HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AD511
Contrat
Type N
TAUX HOR MED JOUR E135
La constante AD511 « TAUX HOR MED JOUR E135 » correspond à un taux horaire moyen journalier (numérique) servant de base de calcul en paie, vraisemblablement rattaché à la rubrique ou à l'événement de paie E135. Dans la pratique RH, ce type de taux est utilisé pour valoriser des éléments variables tels que les heures supplémentaires, les absences, les indemnités journalières ou le maintien de salaire, en convertissant une rémunération en valeur horaire de référence. Son paramétrage au niveau du contrat permet de l'individualiser pour chaque salarié, en fonction de sa situation contractuelle (temps de travail, statut, convention applicable), garantissant ainsi un calcul cohérent et personnalisé sur chaque bulletin de paie.
AD512
Contrat
Type N
TAUX HOR MED NUIT E135
La constante AD512 « TAUX HOR MED NUIT E135 » correspond au taux horaire médian de nuit majoré à 135 %, exprimé sous forme numérique. Elle sert de base de calcul pour la rémunération des heures effectuées la nuit, en appliquant la majoration légale ou conventionnelle de 35 % au taux horaire de référence du salarié. Concrètement, cette constante est utilisée pour valoriser les heures de nuit sur le bulletin de paie et garantir une rémunération conforme aux dispositions applicables. Son niveau d'application étant le contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, adaptée à sa situation, son statut ou son aménagement horaire individuel.
AD513
Contrat
Type N
PRIME FORMATION PSY E135
La constante AD513 « PRIME FORMATION PSY E135 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à une formation spécifique, vraisemblablement de nature psychologique ou pédagogique, identifiée par le code interne E135. Elle est définie au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction de sa situation contractuelle, de son éligibilité ou des modalités négociées. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être saisie ou validée manuellement par le gestionnaire paie afin d'alimenter le bulletin du collaborateur ayant suivi la formation visée.
AD701
Contrat
Type N
TEST PRIME OUTILLAGE E137
La constante AD701 « TEST PRIME OUTILLAGE E137 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime d'outillage, c'est-à-dire l'indemnité versée à un salarié qui utilise ses propres outils dans le cadre de son activité professionnelle. Paramétrée au niveau du contrat, cette constante peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui permet d'adapter la prime selon le poste, la qualification ou les conditions négociées individuellement. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Le préfixe « TEST » indique probablement un usage en environnement de recette avant déploiement.
AD702
Contrat
Type N
PRIME RESP REF. URGENCE E137
La constante AD702 « PRIME RESP REF. URGENCE E137 » correspond au montant de la prime de responsabilité versée aux agents référents des urgences, rattachée vraisemblablement à l'échelon ou au poste codifié E137. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable, exprimée en montant ou en taux, que le gestionnaire paie ajuste en fonction des barèmes internes ou conventionnels en vigueur. Son application au niveau contrat signifie que chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, indépendamment des autres collaborateurs partageant la même rubrique. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement et alimente le calcul de la prime correspondante dans le bulletin.
AD703
Contrat
Type N
TEST PRIME CONTAGION E137
La constante AD703 « TEST PRIME CONTAGION E137 » est un paramètre numérique utilisé en paie, défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles de son contrat, ce qui en fait un levier de personnalisation fine. Son intitulé suggère un usage lié au calcul d'une prime de contagion, vraisemblablement une indemnité versée aux collaborateurs exposés à un risque sanitaire (référence E137). Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit d'un paramètre de test ou de mise au point, à ne pas activer en production sans validation préalable par le service paie.
AD704
Contrat
Type N
PRIME SECRETARIAT DIRECTION E137
La constante AD704 « PRIME SECRETARIAT DIRECTION E137 » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou la valeur de référence de la prime de secrétariat de direction versée aux salariés occupant cette fonction support auprès de la direction. Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant attribué à chaque salarié concerné, en cohérence avec son poste, son ancienneté ou les usages internes. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie saisit manuellement la valeur sur le contrat du bénéficiaire. Non fiscale par nature paramétrique, elle alimente ensuite la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin mensuel.
AD705
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYGIENE E137
La constante AD705 « PRIME REFERENT HYGIENE E137 » est un paramètre numérique qui définit le montant de la prime versée à un salarié exerçant la fonction de référent hygiène (probablement rattachée à un accord ou avenant identifié par le code E137). Cette prime rémunère la mission spécifique de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail, en complément des fonctions principales du collaborateur. Paramétrable au niveau du contrat de travail, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon la situation individuelle. Saisie manuellement par le gestionnaire paye, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'incidence fiscale particulière dans son paramétrage.
