HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AB2AP
Contrat
Type N
VALEUR FORCEE TICKET RESTO E111
La constante AB2AP « VALEUR FORCEE TICKET RESTO E111 » permet de fixer manuellement, au niveau du contrat de chaque salarié, le montant ou la valeur faciale du titre-restaurant utilisé dans le calcul de l'élément de paie E111. Numérique et paramétrable contrat par contrat, elle sert de valeur forcée : elle prend le pas sur le montant standard prévu par défaut, ce qui est utile lorsqu'un salarié bénéficie d'un régime spécifique (avenant, accord individuel, prise en charge employeur différente). Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle reste sous le contrôle du gestionnaire paie, qui l'ajuste ponctuellement pour refléter la situation réelle du contrat concerné.
AB2AQ
Contrat
Type N
TEST PRIME ANNUELLE DIRECTION 1=OUI
La constante AB2AQ « TEST PRIME ANNUELLE DIRECTION 1=OUI » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur d'éligibilité à une prime annuelle réservée au personnel de direction : la valeur 1 (OUI) active le droit à la prime, tandis qu'une autre valeur l'exclut. Saisie individuellement sur chaque contrat, elle permet au gestionnaire paie de cibler précisément les cadres dirigeants concernés. Comme l'indique le préfixe « TEST », il s'agit vraisemblablement d'une constante de mise au point ou de simulation, utilisée pour valider le paramétrage avant déploiement en production. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à la fiscalité.
AB318
Établissement
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE FFI IDE E112
La constante AB318 « TAUX HORAIRE FFI IDE E112 » correspond à un taux horaire numérique applicable aux Faisant Fonction d'Interne (FFI) et Infirmiers Diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon E112. Elle sert de référence de rémunération pour valoriser les heures travaillées par ces personnels soignants, notamment lors du calcul de la paie de base, des heures supplémentaires ou des astreintes. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet à chaque structure d'ajuster le montant selon ses accords locaux ou la situation contractuelle de l'agent. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale, elle constitue une donnée pivot pour garantir l'exactitude des bulletins concernés.
AB4AP
Contrat
Type N
PRIME SERVICE E113
La constante AB4AP « PRIME SERVICE E113 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser son montant ou son taux pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le paramètre d'une prime de service liée à un dispositif interne référencé E113, probablement une gratification versée en contrepartie de l'ancienneté, de la disponibilité ou de sujétions de service propres à certaines catégories de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée d'entrée saisie par le gestionnaire paie, qu'une rubrique de bulletin viendra ensuite mobiliser pour produire le montant effectif de la prime.
AB701
Contrat
Type N
PRIME LOGEMENT E127
La constante AB701 « PRIME LOGEMENT E127 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime de logement versée au salarié. Concrètement, elle permet au service paie de stocker une valeur de référence (montant forfaitaire mensuel, plafond ou base d'indemnité) qui sera ensuite mobilisée par les rubriques de bulletin liées à l'avantage logement. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui autorise une individualisation selon le statut, la catégorie ou la convention applicable. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AB702
Contrat
Type N
TRANSPORT E117- E131
La constante AB702 « TRANSPORT E117- E131 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à gérer l'indemnité ou la prime de transport, en lien avec les rubriques E117 à E131 qui correspondent vraisemblablement à une plage de codes paie dédiée aux frais de déplacement domicile-travail. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle permet au gestionnaire RH d'ajuster individuellement le montant ou le taux de transport accordé à chaque collaborateur, en fonction de sa situation personnelle, de sa zone géographique ou des accords applicables à son contrat.
AC120
Contrat
Type N
TEST EXCLUS. RATTRAPAGE SOIGNANTS EC1
La constante AC120 « TEST EXCLUS. RATTRAPAGE SOIGNANTS EC1 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à identifier ou exclure certains soignants du dispositif de rattrapage salarial « EC1 », probablement lié à une revalorisation conventionnelle ou à une prime de rattrapage du secteur sanitaire. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement contrat par contrat. Elle joue alors le rôle de drapeau ou de seuil conditionnant l'éligibilité du salarié au rattrapage soignants.
AC209
Contrat
Type N
TEST RET SUPP E121
La constante AC209 « TEST RET SUPP E121 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour piloter un calcul lié, selon son libellé, à une retenue supplémentaire de type E121. Elle sert de référence (taux, montant ou seuil) que les règles de paie viennent appliquer lors de la production des bulletins. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc disposer de sa propre valeur, permettant de gérer des situations individuelles distinctes. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les besoins métier.
