HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AD3AQ
Contrat
Type N
MUT FAMILLE E133 (1=oui)
La constante AD3AQ « MUT FAMILLE E133 (1=oui) » est un indicateur numérique binaire qui précise si le salarié bénéficie de la mutuelle famille rattachée au code E133. Saisie au niveau du contrat de travail, elle permet d'individualiser la situation de chaque collaborateur selon son choix d'adhésion. Concrètement, la valeur 1 active la prise en compte de la cotisation famille E133 dans le calcul de paie, tandis que toute autre valeur la neutralise. Cette constante sert ainsi de drapeau d'éligibilité utilisé par les règles de cotisations mutuelle pour déclencher prélèvements salariaux et patronaux, et pour ventiler correctement les montants sur le bulletin et les déclarations sociales associées.
AD3AR
Contrat
Type N
PRIME TECH/SECURITE E133
La constante AD3AR « PRIME TECH/SECURITE E133 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker la valeur individuelle d'une prime liée à la technicité et à la sécurité, généralement versée aux collaborateurs exposés à des conditions techniques particulières ou à des risques professionnels (maintenance, sécurité, intervention sur site sensible). Étant paramétrable contrat par contrat, son montant peut varier selon le poste, la qualification ou la sujétion réelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal spécifique, elle est saisie ou ajustée par le gestionnaire de paye, puis reprise par les rubriques qui en exploitent la valeur lors du calcul du bulletin.
AD3AS
Contrat
Type N
TX GARDES MEDECIN E133
La constante AD3AS « TX GARDES MEDECIN E133 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans la paie pour définir le taux applicable aux gardes médicales relevant de l'échelon ou de la catégorie E133. Elle sert vraisemblablement à valoriser les heures de garde effectuées par les médecins, en multipliant ce taux par le nombre de gardes ou d'heures déclarées afin d'obtenir le montant brut à verser. Son niveau d'application est le contrat : chaque médecin peut donc se voir attribuer une valeur spécifique selon les termes négociés. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AD3AT
Établissement
Type N
MTT PR.DIM/FERIE MED E133
La constante AD3AT, intitulée « MTT PR.DIM/FERIE MED E133 », correspond à un montant forfaitaire utilisé pour la prime versée aux médecins (MED) travaillant le dimanche ou un jour férié, conformément à l'article ou barème E133. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un taux horaire majoré ou un montant fixe attribué par vacation effectuée ces jours-là. Son usage métier consiste à alimenter automatiquement le calcul des éléments variables de paie pour le personnel médical concerné. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée localement pour refléter les accords propres à chaque entité, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe, et reste pilotée par le service paie.
AD401
Contrat
Type N
PSE E134
La constante AD401, intitulée « PSE E134 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique pour cette constante, indépendamment des autres collaborateurs. Son intitulé « PSE » évoque vraisemblablement un dispositif de Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou une prime/prélèvement spécifique référencé sous le code E134 dans votre nomenclature interne. Cette constante sert de paramètre d'entrée dans le calcul de certaines rubriques de paie : taux, montant forfaitaire, plafond ou seuil applicable contractuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal automatique et n'est pas recalculée par le moteur ; sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les clauses contractuelles propres à chaque salarié concerné.
AD402
Contrat
Type N
PSE 2005 E134
La constante AD402, intitulée « PSE 2005 E134 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé évoque un dispositif de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) daté de 2005, probablement rattaché à un échelon ou barème interne référencé E134. Concrètement, elle sert à stocker un montant individualisé (indemnité, plafond, taux ou seuil) issu de cet accord, mobilisable lors des calculs de paie concernés. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye contrat par contrat, ce qui permet de gérer des situations individuelles héritées du PSE historique.
AD403
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILTE E134
La constante AD403 « PRIME RESPONSABILTE E134 » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant (ou le taux) de la prime de responsabilité versée à un salarié exerçant des fonctions à responsabilité particulière, vraisemblablement rattachée à un échelon ou un poste codifié E134. Définie au niveau du contrat, elle se renseigne individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster la valeur en fonction du poste occupé, de l'ancienneté ou de l'accord interne. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal spécifique, elle alimente le bulletin via une rubrique de rémunération dédiée à cette prime.
