HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M5802
Établissement
Type N
NON UTILISEE
La constante M5802, libellee « NON UTILISEE », correspond a un emplacement reserve dans le referentiel de paye, actuellement inactif. De type numerique (N), elle est destinee a accueillir une valeur chiffree (taux de cotisation, plafond, seuil de declenchement, abattement ou coefficient) mais aucune affectation metier ne lui est associee a ce jour. Son niveau d'application est l'etablissement, ce qui signifie qu'une fois activee, sa valeur pourrait etre parametree distinctement pour chaque etablissement de l'entreprise. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal. En pratique, cette entree constitue une reserve technique mobilisable lors d'une evolution reglementaire ou conventionnelle future, sans impact actuel sur les bulletins.
M5803
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 NC 1enfant
La constante M5803 « MUTUELLE E5859 NC 1enfant » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la cotisation à la mutuelle de santé complémentaire, dans le cadre du contrat E5859, pour un salarié non cadre ayant un enfant à charge. Elle correspond très probablement à un montant forfaitaire ou un taux de cotisation salariale et/ou patronale appliqué mensuellement sur le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et la convention mutuelle souscrite. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie manuellement et révisée lors des évolutions tarifaires de la mutuelle.
A12CC
Contrat
Type N
PRIME URGENCE E12
La constante A12CC, intitulee "PRIME URGENCE E12", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Concretement, sa valeur peut differer d'un salarie a l'autre selon les clauses contractuelles negociees. Son libelle suggere qu'elle sert a fixer le montant ou le taux d'une prime versee au titre d'une intervention en urgence, probablement rattachee a un echelon ou un palier "E12" (categorie, niveau de service, ou astreinte). Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et sans portee fiscale particuliere, elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie dediee a cette prime. Le gestionnaire paye doit en renseigner la valeur sur chaque contrat eligible.
A50BL
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION NUIT SUP E50
La constante A50BL, intitulée « TEST EXCLUSION NUIT SUP E50 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère un usage lié à la gestion des heures de nuit supplémentaires, plus précisément à un mécanisme d'exclusion ou de plafonnement spécifique à l'élément de paie E50. Il pourrait s'agir d'un seuil, d'un taux ou d'une valeur limite servant à déterminer si certaines heures de nuit doivent être exclues d'un calcul (cotisation, majoration ou exonération). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie selon les modalités contractuelles applicables au salarié concerné.
A54AP
Contrat
Type N
MUTUELLE OCIANE NC
La constante A54AP « MUTUELLE OCIANE NC » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la mutuelle santé Ociane (organisme complémentaire santé), avec un suffixe « NC » qui désigne probablement la part « Non Cadre » des salariés concernés. Concrètement, cette constante sert à stocker une valeur de cotisation mutuelle applicable à la catégorie non-cadre : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un montant forfaitaire mensuel ou d'une assiette spécifique utilisée lors du calcul de la paie. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle propre à chaque contrat, modulable selon la situation du salarié.
A54AQ
Contrat
Type N
MUTUELLE OCIANE CADRE (oui=1)
La constante A54AQ « MUTUELLE OCIANE CADRE (oui=1) » est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un drapeau d'affiliation : la valeur 1 signale que le salarié cadre est rattaché à la mutuelle santé Ociane, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) indique l'absence d'affiliation. Concrètement, ce paramètre conditionne le déclenchement des cotisations mutuelle complémentaire santé sur le bulletin de paie du collaborateur cadre concerné. Étant définie par contrat, elle permet de gérer individuellement chaque adhésion, en cohérence avec le statut catégoriel. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie relève d'une décision de gestion RH.
A54AR
Établissement
Type N
MUTUELLE OCIANE CADRE
La constante A54AR « MUTUELLE OCIANE CADRE » correspond à un paramètre numérique utilisé pour gérer la cotisation à la mutuelle santé Ociane appliquée à la population des salariés cadres. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la quote-part salariale et/ou patronale lors de l'établissement de la paie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de différencier la valeur retenue selon l'entité juridique ou le site concerné, en cohérence avec le contrat collectif souscrit. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et mise à jour lors des révisions contractuelles.
