HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A53AL
Établissement
Contrat
Type N
PRIME S CONT IDE JOUR
La constante A53AL « PRIME S CONT IDE JOUR » est une valeur numérique paramétrable qui stocke vraisemblablement le montant journalier de la prime de sujétion contractuelle attribuée aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Il s'agit donc d'un taux unitaire (montant par jour travaillé ou par jour de garde) servant de base au calcul d'une prime spécifique versée aux personnels soignants concernés. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster ce montant selon la structure employeuse et les conditions contractuelles individuelles, autorisant des variations entre sites ou catégories d'agents. N'étant ni calculée automatiquement ni élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les assiettes fiscales.
A53AM
Établissement
Contrat
Type N
PRIME S CONT IDE NUIT
La constante A53AM « PRIME S CONT IDE NUIT » correspond très probablement au montant ou au taux de la prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des vacations de nuit, dans le cadre d'un contrat particulier (le « S CONT » évoquant une sujétion contractuelle). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire ou un taux horaire utilisé lors du calcul du bulletin de paie pour valoriser les heures de nuit éligibles. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'ajuster le montant selon la structure employeuse et le type de contrat du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
CACSX
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR DU POINT SYNTEC NON CADRE
La constante CACSX, « Valeur du point Syntec non cadre », sert de référence numérique pour calculer la rémunération minimale conventionnelle des salariés non cadres relevant de la convention collective Syntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique). Le salaire minimum s'obtient en multipliant cette valeur par le nombre de points associé au coefficient hiérarchique du salarié. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle de référence tout en autorisant des ajustements locaux ou contractuels. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant les revalorisations successives négociées par la branche. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle constitue un paramètre de pilotage des grilles salariales.
CACSY
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR DU POINT SYNTEC CADRE
La constante CACSY (« Valeur du point Syntec Cadre ») represente la valeur monetaire du point conventionnel applicable aux salaries cadres relevant de la convention collective Syntec (bureaux d'etudes techniques, ingenierie, conseil, services numeriques). En paie, elle sert de base au calcul du salaire minimum conventionnel : le salaire minimum d'un cadre s'obtient en multipliant son coefficient hierarchique par cette valeur du point. Elle permet aussi de controler le respect des minima conventionnels lors de l'embauche ou des revalorisations. Parametrable aux niveaux national, entreprise, etablissement et contrat, elle autorise des surcharges locales. Trois valeurs sont historisees, refletant les revalorisations successives negociees par la branche.
CACSZ
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ELTS FIXES SYNTEC
La constante CACSZ « ELTS FIXES SYNTEC » regroupe des éléments fixes liés à la convention collective SYNTEC (bureaux d'études techniques, sociétés de conseil, ingénierie, informatique). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable, vraisemblablement utilisée pour stocker un taux, un seuil ou un montant forfaitaire propre à cette convention (par exemple un plancher de rémunération, un coefficient ou un élément de calcul de prime). Son application est modulable à quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le périmètre concerné. Trois valeurs historisées sont enregistrées, traduisant un suivi des évolutions réglementaires ou conventionnelles dans le temps.
AAABJ
Contrat
Type N
Test exclusion solde ferie fin ct
La constante AAABJ, intitulée « Test exclusion solde ferie fin ct », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle intervient dans le traitement du solde des jours fériés lors de la fin de contrat, vraisemblablement pour exclure certaines situations ou montants du calcul du solde de tout compte. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'adapter la règle aux spécificités de chaque salarié (type de contrat, conventions particulières). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Compte tenu du libellé orienté « Test », cette constante semble destinée à un usage de paramétrage ou de validation fonctionnelle.
A46AA
Établissement
Type N
DIFFERENTIEL DIM/FERIE E46 (Montant)
La constante A46AA, intitulée « DIFFERENTIEL DIM/FERIE E46 (Montant) », correspond à un montant paramétrable au niveau de l'établissement. D'après son libellé, elle sert à stocker la valeur du différentiel de rémunération versé au titre du travail effectué un dimanche ou un jour férié, dans le cadre de la convention ou de l'accord E46. Concrètement, elle représente probablement le complément monétaire (majoration forfaitaire) attribué au salarié pour compenser ces journées particulières. Étant de type numérique et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente les éléments de paie liés aux majorations dominicales et fériées.