AD404
Établissement
Type N
MONTANT REPAS E134
La constante AD404 « MONTANT REPAS E134 » correspond au montant unitaire d'un titre-restaurant ou d'une indemnité de repas applicable dans l'entreprise. Saisie manuellement en valeur numérique, elle sert de référence pour calculer la prise en charge employeur et la quote-part salariale lors de l'établissement des bulletins de paie, ainsi que pour valoriser les avantages en nature liés aux repas. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter ce montant aux conventions locales, aux accords d'entreprise ou aux pratiques propres à chaque site, sans impacter les autres établissements. Le code interne E134 renvoie probablement à la rubrique de paie associée. Cette constante n'a pas de caractère fiscal direct et doit être actualisée par le service paie selon les barèmes en vigueur.
AD405
Établissement
Contrat
Type N
NB JOURS FORFAIT CADRE E134
La constante AD405 « NB JOURS FORFAIT CADRE E134 » fixe le nombre de jours travaillés annuels prévus dans une convention de forfait-jours applicable aux cadres autonomes (typiquement 218 jours, ou une valeur ajustée selon accord). Il s'agit d'une donnée numérique de référence, non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, qui sert de base au suivi du temps de travail, au calcul du salaire journalier, à la valorisation des jours de RTT/repos et au prorata en cas d'entrée, sortie ou absence. Elle se paramètre à deux niveaux : l'établissement, pour définir une valeur standard, et le contrat, pour adapter le forfait à chaque cadre concerné.
AD406
Contrat
Type N
PRIME SALLE MANGER FIXE E134
La constante AD406 « PRIME SALLE MANGER FIXE E134 » est un paramètre numérique utilisé par le moteur de paie pour gérer la prime de salle à manger versée aux salariés concernés. Il s'agit d'un montant fixe, vraisemblablement exprimé en valeur monétaire, qui correspond à l'avantage accordé au titre des repas pris dans la salle à manger de l'entreprise (cantine ou restaurant d'entreprise). Définie au niveau du contrat, cette constante permet de personnaliser le montant pour chaque salarié selon son statut ou les accords applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social dépend d'autres règles dédiées.
AD407
Contrat
Type N
PRIME PLONGE FIXE E134
La constante AD407 « PRIME PLONGE FIXE E134 » est une valeur numérique paramétrable qui stocke le montant fixe attribué au titre de la prime de plongée, vraisemblablement rattachée à un poste ou à une qualification spécifique (code interne E134). Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné, en fonction de son engagement contractuel ou de son affectation. Le responsable paie peut ainsi ajuster le montant sans modifier la rubrique de paie associée. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, elle sert de base de saisie manuelle, alimentant ensuite les bulletins de paie via les règles de gestion qui la référencent.
AD408
Établissement
Type N
PRIME SALLE MANGER VARIABLE E134
La constante AD408 « PRIME SALLE MANGER VARIABLE E134 » est un paramètre numérique utilisé pour gérer le versement d'une prime liée à la prise des repas en salle à manger d'entreprise (cantine, restaurant collectif). Son caractère variable indique que son montant peut évoluer d'une période à l'autre, en fonction du nombre de repas pris, des jours travaillés ou d'un barème conventionnel propre au site. Définie au niveau de l'établissement, elle permet à chaque site de fixer sa propre valeur, reflétant les accords locaux et les conditions de restauration. Saisie manuellement par le gestionnaire paie, elle alimente le calcul du bulletin sans automatisme préétabli, et n'a pas de portée fiscale directe.
AD409
Établissement
Type N
PRIME PLONGE VARIABLE E134
La constante AD409 « PRIME PLONGE VARIABLE E134 » est un paramètre numérique destiné à gérer une prime spécifique versée au personnel de plonge, vraisemblablement dans le secteur de la restauration ou de l'hôtellerie. Sa nature variable indique que son montant peut fluctuer selon des critères opérationnels tels que les heures travaillées, le volume d'activité ou des conditions particulières de service. Définie au niveau établissement, elle permet à chaque site de fixer sa propre valeur, reflétant ainsi les réalités locales (taille de l'équipe, conventions internes, accords). N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et sert principalement à alimenter une rubrique de paie dédiée à cette prime métier.
AD410
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE CUISINE 134
La constante AD410 « COMPLEMENT DIM/FERIE CUISINE 134 » est une donnée numérique paramétrable qui définit le montant ou taux du complément de rémunération versé au personnel de cuisine travaillant les dimanches et jours fériés. Le code 134 fait vraisemblablement référence à une convention collective ou à un accord d'entreprise spécifique au secteur de la restauration collective. Son usage métier est de valoriser automatiquement les heures effectuées en cuisine sur ces journées particulières, en majoration du salaire de base. Paramétrée au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque site, permettant ainsi d'adapter le complément aux pratiques locales, sans modification du calcul fiscal global.
