HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A25AK
Contrat
Type N
E 25 TEST VAC SUP PAYEE
La constante A25AK, intitulée « E 25 TEST VAC SUP PAYEE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer les vacations supplémentaires payées, vraisemblablement dans un contexte de test ou d'une rubrique spécifique numérotée 25. Concrètement, elle pourrait stocker un nombre d'heures, un taux horaire majoré ou un plafond applicable aux heures de vacation supplémentaires rémunérées d'un salarié. Définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un collaborateur à l'autre, ce qui permet d'individualiser le calcul selon l'engagement contractuel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : le gestionnaire paie doit la saisir et la maintenir manuellement.
A25AL
Établissement
Type N
PRIME MATIN
La constante A25AL, intitulée « PRIME MATIN », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour valoriser une prime versée aux salariés effectuant des heures ou des vacations matinales. Son type « N » indique qu'elle stocke une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant forfaitaire par poste ou par heure, voire un taux applicable au salaire de base. Elle est paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque site d'ajuster le montant selon ses accords locaux, ses horaires spécifiques ou ses contraintes organisationnelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement social ou fiscal dépend de la rubrique de paie qui la mobilise.
A25AM
Contrat
Type N
PARKING(oui=1)
La constante A25AM, intitulée « PARKING(oui=1) », est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. La convention « oui=1 » suggère un fonctionnement binaire : la valeur 1 signale que le salarié bénéficie d'une place de parking fournie par l'employeur, tandis que 0 (ou l'absence de saisie) indique l'inverse. Cette constante sert généralement à déclencher la prise en compte d'un avantage en nature parking, ou à activer une retenue, un remboursement ou une exonération liés à ce poste. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal dans le paramétrage, elle doit être renseignée manuellement contrat par contrat par le gestionnaire de paie selon la situation individuelle du collaborateur.
M21AA
Contrat
Type N
TYPE MUTUELLE(1=isolé;2=1p.;3=2p.;4=3p.)
La constante M21AA « TYPE MUTUELLE » identifie la catégorie de couverture mutuelle applicable à un salarié, selon une codification numérique : 1 pour un isolé, 2 pour un salarié avec une personne à charge, 3 pour deux personnes et 4 pour trois personnes. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter le calcul des cotisations de mutuelle à la situation familiale de chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal : c'est une donnée de configuration saisie par le gestionnaire. En pratique, elle sert de clé d'aiguillage pour déterminer le taux ou le forfait de cotisation mutuelle retenu en paie.
M21AB
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE NORMED isolé E21
La constante M21AB, intitulée « MONTANT MUTUELLE NORMED isolé E21 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente un montant forfaitaire de cotisation à la mutuelle santé applicable aux salariés relevant du statut « isolé » (sans ayants droit), dans le cadre d'une norme conventionnelle référencée E21. Concrètement, elle sert vraisemblablement de base au calcul de la retenue mensuelle de mutuelle sur le bulletin de paie pour cette catégorie de personnel. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux évolutions des taux mutualistes.
M21AC
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE NORMED +1 E21
La constante M21AC, intitulée « MONTANT MUTUELLE NORMED +1 E21 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire de cotisation à la mutuelle d'entreprise, applicable selon un barème spécifique (vraisemblablement la catégorie « NORMED » avec un ayant droit supplémentaire, dans le cadre du dispositif E21). Concrètement, ce montant sert de base au calcul de la retenue mensuelle de mutuelle sur le bulletin de paie des salariés concernés. Étant définie au niveau établissement et non calculée automatiquement, sa valeur doit être mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste. Elle n'a pas de caractère fiscal.
M21AD
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE NORMED +2 E21
La constante M21AD, intitulée « MONTANT MUTUELLE NORMED +2 E21 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à un montant forfaitaire de cotisation mutuelle santé applicable à une catégorie spécifique de salariés, vraisemblablement la grille « NORMED » avec une situation familiale de type « +2 » (par exemple, salarié avec deux ayants droit) sur l'échelon ou la tranche E21. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente le bulletin de paie en fournissant le montant exact à retenir au titre de la mutuelle. Sa portée établissement permet d'adapter le montant selon le contrat collectif souscrit localement.