AC601
Contrat
Type N
MONTANT FORFAIT ASTREINTE E126
La constante AC601 « MONTANT FORFAIT ASTREINTE E126 » correspond au montant forfaitaire versé au salarié au titre d'une astreinte spécifique, identifiée par le code interne E126. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de l'indemnité d'astreinte sur le bulletin de paie, lorsque le salarié reste disponible en dehors de ses heures normales de travail pour intervenir si nécessaire. Paramétrable au niveau du contrat, ce montant peut être individualisé selon les engagements pris avec chaque collaborateur, par exemple en fonction de son poste, de son service ou de la nature de l'astreinte. Non calculée automatiquement, la valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'a pas de caractère fiscal particulier.
AC602
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT HORAIRE JMS E126
La constante AC602 « MONTANT HORAIRE JMS E126 » est une valeur numérique paramétrable qui définit un taux horaire spécifique, vraisemblablement lié à une rubrique de paie identifiée par le code E126 (probablement une indemnité de type JMS — journée maladie/sinistre ou justificatif de mission spéciale, selon la nomenclature interne). Concrètement, elle sert de référence pour valoriser, sur un bulletin, des heures particulières en les multipliant par ce montant horaire. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet au service paie d'appliquer un taux par défaut au niveau de l'établissement, tout en autorisant une personnalisation contractuelle pour certains salariés (statut, ancienneté, accord individuel). Saisie manuellement, elle doit être mise à jour à chaque révision tarifaire ou conventionnelle.
AC713
Contrat
Type N
TEST SALARIE DE NUIT E127
La constante AC713 « TEST SALARIE DE NUIT E127 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour identifier ou qualifier les salariés concernés par le travail de nuit, en lien probable avec l'élément de paie E127. Son intitulé « TEST » suggère qu'elle sert d'indicateur ou de seuil de déclenchement permettant au moteur de calcul de vérifier si un salarié relève du régime « travail de nuit » et, le cas échéant, d'activer les majorations, primes ou cotisations associées. Définie au niveau contrat, elle se renseigne individuellement pour chaque contrat de travail, ce qui permet d'adapter finement le traitement paie à la situation réelle de chaque salarié sans impacter les autres.
AC714
Établissement
Type N
PRIME DEPLACEMENT MEDICAUX E127
La constante AC714 « PRIME DEPLACEMENT MEDICAUX E127 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés pour couvrir leurs déplacements à caractère médical, vraisemblablement dans le cadre de visites professionnelles, d'examens obligatoires ou de consultations liées à la fonction (code interne E127). Elle alimente la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster le montant en fonction des accords locaux, des conventions spécifiques ou des barèmes propres à chaque site. La saisie reste manuelle : elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct, le gestionnaire paie doit donc renseigner sa valeur selon les règles internes de l'entreprise.
AC715
Contrat
Type N
PRIME DEPLACEMENT FIXE E127
La constante AC715 « PRIME DEPLACEMENT FIXE E127 » est une valeur numérique paramétrable servant à stocker le montant forfaitaire d'une prime de déplacement versée au salarié. Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser ce montant en fonction des conditions négociées avec chaque collaborateur, par exemple selon la distance domicile-travail, la zone d'affectation ou la nature des déplacements professionnels. Concrètement, cette constante est saisie manuellement par le gestionnaire de paie dans le dossier du contrat et sera réutilisée par les rubriques de paie associées au calcul de la prime mensuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle requiert une mise à jour explicite en cas de révision du barème interne.
AC904
Établissement
Type N
PRIX REPAS PETIT DEJEUNER E129
La constante AC904 « PRIX REPAS PETIT DEJEUNER E129 » fixe la valeur monétaire unitaire d'un petit-déjeuner pris en charge dans le cadre de la paye. Il s'agit d'une donnée numérique servant de référence pour valoriser un avantage en nature « nourriture » ou pour rembourser un frais de repas matinal engagé par le salarié (déplacement, astreinte, formation). Le moteur de paye s'appuie sur ce montant pour calculer la base imposable, l'assiette sociale ou l'indemnité versée. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque site de refléter ses propres barèmes, conventions locales ou pratiques de restauration, sans impacter les autres entités de l'entreprise. Saisie manuellement, sans dimension fiscale automatique.
AD3AA
Établissement
Type N
MONTANT REPAS E133
La constante AD3AA « MONTANT REPAS E133 » correspond à une valeur numérique paramétrable représentant le montant unitaire du titre-restaurant ou de l'indemnité repas appliqué dans le cadre du dispositif E133. Concrètement, elle sert de référence dans le calcul des avantages en nature, des remboursements de frais de repas ou de la part patronale des titres-restaurants attribués aux salariés. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur en fonction des accords locaux, des conventions propres à chaque site ou des pratiques internes. Saisie manuellement par le gestionnaire de paie, elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct.
