HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A12AR
Contrat
Type N
PRIME POLYVALENCE E12
La constante A12AR, intitulée « PRIME POLYVALENCE E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de polyvalence attribuée aux collaborateurs occupant un poste de niveau E12, autrement dit aux salariés capables d'intervenir sur plusieurs postes ou compétences. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement dans le contrat concerné, ce qui permet d'ajuster individuellement le montant versé. Elle alimentera ensuite la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin mensuel.
A12AS
Contrat
Type N
PRIME DE SALUBRITE E12
La constante A12AS « PRIME DE SALUBRITE E12 » est un paramètre numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de salubrité, c'est-à-dire une indemnité versée aux salariés exposés à des conditions de travail insalubres (manipulation de produits, environnements sensibles, etc.). Le suffixe « E12 » renvoie probablement à une catégorie professionnelle, un échelon ou un barème spécifique. Définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon le poste occupé. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : elle alimente une rubrique de paie dédiée et doit être saisie manuellement par le gestionnaire.
A12AT
Contrat
Type N
PRIME DE DISPONIBILITE E12
La constante A12AT, intitulée « PRIME DE DISPONIBILITE E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker la valeur de la prime de disponibilité applicable à la catégorie ou à l'échelon E12, vraisemblablement une indemnité versée aux salariés tenus de rester mobilisables en dehors de leurs horaires habituels. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les engagements négociés. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle ne possède aucun caractère fiscal direct et alimente probablement une rubrique de prime dans le bulletin.
A12AU
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE INDIVIDUELLE E12
La constante A12AU, intitulée « PRIME SPECIFIQUE INDIVIDUELLE E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un montant individualisé de prime, attribué de manière spécifique à chaque salarié selon son contrat. Son usage métier probable correspond à une prime exceptionnelle ou ciblée (performance, sujétion, technicité, fidélité), dont la valeur varie d'un collaborateur à l'autre. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle par le gestionnaire paie et son traitement fiscal et social dépend de rubriques de paie associées. Le suffixe E12 suggère un rattachement à un dispositif ou échelon particulier.
A12AV
Contrat
Type N
PRIME DIFFERENT. PERSONNELLE E12
La constante A12AV, intitulée « PRIME DIFFERENT. PERSONNELLE E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant d'une prime différentielle personnelle propre à l'échelon ou catégorie E12, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à garantir un salaire cible lorsque la rémunération de base est inférieure à un seuil de référence. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet une individualisation. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal spécifique dans le paramétrage.
A12AW
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE PANIER MENSUELLE E12
La constante A12AW « PRIME DE PANIER MENSUELLE E12 » correspond au montant mensuel de la prime de panier versée aux salariés concernés, destinée à compenser les frais de repas engagés lors de la journée de travail. Il s'agit d'une valeur numérique, paramétrable à deux niveaux : l'établissement et le contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon le site d'affectation ou les conditions spécifiques du contrat de travail. La constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal. Deux valeurs historisées existent, traduisant une évolution du montant dans le temps (revalorisation ou changement de barème).
A12AX
Contrat
Type N
TEST PRIME HABILLAGE (NON=1) E12
La constante A12AX, intitulée « TEST PRIME HABILLAGE (NON=1) E12 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = NON) servant à activer ou désactiver l'éligibilité du salarié à une prime d'habillage, c'est-à-dire la compensation versée pour le temps consacré à revêtir et retirer une tenue de travail obligatoire. Définie contrat par contrat, elle permet de moduler ce droit selon les conditions individuelles d'emploi. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de paramétrage ou d'essai, non d'un élément fiscal officiel, à vérifier avant tout usage en production paie.
A12AY
Contrat
Type N
TEST IND.COMP.GEST.DOS.PAT (NON=1) E12
La constante A12AY, intitulée « TEST IND.COMP.GEST.DOS.PAT (NON=1) E12 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une indemnité complémentaire liée à la gestion du dossier patronal, probablement utilisée comme indicateur ou montant de référence dans le calcul de cette indemnité. La mention « (NON=1) » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'un drapeau de désactivation : la valeur 1 signifierait que l'indemnité ne s'applique pas au contrat concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles propres à chaque salarié. Le préfixe « TEST » laisse penser à un paramètre de recette ou de test.
