HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A54AG
Contrat
Type N
PRIME ROULANTE E54
La constante A54AG, intitulée « PRIME ROULANTE E54 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de roulement, généralement versée aux salariés exerçant un travail posté, en horaires décalés ou en rotation (équipes 3x8, 2x8, week-end). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le montant selon l'organisation du salarié. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement un calcul de rubrique de paie en amont du brut imposable.
A54AH
Contrat
Type N
PRIME DE FIDELISATION E54
La constante A54AH, intitulée « PRIME DE FIDELISATION E54 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à déterminer le montant ou le taux d'une prime de fidélisation, c'est-à-dire un complément de rémunération versé pour récompenser l'ancienneté ou l'engagement durable du salarié dans l'entreprise. Le suffixe « E54 » suggère un rattachement à un dispositif ou un palier spécifique (tranche d'ancienneté, catégorie professionnelle ou accord interne). Comme elle est définie au niveau contrat et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon la situation individuelle.
A54AI
Contrat
Type N
PRIME OUTILLAGE E54 (oui=1)
La constante A54AI « PRIME OUTILLAGE E54 (oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert d'indicateur (drapeau) déterminant si le salarié bénéficie de la prime d'outillage relevant de la catégorie E54, la valeur 1 activant le versement de cette prime. Concrètement, elle conditionne, contrat par contrat, l'éligibilité du salarié à une indemnité compensant l'usage d'outils personnels dans le cadre professionnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie et n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales déclarées.
A54AJ
Contrat
Type N
PRIME DE JUIN E54
La constante A54AJ, intitulée « PRIME DE JUIN E54 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée au mois de juin, probablement liée à une catégorie de personnel ou à un accord interne identifié par le code « E54 ». Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant alloué. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : le gestionnaire paye doit donc la renseigner manuellement avant la clôture de la paie de juin pour qu'elle soit prise en compte dans le bulletin.
A54AK
Contrat
Type N
PRIME DE NOVEMBRE E54
La constante A54AK, intitulée « PRIME DE NOVEMBRE E54 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée au mois de novembre, probablement liée à un accord d'entreprise, un usage interne ou une gratification annuelle spécifique à la catégorie « E54 ». Le paramétrage contractuel permet d'individualiser sa valeur selon chaque salarié, ce qui la rend adaptée aux situations où le montant varie d'un contrat à l'autre. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et son traitement relèvent donc d'une décision gestionnaire, à valider par le service paie.
A54AL
Établissement
Type N
PRIME DE CHAUSSURES E54
La constante A54AL, intitulée « PRIME DE CHAUSSURES E54 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au sein de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime versée aux salariés au titre de la dotation ou du remboursement de chaussures de travail, probablement liée à des équipements de protection individuelle (EPI) ou à une indemnité conventionnelle spécifique. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les politiques locales ou les accords collectifs propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et son traitement fiscal ou social doit être défini ailleurs dans le paramétrage.
A54AM
Contrat
Type N
PRIME DE CHAUSSURES E54 (oui=1)
La constante A54AM, intitulée « PRIME DE CHAUSSURES E54 (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé et son format (valeur 1 = oui) indiquent qu'il s'agit d'un indicateur d'éligibilité : il permet d'activer ou non, salarié par salarié, le versement d'une prime de chaussures, vraisemblablement liée à la fourniture d'équipements de protection individuelle pour certains postes de terrain. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale déclarée, elle sert de déclencheur métier pour les règles de paie qui génèrent ensuite le montant correspondant. Le responsable RH la positionne à 1 pour ouvrir le droit, à 0 sinon.
A54AN
Établissement
Type N
PRIME NUIT IDE E54
La constante A54AN, intitulée « PRIME NUIT IDE E54 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux de la prime de nuit versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE), rattachée vraisemblablement à un échelon ou un grade référencé « E54 ». Concrètement, elle sert à fixer la valorisation horaire ou forfaitaire des heures travaillées de nuit par cette catégorie de personnel soignant. Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster ce montant selon sa convention collective ou ses accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal/social est géré ailleurs dans le paramétrage paie.
A54AO
Établissement
Type N
PRIME NUIT AS E54
La constante A54AO « PRIME NUIT AS E54 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle sert au calcul d'une prime de travail de nuit, vraisemblablement destinée aux aides-soignants (AS) rattachés à l'entité E54. Concrètement, elle porte le montant ou le taux unitaire utilisé par les règles de paie pour valoriser les heures de nuit éligibles. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire RH/paie de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le montant selon les accords locaux ou les évolutions conventionnelles propres à chaque site.