A46AB
Contrat
Type N
PRIME TIM E46 (Montant)
La constante A46AB, intitulée « PRIME TIM E46 (Montant) », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle stocke le montant d'une prime spécifique, vraisemblablement liée au dispositif TIM (Temps Individuel Modulé ou prime catégorielle E46) propre à l'entreprise ou à une convention collective. Son application au niveau contrat permet d'individualiser ce montant pour chaque salarié concerné, en fonction de sa situation, de son poste ou de son ancienneté. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter la rubrique de paie correspondante lors de chaque cycle.
A46AC
Contrat
Type N
PRIME RESP. HYGIENE E46 (Montant)
La constante A46AC, intitulée « PRIME RESP. HYGIENE E46 (Montant) », correspond au montant forfaitaire de la prime versée au responsable hygiène de catégorie E46. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet de définir un montant spécifique pour chaque salarié concerné, en fonction de sa situation individuelle ou des accords applicables. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le système : elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert vraisemblablement à alimenter une rubrique de paie dédiée à cette prime de responsabilité liée aux fonctions d'hygiène.
A47AI
Établissement
Type N
DIFFERENTIEL FERIE E47 (Montant)
La constante A47AI, intitulée « DIFFERENTIEL FERIE E47 (Montant) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle stocke un montant correspondant à un différentiel de rémunération lié aux jours fériés, vraisemblablement rattaché à une rubrique de paie identifiée E47. Concrètement, elle sert probablement à régulariser l'écart entre la rémunération théorique d'un jour férié et ce qui a été effectivement versé au salarié, afin de garantir le maintien de salaire prévu par la convention ou l'accord d'entreprise. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, sa valeur peut varier d'un établissement à l'autre selon les pratiques locales. Le service paie doit l'actualiser lors de chaque évolution des règles applicables.
A47AJ
Établissement
Type N
DIFFERENTIEL NUIT E47 (Taux)
La constante A47AJ « DIFFERENTIEL NUIT E47 (Taux) » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle correspond au taux de majoration applicable aux heures de travail effectuées en horaire de nuit, vraisemblablement rattaché à un barème ou un échelon interne référencé « E47 ». Concrètement, elle sert à calculer le différentiel de rémunération versé aux salariés concernés par le travail nocturne, en appliquant ce taux à une base (heures de nuit, salaire horaire). Étant définie par établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les contraintes propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni assimilée à un élément fiscal : il s'agit d'un paramètre métier saisi et maintenu manuellement par la gestion paie.
A47AK
Contrat
Type N
GARDE NUIT MEDECIN E47 (Montant)
La constante A47AK « GARDE NUIT MEDECIN E47 (Montant) » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle stocke le montant forfaitaire versé à un médecin pour une garde de nuit, rattachée à un échelon ou indice E47. Concrètement, elle sert de base de calcul à une prime ou indemnité de garde nocturne, mobilisée lors de la paie des praticiens concernés. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne porte pas de caractère fiscal spécifique : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A50AZ
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION PRIME MATERIEL E50
La constante A50AZ, intitulée « TEST EXCLUSION PRIME MATERIEL E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure une prime liée au matériel (E50) de certaines bases de calcul, par exemple une assiette de cotisation, un calcul d'ancienneté ou un cumul soumis à un seuil. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter cette exclusion à chaque situation salariale, sans toucher au paramétrage global. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son usage actuel paraît relever d'un cas de test plutôt que d'une règle de production stabilisée.
A50BA
Établissement
Type N
MONTANT GARDE ETUDIANT E50
La constante A50BA, intitulée « MONTANT GARDE ETUDIANT E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente un montant forfaitaire lié à la garde d'un étudiant, vraisemblablement utilisé dans le cadre d'un avantage social, d'une prime ou d'une indemnité versée aux salariés ayant un enfant étudiant à charge. Étant définie au niveau établissement, chaque entité de l'organisation peut fixer son propre montant selon sa politique sociale interne. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans le calcul de l'assiette fiscale du bulletin.
A50BB
Contrat
Type N
SALARIE EN FORMATION E50
La constante A50BB, intitulée « SALARIE EN FORMATION E50 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle permet d'identifier ou de quantifier la situation d'un salarié en formation, vraisemblablement dans le cadre du dispositif E50 (formation professionnelle continue ou contrat de formation spécifique). S'agissant d'une valeur numérique non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Elle peut servir de seuil, de taux d'abattement ou d'indicateur conditionnant l'application de règles particulières (exonérations de cotisations, allègements, suivi des heures de formation). Son paramétrage contractuel autorise une personnalisation par salarié selon sa situation individuelle.