A54AS
Contrat
Type N
RETR. COMPL. CADRE GAN (oui=1)
La constante A54AS « RETR. COMPL. CADRE GAN (oui=1) » est un indicateur booléen (type numérique utilisé en drapeau : 1 = oui, 0 = non) qui sert à activer ou désactiver l'affiliation du salarié à la retraite complémentaire des cadres gérée par le GAN. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet au gestionnaire de paye d'indiquer, salarié par salarié, si la cotisation à ce régime complémentaire spécifique doit être calculée sur la fiche de paye. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : il s'agit d'un simple aiguillage métier qui conditionne le déclenchement des lignes de cotisation retraite cadre concernées.
A57AA
Contrat
Type N
PRIME FONTION E57
La constante A57AA, intitulée « PRIME FONCTION E57 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de fonction associée à la catégorie ou à l'échelon E57. Elle est appliquée au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes individuels de son engagement. Concrètement, elle alimente le calcul d'une rubrique de prime versée en complément du salaire de base, en lien avec les responsabilités exercées. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique paramétré.
AAABL
Contrat
Type N
Test exclusion part salariale cotis
La constante AAABL, intitulée « Test exclusion part salariale cotis », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à tester ou paramétrer l'exclusion de la part salariale de certaines cotisations sociales lors du calcul de paie. Concrètement, elle pourrait représenter un seuil, un taux ou un indicateur permettant d'identifier les situations où la quote-part salariale d'une cotisation doit être neutralisée ou exonérée. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les spécificités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AAABM
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION MUTUELLE NON CADRE (non=1
La constante AAABM, libellée « TEST EXCLUSION MUTUELLE NON CADRE (non=1 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert d'indicateur (drapeau ou flag) permettant d'exclure un salarié non cadre du dispositif de mutuelle d'entreprise : la valeur 1 signalerait probablement une exclusion active, tandis qu'une autre valeur (0) maintiendrait l'affiliation. Saisie individuellement sur chaque contrat, elle permet au gestionnaire de paie de gérer les cas particuliers (dispenses légales, refus d'adhésion, situations spécifiques). N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, elle reste sous le contrôle manuel du responsable RH.
AACQ
Établissement
Contrat
Type N
Nbre jours cp supplémentaires
La constante AACQ, libellée « Nbre jours cp supplémentaires », est une donnée numérique servant à paramétrer le nombre de jours de congés payés supplémentaires accordés au-delà du droit légal. Elle traduit typiquement des avantages conventionnels ou contractuels : jours d'ancienneté, jours de fractionnement, ou avantages négociés par accord d'entreprise. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de fixer une règle commune au site tout en autorisant des dérogations individuelles selon le statut du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite les compteurs de congés du salarié.
A26LA
Contrat
Type N
Prime Mandat DG LABO
La constante A26LA, intitulée « Prime Mandat DG LABO », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime liée au mandat de Directeur Général du laboratoire, versée à un salarié exerçant cette fonction de direction. Son application contractuelle permet d'individualiser ce paramètre pour chaque mandataire concerné, plutôt que de l'appliquer globalement à toute la société ou à un établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et utilisée par les rubriques métier qui calculent et déclarent la prime sur le bulletin.
A26LB
Contrat
Type N
Prime sous sol LABO
La constante A26LB, intitulée « Prime sous sol LABO », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés affectés au travail en sous-sol dans un laboratoire, en compensation des conditions particulières d'exercice (absence de lumière naturelle, environnement confiné, contraintes sanitaires). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son poste, sa qualification ou son lieu d'affectation. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale paramétrée, elle alimente probablement une rubrique de paie dédiée à cette prime de sujétion.
