HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M24BJ
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 3
La constante M24BJ « MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 3 » est un paramètre numérique utilisé par la paie pour gérer une cotisation à la mutuelle USMAD, applicable à la tranche d'âge supérieure à 46 ans (segment ou palier 3). Au vu de son libellé, elle correspond très probablement à un taux ou à un montant de cotisation mutualiste différencié selon l'âge du salarié, la référence S.1533 renvoyant à un barème ou un article de règlement interne. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeur et la situation contractuelle. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa mise à jour reste manuelle lors des révisions du barème mutuelle.
M24BK
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 4+
La constante M24BK, intitulee « MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 4+ », est une donnee numerique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant de cotisation à une mutuelle (USMAD), applicable à une catégorie spécifique de salariés : les agents de moins de 30 ans ayant au moins 4 personnes à charge, rattachés à la section 1533. Elle sert vraisemblablement à déterminer la part salariale ou patronale de cette cotisation mutualiste selon le profil familial et l'âge. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster sa valeur selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
M24BL
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 4+
La constante M24BL « MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 4+ » est une valeur numérique paramétrable utilisée par le moteur de paie pour appliquer une cotisation de mutuelle (USMAD), correspondant à la tranche salariale 1533, à la catégorie d'âge 31-45 ans avec au moins 4 personnes à charge. Son usage métier probable est de stocker un taux ou un montant de cotisation mutualiste, voire un plafond, propre à ce segment d'affiliés. Elle se paramètre au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon la convention applicable. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
M24BM
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 4+
La constante M24BM « MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 4+ » est un paramètre numérique lié à la mutuelle USMAD, applicable au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou montant de cotisation mutuelle spécifique à une catégorie de salariés âgés de plus de 46 ans ayant au moins 4 ayants droit (segment S.1533). Elle sert vraisemblablement à calculer la part salariale ou patronale de cette couverture santé complémentaire pour ce profil démographique précis. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement et n'impacte pas directement l'assiette fiscale, mais alimente les retenues sociales du bulletin.
M24CA
Contrat
Type N
MUT. USMAD code tarif =
La constante M24CA, intitulée « MUT. USMAD code tarif = », correspond à un paramètre numérique rattaché à la mutuelle USMAD. Son libellé indique qu'elle sert à stocker un code tarif, c'est-à-dire un identifiant numérique pointant vers une grille de cotisation ou un niveau de garantie spécifique au sein du contrat de mutuelle USMAD. Définie au niveau contrat, elle peut donc varier d'un salarié à l'autre selon la formule souscrite (par exemple isolé, famille, option renforcée). Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit d'une donnée de paramétrage saisie manuellement, utilisée ensuite par les règles de paie pour déterminer le bon taux ou montant de cotisation mutuelle applicable.
M24CB
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule" <30 ans
La constante M24CB, intitulee MUT. USMAD "seule" <30 ans, est une valeur numerique parametrable utilisee dans le calcul de paye pour gerer la cotisation a la mutuelle USMAD dans le cas specifique d'un salarie celibataire (couverture "seule") age de moins de 30 ans. Il s'agit tres probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation mutuelle, applique selon la tranche d'age et la situation familiale du salarie. Son parametrage au niveau etablissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entite employeuse et les conditions contractuelles. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale declaree, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le service paye.
MB219
Établissement
Contrat
Type N
TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+4 ENF
La constante MB219 « TX PAT MUT E111 CRI 1 AD+4 ENF » correspond à un taux patronal de mutuelle, vraisemblablement rattaché au régime E111, critère 1, pour un adulte accompagné de 4 enfants. Il s'agit donc d'une valeur numérique exprimant la part employeur de la cotisation mutuelle santé applicable à cette configuration familiale précise. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce taux selon l'entité juridique du salarié et les clauses spécifiques de son contrat. Cette granularité autorise la gestion fine de plusieurs accords mutuelle coexistant au sein du groupe, garantissant que chaque bulletin reflète le bon taux patronal selon la composition familiale déclarée.