M21AE
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE NORMED +3 E21
La constante M21AE, intitulée « MONTANT MUTUELLE NORMED +3 E21 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle stocke un montant lié à la mutuelle santé, dans le cadre du dispositif NORMED (norme conventionnelle ou régime spécifique) appliqué à l'établissement E21, pour une situation familiale couvrant trois personnes à charge ou plus (« +3 »). Concrètement, elle sert vraisemblablement de référence pour calculer la cotisation mutuelle salariale ou patronale, soit comme montant forfaitaire mensuel, soit comme base de remboursement. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le service paie et révisée selon les évolutions du contrat mutuelle propre à cet établissement.
A21BC
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTIONNELLE H
La constante A21BC, intitulée « PRIME EXCEPTIONNELLE H », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut recevoir une valeur propre à son contrat, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation. Le libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime exceptionnelle versée ponctuellement, en dehors du salaire de base habituel. La lettre « H » pourrait renvoyer à une catégorie (cadres, horaire, exceptionnel) propre au plan de paie CEGI. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal est porté ailleurs dans le paramétrage.
M25AA
Contrat
Type N
MUTUELLE E25 NBRE PERSONNE
La constante M25AA, intitulée « MUTUELLE E25 NBRE PERSONNE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le nombre de personnes couvertes par la mutuelle d'entreprise pour le contrat E25, c'est-à-dire le salarié lui-même et, le cas échéant, ses ayants droit (conjoint, enfants). Cette information conditionne typiquement le calcul de la cotisation mutuelle, dont le montant varie selon la composition familiale couverte. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'un changement de situation familiale. Elle n'a pas d'impact fiscal direct.
M25AC
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p) pat
La constante M25AC, intitulée « MUTUELLE NC (1p) pat », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la part patronale de la cotisation à une mutuelle non cadre, pour un assuré seul (1p = une personne, sans ayants droit). Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire appliqué à la base de cotisation salariale afin de calculer la charge employeur à reverser à l'organisme mutualiste. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, en cohérence avec le contrat collectif souscrit localement. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
M25AD
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p) pat
La constante M25AD, intitulée « MUTUELLE NC (2p) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle complémentaire santé, pour la catégorie « Non Cadre » avec une option « 2p » (vraisemblablement une couverture à deux parts, par exemple salarié plus ayant droit). Le suffixe « pat » indique qu'il s'agit de la part employeur. Sa valeur représente typiquement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à l'assiette mutuelle. Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats souscrits. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle est saisie et maintenue par le service paie.
M25AE
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+1e) pat
La constante M25AE, intitulée « MUTUELLE NC (1p+1e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la part patronale de la cotisation à une mutuelle non cadre, dans la configuration couvrant un salarié (1p) et un enfant (1e). Concrètement, elle porte vraisemblablement le taux ou le montant forfaitaire que l'employeur prend en charge pour ce profil de couverture familiale. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur en fonction des accords ou contrats mutuelle propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M25AF
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+2e) pat
La constante M25AF, intitulée « MUTUELLE NC (1p+2e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle complémentaire santé, dans la configuration « non cadre, 1 personne + 2 enfants ». Son rôle métier est probablement de fixer le montant ou le taux de la part patronale (« pat ») applicable aux salariés non cadres ayant cette composition familiale. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords propres à chaque entité juridique ou site. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors du paramétrage.