AD3AB
Contrat
Type N
MONTANT PRIME RAQ E133
La constante AD3AB « MONTANT PRIME RAQ E133 » correspond au montant de la prime RAQ (vraisemblablement une prime de rendement, d'ancienneté ou de qualification liée à l'échelon/indice E133) versée au salarié. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser le montant pour chaque salarié selon sa situation contractuelle, son statut ou sa catégorie. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : c'est au gestionnaire RH de saisir et d'actualiser sa valeur. Non marquée comme élément fiscal, elle sert principalement d'entrée à une rubrique de prime qui sera ensuite intégrée au bulletin et soumise aux traitements sociaux et fiscaux applicables.
AD3AC
Contrat
Type N
MONTANT PRIME CLIN E133
La constante AD3AC, intitulée « MONTANT PRIME CLIN E133 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle stocke le montant individuel de la prime CLIN (vraisemblablement liée à un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, dispositif courant dans le secteur hospitalier), rattachée à l'élément de paye E133. Concrètement, le gestionnaire RH saisit pour chaque agent éligible le montant applicable, qui sera ensuite repris automatiquement par la rubrique de paye correspondante lors du calcul du bulletin. Comme la donnée est portée au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre, sans recalcul automatique : toute modification du montant doit être effectuée manuellement par le service paye.
AD3AD
Contrat
Type N
MONTANT PRIME URGENCE E133
La constante AD3AD, intitulée « MONTANT PRIME URGENCE E133 », est un paramètre numérique qui définit le montant de la prime versée au salarié au titre d'une intervention d'urgence, vraisemblablement rattachée à la rubrique de paie E133. Elle sert au service paie à valoriser de manière homogène une majoration accordée aux collaborateurs mobilisés en dehors des conditions normales de travail (astreintes, interventions exceptionnelles, situations critiques). Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut porter un montant spécifique, ce qui permet d'adapter la prime selon la fonction, le statut ou les engagements contractuels individuels, sans uniformiser le montant à l'échelle de l'entreprise.
AD3AE
Contrat
Type N
TEST PR. DEC E133 (oui=1)
La constante AD3AE, intitulée « TEST PR. DEC E133 (oui=1) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur de type booléen (la valeur 1 signifiant « oui »), vraisemblablement utilisé pour activer ou désactiver une règle de paie spécifique liée à la déclaration E133. Concrètement, elle sert d'interrupteur métier permettant au service paie de déterminer, contrat par contrat, si un salarié est concerné par un traitement particulier (test de prise en compte d'une rubrique déclarative). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et relève d'un choix de gestion RH au cas par cas.
AD3AF
Contrat
Type N
MTT PRIME ASSIDUITE E133
La constante AD3AF « MTT PRIME ASSIDUITE E133 » correspond au montant de la prime d'assiduité versée au salarié au titre de l'élément de paie E133. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'individualiser le montant accordé selon la situation de chaque salarié plutôt que d'appliquer un barème global à l'entreprise ou à l'établissement. Concrètement, le service paie y inscrit le montant à verser lorsque les conditions d'assiduité sont remplies (absence d'absences injustifiées, ponctualité, présence effective sur la période). Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal en tant que tel : elle alimente la rubrique de paie E133 lors de l'établissement du bulletin.
AD3AG
Contrat
Type N
MONTANT PRIME NUIT E133
La constante AD3AG, intitulée « MONTANT PRIME NUIT E133 », est une valeur numérique paramétrable utilisée pour fixer le montant de la prime de travail de nuit rattachée à l'élément de paie E133. Elle permet au service paie de définir, sans modifier le code applicatif, le montant accordé aux salariés effectuant des heures nocturnes, conformément aux accords collectifs ou à la politique interne de l'entreprise. Son niveau d'application au contrat signifie que chaque contrat de travail peut porter sa propre valeur, ce qui autorise des montants différenciés selon le statut, la catégorie professionnelle ou les conditions négociées individuellement. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste pilotée manuellement par les gestionnaires RH.
AD3AH
Contrat
Type N
MONTANT PRIME DIVERSE E133
La constante AD3AH, intitulée « MONTANT PRIME DIVERSE E133 », est un paramètre numérique qui stocke le montant d'une prime diverse rattachée à la rubrique E133. Concrètement, elle permet au service paie de fixer une valeur monétaire utilisée comme base de calcul ou comme montant forfaitaire lors du déclenchement de la prime correspondante sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer un montant spécifique, adapté à sa situation individuelle (ancienneté, performance, accord particulier). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les décisions RH.