MB3AE
Établissement
Type N
MUTUELLE E112 TARIF 4 (ENFANT)
La constante MB3AE, intitulée « MUTUELLE E112 TARIF 4 (ENFANT) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle correspond à un tarif de cotisation à la mutuelle complémentaire santé E112, appliqué dans le cadre de la grille tarifaire numéro 4 dédiée à la couverture des enfants à charge. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant forfaitaire ou le taux retenu sur le bulletin de paie au titre de la part « enfant » de cette mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, selon les barèmes négociés avec l'organisme assureur.
MC301
Contrat
Type N
Mutuelle nc (1=cél,2=ME,3=SE) e122
La constante MC301 « Mutuelle nc (1=cél,2=ME,3=SE) e122 » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle code la situation familiale du salarié non cadre au regard de la mutuelle : 1 pour célibataire, 2 pour marié avec enfants (ME) et 3 pour situation équivalente type SE. Elle sert vraisemblablement à déterminer le régime ou le taux de cotisation mutuelle applicable, ainsi que la part patronale/salariale associée, en s'appuyant sur la rubrique e122. Saisie manuellement par le gestionnaire à l'embauche ou lors d'un changement de situation, elle conditionne ensuite le calcul automatique des cotisations mutuelle sur le bulletin de paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
MC302
Établissement
Type N
MUTUELLE NC CELI. E122
La constante MC302, intitulée « MUTUELLE NC CELI. E122 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un paramètre lié à la mutuelle des cadres non-cadres (NC) rattaché à un code de cotisation ou à une catégorie spécifique (E122). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle santé. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paye, établissement par établissement, en fonction des accords ou contrats applicables.
MC303
Établissement
Type N
MUTUELLE NC MARIE ENF E122
La constante MC303 « MUTUELLE NC MARIE ENF E122 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon l'entité juridique ou le site concerné. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de la mutuelle non cadre applicable aux salariés mariés avec enfants, vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond lié à cette couverture santé complémentaire. Le suffixe « E122 » renvoie probablement à une référence de contrat ou de tranche. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MC304
Établissement
Type N
MUTUELLE NC SEPARE ENF E122
La constante MC304, intitulée « MUTUELLE NC SEPARE ENF E122 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la mutuelle santé pour les salariés non cadres dont la couverture des enfants est gérée séparément, vraisemblablement rattachée à un contrat ou une grille de cotisation référencée E122. Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à la part « enfants » de la mutuelle. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée localement pour refléter les accords ou contrats propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MC305
Établissement
Type N
MUTUELLE NC E122
La constante MC305 « MUTUELLE NC E122 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la gestion d'une cotisation de mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement appliquée aux salariés non-cadres (NC) rattachés à un dispositif référencé E122. Elle stocke probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant d'assiette à la retenue mutuelle sur le bulletin. Définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats souscrits localement. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors de toute évolution contractuelle.
MC306
Établissement
Type N
MUTUELLE CA E122
La constante MC306, intitulée « MUTUELLE CA E122 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte à la mutuelle complémentaire santé applicable aux salariés relevant du périmètre « CA E122 » (vraisemblablement une catégorie ou un contrat collectif spécifique). Concrètement, elle sert à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul de la cotisation mutuelle : taux de cotisation salariale ou patronale, montant forfaitaire mensuel, ou plafond d'assiette. Étant définie au niveau établissement, elle peut différer d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MC901
Contrat
Type N
MUTUELLE E129 (Oui=1)
La constante MC901 « MUTUELLE E129 (Oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarié est affilié à la mutuelle référencée E129, tandis qu'une autre valeur (généralement 0) indique sa non-adhésion. Concrètement, cette constante sert d'interrupteur métier pour déclencher, ou non, le calcul et la retenue de la cotisation mutuelle E129 sur le bulletin de paie. Étant rattachée au contrat, elle permet de gérer individuellement chaque salarié selon son choix d'adhésion. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie relève donc d'une décision administrative RH au moment de l'affiliation.
MC902
Établissement
Type N
MUTUELLE E129 PART CE
La constante MC902 « MUTUELLE E129 PART CE » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle référencée E129, plus précisément la part patronale (Part CE, côté employeur/comité d'entreprise). Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation, exprimé en pourcentage de l'assiette de rémunération, appliqué pour déterminer le montant dû par l'entreprise au titre de cette mutuelle complémentaire santé. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur à chaque entité juridique ou site, reflétant des accords distincts. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors d'évolutions conventionnelles.
