HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M22AC
Établissement
Type N
MUTUELLE E22 NC FAMILLE
La constante M22AC « MUTUELLE E22 NC FAMILLE » est un paramètre numérique utilisé dans la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé E22, dans sa formule « non cadre » avec couverture familiale. Concrètement, elle porte vraisemblablement le taux ou le montant forfaitaire appliqué aux salariés non cadres ayant une affiliation famille (conjoint et/ou enfants), pour le calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le contrat collectif souscrit par chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires.
M22AD
Établissement
Type N
MUTUELLE E22 CA CELIBATAIRE
La constante M22AD, intitulée « MUTUELLE E22 CA CELIBATAIRE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle pour les salariés célibataires relevant de la catégorie E22, tranche CA. Compte tenu de son libellé, elle correspond très probablement à un taux de cotisation ou à un montant forfaitaire appliqué à l'assiette mutuelle de cette population spécifique. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats mutuelle propres à chaque entité. La constante n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M22AE
Établissement
Type N
MUTUELLE E22 CA FAMILLE
La constante M22AE, intitulée « MUTUELLE E22 CA FAMILLE », est un paramètre numérique de paye applicable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur liée à la cotisation de mutuelle santé pour la couverture famille dans le cadre du contrat E22, par exemple un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond d'assiette. Son rattachement à l'établissement permet d'ajuster la valeur en fonction de l'entité juridique ou du site concerné, ce qui est utile lorsque plusieurs établissements appliquent des barèmes mutuelle distincts. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye lors des révisions du contrat mutuelle.
M23AA
Contrat
Type N
VERSPIEREN(tarif1=1,tarif2=2,tarif3=3etc
La constante M23AA « VERSPIEREN » correspond au paramétrage du contrat de prévoyance/santé souscrit auprès du courtier Verspieren. Son libellé indique qu'elle sert à coder le tarif applicable au salarié selon une grille à plusieurs options (tarif 1, tarif 2, tarif 3, etc.), chaque valeur numérique renvoyant à une formule de cotisation ou à un niveau de garantie distinct. De type numérique et définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le choix tarifaire pour chaque salarié sans modifier les règles globales. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'un changement d'option.
M23AB
Établissement
Type N
MUT VERSPIEREN TARIF 1
La constante M23AB, intitulée « MUT VERSPIEREN TARIF 1 », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie au courtier en assurances Verspieren, fréquemment mandaté pour la gestion de contrats de mutuelle santé ou de prévoyance collective d'entreprise. La mention « TARIF 1 » suggère qu'il s'agit du premier palier d'une grille tarifaire, correspondant typiquement à une catégorie de salariés (par exemple : isolé, non-cadre, ou tranche A). Cette constante porte donc vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des retenues mutuelle sur le bulletin de paie. Son rattachement à l'établissement permet d'ajuster la valeur selon le contrat souscrit par chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
M23AC
Établissement
Type N
MUT VERSPIEREN TARIF 2
La constante M23AC, intitulée « MUT VERSPIEREN TARIF 2 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie et défini au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie à Verspieren, courtier en assurances, et désigne très probablement le second tarif (TARIF 2) d'un contrat de complémentaire santé (mutuelle) souscrit par l'entreprise. Concrètement, cette valeur sert généralement à stocker soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire applicable à une catégorie de salariés (par exemple cadres, non-cadres, isolé/famille). Paramétrable par établissement, elle permet d'adapter la cotisation mutuelle aux conditions négociées localement, sans intervention sur les règles centrales du moteur de paie.
M23AD
Établissement
Type N
MUT VERSPIEREN TARIF 3
La constante M23AD, intitulée « MUT VERSPIEREN TARIF 3 », correspond à un paramètre numérique lié au contrat de mutuelle santé souscrit auprès du courtier Verspieren, dans sa grille tarifaire n°3. Elle représente vraisemblablement un taux ou un montant de cotisation (part salariale, patronale, ou cotisation forfaitaire) appliqué lors du calcul de la retenue de mutuelle sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou les options de couverture retenues. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie, notamment lors des révisions tarifaires annuelles communiquées par l'organisme assureur. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
M23AE
Établissement
Type N
MUT VERSPIEREN TARIF 4
La constante M23AE, intitulée « MUT VERSPIEREN TARIF 4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte à la mutuelle Verspieren, courtier en assurances santé et prévoyance complémentaire, et qu'elle correspond à un barème spécifique (Tarif 4), généralement associé à une catégorie de salariés ou à un type de couverture donné. En pratique, cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul des cotisations de mutuelle santé. Saisie manuellement, elle n'est pas considérée comme un élément fiscal et doit être actualisée par établissement selon les conditions contractuelles négociées avec l'organisme.
M24AA
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 code tarif =
La constante M24AA, intitulée « MUT. USMAD S.1522 code tarif = », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie à une mutuelle (USMAD), probablement une mutuelle complémentaire santé, et plus précisément à un code tarif rattaché à la section ou au régime 1522. Concrètement, elle permet de stocker le code tarifaire applicable au salarié pour cette mutuelle, déterminant la grille de cotisation utilisée lors du calcul de la retenue mensuelle. Comme elle se définit contrat par contrat, le gestionnaire paie peut affecter à chaque salarié le tarif correspondant à sa situation (isolé, famille, option). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnée de paramétrage saisie manuellement.