M25AG
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+3e) pat
La constante M25AG, intitulée « MUTUELLE NC (1p+3e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle complémentaire santé, dans une configuration familiale couvrant un adulte principal et trois enfants (1p+3e). La mention « NC » suggère un régime « Non Cadre ». Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire correspondant à la part employeur de cette couverture. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les contrats souscrits par chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M25AH
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+1e) pat
La constante M25AH, intitulée « MUTUELLE NC (2p+1e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle complémentaire santé, pour une configuration familiale spécifique : deux personnes (2p) plus un enfant (1e), en régime non cadre (NC). Elle représente vraisemblablement soit le taux de cotisation employeur, soit le montant forfaitaire mensuel à la charge de l'établissement pour cette catégorie d'assurés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux accords ou contrats mutuelle propres à chaque entité juridique. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec la grille tarifaire négociée avec l'organisme assureur.
M25AI
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+2e) pat
La constante M25AI, intitulée « MUTUELLE NC (2p+2e) pat », correspond à un paramètre numérique servant à la gestion des cotisations de mutuelle non cadre, dans la configuration « 2 parents + 2 enfants », pour la part patronale (pat). Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de la cotisation employeur appliqué à un salarié non cadre ayant cette composition familiale couverte par la complémentaire santé. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux accords ou contrats mutuelle propres à chaque site, sans toucher au moteur de paie. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : il s'agit d'une donnée de référence saisie et maintenue manuellement par le service paie.
M25AJ
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p+3e) pat
La constante M25AJ, intitulée « MUTUELLE NC (2p+3e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle non cadre, pour une configuration familiale couvrant deux parents et trois enfants. Concrètement, il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation à la charge de l'employeur, appliqué aux salariés non cadres bénéficiant de cette couverture santé collective. Cette valeur est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le paramétrage à chaque entité juridique en fonction du contrat mutuelle souscrit localement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M25AK
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p) pat
La constante M25AK, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p) pat », correspond très probablement au taux de cotisation patronale de la mutuelle santé applicable aux salariés cadres, sur la tranche 1 (1p). Il s'agit d'une donnée numérique (type N), exprimée en pourcentage, qui sert d'assiette de calcul à la part employeur de la cotisation mutuelle dans le bulletin de paie. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le taux selon les accords collectifs ou contrats souscrits par chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le service paie lors de la mise en place ou des révisions tarifaires de la mutuelle.
M25AL
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE(2p) pat
La constante M25AL « MUTUELLE CADRE(2p) pat » correspond à un paramètre de paie utilisé pour le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle santé applicable aux salariés cadres relevant d'une formule famille à deux personnes (assuré + un ayant droit, conjoint ou enfant). Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire représentant la part employeur de cette cotisation complémentaire santé. De type numérique, elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou contrats mutuelle propres à chaque site. Non fiscale et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction du contrat mutuelle en vigueur.
M25AM
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+1e) pat
La constante M25AM « MUTUELLE CADRE (1p+1e) pat » représente la part patronale de la cotisation à la mutuelle santé pour un cadre couvrant un assuré principal et un enfant ayant droit (configuration « 1p+1e »). De type numérique, elle correspond très probablement à un taux ou à un montant forfaitaire mensuel pris en charge par l'employeur au titre de la complémentaire santé des cadres. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon le contrat mutuelle négocié localement, les accords collectifs applicables et la composition familiale déclarée. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle sert de donnée de référence à mobiliser dans les règles de cotisation lors de l'établissement des bulletins de paie.
M25AN
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+2e) pat
La constante M25AN, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p+2e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle santé réservée aux salariés cadres, dans une configuration couvrant un adulte principal et deux enfants à charge (1p+2e). Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire représentant la part employeur de cette cotisation. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante permet d'adapter la valeur aux accords ou contrats négociés localement avec l'organisme mutualiste. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M25AO
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (1p+3e) pat
La constante M25AO, intitulée « MUTUELLE CADRE (1p+3e) pat », correspond au paramètre patronal de la mutuelle santé applicable aux salariés cadres dans une configuration familiale spécifique (1 personne assurée principale plus 3 enfants ou ayants droit). De type numérique, elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de cotisation à la charge de l'employeur pour cette couverture complémentaire santé. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut varier selon l'entité juridique ou le site, permettant d'adapter le calcul aux accords collectifs locaux. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente les lignes de bulletin liées à la mutuelle cadre.