MC903
Établissement
Type N
MUTUELLE E129 PART CLINIQUE
La constante MC903, intitulée « MUTUELLE E129 PART CLINIQUE », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle sert à stocker la part patronale ou salariale de la cotisation à la mutuelle santé référencée E129, plus précisément le volet « clinique » de la couverture (hospitalisation, frais cliniques). Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, et peut différer d'un établissement à l'autre selon les accords souscrits.
MC904
Établissement
Type N
MUTUELLE E129 PART SALARIE
La constante MC904 « MUTUELLE E129 PART SALARIE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle représente la part salariale de la cotisation mutuelle référencée E129, c'est-à-dire le montant ou le taux prélevé sur la rémunération du salarié pour financer sa couverture santé complémentaire. Définie au niveau établissement, elle permet d'adapter la cotisation aux accords ou contrats spécifiques de chaque entité de l'entreprise. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et utilisée comme base pour les retenues sur bulletin liées à la mutuelle E129.
M47AH
Établissement
Type N
MUT SAL PERS SEULE E47
La constante « MUT SAL PERS SEULE E47 » (code M47AH) est un paramètre numérique propre à l'établissement E47, destiné à gérer la cotisation mutuelle des salariés en situation « personne seule », c'est-à-dire sans ayants droit déclarés. Son intitulé suggère un taux ou un montant forfaitaire appliqué à la part salariale de la mutuelle santé, distinct des barèmes prévus pour les couvertures famille ou conjoint. Définie au niveau établissement, elle permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou à l'organisme assureur retenu. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires.
M47AI
Établissement
Type N
MUT SAL PERS SEULE+1 ENFT E47
La constante M47AI, intitulée « MUT SAL PERS SEULE+1 ENFT E47 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du taux ou montant de cotisation à une mutuelle salariale, applicable à la catégorie « personne seule avec 1 enfant » dans le cadre du contrat ou régime « E47 ». Concrètement, elle sert à calculer la part salariale (et/ou patronale) de la complémentaire santé selon la composition familiale du salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, elle doit être mise à jour par l'établissement à chaque évolution tarifaire du contrat mutuelle.
M47AJ
Établissement
Type N
MUT SAL PERS SEULE+2 ENFTS E47
La constante M47AJ, intitulée « MUT SAL PERS SEULE+2 ENFTS E47 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant lié à la mutuelle (MUT) applicable à un salarié dont la situation familiale correspond à « personne seule avec 2 enfants », rattaché à un barème ou périmètre identifié « E47 ». Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant de cotisation mutuelle propre à cette configuration familiale, servant au calcul de la retenue salariale sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux conventions locales applicables.
M47AK
Établissement
Type N
MUT SAL FAMILLE E47
La constante M47AK, intitulée « MUT SAL FAMILLE E47 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une cotisation de mutuelle salariale couvrant la famille du collaborateur, vraisemblablement rattachée à un contrat ou un régime identifié par le code E47. Concrètement, elle stocke probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la part salariale de cette mutuelle famille. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et peut être ajustée par établissement afin de refléter les accords ou contrats locaux en vigueur.
M47AL
Établissement
Type N
MUT PAT E47
La constante M47AL, intitulée « MUT PAT E47 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère fortement qu'il s'agit de la part patronale d'une cotisation de mutuelle (« MUT PAT » pour Mutuelle Patronale), rattachée à un dispositif ou un contrat identifié par le code E47. Concrètement, elle représente probablement un taux de cotisation appliqué à l'assiette de paie pour calculer la contribution employeur à la mutuelle santé. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster ce taux selon les accords locaux ou le contrat souscrit par chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : c'est une donnée de paramétrage saisie par le gestionnaire paie.
M47AM
Contrat
Type N
MUT NC CHOIX E47
La constante M47AM, intitulée « MUT NC CHOIX E47 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle concerne une mutuelle non cadre (MUT NC), avec un choix d'option référencé E47. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de paramétrage liée à la complémentaire santé des salariés non cadres : taux de cotisation, montant forfaitaire ou option de couverture retenue par le salarié. Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon le choix individuel. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : il s'agit d'une donnée de référence saisie manuellement et mobilisée par les rubriques de paie associées à la mutuelle.
