contrat
Type N
PR.ASSIDUITE SOIGNANT IDE E141
La constante AE1AG « PR.ASSIDUITE SOIGNANT IDE E141 » correspond vraisemblablement au montant ou au taux de la prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou indice E141. De type numérique, elle est paramétrée au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle peut varier d'un salarié soignant à l'autre selon les termes individuels de son engagement. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique et sert généralement de base au calcul d'un élément de rémunération récompensant la présence effective du soignant.
AE1AH
Contrat
Type N
PR.ASSIDUITE SOIGNANT ASQ E141
La constante AE1AH « PR.ASSIDUITE SOIGNANT ASQ E141 » correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la prime d'assiduité destinée au personnel soignant, vraisemblablement les Aides-Soignants Qualifiés (ASQ) rattachés à l'échelon ou à la grille E141. Elle représente probablement le montant, le taux ou le pourcentage servant à valoriser cette prime lorsque les conditions de présence sont remplies. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, permettant de moduler la prime selon la situation contractuelle. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AE2AA
Contrat
Type N
PRIME REFERENT URGENT E142
La constante AE2AA, intitulée « PRIME REFERENT URGENT E142 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker la valeur de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent en situation d'urgence, probablement dans le cadre d'un dispositif spécifique codifié E142 (convention collective, accord d'entreprise ou grille interne). Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon le poste, l'ancienneté ou les responsabilités du collaborateur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et servira d'assiette ou de montant direct dans le bulletin.
AE2AB
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE (1=60 2=45 3=30) E142
La constante AE2AB « PRIME ASSIDUITE (1=60 2=45 3=30) E142 » est un paramètre numérique utilisé pour calculer la prime d'assiduité versée aux salariés. Son libellé suggère un barème à trois niveaux : 60 (assiduité parfaite), 45 (assiduité intermédiaire) et 30 (assiduité minimale), exprimés vraisemblablement en montant forfaitaire ou en points liés à l'élément de paie E142. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant attribué selon les conditions négociées avec chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle sert de référence saisie par le gestionnaire paie pour valoriser la prime mensuelle d'assiduité.
AE2AC
Contrat
Type N
POLITIQUE SALARIALE E142
La constante AE2AC, intitulée « POLITIQUE SALARIALE E142 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Cette granularité signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, en fonction des termes individuels de son contrat. Le libellé suggère qu'il s'agit d'un indicateur lié à une grille ou à une enveloppe salariale spécifique (catégorie E142), pouvant représenter un taux d'augmentation, un coefficient de revalorisation, une prime contractuelle ou un seuil de rémunération propre à cette politique. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée au domaine fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert vraisemblablement d'entrée dans les calculs de rémunération.
AE2AD
Contrat
Type N
PRIME HOTELIERE E142
La constante AE2AD, intitulée « PRIME HOTELIERE E142 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime hôtelière spécifique, attribuée aux salariés du secteur de l'hôtellerie ou exerçant des fonctions liées à l'hébergement. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié, selon sa situation, sa qualification ou les accords applicables. La référence « E142 » renvoie probablement à un article ou un barème conventionnel encadrant cette prime. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue une donnée saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter les rubriques concernées.
AE2AE
Contrat
Type N
PRIME CUISINE E142
La constante AE2AE, intitulée « PRIME CUISINE E142 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant d'une prime de cuisine, vraisemblablement liée à la convention collective ou à un avantage en nature accordé aux salariés concernés (personnel de restauration, cantine, ou bénéficiaires d'une indemnité repas). Le code « E142 » suggère un rattachement à une rubrique ou un barème conventionnel précis. Paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant selon la situation du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et sert d'entrée à d'autres calculs de paie.
AE2AF
Contrat
Type N
PRIME REF INFORMATIQUE E142
La constante AE2AF, intitulée « PRIME REF INFORMATIQUE E142 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de référence d'une prime informatique attribuée aux salariés concernés, probablement liée à la classification ou à l'échelon E142. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant selon le profil, la fonction ou l'ancienneté. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre d'entrée saisi manuellement, mobilisable ensuite par les règles de paie pour alimenter le calcul effectif de la prime versée au salarié.