AD411
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE ASJ 134
La constante AD411 « COMPLEMENT DIM/FERIE ASJ 134 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'adapter son montant ou son taux selon les spécificités locales (convention applicable, accord d'entreprise, organisation des sites). Son libellé suggère un complément de rémunération versé au titre des heures travaillées le dimanche ou un jour férié, probablement rattaché à l'article 134 d'une convention collective ou d'un accord ASJ. Concrètement, elle sert à valoriser la majoration accordée aux salariés mobilisés ces jours-là. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie de l'établissement.
AD412
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE ASN 134
La constante AD412 « COMPLEMENT DIM/FERIE ASN 134 » est un paramètre numérique destiné à valoriser le complément de rémunération versé aux salariés travaillant le dimanche ou un jour férié, en application probable de l'article 134 de la convention collective ASN (assainissement) ou d'un accord d'entreprise associé. Concrètement, elle stocke un taux, un pourcentage ou un montant forfaitaire utilisé par les rubriques de paie pour calculer la majoration due au titre de ces heures atypiques. Son niveau d'application est l'établissement : chaque site peut donc disposer d'une valeur propre, ce qui permet d'adapter le complément aux usages locaux, aux accords d'établissement ou aux spécificités d'activité, tout en conservant une gestion centralisée et tracée.
AD413
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE IDJ 134
La constante AD413 « COMPLEMENT DIM/FERIE IDJ 134 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à définir le montant ou le taux du complément de rémunération versé aux salariés pour les heures travaillées le dimanche ou les jours fériés, dans le cadre d'une indemnité journalière référencée 134. Concrètement, elle alimente les calculs de majoration appliqués sur la paie lorsqu'un collaborateur intervient sur ces journées particulières. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux, conventions collectives ou pratiques propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnée de gestion saisie et maintenue par le service paie.
AD414
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE IDN 134
La constante AD414 « COMPLEMENT DIM/FERIE IDN 134 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster son montant selon ses propres accords ou usages locaux. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir un complément de rémunération versé aux salariés concernés par le travail le dimanche ou un jour férié, en lien avec l'indemnité référencée 134. Concrètement, elle alimente le calcul d'une majoration ou prime spécifique en paye. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye de chaque établissement.
AD415
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE ASH 134
La constante AD415 « COMPLEMENT DIM/FERIE ASH 134 » est un paramètre numérique utilisé pour calculer un complément de rémunération versé aux agents des services hospitaliers (ASH) lorsqu'ils travaillent le dimanche ou un jour férié, en lien avec la disposition conventionnelle 134. Concrètement, elle sert à fixer le montant ou le taux de majoration appliqué à ces heures particulières, afin de valoriser la sujétion liée au travail dominical et férié. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc ajuster la valeur selon ses accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie et un suivi manuels par le service paie.
AD416
Établissement
Type N
E134 PRIME ASIDUITE
La constante AD416 « E134 PRIME ASIDUITE » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés présents et ponctuels sur la période de paie. Son rôle métier est d'encourager la régularité de présence en récompensant l'absence de retards ou d'absences injustifiées. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de l'entreprise de fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou de sa politique RH. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève d'une décision de gestion saisie manuellement par le responsable paie.
AD501
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYG E135
La constante AD501 « PRIME REFERENT HYG E135 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond très probablement au montant (ou au taux) de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent hygiène, rattachée à l'échelon ou code interne E135. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paye de valoriser automatiquement cette indemnité dans le bulletin des collaborateurs concernés, sans avoir à ressaisir le montant à chaque cycle. Son rattachement au contrat autorise une individualisation : seuls les salariés dont le contrat porte cette responsabilité bénéficient de la prime. Non fiscale et non calculée automatiquement, sa valeur reste pilotée manuellement par le service RH lors des revalorisations.
AD502
Contrat
Type N
POL SAL. AS E135
La constante AD502 « POL SAL. AS E135 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque une politique salariale liée à une catégorie ou un échelon de type « AS E135 », vraisemblablement rattachée à une grille conventionnelle ou à un dispositif d'assurance/cotisation spécifique. Concrètement, elle sert à stocker un taux, un montant plancher/plafond ou un coefficient appliqué individuellement à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster la rémunération sans toucher au paramétrage global. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement sur le contrat et la mettre à jour lors des évolutions conventionnelles ou des décisions internes.