M24AB
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 1
La constante M24AB, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 1 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à la mutuelle USMAD (probablement une mutuelle d'entreprise ou sectorielle), appliqué à la tranche d'âge des salariés de moins de 30 ans, selon un premier niveau ou catégorie (« / 1 »). Elle correspond vraisemblablement à un taux de cotisation mutuelle ou à un montant forfaitaire spécifique à cette population. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24AC
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 1
La constante M24AC, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 1 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation à une mutuelle (probablement l'USMAD, section 1522) applicable à la tranche d'âge des salariés de 31 à 45 ans, avec une variante « 1 » pouvant correspondre à un statut familial ou à une catégorie spécifique. Elle s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation individuelle du salarié. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M24AD
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 1
La constante M24AD, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 1 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère un taux ou un montant lié à la cotisation mutuelle USMAD (probablement une mutuelle complémentaire santé), applicable à la tranche d'âge supérieure à 46 ans, avec une référence au barème S.1522. Le suffixe « / 1 » indique vraisemblablement la première sous-catégorie ou part (salariale par exemple). Définie au niveau établissement et contrat, elle s'adapte selon l'entité employeur et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon le barème de la mutuelle.
M24AE
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 2
La constante M24AE, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 2 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie au titre d'une cotisation à la mutuelle USMAD (section 1522). Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou montant spécifique appliqué aux salariés âgés de moins de 30 ans, dans une seconde tranche ou seconde part (employeur/salarié, par exemple). Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée pour refléter les accords propres à chaque entité ou type de contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24AF
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 2
La constante M24AF, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 2 », correspond à un paramètre numérique de la mutuelle USMAD (référence S.1522), applicable à la tranche d'âge 31-45 ans, niveau 2. Son usage métier le plus probable est de porter un taux de cotisation mutualiste ou un montant forfaitaire propre à cette catégorie d'affiliés, utilisé lors du calcul des retenues sociales sur la paie. Elle est paramétrable aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet d'adapter sa valeur selon la structure employeuse et les conditions individuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes communiqués par l'organisme mutualiste.
M24AG
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 2
La constante M24AG, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 2 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant lié à la mutuelle USMAD (organisme de prévoyance complémentaire), applicable à une catégorie de salariés âgés de plus de 46 ans, dans le cadre d'une tranche ou d'un palier référencé S.1522 (indice 2). Elle sert vraisemblablement à déterminer la cotisation mutuelle due par cette population spécifique. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, et doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24AH
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 3
La constante M24AH « MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 3 » est un paramètre numérique de paie rattaché à une mutuelle (USMAD), avec un ciblage spécifique sur la tranche de salariés âgés de moins de 30 ans. Le segment « S.1522 » renvoie vraisemblablement à une grille tarifaire ou un palier de cotisation, et le « / 3 » à une variante (tranche, part, ou niveau) de ce barème. Concrètement, cette valeur sert probablement à fixer un taux de cotisation ou un montant forfaitaire mutuelle appliqué lors du calcul des charges sociales. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet de différencier le montant retenu selon l'entité juridique et la situation contractuelle de chaque salarié concerné.
M24AI
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 3
La constante M24AI, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 3 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une cotisation de mutuelle (USMAD), avec une tarification spécifique à la tranche d'âge 31-45 ans. Le suffixe « S.1522 / 3 » suggère un rattachement à un barème ou à une catégorie de garantie (palier 3). Concrètement, cette valeur correspond probablement à un taux ou montant de cotisation appliqué au salarié concerné. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure d'affectation et la situation contractuelle du collaborateur. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M24AJ
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 3
La constante M24AJ, intitulée « MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 3 », correspond à un paramètre numérique de paye lié à une mutuelle (USMAD), appliqué à une tranche spécifique (S.1522) pour les salariés de plus de 46 ans, dans une troisième catégorie de cotisation. Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) modulé selon l'âge de l'assuré, les cotisations mutuelles augmentant fréquemment au-delà de seuils d'âge. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement la valeur selon l'entité juridique et le contrat d'adhésion souscrit. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
M24AK
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 4+
La constante M24AK « MUT. USMAD S.1522 / <30 ans / 4+ » est un paramètre numérique de paie destiné à la gestion d'une cotisation de mutuelle (USMAD), avec une segmentation tarifaire spécifique aux salariés de moins de 30 ans ayant au moins 4 personnes à charge (ou 4 ans d'ancienneté). La référence « S.1522 » désigne vraisemblablement la strate ou le barème applicable. Compte tenu du libellé, il s'agit très probablement d'un taux de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale) appliqué à une assiette définie. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et le statut du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
M24AL
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 4+
La constante M24AL « MUT. USMAD S.1522 / 31-45 ans / 4+ » correspond vraisemblablement à un paramètre de cotisation à la mutuelle USMAD, applicable à la tranche d'âge 31-45 ans pour les assurés ayant au moins 4 personnes à charge (ou 4 ans d'ancienneté), avec une référence interne S.1522. De type numérique, elle stocke probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutualiste sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M24AM
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 4+
La constante M24AM « MUT. USMAD S.1522 / >46 ans / 4+ » est une valeur numérique paramétrable utilisée par la paie pour gérer une cotisation de mutuelle (USMAD), au titre du contrat collectif S.1522. Son libellé suggère une grille spécifique aux salariés de plus de 46 ans ayant au moins 4 ayants droit (conjoint + enfants), tranche pour laquelle le taux ou le montant forfaitaire de cotisation diffère. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux, une assiette plafonnée ou un montant fixe appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité juridique ou la catégorie contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
M24BA
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 code tarif =
La constante M24BA, intitulée « MUT. USMAD S.1533 code tarif = », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à identifier le code tarif applicable à la mutuelle USMAD (section 1533), c'est-à-dire le repère qui détermine la grille de cotisation à utiliser pour ce régime de prévoyance complémentaire. Concrètement, elle n'exprime ni un taux ni un montant, mais une valeur de référence permettant au moteur de paie de sélectionner le bon tarif lors du calcul des cotisations mutuelle. Étant rattachée au contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa couverture (isolé, famille, option choisie). Elle n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie par le gestionnaire paie.