AD706
Contrat
Type N
PRIME RESP HOTELIERE E137
La constante AD706 « PRIME RESP HOTELIERE E137 » correspond à un montant numérique paramétrable servant à valoriser la prime de responsabilité hôtelière associée à l'échelon E137. Concrètement, elle alimente le calcul de cette prime dans le bulletin de paie des collaborateurs occupant un poste à responsabilité dans le secteur hôtelier (chef de réception, maître d'hôtel, gouvernante, responsable d'étage, etc.). Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné se voit affecter individuellement la valeur appropriée selon ses fonctions et son classement conventionnel. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions de barème ou de poste.
AD707
Contrat
Type N
PRIME HABILITATION E137
La constante AD707 « PRIME HABILITATION E137 » correspond au montant d'une prime versée aux salariés titulaires d'une habilitation électrique de niveau E137 (intervention sur installations basse tension). Stockée comme valeur numérique paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant alloué à chaque salarié selon son habilitation effective, son poste ou les conditions négociées dans son contrat de travail. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal spécifique, elle suit le régime social et fiscal standard des primes liées aux compétences techniques et conditions d'exercice du métier.
AD708
Contrat
Type N
PRIME RESP ERP1 E137
La constante AD708 « PRIME RESP ERP1 E137 » est un paramètre numérique qui stocke le montant (ou le taux) de la prime de responsabilité associée au poste ERP1, échelon E137. Elle est utilisée par le service paie pour valoriser automatiquement, sur les bulletins concernés, la rétribution complémentaire versée aux salariés exerçant des fonctions de responsabilité dans le périmètre ERP1. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur spécifique selon les termes de son contrat de travail. Non fiscale et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire RH lors des revalorisations ou changements de grille.
AD710
Contrat
Type N
PRIME LINGE E137
La constante AD710 « PRIME LINGE E137 » correspond à un montant numérique paramétrable utilisé pour valoriser une prime de linge versée aux salariés concernés. Cette indemnité compense généralement les frais d'entretien des tenues de travail (blouses, uniformes, vêtements professionnels) que le salarié nettoie à sa charge, notamment dans les secteurs hospitalier, hôtelier, restauration ou industriel. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque collaborateur selon sa situation, son poste ou les dispositions conventionnelles applicables. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal déclaré ici, son traitement social et fiscal devra être vérifié selon la réglementation en vigueur.
AD711
Contrat
Type N
EXCLUSION TRANSPORT E137
La constante AD711 « EXCLUSION TRANSPORT E137 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à gérer une exclusion liée à la rubrique de paie E137, vraisemblablement la prime ou l'indemnité de transport. Concrètement, elle permet d'identifier ou de plafonner un montant à exclure de l'assiette de transport, par exemple lorsque le salarié bénéficie déjà d'un avantage en nature transport, d'un remboursement direct ou se trouve dans une situation particulière (télétravail, absence prolongée). Paramétrable contrat par contrat, elle offre au service paye une granularité fine pour adapter le traitement à chaque salarié sans modifier la règle globale.
AD712
Établissement
Type N
TRANSPORT E137
La constante AD712 « TRANSPORT E137 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux lié à la prise en charge des frais de transport des salariés, par exemple une indemnité forfaitaire mensuelle ou un plafond de remboursement spécifique à un site. Le suffixe « E137 » suggère un rattachement à un établissement ou à un barème particulier, ce qui permet d'adapter le montant selon la localisation géographique. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle est mobilisée par les rubriques de paie qui versent l'indemnité transport aux salariés concernés.
AD713
Établissement
Type N
TRANSPORT > 20 KMS E137
La constante AD713 « TRANSPORT > 20 KMS E137 » est un paramètre numérique destiné à la gestion des indemnités ou primes de transport versées aux salariés effectuant un trajet domicile-travail supérieur à 20 kilomètres. Elle stocke typiquement un montant, un taux ou un barème applicable à cette tranche kilométrique, utilisé dans le calcul de la rubrique de paie correspondante. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque site de fixer sa propre valeur en fonction d'accords locaux, de conventions ou d'usages internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions de barèmes.