AAABT
Contrat
Type N
SAISIE ARRET 2 MONTANT FIXE
La constante AAABT, intitulée « SAISIE ARRET 2 MONTANT FIXE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Comme son libellé l'indique, elle correspond au montant fixe retenu sur la paie d'un salarié dans le cadre d'une seconde saisie-arrêt sur salaire, procédure judiciaire permettant à un créancier de prélever directement une partie de la rémunération. Étant rattachée au contrat, sa valeur est propre à chaque salarié concerné et reflète la décision de justice notifiée à l'employeur. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit d'un montant saisi manuellement par le gestionnaire paie, utilisé ensuite par les règles de retenue pour ventiler le prélèvement sur le bulletin.
AA6AD
Contrat
Type N
TRANSPORT PRORATISE E106
La constante « TRANSPORT PRORATISE E106 » (code AA6AD) est une valeur numérique utilisée en paie pour gérer l'indemnité de transport versée au salarié, ajustée au prorata. Concrètement, elle sert à calculer la part de la prime de transport due en fonction du temps de présence effectif sur la période (absences, entrées/sorties en cours de mois, temps partiel), évitant ainsi de verser le montant plein lorsque le salarié n'a pas travaillé l'intégralité du mois. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être paramétrée individuellement pour chaque contrat de travail, permettant d'adapter le montant ou la règle selon la situation propre à chaque salarié.
AA8AQ
Établissement
Type N
PRIME FIN ANNEE EA8
La constante AA8AQ « PRIME FIN ANNEE EA8 » est une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux de la prime de fin d'année versée aux salariés de l'établissement EA8. Concrètement, elle stocke le paramètre de référence utilisé par les bulletins de paie de décembre (ou à la date de versement retenue) pour calculer cette gratification annuelle, qu'il s'agisse d'un montant forfaitaire, d'un pourcentage du salaire ou d'un plafond. Son niveau d'application établissement permet à chaque entité juridique de fixer sa propre politique de prime, en cohérence avec ses accords collectifs locaux. Le responsable paie peut ainsi ajuster la valeur chaque année sans intervention technique, simplement en mettant à jour la constante.
AA9AD
Contrat
Type N
PRIME FONCTION E109
La constante AA9AD, intitulée « PRIME FONCTION E109 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour stocker le montant ou le taux d'une prime liée à l'exercice d'une fonction spécifique (échelon ou poste E109). Concrètement, elle permet au gestionnaire RH de définir un complément de rémunération versé aux salariés occupant cette fonction, sans toucher au code applicatif. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur propre selon son contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement (saisie manuelle requise) et n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui implique un traitement fiscal défini ailleurs dans le paramétrage.
AB114
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE E110
La constante AB114 « PRIME SPECIFIQUE E110 » est un paramètre numérique mobilisé par le moteur de paie pour véhiculer le montant ou le taux d'une prime spécifique rattachée à l'élément E110. Son usage métier probable correspond à une gratification ciblée (prime de poste, de sujétion ou liée à un dispositif conventionnel particulier) dont la valeur doit pouvoir varier d'un salarié à l'autre. Elle est en effet appliquée au niveau du contrat, ce qui signifie que chaque collaborateur peut se voir attribuer un montant individualisé selon sa situation, son périmètre ou son ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB2AO
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME SEMESTR. E111 (1=Exclu)
La constante AB2AO, intitulée « EXCLUSION PRIME SEMESTR. E111 (1=Exclu) », est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son rôle métier est de déterminer si un collaborateur doit être exclu du calcul de la prime semestrielle rattachée à l'élément de paie E111. Concrètement, le gestionnaire RH/paye saisit la valeur 1 dans la fiche du contrat pour exclure le salarié du versement de cette prime, et laisse la valeur à 0 (ou vide) pour l'inclure. Étant de type numérique et non calculée automatiquement, elle relève d'une décision de gestion. Elle n'a pas d'impact fiscal direct mais conditionne l'éligibilité au dispositif de prime.