M24BB
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 1
La constante M24BB, intitulée « MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 1 », correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle USMAD, applicable au barème S.1533 pour la catégorie des salariés âgés de moins de 30 ans (tranche ou niveau 1). Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation à la mutuelle, voire d'un plafond ou d'une assiette spécifique, utilisé dans le calcul des retenues mutualistes sur le bulletin de paie. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal. Elle se paramètre au niveau de l'établissement et du contrat, permettant ainsi d'ajuster la valeur selon la structure employeur et la situation contractuelle du salarié concerné.
M24BC
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 1
La constante M24BC, intitulée « MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 1 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation mutuelle USMAD pour la tranche d'âge 31-45 ans, segment 1. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant de cotisation applicable à la couverture santé complémentaire, modulé selon l'âge du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye, notamment lors des révisions tarifaires annuelles de la mutuelle. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la cotisation selon la structure d'affiliation et le type d'engagement du salarié. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
M24BD
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 1
La constante M24BD, intitulée « MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 1 », correspond à un paramètre numérique de la paie lié à une mutuelle (USMAD), pour la tranche d'âge supérieure à 46 ans. Le code S.1533 évoque vraisemblablement un barème ou une strate tarifaire spécifique à cette mutuelle. Il s'agit probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire applicable aux salariés concernés par cette catégorie d'âge. Sa valeur est paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la cotisation selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
M24BE
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 2
La constante M24BE, intitulée « MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 2 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé renvoie à la mutuelle USMAD, avec une référence à la strate des salariés de moins de 30 ans, ce qui suggère un taux de cotisation mutualiste différencié selon l'âge de l'assuré (tranche « 2 »). Elle sert vraisemblablement à appliquer le taux salarial ou patronal de cette mutuelle complémentaire santé sur l'assiette concernée. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la société et le type de contrat du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24BF
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 2
La constante M24BF, intitulee « MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 2 », est une valeur numerique parametrable utilisee dans le calcul de la paie. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit d'un taux ou d'un parametre de cotisation lie a une mutuelle (USMAD), applicable a une tranche d'age specifique (31 a 45 ans), avec une variante numerotee « 2 » (probablement une categorie de beneficiaires ou un niveau de garantie). Elle s'applique au niveau de l'etablissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'employeur et la situation du salarie. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter les rubriques de cotisation mutuelle correspondantes.
M24BG
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 2
La constante M24BG, intitulée « MUT. USMAD S.1533 / >46 ans / 2 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant lié à une cotisation de mutuelle (USMAD), applicable à une tranche de salaire indexée sur la valeur 1533 et spécifique aux salariés de plus de 46 ans, dans une seconde déclinaison (palier ou part). Elle sert vraisemblablement à déterminer la quote-part salariale ou patronale due à cet organisme complémentaire selon l'âge. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut varier d'une entité ou d'un type de contrat à l'autre. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24BH
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 3
La constante M24BH « MUT. USMAD S.1533 / <30 ans / 3 » est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à la mutuelle USMAD, applicable à une catégorie spécifique de salariés âgés de moins de 30 ans, vraisemblablement selon une tranche ou un palier numéroté « 3 ». Il s'agit probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire de cotisation mutuelle propre à cette population. La constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement. Elle s'applique au niveau établissement et contrat, autorisant des valeurs distinctes selon l'entité employeuse et le contrat individuel concerné.
M24BI
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 3
La constante M24BI « MUT. USMAD S.1533 / 31-45 ans / 3 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une cotisation à la mutuelle USMAD, propre à la tranche d'âge 31-45 ans (indice S.1533, variante 3). Selon les usages habituels, elle correspond vraisemblablement à un taux de cotisation salarié ou employeur appliqué à l'assiette mutuelle, voire à un montant forfaitaire lié à cette catégorie d'affiliés. Son niveau d'application établissement / contrat permet de différencier la valeur selon la société employeuse et le contrat du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.