HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M25AW
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+3e) sal
La constante M25AW, intitulée « MUTUELLE NC (1p+3e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à une mutuelle santé non cadre (NC), pour une formule de couverture familiale couvrant un adulte principal et jusqu'à trois enfants (1p+3e). Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation prélevé sur le salaire du collaborateur. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux conditions négociées par chaque site avec l'organisme assureur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par la paie.
M25AX
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p) sal
La constante M25AX, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p) sal », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle est destinée à porter le taux de cotisation salariale de la mutuelle santé applicable aux collaborateurs de la catégorie cadre, pour une couverture à une part (assuré seul, sans ayants droit). Concrètement, ce paramètre alimente le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie des cadres concernés. Le fait qu'elle soit définie au niveau établissement permet d'ajuster ce taux selon l'entité juridique ou le site, en cohérence avec le contrat collectif négocié localement. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour manuellement lors de toute révision contractuelle.
M25AY
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p) sal
La constante M25AY, intitulée « MUTUELLE CADRE (2p) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à la mutuelle santé applicable aux collaborateurs de statut cadre relevant d'une situation familiale « 2 parts » (typiquement salarié avec un ayant droit, par exemple conjoint ou enfant). Elle représente vraisemblablement le taux ou le montant forfaitaire de cotisation prélevé sur le bulletin de paie au titre de la part salariale. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon le contrat mutuelle souscrit par chaque entité juridique, sans recalcul automatique ni impact fiscal direct paramétré dans la fiche.
M25AZ
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+1e) sal
La constante M25AZ « MUTUELLE CADRE (1p+1e) sal » correspond à la part salariale de la cotisation mutuelle santé applicable aux collaborateurs cadres dont la couverture inclut un adulte et un enfant (1 personne + 1 enfant). Il s'agit très probablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant à calculer la retenue mensuelle sur le bulletin de paie du salarié cadre dans cette configuration familiale. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter le montant selon le contrat mutuelle négocié par chaque entité juridique. De type numérique et saisie manuellement (non calculée automatiquement), elle n'a pas d'incidence fiscale directe et doit être mise à jour à chaque révision tarifaire du contrat collectif.
M25BA
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+2e) sal
La constante M25BA, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p+2e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à la mutuelle complémentaire santé réservée au personnel cadre. La mention « 1p+2e » indique vraisemblablement une couverture familiale étendue à un adulte principal et deux enfants, ce qui détermine le barème applicable. Cette valeur représente probablement le taux ou le montant forfaitaire de la part salariale prélevée sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les contrats négociés avec l'organisme assureur, sans nécessiter de modification du logiciel. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni classée comme élément fiscal.
M25BB
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+3e) sal
La constante M25BB, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p+3e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à la mutuelle complémentaire santé réservée au personnel cadre. La mention « 1p+3e » indique une couverture familiale étendue (un assuré principal plus trois ayants droit), ce qui suggère que cette constante porte soit un taux de cotisation salariale, soit un montant forfaitaire applicable à cette configuration familiale précise. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords propres à chaque entité juridique du groupe. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M25BC
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p+1e) sal
La constante M25BC « MUTUELLE CADRE (2p+1e) sal » correspond très probablement au montant ou au taux de la part salariale de cotisation à la mutuelle santé applicable aux cadres dont la composition familiale couverte est de deux personnes (2p) plus un enfant (1e). Il s'agit donc d'un paramètre de cotisation salariale utilisé lors du calcul de la paie pour déduire la quote-part de mutuelle du salarié cadre concerné. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster cette valeur en fonction des contrats négociés localement. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie ou mise à jour relève donc de la gestion paramétrique.
M25BD
Établissement
Type D
*
La constante M25BD, libellée « * », est une donnée paramétrable de type D (donnée numérique ou valeur de référence) définie au niveau de l'établissement. Concrètement, chaque établissement peut renseigner sa propre valeur, ce qui en fait un paramètre adapté aux spécificités locales : convention collective, accord d'entreprise ou particularité d'un site. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert vraisemblablement de référence métier dans les formules de paie : taux de cotisation interne, plafond de prime, seuil de déclenchement d'un avantage ou abattement conventionnel. Le libellé générique « * » empêche toutefois d'en préciser l'usage exact ; il convient de vérifier son emploi dans les rubriques qui la mobilisent.