A50BC
Contrat
Type N
MONTANT FORCE PRIME RESPONSABLE E50
La constante A50BC, intitulée « MONTANT FORCE PRIME RESPONSABLE E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'il s'agit d'un montant forcé, c'est-à-dire une valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour fixer le montant de la prime de responsable rattachée à la rubrique E50, en lieu et place d'un calcul automatique. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle sert d'entrée de paramétrage individuel, permettant d'attribuer à un salarié responsable un montant de prime spécifique, ajusté à sa situation contractuelle ou à une décision managériale ponctuelle.
A50BD
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABLE 2 E50
La constante A50BD, intitulée « PRIME RESPONSABLE 2 E50 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de responsabilité de niveau 2, vraisemblablement associée à un échelon ou une catégorie « E50 ». Son usage métier probable est de fixer la valorisation versée aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou de responsabilité spécifique, qu'il s'agisse d'un montant forfaitaire mensuel ou d'un taux appliqué à une base. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AAABK
Contrat
Type N
Test d'exclusion solde hrs nuit (excl=1)
La constante AAABK, intitulée « Test d'exclusion solde hrs nuit (excl=1) », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de paramètre de test pour exclure certaines heures de nuit du solde calculé en paie, vraisemblablement dans le cadre d'un contrôle de règle de gestion (la mention « excl=1 » évoque un drapeau d'activation). Définie contrat par contrat, elle permet d'ajuster individuellement le traitement des heures de nuit selon les spécificités du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle relève d'un paramétrage manuel à valider avec l'équipe paie avant tout usage en production.
A26AJ
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E26
La constante A26AJ « PRIME DE RESPONSABILITE E26 » est un paramètre numérique servant à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de responsabilité associée au niveau hiérarchique ou échelon « E26 ». Définie au niveau du contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant en fonction de la situation individuelle (poste occupé, responsabilités confiées, ancienneté). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement fiscal et social dépendra des rubriques de paie qui l'utilisent en aval.
A46AD
Contrat
Type N
POLITIQUE SALARIALE E46 (Montant)
La constante A46AD, intitulée « POLITIQUE SALARIALE E46 (Montant) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle stocke un montant lié à une politique salariale spécifique (référencée E46), probablement une enveloppe individualisée : prime exceptionnelle, complément salarial, augmentation ciblée ou montant forfaitaire attribué dans le cadre d'une campagne RH. Étant rattachée au contrat, elle permet de personnaliser ce montant pour chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal/social dépend des règles de paie qui la consomment en aval.
A46AE
Contrat
Type N
PRIME RESP. HOTELLERIE E46 (Montant)
La constante A46AE, intitulée « PRIME RESP. HOTELLERIE E46 (Montant) », est un paramètre numérique de paie qui définit le montant d'une prime de responsabilité liée à la fonction d'hôtellerie, vraisemblablement rattachée à un niveau de classification ou d'échelon E46. Son usage métier correspond à un élément de rémunération additionnel versé aux salariés exerçant des responsabilités dans le domaine hôtelier, en complément du salaire de base. Paramétrable au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon la situation contractuelle. Non marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A46AF
Contrat
Type N
PRIME ECONOMAT E46 (Montant)
La constante A46AF, intitulée « PRIME ECONOMAT E46 (Montant) », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique clairement qu'elle stocke le montant d'une prime liée à un économat (catégorie ou échelon E46), c'est-à-dire un avantage versé au salarié au titre d'un magasin ou service d'approvisionnement interne. Chaque contrat peut ainsi porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant accordé selon la situation du collaborateur. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le bulletin.
A46AG
Contrat
Type N
NB REPAS AV. NATURE E46
La constante A46AG, libellée « NB REPAS AV. NATURE E46 », correspond au nombre de repas comptabilisés au titre des avantages en nature pour le contrat concerné. De type numérique et paramétrable au niveau contrat, elle permet d'individualiser la situation de chaque salarié bénéficiant de repas fournis par l'employeur (cantine, restauration collective, tickets-restaurant convertis en nature). Cette valeur sert généralement de multiplicateur appliqué au montant forfaitaire unitaire du repas afin de calculer l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette de cotisations sociales et l'assiette fiscale. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie par le gestionnaire paie chaque mois selon la consommation réelle déclarée. Le suffixe « E46 » suggère un rattachement à une rubrique ou un barème spécifique du plan de paie.