A55AA
Contrat
Type N
PRIME DIVERSE E55
La constante A55AA, intitulee « PRIME DIVERSE E55 », est un parametre de paye de type numerique applicable au niveau du contrat de travail. Concretement, elle permet de stocker une valeur chiffree (montant, taux ou coefficient) propre a chaque contrat salarie, et non commune a l'ensemble de l'entreprise ou de l'etablissement. Son libelle suggere un usage lie au versement d'une prime diverse, vraisemblablement le montant ou le taux d'une indemnite ponctuelle ou recurrente attribuee de maniere individualisee. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paye et n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales standards.
A55AB
Contrat
Type N
PRIME DE DIMANCHE E55
La constante A55AB, libellée « PRIME DE DIMANCHE E55 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser la prime versée au titre du travail dominical. Selon son usage métier probable, elle représente soit un montant forfaitaire, soit un taux de majoration appliqué aux heures effectuées le dimanche. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux aux conditions individuelles négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni rattachée à un élément fiscal ; sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A58AA
Contrat
Type N
E58 PRIME ITE
La constante A58AA, libellee « E58 PRIME ITE », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere qu'elle porte sur une prime liee a l'ITE (probablement une Indemnite de Transport ou une indemnite specifique au regime « E58 » de l'entreprise), dont le montant ou le taux peut varier d'un salarie a l'autre selon les clauses contractuelles. Stockee comme donnee numerique, elle sert vraisemblablement de base de calcul (montant fixe, taux ou plafond) reprise par une rubrique de paie. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa saisie reste manuelle, sous la responsabilite du gestionnaire paie lors de l'etablissement du contrat.
A58AB
Établissement
Contrat
Type N
E58 PRIME NBI
La constante A58AB « E58 PRIME NBI » est un paramètre numérique servant à fixer la valeur de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), une prime accordée aux agents exerçant des responsabilités particulières ou occupant certains postes éligibles. Concrètement, elle stocke le montant ou le nombre de points d'indice associés à cette prime, utilisé lors du calcul des bulletins de paie. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, pour définir une valeur par défaut applicable à l'entité, et le contrat, afin d'ajuster individuellement le montant selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe déclarée, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A58AC
Établissement
Type N
E58 PRIME IRIS
La constante A58AC, intitulée « E58 PRIME IRIS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux de référence de la prime IRIS, vraisemblablement une prime spécifique versée aux salariés (gratification interne, indemnité liée à un dispositif ou projet nommé « IRIS »). Étant saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle constitue un paramètre de base que le gestionnaire de paie ajuste selon la politique de rémunération propre à chaque établissement. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente le calcul de la rubrique de paie correspondante sans impact direct sur les assiettes fiscales paramétrées dans le système.
A58BB
Contrat
Type N
TEST=1 Alors OUI pr MUTUELLE NON CADRE
La constante A58BB, intitulée « TEST=1 Alors OUI pr MUTUELLE NON CADRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur conditionnel servant à déclencher l'affiliation à la mutuelle d'entreprise pour les salariés non cadres : lorsque la valeur du test est égale à 1, le salarié est rattaché à la couverture santé collective destinée à cette catégorie. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement contrat par contrat par le gestionnaire paie, permettant d'individualiser l'éligibilité à la mutuelle non cadre selon la situation de chaque collaborateur.
A60AA
Établissement
Type N
FORFAIT NUIT E60 (Montant)
La constante A60AA, intitulée « FORFAIT NUIT E60 (Montant) », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un montant forfaitaire associé au travail de nuit, vraisemblablement rattaché à un dispositif ou barème interne identifié par le code E60. Concrètement, cette valeur sert probablement à valoriser une prime ou indemnité de nuit versée aux salariés concernés, soit par heure, soit par vacation, selon les règles de l'entreprise. Comme elle est paramétrable par établissement, chaque site peut fixer son propre montant en fonction de ses accords collectifs ou usages locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni classée comme élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
A60AB
Contrat
Type N
BASE PLATEFORME E60 (Montant)
La constante A60AB, intitulée « BASE PLATEFORME E60 (Montant) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle représente un montant servant de base au calcul d'un élément de paie lié à la plateforme E60, vraisemblablement un dispositif spécifique de rémunération, de cotisation ou d'indemnisation propre à l'entreprise. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie, contrat par contrat. Elle constitue ainsi une assiette monétaire individualisée, ajustable selon la situation de chaque salarié, et exploitée ensuite par d'autres règles pour produire le montant final à verser ou à retenir.