M25BE
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p+3e) sal
La constante M25BE, intitulée « MUTUELLE CADRE (2p+3e) sal », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la part salariale de la cotisation à la mutuelle santé des cadres. La mention « 2p+3e » désigne probablement une structure familiale couverte (2 personnes adultes plus 3 enfants), correspondant à une grille tarifaire spécifique du contrat collectif. Cette valeur représente vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire prélevé sur le bulletin du salarié cadre concerné. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la cotisation selon les accords ou contrats mutuelle propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
M25BF
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+2e) sal
La constante M25BF, intitulée « MUTUELLE NC (2p+2e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la part salariale de la cotisation mutuelle complémentaire santé, pour une configuration familiale de type 2 parents et 2 enfants (« 2p+2e ») dans un régime non cadre (« NC »). Elle représente très probablement le montant forfaitaire mensuel ou le taux retenu sur le bulletin de paie du salarié au titre de cette couverture. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les contrats négociés. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, et n'a pas de portée fiscale directe.
M25BG
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+1e) sal
La constante M25BG, intitulée « MUTUELLE NC (2p+1e) sal », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la part salariale d'une cotisation de mutuelle non cadre (NC) appliquée à une configuration familiale spécifique : deux personnes plus un enfant (2p+1e), typiquement un couple avec un enfant à charge. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation prélevé sur la rémunération du salarié pour financer sa couverture santé complémentaire. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle permet d'ajuster le montant selon les accords propres à chaque établissement et la grille tarifaire de l'organisme mutualiste.
M25BH
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+3e) sal
La constante M25BH, intitulée « MUTUELLE NC (2p+3e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à la mutuelle non cadre, pour la configuration familiale « 2 parents + 3 enfants ». Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de la part salariale prélevée mensuellement sur le bulletin de paie pour cette couverture santé complémentaire. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou contrats mutualistes propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève du gestionnaire paie lors des révisions tarifaires annuelles de la mutuelle.
A17AL
Contrat
Type N
TEST TRANSPORT NET (1=exclu) E17
La constante A17AL, intitulée « TEST TRANSPORT NET (1=exclu) E17 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Son libellé suggère un indicateur d'exclusion lié à la prime de transport nette : la valeur 1 indique vraisemblablement que le salarié concerné est exclu du dispositif (par exemple non éligible à l'indemnité de transport ou à son traitement net spécifique), tandis qu'une autre valeur l'inclut. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage du contrat.
A17AM
Établissement
Type N
MINIMUM REPAS NUIT E17
La constante A17AM, intitulée « MINIMUM REPAS NUIT E17 », définit la valeur plancher applicable à l'indemnité ou à la prime de repas accordée aux salariés effectuant un travail de nuit, dans le cadre de la convention ou de la grille E17. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant minimal en fonction des spécificités de chaque site. Concrètement, elle sert de seuil de référence lors du calcul de la rubrique de paie correspondante : si le montant calculé est inférieur, le système retient cette valeur minimale. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle reste sous le contrôle direct du gestionnaire paye.
A17AN
Contrat
Type N
FORFAIT ASTREINTE E17
La constante A17AN, intitulée « FORFAIT ASTREINTE E17 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle représente un montant forfaitaire associé aux périodes d'astreinte pour la catégorie E17, vraisemblablement un échelon, un coefficient ou une grille spécifique de la convention collective applicable. Concrètement, ce forfait sert à indemniser le salarié placé en astreinte (disponibilité hors temps de travail effectif) selon un barème fixé contractuellement. Son application au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon les engagements pris avec chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement social/fiscal relève d'un autre paramétrage.