A26LC
Établissement
Type N
Prime de nuit LABO
La constante A26LC « Prime de nuit LABO » correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés du laboratoire travaillant en horaires de nuit. Son usage métier probable est de stocker soit un montant forfaitaire par heure de nuit, soit un pourcentage de majoration appliqué au salaire de base pour les plages horaires nocturnes. Paramétrée au niveau de l'établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les contraintes propres au laboratoire. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A21BE
Contrat
Type N
LOYER E21
La constante A21BE, intitulée « LOYER E21 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente le montant d'un loyer pris en charge ou refacturé dans le cadre d'un avantage en nature « logement » (code interne E21), propre à chaque salarié. Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui indique qu'elle sert vraisemblablement de donnée de base alimentant d'autres rubriques de paie (retenue sur salaire, valorisation d'avantage, indemnité logement) plutôt que d'entrer directement dans l'assiette fiscale. Sa gestion contractuelle permet d'individualiser le montant selon le logement attribué à chaque collaborateur.
A21BF
Contrat
Type N
PRIME ACCORD 2004 E21
La constante A21BF, intitulée « PRIME ACCORD 2004 E21 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie à un accord d'entreprise ou de branche conclu en 2004, dont elle matérialise probablement la valeur d'une prime conventionnelle (montant forfaitaire, taux ou base de calcul) attribuée à une catégorie spécifique de salariés, repérée ici par le code E21. Le rattachement au contrat permet d'individualiser ce paramètre selon la situation de chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement et sert d'entrée à une rubrique de paie dédiée à cette prime issue de l'accord de 2004.
A21BG
Contrat
Type N
PRIME COORDINATEUR(TRICE) E21
La constante A21BG, intitulée « PRIME COORDINATEUR(TRICE) E21 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime attribuée aux salariés exerçant une fonction de coordination relevant de l'échelon E21 (typiquement une grille conventionnelle ou interne). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, elle ne contribue pas directement à une assiette fiscale spécifique, mais alimente une rubrique de rémunération individuelle, permettant une gestion personnalisée de cette prime selon les situations contractuelles.
A21BH
Contrat
Type N
PRIME MENSUELLE E21
La constante A21BH, intitulée « PRIME MENSUELLE E21 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un montant de prime mensuelle attribué individuellement à chaque salarié, vraisemblablement liée à un dispositif interne référencé « E21 » (échelon, catégorie ou accord d'entreprise). Comme elle est définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées ou le statut. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin qui la référencent dans leurs formules.
A21BI
Établissement
Contrat
Type N
CONSTANTE E21
La constante A21BI, intitulée « CONSTANTE E21 », est un paramètre numérique de paie utilisé comme valeur de référence dans les calculs. De type numérique, elle peut représenter un taux de cotisation, un plafond, un seuil de déclenchement ou un coefficient d'abattement mobilisé par les formules de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire. Son niveau d'application est double, à la fois établissement et contrat, ce qui permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une surcharge contractuelle pour adapter le paramètre à des situations individuelles spécifiques.
A25AA
Établissement
Contrat
Type N
FORFAIT DIMANCHE E25
La constante « FORFAIT DIMANCHE E25 » (code A25AA) est une valeur numérique paramétrable utilisée pour le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle représente un montant forfaitaire ou une majoration appliquée au travail dominical, vraisemblablement pour l'année ou le barème E25. Concrètement, elle sert probablement de référence pour rémunérer les heures effectuées le dimanche, sous forme d'un forfait fixe ou d'un taux applicable. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs propres à chaque site ou catégorie de salariés. Elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal : le service paie doit donc la maintenir manuellement.
A25AB
Établissement
Contrat
Type N
NB HEURES FERIES SUR REPOS E25
La constante A25AB "NB HEURES FERIES SUR REPOS E25" est une donnée numérique servant à comptabiliser le nombre d'heures de jours fériés tombant sur un jour de repos hebdomadaire au titre de l'exercice 2025 (E25). Concrètement, elle permet de tracer les heures fériées chômées qui coïncident avec un repos, afin de calculer la contrepartie due au salarié : repos compensateur, majoration salariale ou indemnisation spécifique selon la convention collective applicable. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle autorise une gestion différenciée par site et par salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou alimentée manuellement par le gestionnaire de paie. Ce n'est pas un élément fiscal.