AD714
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT > 20 KMS E137
La constante AD714 « TEST TRANSPORT > 20 KMS E137 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à gérer une indemnité ou un seuil lié au transport pour les déplacements domicile-travail supérieurs à 20 kilomètres, probablement rattachée à une rubrique de paie codée E137. Concrètement, elle servira de référence pour déclencher ou calculer le remboursement de frais kilométriques, une prime de transport longue distance ou un avantage spécifique. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes ou conventionnelles applicables.
AD715
Contrat
Type N
EXCLU MUTUELLE CADRE E137
La constante AD715, intitulée « EXCLU MUTUELLE CADRE E137 », est un paramètre numérique destiné à gérer une exclusion liée à la mutuelle des cadres référencée E137. Concrètement, elle permet d'identifier ou de quantifier les situations dans lesquelles un salarié cadre doit être écarté de l'assiette ou du bénéfice de cette mutuelle, par exemple pour neutraliser une cotisation, exclure un montant du calcul, ou marquer une dérogation contractuelle. Son niveau d'application au contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement, salarié par salarié, selon les clauses propres à chaque contrat de travail. Cela offre au service RH/paye une grande souplesse pour traiter les cas particuliers d'affiliation ou de dispense à la mutuelle cadre.
AD716
Contrat
Type N
TEST PSE 2005 E137
La constante AD716 « TEST PSE 2005 E137 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paye CEGI. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une donnée liée à un dispositif de type PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) ou à un test technique daté de 2005, rattaché à un élément référencé E137. Définie au niveau du contrat, elle s'applique de manière individuelle à chaque salarié concerné, permettant de moduler un taux, un plafond ou un seuil spécifique sans impacter les autres contrats. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
AD717
Établissement
Type N
MONTANT PSE IDE E137
La constante AD717 « MONTANT PSE IDE E137 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un montant lié à la Prime de Service (PSE) versée aux personnels Infirmiers Diplômés d'État (IDE), rattachée à un emploi ou échelon référencé E137. Concrètement, elle permet au service paie de saisir et conserver un montant fixe propre à l'établissement, mobilisé ensuite par les rubriques de paie concernées. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, son alimentation reste manuelle : le responsable paie doit la mettre à jour à chaque évolution réglementaire ou conventionnelle pour garantir un versement correct.
AD718
Établissement
Type N
MONTANT PSE ASQ E137
La constante AD718 « MONTANT PSE ASQ E137 » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ou à une prime spécifique liée à un dispositif interne, associé à un code analytique ou à un sous-élément de paie référencé « ASQ E137 ». Concrètement, elle stocke une valeur monétaire mobilisée par les règles de calcul de paie pour alimenter une rubrique d'indemnité, de prime ou de complément. Le pilotage au niveau établissement permet à chaque site d'ajuster le montant selon ses accords locaux ou ses obligations conventionnelles, sans impacter le paramétrage global de l'entreprise.
AD719
Établissement
Type N
MONTANT PSE ADM E137
La constante AD719 « MONTANT PSE ADM E137 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'organisation. Son libellé suggère qu'elle représente un montant lié à une Prestation, Prime ou Participation de type PSE (vraisemblablement une indemnité administrative associée à l'élément de paie E137). Concrètement, elle stocke une valeur monétaire fixe servant de référence dans le calcul d'une rubrique de paie spécifique, par exemple un forfait, un plafond ou un montant d'allocation versé aux agents concernés. Le paramétrage par établissement permet d'adapter ce montant aux particularités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AD720
Établissement
Type N
TAUX REPAS E137
La constante AD720 « TAUX REPAS E137 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son intitule suggere un taux applique aux frais ou avantages en nature lies aux repas, vraisemblablement utilise pour valoriser un titre-restaurant, une indemnite de panier ou un avantage en nature nourriture dans le bulletin de paie. Le suffixe E137 evoque une rubrique de paie associee a laquelle cette constante sert de parametre de calcul. Son niveau etablissement permet a chaque entite de fixer son propre taux selon ses accords locaux ou sa convention. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie lors des revalorisations.
AD8AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME IDE E 138
La constante AD8AA, intitulée « PRIME IDE E 138 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye. Son libellé évoque une prime liée à un dispositif IDE (probablement Infirmier Diplômé d'État) référencée à l'article ou indice 138, ce qui suggère un montant forfaitaire ou un taux spécifique appliqué à une catégorie de personnel soignant. Elle est définie à deux niveaux : établissement (valeur par défaut commune) et contrat (possibilité de surcharge individuelle selon la situation du salarié). Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paye. N'étant pas un élément fiscal, elle sert de paramètre de calcul interne plutôt que de donnée déclarative.