A12AZ
Contrat
Type N
TEST PRIME CONTAGION (OUI=1)
La constante A12AZ, intitulée « TEST PRIME CONTAGION (OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé et la convention « OUI=1 » suggèrent fortement un usage en interrupteur binaire : la valeur 1 active l'éligibilité du salarié à une prime liée au risque de contagion (typiquement une prime exceptionnelle versée aux personnels exposés), tandis que toute autre valeur la désactive. Renseignée individuellement sur chaque contrat, elle permet au gestionnaire de paye de cibler nominativement les bénéficiaires. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale déclarée, elle sert vraisemblablement de témoin de test ou de pilotage avant déclenchement effectif du calcul de la prime.
A12BA
Contrat
Type N
TEST IND. SUJETION IDE/AS/SF (NON=1)
La constante A12BA, intitulée « TEST IND. SUJETION IDE/AS/SF (NON=1) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur de test (ou drapeau) lié à l'indemnité de sujétion versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), aides-soignants (AS) et sages-femmes (SF). La mention « NON=1 » indique que la valeur 1 correspond à la modalité « non éligible » : le gestionnaire paie active ou désactive ainsi, contrat par contrat, le versement de cette prime catégorielle propre aux personnels soignants. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le service RH selon la situation de l'agent.
A12BB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE PANIER PAR NUIT E12
La constante A12BB « PRIME DE PANIER PAR NUIT E12 » définit le montant numérique de la prime de panier versée par nuit travaillée, dans le cadre d'un horaire de nuit (échelon ou catégorie E12). Elle sert de référence chiffrée pour valoriser automatiquement chaque nuit ouvrant droit à indemnité de repas, sur le bulletin de paie des salariés concernés. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la convention collective, l'accord d'entreprise ou le site d'affectation. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant une revalorisation dans le temps. Le calcul du montant à payer reste déclenché par la saisie des nuits effectuées, cette constante n'étant pas calculée automatiquement.
A12BC
Contrat
Type N
FORFAIT ASTREINTE E12
La constante FORFAIT ASTREINTE E12 (code A12BC) est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule indique un montant forfaitaire verse aux salaries soumis a une periode d'astreinte de type E12, c'est-a-dire une indemnite fixe compensant la disponibilite du salarie en dehors de ses heures normales de travail. Definie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarie a l'autre selon les clauses individuelles negociees ou la categorie professionnelle concernee. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye et son traitement fiscal et social depend des rubriques qui la mobilisent en aval.
A12BD
Contrat
Type N
FORFAIT URGENCE E12
La constante FORFAIT URGENCE E12 (code A12BD) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un forfait dédié à la prise en charge d'interventions ou de gardes d'urgence, probablement associé au niveau d'échelon ou d'astreinte « E12 ». Concrètement, elle porte vraisemblablement un montant forfaitaire (par exemple une prime ou une indemnité d'urgence) appliqué individuellement, contrat par contrat, plutôt qu'une valeur globale à l'établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas dans les assiettes fiscales standard, ce qui suppose un suivi rigoureux à chaque mise à jour contractuelle.
A12BE
Contrat
Type N
FORFAIT NUITS E12
La constante A12BE « FORFAIT NUITS E12 » est une valeur numerique parametree au niveau du contrat de travail de chaque salarie. Son intitule suggere fortement un forfait lie aux heures ou primes de nuit, applicable a une categorie specifique (echelon, coefficient ou groupe « E12 »). Concretement, elle fixe vraisemblablement le montant forfaitaire ou le nombre d'unites de nuit pris en compte mensuellement pour le calcul de la majoration de nuit ou de la prime correspondante. N'etant ni calculee automatiquement ni rattachee a un element fiscal, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paye, contrat par contrat, selon la situation reelle du salarie concerne.
N12AA
Contrat
Type N
LOYER E12
La constante N12AA, intitulée « LOYER E12 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle stocke le montant du loyer associé à un logement de fonction ou à un avantage en nature logement, probablement rattaché à un établissement ou à une catégorie spécifique référencée « E12 ». Renseignée individuellement pour chaque salarié concerné, elle sert vraisemblablement de base de calcul pour valoriser l'avantage en nature dans le bulletin de paie, avec impact sur l'assiette des cotisations sociales et, le cas échéant, sur la retenue prélevée. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa saisie relève donc du gestionnaire de paie, contrat par contrat.