AE2AG
Contrat
Type N
PRIME SECRETARIAT QUALITE E142
La constante AE2AG « PRIME SECRETARIAT QUALITE E142 » est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser une prime spécifique liée à une fonction de secrétariat qualité, vraisemblablement rattachée à un échelon ou indice E142 d'une grille conventionnelle. S'agissant d'une donnée de type numérique, elle porte en pratique soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un coefficient servant à calculer cette prime sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné peut se voir affecter une valeur propre, ajustable individuellement. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaratif : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AE2AH
Contrat
Type N
PRIME MENS. COORDINATION E142
La constante AE2AH, intitulée « PRIME MENS. COORDINATION E142 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'une prime mensuelle versée au titre d'une fonction de coordination, probablement rattachée à un échelon ou indice « E142 » dans la grille interne. Concrètement, cette constante stocke le montant en dirhams attribué chaque mois aux salariés exerçant ce rôle de coordination. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son montant doit être renseigné manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon l'éligibilité du salarié à cette prime.
AE2AI
Contrat
Type N
PRIME RESP CLIN E142
La constante AE2AI, libellee « PRIME RESP CLIN E142 », correspond a un parametre de paie de type numerique servant probablement a fixer le montant ou le taux d'une prime de responsabilite versee aux salaries occupant la fonction « E142 » dans un environnement clinique (responsable de clinique ou unite de soins). Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que sa valeur est rattachee individuellement au contrat de travail de chaque beneficiaire et peut donc varier d'un salarie a l'autre selon les responsabilites confiees. Elle n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale : c'est une valeur saisie manuellement par le gestionnaire paie, utilisee ensuite comme base pour le calcul de la rubrique de prime correspondante.
AE2AJ
Contrat
Type N
PRIME TECHNICITE E142
La constante AE2AJ « PRIME TECHNICITE E142 » correspond à un paramètre numérique servant à valoriser une prime de technicité attribuée aux salariés de l'échelon ou niveau E142. Concrètement, elle stocke le montant (ou éventuellement le taux) appliqué pour rémunérer la maîtrise technique requise sur ce poste. Son niveau d'application contrat signifie qu'elle peut être ajustée individuellement, contrat par contrat, pour refléter la situation propre de chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente une rubrique de bulletin dédiée à cette prime, sans impact fiscal direct paramétré ici.
AE2AK
Établissement
Type N
PRIME ASSI IDE E142
La constante AE2AK, intitulée « PRIME ASSI IDE E142 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux de la prime d'assistance versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou de l'indice E142. Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée lors du calcul d'une rubrique de paie dédiée à cette prime catégorielle. Le fait qu'elle ne soit pas calculée automatiquement implique une saisie manuelle, et son caractère non fiscal indique qu'elle alimente une logique métier (montant forfaitaire, barème) plutôt qu'une assiette d'imposition. Chaque établissement peut ainsi ajuster sa valeur selon ses accords internes.
AE2AL
Établissement
Type N
PRIME ASSI ASQ E142
La constante AE2AL « PRIME ASSI ASQ E142 » est un paramètre numérique de paye, défini au niveau de l'établissement. Cela signifie que chaque établissement de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, adaptée à ses spécificités (accords locaux, conventions, usages internes). Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à un poste d'assistant ASQ, rattaché à l'échelon ou au code interne E142. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye et utilisée comme référence dans les rubriques qui versent cette prime aux salariés concernés.
AE2AM
Établissement
Type N
PRIME ASSI AUTRES
La constante AE2AM, intitulée « PRIME ASSI AUTRES », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux relatif à une prime d'assiduité versée à une catégorie spécifique de salariés (les « autres », par opposition aux populations principales déjà couvertes par d'autres constantes du même groupe AE). Étant paramétrable par établissement, chaque entité du groupe peut ajuster sa valeur selon sa politique salariale locale ou ses accords internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les rubriques de paie qui calculent la prime d'assiduité correspondante.
A05BP
Établissement
Contrat
Type N
PRIME REFERENT ACCUEIL 05
La constante A05BP « PRIME REFERENT ACCUEIL 05 » correspond à un montant numérique paramétrable utilisé pour valoriser la prime versée à un salarié exerçant la fonction de référent accueil, dans le cadre d'un dispositif gradué (le suffixe « 05 » suggère un niveau ou un palier dans une grille). Son usage métier probable est de fixer le montant forfaitaire mensuel de cette prime, qui sera mobilisé par les règles de paie pour générer la rubrique correspondante sur le bulletin. Le paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, pour définir une valeur de référence commune, et le contrat, pour ajuster individuellement le montant selon la situation du salarié concerné.