A17AP
Établissement
Type N
TARIF REPAS NET E17
La constante A17AP, intitulée « TARIF REPAS NET E17 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle représente très probablement le tarif net d'un repas servi aux salariés (cantine, restaurant d'entreprise ou ticket-restaurant) applicable à l'établissement codifié E17. En paie, ce type de constante sert généralement à valoriser la part salariale retenue sur le bulletin lorsque l'employeur fournit un avantage repas, ou à calculer un avantage en nature nourriture. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire RH/paie, établissement par établissement, selon les tarifs négociés ou réglementaires en vigueur.
A17A0
Établissement
Type N
TARIF AVANTAGE NAT E17
La constante A17A0, intitulée « TARIF AVANTAGE NAT E17 », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe le tarif unitaire d'un avantage en nature (catégorie ou code E17), c'est-à-dire la valeur forfaitaire retenue pour évaluer un bien ou service fourni au salarié (logement, nourriture, véhicule, etc.) et l'intégrer à l'assiette de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue un barème saisi manuellement, ajustable par établissement pour refléter les usages locaux ou les conventions applicables. Elle alimente ensuite les rubriques de paie qui valorisent l'avantage en nature concerné.
A22AA
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE E22 / E23
La constante A22AA, intitulée « PRIME SPECIFIQUE E22 / E23 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés rattachés aux échelons, catégories ou rubriques de paie référencées E22 et E23. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées ou la situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle ne constitue pas un élément fiscal, et n'intervient donc pas directement dans les bases d'imposition gérées par l'outil.
A22AB
Contrat
Type N
INDEM TRANSPORTn°
La constante A22AB, intitulée « INDEM TRANSPORTn° », correspond très probablement au montant de l'indemnité de transport versée au salarié pour couvrir ses frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant mensuel ou unitaire) utilisée lors du calcul de la rubrique de paie correspondante. Son niveau d'application au contrat signifie que le montant peut être personnalisé pour chaque salarié, en fonction de son lieu de résidence, de son mode de transport ou des accords internes. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A22AC
Établissement
Type N
INDEMNITE TRANSPORT 1
La constante A22AC « INDEMNITE TRANSPORT 1 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le plafond) de la première tranche d'indemnité de transport versée aux salariés. Concrètement, elle permet au service paie de définir une valeur de référence — typiquement le montant mensuel exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu au titre du transport domicile-travail, dans la limite légale en vigueur. Son paramétrage au niveau établissement autorise chaque entité de l'entreprise à appliquer un barème adapté à sa zone géographique ou à sa convention collective. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal dans le paramétrage, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le responsable paie.
A22AD
Établissement
Type N
INDEMNITE TRANSPORT 2
La constante A22AD, intitulée « INDEMNITE TRANSPORT 2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à définir un montant forfaitaire ou un plafond lié au versement d'une seconde indemnité de transport accordée aux salariés, en complément d'une première indemnité de base. Son usage métier probable est de fixer le montant alloué pour couvrir les frais de déplacement domicile-travail, ou un seuil au-delà duquel un traitement social ou fiscal spécifique s'applique. Le pilotage par établissement permet d'adapter ce montant aux réalités locales (zones géographiques, conventions internes). Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A22AE
Établissement
Type N
INDEMNITE TRANSPORT 3
La constante A22AE « INDEMNITE TRANSPORT 3 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond très probablement à un montant forfaitaire d'indemnité de transport versée aux salariés pour couvrir leurs frais de déplacement domicile-travail. Le suffixe « 3 » suggère l'existence d'une grille à plusieurs paliers (tranches kilométriques, zones géographiques ou catégories de personnel), cette constante représentant le troisième niveau. Définie par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon la politique sociale locale. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social est géré ailleurs dans le paramétrage.
A22AF
Établissement
Type N
INDEMNITE TRANSPORT 4
La constante A22AF, intitulée « INDEMNITE TRANSPORT 4 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer l'indemnité de transport versée aux salariés. Le suffixe « 4 » suggère qu'il s'agit d'un quatrième palier ou d'une variante spécifique de cette indemnité, probablement liée à une catégorie de personnel, une zone géographique ou un mode de transport donné. Cette constante peut représenter un montant forfaitaire, un plafond d'exonération ou un taux applicable. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise d'adapter la valeur à ses propres conventions ou accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct.