AAAAJ
Établissement
Contrat
Type N
JOURS RTT ACQUIS PAR MOIS
La constante AAAAJ « JOURS RTT ACQUIS PAR MOIS » definit le nombre de jours de Reduction du Temps de Travail acquis mensuellement par un salarie. De type numerique, elle sert de base au compteur RTT : chaque mois travaille, le systeme de paie credite le compteur du salarie de cette valeur, generant ainsi le solde annuel de jours RTT disponibles. Parametrable au niveau etablissement et contrat, elle permet d'adapter le rythme d'acquisition selon les accords collectifs propres a chaque site ou selon le type de contrat (cadre, non-cadre, temps partiel). Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par le gestionnaire conformement aux dispositions conventionnelles applicables.
A06AL
Contrat
Type N
PRIME FORTE TECHNICITE manuel
La constante A06AL « PRIME FORTE TECHNICITE manuel » correspond à un paramètre de paie utilisé pour gérer une prime de forte technicité saisie manuellement par le gestionnaire. De type numérique, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de la prime versée au salarié en reconnaissance d'un niveau d'expertise technique élevé sur son poste. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc se voir attribuer une valeur spécifique, adaptée au profil et à la qualification du collaborateur concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle nécessite une saisie explicite et sert d'entrée à des règles de rémunération complémentaires définies par ailleurs.
A06AM
Contrat
Type N
PRIME REMPLACEMENT manuel
La constante A06AM, intitulée « PRIME REMPLACEMENT manuel », est un paramètre numérique saisi manuellement au niveau du contrat de travail de chaque salarié concerné. Elle sert à stocker le montant d'une prime versée lorsqu'un salarié assure le remplacement d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste). Son caractère manuel signifie que le gestionnaire de paie saisit lui-même la valeur, au cas par cas, plutôt que de la voir calculée automatiquement par le système. Comme elle s'applique au contrat, chaque salarié peut avoir un montant différent. Sans nature fiscale particulière déclarée, elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie soumise aux règles standard de cotisations et d'imposition.
A10AI
Contrat
Type N
PRIME DE FONCTION
La constante A10AI « PRIME DE FONCTION » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer, pour chaque salarié concerné, le montant de la prime versée en contrepartie de l'exercice d'une fonction particulière (responsabilité hiérarchique, technicité, sujétion liée au poste). Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon le poste occupé, plutôt que de le fixer globalement pour toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit saisir ou mettre à jour sa valeur. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal spécifique et alimentera vraisemblablement une rubrique de paie dédiée à cette prime.
A11AF
Contrat
Type N
TEST AVANT EN NAT
La constante A11AF, intitulée « TEST AVANT EN NAT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à un avantage en nature, vraisemblablement dans un cadre de test ou de simulation paie. Concrètement, elle pourrait représenter un montant forfaitaire, un taux d'évaluation ou un plafond appliqué à un avantage en nature (logement, véhicule, repas) pour calculer son intégration dans l'assiette de cotisations ou le net imposable. Étant définie par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa saisie et son usage relèvent donc d'un paramétrage manuel par le gestionnaire paie.
A14AA
Établissement
Type N
TICKET REPAS
La constante A14AA, intitulée TICKET REPAS, est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant unitaire du titre-restaurant attribué aux salariés, ou la part patronale prise en charge par l'employeur. Cette constante est utilisée dans le calcul des avantages en nature, des retenues sur salaire correspondant à la quote-part salariale, et éventuellement dans le suivi des exonérations sociales et fiscales liées aux titres-restaurant. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux politiques locales ou aux accords d'entreprise propres à chaque site. La constante n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal direct : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A14AB
Établissement
Type N
CHAMBRE
La constante CHAMBRE (code A14AB) est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer une valeur liée à un avantage en nature « logement/chambre », typiquement le montant forfaitaire ou le tarif unitaire retenu pour évaluer la mise à disposition d'une chambre au salarié (hébergement employeur, internat, foyer). Ce type de constante alimente généralement le calcul de l'avantage en nature intégré à l'assiette de cotisations et au net imposable. Comme elle n'est pas marquée « élément fiscal » ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux pratiques locales ou aux barèmes en vigueur.