A60AC
Contrat
Type N
PRIME TEMP. MISSION E60 (Montant)
La constante A60AC, intitulée « PRIME TEMP. MISSION E60 (Montant) », correspond au montant d'une prime temporaire de mission rattachée à l'événement ou au dispositif E60. De type numérique, elle se paramètre au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'affecter un montant individualisé à chaque salarié concerné par une mission ponctuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes de l'entreprise. Concrètement, cette constante sert à alimenter une rubrique de paie versant une prime exceptionnelle liée à une mission temporaire, dont le montant varie selon le contrat.
A60AD
Contrat
Type N
PRIME REPRISE AV. NAT. E60 (Montant)
La constante A60AD « PRIME REPRISE AV. NAT. E60 (Montant) » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle stocke le montant d'une prime de reprise d'ancienneté nationale, vraisemblablement rattachée à un échelon ou niveau E60 d'une grille conventionnelle. Concrètement, elle sert à fixer, salarié par salarié, le montant en dirhams (ou unité monétaire de référence) reconnu au titre de l'ancienneté acquise avant l'embauche dans l'entreprise. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur le contrat concerné, puis réutilisée dans les rubriques de paie correspondantes.
A60AE
Contrat
Type N
<plus utilisé>
La constante A60AE, dont le libellé indique explicitement « plus utilisé », correspond à un paramètre numérique historiquement défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat pouvait porter sa propre valeur (taux, plafond, seuil ou abattement) indépendamment des autres salariés, ce qui suggère un usage individualisé plutôt qu'une règle collective. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne relève pas du paramétrage fiscal : sa valeur devait donc être saisie manuellement par le gestionnaire. Étant marquée comme obsolète, cette constante ne doit plus être alimentée ni référencée dans les nouvelles règles ; elle subsiste uniquement pour la traçabilité des paies antérieures et la cohérence des historiques contractuels.
A60AF
Contrat
Type N
<plus utilisé>
La constante A60AF, identifiée par le libellé « plus utilisé », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique explicitement qu'elle n'est plus exploitée dans les calculs de paie actuels : il s'agit vraisemblablement d'un ancien paramètre (taux de cotisation, plafond, seuil ou abattement) conservé dans le référentiel pour des raisons d'historique et de traçabilité, mais désormais obsolète. Le rattachement au niveau contrat suggère qu'elle pouvait autrefois être ajustée individuellement pour chaque salarié. Aucune valeur fiscale n'y est associée et elle n'est pas calculée automatiquement. En pratique, le service paie peut considérer cette constante comme inactive et ne doit pas la réutiliser sans validation préalable.
M47AA
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE INDIV. E47 (Tarif 1)
La constante M47AA, intitulée « MUT. PREVIFRANCE INDIV. E47 (Tarif 1) », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la mutuelle santé Prévifrance, en formule individuelle (sans ayant droit), au tarif n°1 de la grille tarifaire. Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire de cotisation mensuelle ou un taux applicable à l'assiette de cotisation pour ce contrat collectif de prévoyance/santé complémentaire. Paramétrable au niveau de chaque établissement, elle permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les avenants spécifiques. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie, généralement lors des révisions tarifaires annuelles communiquées par l'organisme assureur.
M47AB
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE 1P+1ENF E47 (Tarif 2)
La constante M47AB « MUT. PREVIFRANCE 1P+1ENF E47 (Tarif 2) » correspond à un paramètre de cotisation lié à la mutuelle santé Prévifrance, applicable à la configuration familiale « 1 personne + 1 enfant » selon le tarif 2 de la grille E47. De type numérique, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant au calcul de la cotisation salariale et/ou patronale de complémentaire santé. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque site de l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie, généralement lors des revalorisations tarifaires annuelles de la mutuelle.