AD503
Établissement
Type N
TRANSPORT BRUT E135
La constante AD503 « TRANSPORT BRUT E135 » correspond à un paramètre numérique servant à calculer ou alimenter la prime de transport brute associée à l'établissement E135. Concrètement, elle stocke une valeur de référence (montant forfaitaire, taux ou plafond) utilisée par les rubriques de paie liées à l'indemnité de transport versée aux salariés, avant tout traitement social ou fiscal. Son niveau d'application est l'établissement : chaque site peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la prime aux conventions locales ou aux accords spécifiques. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AD504
Contrat
Type N
ACCORD TRANSPORT (1=oui) E135
La constante AD504 « ACCORD TRANSPORT (1=oui) E135 » est un indicateur numérique de type booléen (1 = oui, 0 = non) qui signale, pour chaque contrat de travail, si le salarié bénéficie de l'accord de transport référencé E135. Paramétrée au niveau contrat, elle permet d'individualiser le droit : seuls les contrats portant la valeur 1 déclenchent l'application des règles associées (prise en charge d'abonnements, prime ou indemnité de transport, exonérations éventuelles). Concrètement, le gestionnaire paye saisit cette valeur lors de l'embauche ou d'un avenant, et les rubriques de paye liées à E135 conditionnent leur calcul à cet indicateur, garantissant ainsi une application ciblée et auditable de l'accord.
AD505
Contrat
Type N
POL. SAL. D'ETAB. IDE E135
La constante AD505 « POL. SAL. D'ETAB. IDE E135 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé évoque une politique salariale d'établissement appliquée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), probablement rattachée à un échelon ou indice de référence E135. Concrètement, elle sert à stocker un montant, un taux ou un indice spécifique servant de base au calcul de la rémunération de ce personnel soignant. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un agent à l'autre selon sa situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée d'entrée à renseigner manuellement par le gestionnaire paie, qui alimentera ensuite les rubriques de bulletin concernées.
AD506
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E135
La constante AD506 « PRIME RESPONSABILITE E135 » correspond au montant numérique de la prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou de coordination de niveau E135. Elle sert à rémunérer la prise en charge de missions à responsabilité élargie (management d'équipe, pilotage de projet, suppléance hiérarchique) en complément du salaire de base. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être individualisée pour chaque salarié selon son poste, son périmètre d'action ou les accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal spécifique, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'attribution ou de la révision de la prime.
AD507
Contrat
Type N
PRIME RESPONS. ERP1 E135
La constante AD507 « PRIME RESPONS. ERP1 E135 » correspond au montant d'une prime de responsabilité attribuée aux collaborateurs occupant une fonction d'encadrement ou de pilotage sur le périmètre ERP1, échelon E135. De type numérique, elle stocke la valeur monétaire (ou le taux) servant de base au calcul de cet élément de rémunération sur le bulletin de paie. Son niveau d'application « contrat » signifie qu'elle est paramétrable individuellement par contrat de travail : chaque salarié éligible peut recevoir un montant propre, ajusté à sa situation. Renseignée manuellement par le gestionnaire paie, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal spécifique.
AD508
Contrat
Type N
PRIME DIRECTION E135
La constante AD508 « PRIME DIRECTION E135 » correspond à un montant numérique servant à valoriser une prime spécifique versée aux collaborateurs occupant des fonctions de direction, vraisemblablement rattachées au niveau hiérarchique ou à l'échelon « E135 ». Son rôle est de centraliser, dans un paramètre unique, le montant de référence utilisé par les règles de paie pour calculer cette prime sur le bulletin. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement, contrat par contrat, ce qui permet de tenir compte des situations particulières (cadres dirigeants, mandataires, statuts spécifiques). N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AD509
Contrat
Type N
PRIME SERVICE JARDIN E135
La constante AD509 « PRIME SERVICE JARDIN E135 » correspond à une valeur numérique paramétrable servant à alimenter le calcul d'une prime liée à un service de jardinage (catégorie E135). Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de référence appliqué lorsqu'un salarié bénéficie de cet avantage, par exemple les agents d'entretien d'espaces verts ou les collaborateurs percevant une indemnité spécifique. Définie au niveau du contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles négociées. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un traitement social et fiscal défini ailleurs dans le paramétrage.
AD510
Contrat
Type N
POL. SAL. D'ETAB. E135
La constante AD510 « POL. SAL. D'ETAB. E135 » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur propre à chaque salarié selon les clauses de son contrat. Son libellé renvoie à une politique salariale d'établissement portant la référence interne E135 : il s'agit vraisemblablement d'un taux, d'un montant ou d'un coefficient lié à une grille ou à un dispositif salarial spécifique à un établissement. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paye et sert ensuite d'entrée à des rubriques de rémunération (primes, indemnités, ajustements) appliquées au contrat concerné.