A14AC
Contrat
Type N
TAUX RESPONSABILITE SAL BASE
La constante A14AC, intitulée « TAUX RESPONSABILITE SAL BASE », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente un taux appliqué au salaire de base afin de calculer une prime ou indemnité de responsabilité, versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, en fonction du poste, du niveau hiérarchique ou des clauses contractuelles négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir manuellement, et son rôle reste strictement celui d'un paramètre de calcul de rémunération.
A14AD
Contrat
Type N
TAUX RESPONSABILITE SAL CONV
La constante A14AD, intitulée « TAUX RESPONSABILITE SAL CONV », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Comme son libellé l'indique, il s'agit d'un taux conventionnel appliqué pour calculer une prime ou indemnité de responsabilité, généralement exprimée en pourcentage du salaire de base ou conventionnel. Sa valeur peut varier d'un contrat à l'autre, ce qui permet d'ajuster individuellement la rémunération selon le niveau de responsabilité exercé (encadrement, gestion d'équipe, fonction sensible). N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'établissement ou de la révision du contrat.
A14AE
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE E14
La constante A14AE « PRIME DE SERVICE E14 » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul d'une prime de service spécifique, vraisemblablement liée à un échelon, une catégorie ou un dispositif interne identifié par le code « E14 ». Son type numérique laisse penser qu'elle porte soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un pourcentage appliqué à une base de rémunération pour déterminer le montant de la prime versée au salarié. Elle est définie au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque contrat de travail, permettant ainsi de moduler la prime selon les spécificités de chaque collaborateur. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et relève d'un paramétrage RH.
A14AF
Contrat
Type N
FORFAIT ASTREINTE E14
La constante A14AF « FORFAIT ASTREINTE E14 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle représente un montant forfaitaire versé au salarié en contrepartie des périodes d'astreinte rattachées à un échelon ou catégorie « E14 ». Il ne s'agit ni d'un taux de cotisation ni d'un élément fiscal, mais d'un forfait métier servant probablement de base à une prime d'astreinte. Le paramétrage contractuel permet d'ajuster ce montant selon les engagements individuels (statut, niveau, fréquence d'astreinte). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A14AG
Établissement
Type N
AVANTAGE NATURE REPAS E14
La constante A14AG « AVANTAGE NATURE REPAS E14 » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Elle représente le montant forfaitaire de l'avantage en nature accordé aux salariés sous forme de repas (cantine, restaurant d'entreprise, tickets ou repas fournis), évalué pour la paie. Concrètement, ce montant est réintégré dans l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu afin de refléter le bénéfice non monétaire perçu par le salarié. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux pratiques locales ou aux barèmes en vigueur. La constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes officiels.
A14G
Contrat
Type N
TEST AVANTAGE NATURE OUI=1
La constante A14G, intitulee "TEST AVANTAGE NATURE OUI=1", est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert d'indicateur (drapeau) permettant de signaler la presence d'un avantage en nature pour le salarie concerne : la valeur 1 active la prise en compte de cet avantage dans le calcul de la paye, tandis qu'une autre valeur le desactive. Concretement, elle conditionne probablement l'integration d'un avantage (logement, vehicule, repas, etc.) dans l'assiette de cotisations ou le net imposable. Definie au niveau contrat, elle se parametre individuellement pour chaque salarie. Le prefixe "TEST" indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de mise au point, non d'un parametre de production definitif.
CAPAU
Contrat
Type N
Montant avantage voiture
La constante CAPAU « Montant avantage voiture » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer, pour chaque salarié concerné, le montant de l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur. Ce montant vient s'ajouter à la rémunération brute du salarié afin d'être intégré dans l'assiette de calcul des cotisations sociales et, le cas échéant, de l'impôt. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon le véhicule attribué, son usage et les règles internes de l'entreprise. La constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
M12AA
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 UMC 1
La constante M12AA, intitulée « MUTUELLE 12 UMC 1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert au calcul des cotisations à une mutuelle santé complémentaire (vraisemblablement la formule ou tranche n°1 d'un dispositif « UMC »). Elle représente probablement un taux de cotisation salarial ou patronal, voire un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à l'assiette mutuelle. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les contrats souscrits. Quatre valeurs historisées sont conservées, ce qui assure la traçabilité des évolutions tarifaires. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.