A22AG
Contrat
Type N
TEST Salarié CADRE plus 5 ANS (oui=1)
La constante A22AG, intitulée « TEST Salarié CADRE plus 5 ANS (oui=1) », est un indicateur booléen numérique (valeurs 1 = oui, 0 = non) servant à identifier si un salarié relève simultanément du statut cadre et d'une ancienneté supérieure à 5 ans dans l'entreprise. Paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié et constitue typiquement un critère de déclenchement utilisé dans des règles de paie conditionnelles : attribution d'une prime d'ancienneté cadre, accès à un régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire, majoration de congés ou seuils spécifiques. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie. Aucun caractère fiscal n'est attaché à cette constante.
A22AH
Établissement
Type N
Taux Salarial - 5ans
La constante A22AH, intitulee « Taux Salarial - 5ans », est une donnee numerique parametrable au niveau de chaque etablissement. Son libelle suggere un taux applique a la part salariale d'une cotisation ou d'un dispositif lie a une anciennete de cinq ans (palier d'anciennete, prime, complement de retraite ou cotisation specifique). Etant declaree non calculee automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut differer d'un etablissement a l'autre. Elle n'est pas marquee comme element fiscal, ce qui oriente plutot vers un usage social ou conventionnel. A confirmer avec la documentation metier pour preciser l'assiette et le contexte exact d'application.
A22AI
Établissement
Type N
Taux Patronal - 5ans
La constante A22AI, intitulée « Taux Patronal - 5ans », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente un taux de cotisation patronale spécifique, applicable lorsqu'un critère d'ancienneté de 5 ans est atteint, probablement dans le cadre d'une cotisation sociale, d'une prime ou d'un dispositif lié à la fidélisation des salariés. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, le service paie doit la saisir et la maintenir manuellement pour chaque établissement concerné, ce qui permet d'adapter le taux aux conventions ou accords locaux. Sa valeur exacte doit être confirmée auprès du paramétrage en vigueur.
A22AJ
Établissement
Type N
Taux Salarial + 5ans
La constante « Taux Salarial + 5ans » (code A22AJ) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux salarial applicable aux salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté, probablement utilisé dans le calcul d'une cotisation salariale, d'une prime d'ancienneté ou d'un complément de rémunération conditionné à la durée de service. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le taux aux accords ou conventions propres à chaque entité de l'entreprise.
A22AK
Établissement
Type N
Taux Patronal + 5ans
La constante A22AK, intitulée « Taux Patronal + 5ans », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux de cotisation patronale appliqué aux salariés justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté, probablement dans le cadre d'un régime social spécifique (prévoyance, retraite complémentaire, mutuelle ou contribution conventionnelle). Le paramétrage par établissement permet à chaque entité juridique du groupe d'ajuster ce taux selon ses propres accords ou obligations légales. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, en fonction des barèmes en vigueur.
M22AA
Contrat
Type N
Mut (ncseul=1;ncfam=2;caseul=3;cafam=4)
La constante M22AA, intitulée « Mut (ncseul=1;ncfam=2;caseul=3;cafam=4) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un usage lié à la mutuelle d'entreprise : il définit un code de catégorie d'affiliation selon la situation familiale et le statut du salarié. Quatre cas sont distingués : non-cadre seul (1), non-cadre avec famille (2), cadre seul (3) et cadre avec famille (4). Cette constante sert vraisemblablement à orienter le calcul des cotisations mutuelle vers le bon barème ou taux applicable. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie à l'embauche ou lors d'un changement de situation.
M22AB
Établissement
Type N
MUTUELLE E22 NC CELIBATAIRE
La constante M22AB, intitulée « MUTUELLE E22 NC CELIBATAIRE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la gestion de la couverture mutuelle santé applicable aux salariés célibataires relevant de la catégorie « E22 NC » (vraisemblablement un régime ou un statut spécifique, non cadre). Elle représente probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la quote-part salariale ou patronale de la mutuelle. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats propres à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.