M47AC
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE 1P+2ENF E47 (Tarif 3)
La constante M47AC, intitulée « MUT. PREVIFRANCE 1P+2ENF E47 (Tarif 3) », correspond à un paramètre lié à la mutuelle santé Prévifrance, appliqué à la formule familiale « 1 personne + 2 enfants » sous le tarif 3 de l'offre E47. De type numérique et paramétrable au niveau de l'établissement, elle sert très probablement à stocker un montant ou un taux de cotisation mutuelle utilisé dans le calcul de la retenue salariale et/ou de la contribution patronale sur le bulletin de paie. Le pilotage par établissement permet d'adapter la valeur si plusieurs entités du groupe relèvent de contrats ou de tarifs différents. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M47AD
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE FAM+1ENF E47 (Tarif 4)
La constante M47AD « MUT. PREVIFRANCE FAM+1ENF E47 (Tarif 4) » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à la mutuelle santé Prévifrance, pour une couverture de type famille avec un enfant, positionnée sur le tarif 4 de la grille E47. Elle sert très probablement à stocker un taux ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle, utilisé lors du calcul des retenues sur le bulletin de paie pour les salariés relevant de cette catégorie de garantie. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie à chaque évolution tarifaire de l'organisme.
M47AE
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE FAM+2ENF E47 (Tarif 5)
La constante M47AE « MUT. PREVIFRANCE FAM+2ENF E47 (Tarif 5) » correspond à un paramètre lié à la mutuelle santé Prévifrance, pour une formule famille avec 2 enfants au tarif 5 (catégorie E47). Étant une donnée numérique, elle représente très probablement un montant de cotisation forfaitaire mensuelle, ou éventuellement un taux applicable à l'assiette de cotisation mutuelle, pour les salariés ayant souscrit cette option de couverture santé. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou les contrats négociés localement. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
M47AF
Établissement
Type N
MUT. PREVIFRANCE 2 ADULTES E47 (Tarif 6)
La constante M47AF, intitulée « MUT. PREVIFRANCE 2 ADULTES E47 (Tarif 6) », correspond à un paramètre lié au contrat de mutuelle santé Prévifrance, pour une couverture concernant deux adultes selon la grille tarifaire 6 du contrat E47. De type numérique, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire de cotisation mensuelle ou un taux applicable à la part salariale et/ou patronale de la complémentaire santé. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de définir une valeur spécifique selon l'entité juridique ou le site concerné par l'accord collectif. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour à chaque révision tarifaire de l'organisme mutualiste.
M47AG
Contrat
Type N
CHOIX TARIF MUT. PREVIFRANCE E47
La constante M47AG, intitulée « CHOIX TARIF MUT. PREVIFRANCE E47 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à identifier ou à indexer le tarif applicable au salarié dans le cadre de la mutuelle santé Prévifrance, sur la formule E47. Concrètement, cette valeur correspond à un code de choix tarifaire (par exemple : isolé, duo, famille, option renforcée) qui orientera ensuite le calcul des cotisations mutuelle sur le bulletin. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter la couverture et le montant prélevé à la situation individuelle de chaque salarié adhérent. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
M48AD
Contrat
Type B
EXCLU MUTUELLE E48 (O/N)
La constante M48AD, intitulée « EXCLU MUTUELLE E48 (O/N) », est un paramètre de type booléen (Oui/Non) appliqué au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur d'exclusion : lorsqu'elle est positionnée à « Oui », le salarié concerné est exclu du dispositif de mutuelle référencé E48 (probablement un régime de mutuelle complémentaire santé spécifique à l'entreprise). Concrètement, ce drapeau permet au moteur de paie de ne pas déclencher le calcul ni le prélèvement des cotisations liées à cette mutuelle pour le contrat ciblé. Son usage métier typique couvre les cas de dispense d'affiliation (ayant droit déjà couvert, CDD courts, contrats spécifiques). Le paramétrage étant individuel, il doit être renseigné contrat par contrat selon la situation du salarié.
M5801
Établissement
Type N
NON UTILISEE
La constante M5801, intitulée « NON UTILISEE », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique explicitement qu'elle n'est pas exploitée actuellement dans les calculs de paie : il s'agit vraisemblablement d'un emplacement réservé, hérité d'un ancien paramétrage ou conservé pour un usage futur (taux, plafond, seuil ou abattement à activer ultérieurement). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal, ce qui confirme son statut neutre. Pour le responsable paie, aucune action de saisie n'est requise. Il convient toutefois de la conserver afin de préserver la stabilité de la numérotation des constantes et d'éviter tout impact sur les références existantes.