A25AC
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT VACATION PRIME SPECIFIQUE
La constante A25AC, intitulée « MONTANT VACATION PRIME SPECIFIQUE », est une donnée numérique servant à stocker le montant unitaire d'une vacation associée à une prime spécifique. Concrètement, elle fixe la valeur monétaire attribuée par vacation effectuée, utilisée ensuite dans le calcul de la rémunération variable du salarié (rubrique de prime liée à des vacations ponctuelles ou récurrentes). Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de définir un montant par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une personnalisation contractuelle, par exemple selon la catégorie professionnelle ou les accords individuels. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
A25AD
Établissement
Contrat
Type N
FORFAIT PRIME IDE ETAGE REA E25
La constante A25AD « FORFAIT PRIME IDE ETAGE REA E25 » correspond à un montant forfaitaire numérique servant au calcul d'une prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à un étage de réanimation, dans le cadre de la grille E25. Il ne s'agit ni d'un taux ni d'un plafond, mais d'une valeur forfaitaire unitaire mobilisée par les rubriques de paie liées à cette prime de service. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure de soins et la situation contractuelle de l'agent. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A25AE
Contrat
Type N
COMPLEMENT CLINIQUE
La constante A25AE « COMPLEMENT CLINIQUE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant d'un complément de rémunération versé aux salariés bénéficiant d'une couverture clinique ou d'une prise en charge hospitalière complémentaire, probablement dans le cadre d'avantages sociaux conventionnels. N'étant pas un élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye. Elle alimente vraisemblablement une rubrique de bulletin dédiée au remboursement ou à l'indemnisation de frais cliniques selon les accords contractuels en vigueur.
A25AF
Contrat
Type N
DIFFERENTIEL SPECIAL E25
La constante A25AF, intitulée « DIFFERENTIEL SPECIAL E25 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Cela signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque contrat, contrairement aux constantes globales applicables à l'ensemble de l'entreprise. Son libellé suggère un différentiel, c'est-à-dire un écart ou un complément spécifique (par exemple un écart de rémunération à compenser, un complément salarial particulier, ou un ajustement lié à un dispositif « E25 »). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné, selon les règles internes propres au dispositif visé.
A25AG
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC E25
La constante A25AG, intitulée « PRIME DE BLOC E25 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker une valeur propre à chaque salarié concerné, vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime liée à un bloc d'activité ou à un grade spécifique (le suffixe « E25 » évoquant un échelon, un poste ou une catégorie professionnelle). Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa saisie reste manuelle et sert d'intrant à un élément de paie qui la mobilisera. Le gestionnaire RH/paye renseigne donc cette constante contrat par contrat selon les règles internes applicables.
A25AH
Contrat
Type N
PRIME DE TRANSITION SF E25
La constante A25AH, intitulée « PRIME DE TRANSITION SF E25 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle stocke le montant d'une prime exceptionnelle de transition, vraisemblablement liée à un dispositif spécifique (SF E25), versée pour accompagner un changement de situation, de statut ou de régime. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions propres à chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la saisie de son montant relève donc du gestionnaire de paie, qui l'alimente manuellement avant son intégration dans les rubriques de bulletin concernées.
A25AI
Établissement
Type N
E 25 COMPLEMENT ASTREINTE
La constante A25AI, intitulée « E 25 COMPLEMENT ASTREINTE », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul du complément de rémunération versé aux salariés soumis à des périodes d'astreinte. Selon le paramétrage retenu, elle peut représenter un taux horaire majoré, un forfait journalier, un plafond ou un seuil de déclenchement applicable à la prime d'astreinte. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet de l'adapter aux accords internes propres à chaque établissement.
A25AJ
Contrat
Type N
E25 Prime d'assiduité test
La constante A25AJ, intitulée « E25 Prime d'assiduité test », est un paramètre numérique destiné à alimenter le calcul d'une prime d'assiduité versée aux salariés présents et ponctuels sur une période donnée. Son intitulé suggère qu'elle porte vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant de base à la rubrique de paie correspondante. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions propres à chaque salarié (catégorie, ancienneté, accord particulier). Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou maintenue par le gestionnaire. Sans incidence fiscale déclarée, elle reste un paramètre interne de gestion. La mention « test » invite à valider son usage avant exploitation en production.