M25AP
Établissement
Type D
*
La constante M25AP est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon l'entité juridique ou le site concerné. Son libellé n'étant pas renseigné (« * »), sa finalité métier précise reste indéterminée : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un plafond d'assiette, d'un seuil de déclenchement ou d'un coefficient d'abattement utilisé par un élément de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à la sphère fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Il est recommandé de documenter son libellé et son usage avant toute exploitation en production.
M25AQ
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p+2e) pat
La constante M25AQ « MUTUELLE CADRE (2p+2e) pat » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle complémentaire des salariés cadres, dans la configuration familiale « 2 parents + 2 enfants ». Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de la part employeur dû pour cette couverture santé collective, applicable aux salariés affiliés à ce régime. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords propres à chaque entité juridique ou site, sans recalcul automatique ni incidence fiscale directe. Le service paye doit la mettre à jour à chaque révision tarifaire du contrat mutuelle négocié avec l'organisme assureur.
M25AR
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE(2p+3e) pat
La constante M25AR, intitulée « MUTUELLE CADRE(2p+3e) pat », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle des cadres, dans une configuration familiale de type « 2 personnes + 3 enfants ». Son rôle probable est de définir le taux ou le montant forfaitaire de la part patronale dû par l'employeur au titre de cette couverture santé complémentaire. Elle s'applique au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les conventions ou accords propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par les gestionnaires paie.
M25AS
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p) sal
La constante M25AS, intitulée « MUTUELLE NC (1p) sal », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant de cotisation à la mutuelle non cadre (NC), part salariale, applicable à un assuré seul (1p = une personne, sans ayants droit). Concrètement, elle sert à calculer la quote-part salariale prélevée sur la fiche de paie pour la couverture santé complémentaire des collaborateurs non cadres célibataires ou isolés. Son rattachement à l'établissement permet d'adapter la valeur selon le contrat mutuelle négocié localement. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M25AT
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (2p) sal
La constante M25AT, intitulée « MUTUELLE NC (2p) sal », est un paramètre numérique de paye applicable au niveau établissement. Son libellé indique qu'elle concerne la part salariale (« sal ») d'une cotisation de mutuelle non cadre, déclinée pour une situation à deux personnes (« 2p »), typiquement un salarié avec un ayant droit. Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation prélevé sur le bulletin de paye des salariés non cadres ayant adhéré à cette formule familiale. Saisie par établissement, elle permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux contrats négociés site par site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
M25AU
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+1e) sal
La constante M25AU, intitulée « MUTUELLE NC (1p+1e) sal », correspond au montant de la cotisation salariale de mutuelle non cadre applicable à un salarié couvrant un adulte et un enfant (configuration « 1 personne + 1 enfant »). Il s'agit d'une valeur numérique servant probablement de montant forfaitaire mensuel précompté sur le bulletin de paie, dans le cadre du régime de prévoyance complémentaire santé collectif. Paramétrée au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter le tarif aux conventions négociées localement avec l'organisme assureur. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour manuellement à chaque révision tarifaire de la mutuelle.
M25AV
Établissement
Type N
MUTUELLE NC (1p+2e) sal
La constante M25AV, intitulée « MUTUELLE NC (1p+2e) sal », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation salariale à une mutuelle complémentaire santé non cadre. La mention « 1p+2e » indique qu'elle s'applique à la configuration familiale « 1 personne principale + 2 enfants », et le suffixe « sal » précise qu'il s'agit de la part salariale (à distinguer de la part patronale). Cette valeur représente probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire mensuel retenu sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon le contrat de mutuelle souscrit localement. Son calcul n'est pas automatisé : la saisie reste manuelle.