AD8AB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLANCHISSERIE E 138
La constante AD8AB, intitulée « PRIME BLANCHISSERIE E 138 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer le montant de la prime de blanchissage versée aux salariés. Cette prime compense traditionnellement les frais d'entretien des tenues de travail (uniformes, blouses) que le salarié nettoie à ses propres frais. Le suffixe « E 138 » suggère un rattachement à un article conventionnel ou à un barème spécifique. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les sites ou les catégories de personnel concernés. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle nécessite une saisie ou mise à jour manuelle par le gestionnaire paie.
AD8AC
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SECURITE E 138
La constante AD8AC, intitulée « PRIME SECURITE E 138 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle représente le montant ou le taux d'une prime de sécurité versée à certains salariés, probablement ceux exerçant des fonctions liées à la sûreté ou à des conditions de travail spécifiques. Le suffixe « E 138 » fait vraisemblablement référence à un article conventionnel ou à un barème métier encadrant cette prime. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster le montant selon le site d'affectation et la situation individuelle du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AD8AD
Établissement
Contrat
Type N
BASE ASTREINTE NUIT E 138
La constante AD8AD, intitulee « BASE ASTREINTE NUIT E 138 », est une valeur numerique servant de base de calcul pour la remuneration des astreintes effectuees de nuit, vraisemblablement rattachee a un echelon ou indice « E 138 ». Concretement, elle fournit le montant de reference (taux horaire, forfait ou base indiciaire) sur lequel s'appuieront les rubriques de paie indemnisant les periodes d'astreinte nocturne. Son parametrage aux niveaux etablissement et contrat permet d'adapter ce montant aux specificites locales (accord d'entreprise, convention collective) tout en autorisant des derogations individuelles via le contrat. Saisie manuellement, elle doit etre actualisee a chaque revalorisation conventionnelle ou changement de grille pour garantir une paie conforme.
AD8AE
Établissement
Contrat
Type N
BASE ASTREINTE WE E 138
La constante AD8AE, intitulée « BASE ASTREINTE WE E 138 », est une valeur numérique paramétrable servant de base de calcul pour les astreintes effectuées le week-end. Son libellé suggère qu'elle définit le montant ou le taux de référence utilisé pour rémunérer les heures d'astreinte du samedi et dimanche, probablement rattaché à une catégorie de personnel ou à une convention (référence « E 138 »). Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité juridique ou le contrat individuel, ce qui permet d'adapter la valorisation des astreintes aux accords locaux. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le service paie.
AD8AF
Établissement
Contrat
Type N
BASE ASTREINTE FERIE E 138
La constante AD8AF, intitulée « BASE ASTREINTE FERIE E 138 », est une valeur numérique paramétrable servant de base de calcul pour la rémunération des astreintes effectuées un jour férié, vraisemblablement rattachée à un élément de paie identifié par le code 138. Concrètement, elle fixe le montant ou le taux de référence appliqué lorsqu'un salarié est mobilisé en astreinte sur un jour férié, afin de déterminer l'indemnité ou la majoration correspondante. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords collectifs propres à chaque entité ou aux conditions individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
AD8AG
Établissement
Type N
PRORATA MUTUELLE NC E 138
La constante AD8AG « PRORATA MUTUELLE NC E 138 » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert au calcul d'un prorata appliqué à une cotisation de mutuelle non cadre, vraisemblablement rattachée à un contrat ou à une tranche identifiée par la référence « E 138 ». Concrètement, elle permet d'ajuster la part de cotisation due par le salarié ou l'employeur en fonction d'une période d'affiliation incomplète (entrée, sortie, suspension de contrat) ou d'un taux d'activité partiel. Sa saisie manuelle au niveau établissement autorise une adaptation aux conventions mutualistes propres à chaque site, sans recalcul automatique en paie.
AD8AH
Établissement
Type N
PRORATA MUTUELLE CA E 138
La constante AD8AH, intitulée « PRORATA MUTUELLE CA E 138 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à calculer un prorata appliqué à la cotisation mutuelle, vraisemblablement dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise référencé « CA E 138 ». Concrètement, elle pourrait représenter un taux de proratisation appliqué lorsque le salarié n'est pas présent sur la totalité de la période (entrée, sortie, temps partiel, absence) afin d'ajuster la part mutuelle due. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste propre à chaque établissement.