AD3AI
Contrat
Type N
PRIME DIMANCHE E133
La constante AD3AI « PRIME DIMANCHE E133 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime versée aux salariés travaillant le dimanche, en application probable de l'article E133 de la convention collective ou d'un accord d'entreprise. Elle permet au service paie de valoriser automatiquement les heures dominicales sans saisie manuelle récurrente. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc disposer d'une valeur propre, adaptée à son statut, sa catégorie ou ses conditions particulières. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée et mise à jour par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
AD3AJ
Contrat
Type N
MTT PRIME DIFFERENTIELLE E133
La constante AD3AJ « MTT PRIME DIFFERENTIELLE E133 » correspond au montant d'une prime différentielle versée au salarié, vraisemblablement liée à l'élément de paie E133. Son rôle métier est de garantir un complément de rémunération : elle ajuste la paie pour combler l'écart entre un salaire effectivement perçu et un minimum garanti (conventionnel, contractuel ou légal), assurant ainsi le respect des engagements de l'employeur. De type numérique, elle est saisie manuellement et non calculée automatiquement, ce qui laisse au gestionnaire la maîtrise du montant. Paramétrée au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié concerné, permettant un pilotage fin et personnalisé du dispositif de prime différentielle.
AD3AK
Contrat
Type N
MTT ASTREINTE DOMICILE E133
La constante AD3AK « MTT ASTREINTE DOMICILE E133 » correspond à un montant lié à l'astreinte effectuée au domicile du salarié, vraisemblablement rattaché à un barème conventionnel ou interne référencé E133. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de l'indemnité versée au collaborateur lorsqu'il doit rester disponible chez lui en dehors de ses heures de travail. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour tenir compte des spécificités de chaque salarié (statut, métier, sujétions particulières). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les règles applicables.
AD3AL
Contrat
Type N
MUT GDS OPTION 1 NC E133 (1=oui)
La constante AD3AL « MUT GDS OPTION 1 NC E133 (1=oui) » est un indicateur binaire (valeur numérique 1 = oui, 0 = non) qui sert à activer, salarié par salarié, l'adhésion à l'option 1 de la mutuelle Groupe Gan/Garanties Santé non-cadres (niveau E133). Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle permet au gestionnaire de paye de cibler précisément les collaborateurs concernés par cette couverture santé optionnelle. Son passage à 1 déclenche typiquement le calcul des cotisations salariales et patronales associées, ainsi que l'éventuelle prise en charge employeur. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement lors de l'affiliation ou d'un changement d'option.
AD3AM
Contrat
Type N
MUT GDS OPTION 2 NC E133 (1=oui)
La constante AD3AM « MUT GDS OPTION 2 NC E133 (1=oui) » est un indicateur binaire (valeur numérique attendue, typiquement 1 pour oui, 0 pour non) qui permet de signaler l'adhésion d'un salarié à l'option 2 du contrat de mutuelle Groupe Gan/Gras Savoye, sur le périmètre des non-cadres relevant de l'échelon E133. Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle se gère individuellement collaborateur par collaborateur, ce qui autorise un choix personnalisé d'option de couverture santé. Concrètement, le service paie l'active pour déclencher le précompte de la cotisation salariale correspondante et alimenter la déclaration auprès de l'organisme. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : c'est une donnée d'affiliation saisie manuellement par le gestionnaire RH.
AD3AN
Contrat
Type N
MUT GDS OPTION 3 NC E133 (1=oui)
La constante AD3AN « MUT GDS OPTION 3 NC E133 (1=oui) » est un indicateur binaire (valeur 1 pour oui, 0 pour non) paramétré au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à signaler l'adhésion individuelle à l'option 3 du régime de mutuelle Gan (GDS), pour la catégorie Non Cadres relevant de la grille E133. Concrètement, le gestionnaire de paye saisit cette valeur sur la fiche contrat du collaborateur pour déclencher, dans les bulletins, le calcul des cotisations mutuelle correspondant à cette formule. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : c'est une donnée de pilotage administratif, modifiable au cas par cas selon les choix d'affiliation du salarié.
AD3AO
Contrat
Type N
EXCLUSION MUT CADRE E133 (1=oui)
La constante AD3AO « EXCLUSION MUT CADRE E133 (1=oui) » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 signifie « oui, exclure », tandis que toute autre valeur (typiquement 0) signifie « non, inclure ». Son usage métier probable est de permettre, contrat par contrat, l'exclusion d'un salarié cadre du dispositif de mutuelle référencé par le code E133, par exemple lorsqu'il bénéficie déjà d'une couverture équivalente ou demande une dispense d'affiliation. Le gestionnaire paie active ainsi ponctuellement l'exception sans modifier les règles globales applicables aux autres contrats cadres.
AD3AP
Contrat
Type N
MUT INDIVIDUELLE E133 (1=oui)
La constante AD3AP « MUT INDIVIDUELLE E133 (1=oui) » est un indicateur numérique fonctionnant comme un drapeau binaire : la valeur 1 signifie que le salarié est concerné par la mutuelle individuelle référencée E133, toute autre valeur (typiquement 0) signifie qu'il ne l'est pas. Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle permet d'activer ou non, salarié par salarié, le calcul des cotisations et de la part patronale liées à cette complémentaire santé individuelle. Renseignée manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'affiliation, elle conditionne ensuite les retenues mensuelles et l'alimentation des déclarations sociales associées au contrat E133.