A46AH
Établissement
Type N
MONTANT REPAS AV. NAT. E46
La constante A46AH, intitulée « MONTANT REPAS AV. NAT. E46 », correspond au montant forfaitaire d'un avantage en nature repas applicable dans le cadre de la paie. Il s'agit d'une valeur numérique servant à valoriser le repas fourni par l'employeur (cantine, restaurant d'entreprise, prise en charge) lorsqu'il doit être réintégré dans l'assiette de cotisations et, le cas échéant, dans le net imposable du salarié. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'ajuster le montant selon la convention applicable ou la pratique locale. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être mise à jour manuellement, typiquement lors des revalorisations annuelles publiées par l'administration.
A46AI
Établissement
Type N
MONTANT TICKET REPAS RETENU E46
La constante A46AI, intitulée « MONTANT TICKET REPAS RETENU E46 », est un paramètre numérique paramétré au niveau de l'établissement. Elle représente le montant unitaire du ticket-restaurant retenu sur la fiche de paie du salarié, c'est-à-dire la part salariale déduite du net à payer en contrepartie des titres-restaurant remis par l'employeur. Concrètement, ce montant correspond généralement à la quote-part salariale du titre (souvent 40 à 50 % de la valeur faciale), le solde restant à la charge de l'employeur. Étant définie à l'échelle de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon les accords internes. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie.
A47AL
Contrat
Type N
EXCLU RETRAITE SURCOMPL. E47 (Exclu=1)
La constante A47AL, intitulée « EXCLU RETRAITE SURCOMPL. E47 (Exclu=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à exclure un salarié de l'assiette de cotisation à la retraite surcomplémentaire associée à la tranche E47. Concrètement, lorsque la valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est exclu du calcul et du prélèvement de cette cotisation de retraite surcomplémentaire. Il s'agit donc d'un indicateur de type drapeau (flag) permettant de gérer les cas particuliers de salariés non assujettis à ce régime, par exemple en raison de leur statut, de leur affiliation à un autre régime ou d'une dispense contractuelle. Le paramétrage contrat par contrat assure une gestion individualisée.
A47AM
Établissement
Contrat
Type N
CPLT DIMANCHE E47 (Taux)
La constante A47AM, intitulee « CPLT DIMANCHE E47 (Taux) », est une valeur numerique parametrable servant a definir le taux de majoration applique au complement de remuneration pour le travail effectue le dimanche, dans le cadre de l'element de paie E47. Concretement, elle exprime un pourcentage (par exemple 25 %, 50 % ou 100 %) qui vient majorer le salaire de base des heures travaillees le dimanche, conformement aux dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables. Son niveau d'application a la fois etablissement et contrat permet de fixer un taux par defaut au niveau de l'etablissement tout en autorisant une personnalisation pour certains contrats specifiques. Elle n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A47AN
Contrat
Type N
CATEG. PERS. PRIME ACC. 21/09/2004 E47
La constante A47AN « CATEG. PERS. PRIME ACC. 21/09/2004 E47 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Son libellé suggère qu'elle identifie une catégorie de personnel ouvrant droit à une prime d'ancienneté ou à un dispositif d'accord collectif daté du 21/09/2004 (référence E47). Concrètement, elle sert probablement à coder l'appartenance d'un collaborateur à un groupe bénéficiaire, afin de déclencher ou moduler le calcul de la prime correspondante. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle constitue un paramètre de classification métier.
A48AB
Contrat
Type N
PRIME REF. URGENCE E48 (Montant)
La constante A48AB « PRIME REF. URGENCE E48 (Montant) » correspond à un montant de référence servant au calcul de la prime d'urgence E48, vraisemblablement liée au dispositif statutaire des urgentistes (échelon E48) dans le secteur hospitalier ou assimilé. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire utilisée comme base ou montant forfaitaire pour cette prime spécifique. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant selon la situation contractuelle (quotité, statut, ancienneté). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de la mise en place ou de la révision du contrat.
A48AC
Contrat
Type N
PRIME REF. HYGIENE E48 (Montant)
La constante A48AC « PRIME REF. HYGIENE E48 (Montant) » stocke une valeur numérique correspondant au montant de référence d'une prime d'hygiène, vraisemblablement associée à un échelon ou un emploi codifié E48. Paramétrable au niveau du contrat de travail, elle peut être ajustée individuellement pour refléter la situation propre à chaque salarié (poste exposé, conditions de travail, accord spécifique). Elle sert de base de calcul lors de la liquidation de la prime sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, sans incidence directe sur l'assiette fiscale.