HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A50AT
Contrat
Type N
PRIME TRANSPO CCU E50
La constante A50AT, intitulée « PRIME TRANSPO CCU E50 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime de transport, rattachée à une convention collective (CCU) et à un échelon ou catégorie E50. Concrètement, elle sert probablement à fixer le montant forfaitaire versé au salarié pour couvrir ses frais de déplacement domicile-travail, conformément aux dispositions conventionnelles applicables. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, ce qui permet d'ajuster le montant selon la situation individuelle du collaborateur.
A50AU
Établissement
Type N
PRIME DE DEPLACEMENT E50
La constante A50AU « PRIME DE DEPLACEMENT E50 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés pour compenser leurs frais de déplacement professionnels, dans le cadre du dispositif interne « E50 ». Son paramétrage par établissement permet d'ajuster ce montant selon les spécificités locales (zone géographique, conventions, politique interne). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et sa valeur est utilisée telle quelle par les rubriques de paie qui la référencent, sans incidence fiscale directe paramétrée à son niveau.
A50AV
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE IDE E50
La constante A50AV, intitulée « FORFAIT DIMANCHE IDE E50 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire versé aux infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant le dimanche, dans le cadre d'un dispositif de rémunération spécifique (probablement lié à l'échelon ou au grade E50). Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser automatiquement une prime ou indemnité dominicale appliquée à la paie des soignants concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie et entretenue manuellement par le service paie de chaque établissement, qui peut ainsi l'ajuster selon ses conventions locales.
A50AW
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE E50
La constante A50AW, intitulée « FORFAIT DIMANCHE E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe un montant forfaitaire associé au travail dominical, vraisemblablement une prime ou une majoration versée aux salariés concernés lorsqu'ils effectuent un service le dimanche. Le suffixe « E50 » renvoie probablement à une catégorie de personnel, un coefficient ou un barème interne propre à l'établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, ce qui permet d'ajuster le forfait selon les accords locaux ou les conventions applicables dans chaque établissement.
A50AX
Établissement
Type N
FORFAIT FERIE IDE E50
La constante A50AX, libellée « FORFAIT FERIE IDE E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un forfait appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) au titre des jours fériés travaillés, probablement rattaché à un échelon ou groupe de rémunération « E50 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer le montant forfaitaire (ou le taux de majoration) versé à ces personnels lorsqu'ils interviennent un jour férié. Étant définie par établissement, chaque entité peut adapter le montant à sa convention locale. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée de paramétrage saisie et entretenue par le service paie.
A50AY
Établissement
Type N
FORFAIT FERIE E50
La constante A50AY, intitulée « FORFAIT FERIE E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer un forfait lié aux jours fériés, vraisemblablement applicable aux salariés relevant d'un régime ou d'un statut interne désigné « E50 ». Concrètement, elle alimente le calcul d'une indemnité ou d'une majoration forfaitaire versée au titre des jours fériés (montant journalier, taux de valorisation ou plafond). Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les usages propres à chaque entité. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement : son paramétrage relève du gestionnaire paie.
A51AA
Établissement
Type N
PRIME CONTAGION E51
La constante A51AA « PRIME CONTAGION E51 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un montant ou un taux servant au calcul d'une prime liée au risque de contagion, vraisemblablement instaurée dans un contexte sanitaire pour indemniser des collaborateurs exposés. Le suffixe « E51 » renvoie probablement à un établissement, un service ou une catégorie de personnel ciblée, ce qui justifie un paramétrage local plutôt que global. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par la paie et utilisée comme donnée d'entrée dans une rubrique dédiée, sans incidence directe sur les assiettes fiscales.
A51AB
Établissement
Type N
PRIME IDE JOUR E51
La constante A51AB, intitulée « PRIME IDE JOUR E51 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant de jour, dans le cadre conventionnel ou indemnitaire E51. Concrètement, elle stocke vraisemblablement la valeur unitaire (forfait journalier ou taux) appliquée lors du calcul de cette prime sur les bulletins concernés. Son rattachement à l'établissement permet d'ajuster le montant selon la structure employeuse, sans recompiler de règle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A51AC
Établissement
Type N
PRIME IDE NUIT E51
La constante A51AC, intitulée « PRIME IDE NUIT E51 », est un paramètre numérique utilisé pour le calcul de la prime de nuit attribuée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) relevant probablement de la grille ou catégorie E51. Elle correspond vraisemblablement à un montant unitaire, un taux horaire ou un forfait appliqué aux heures de travail effectuées de nuit par ce personnel soignant. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée localement pour refléter les accords internes ou les spécificités de chaque structure. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A51AD
Établissement
Type N
PRIME SALLE REVEIL E51
La constante A51AD, intitulée « PRIME SALLE REVEIL E51 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant ou un taux associé à une prime versée aux personnels affectés à la salle de réveil (unité de soins post-interventionnels), probablement dans un contexte hospitalier. Le suffixe « E51 » renvoie vraisemblablement à un code service ou à un échelon interne. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les règles de calcul de bulletin pour valoriser cette prime spécifique. Sa portée établissement permet d'ajuster le montant selon les particularités locales de chaque entité.
A51AE
Contrat
Type N
PRIME DEPASS CONVENTION E51/E52
La constante A51AE, intitulée « PRIME DEPASS CONVENTION E51/E52 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant ou un taux de prime lié au dépassement d'un seuil prévu par les conventions collectives référencées E51 et E52, probablement dans un cadre conventionnel spécifique au secteur. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye sur le contrat concerné, puis exploitée par les rubriques de paye qui la référencent pour déclencher ou ajuster le versement de la prime correspondante.
A51AF
Établissement
Type N
PRIME SECURITE E51
La constante A51AF, libellée « PRIME SECURITE E51 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle définit le montant ou le taux d'une prime liée à la sécurité, probablement versée aux salariés exerçant des fonctions de surveillance, de gardiennage ou exposés à des risques particuliers, dans le cadre d'un dispositif identifié « E51 ». Paramétrée au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les spécificités d'activité. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes en vigueur.
A51AG
Contrat
Type N
PRIME MENSUELLE E51
La constante A51AG, libellée « PRIME MENSUELLE E51 », est un paramètre numérique propre à la paie, défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur individuelle, ce qui permet d'ajuster le montant de cette prime selon la situation contractuelle de chacun (poste, ancienneté, accord particulier). Son intitulé suggère qu'il s'agit du montant mensuel d'une prime récurrente versée au salarié, probablement liée à un dispositif interne identifié « E51 » (catégorie d'emploi, grille indemnitaire ou accord d'entreprise). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social reste à confirmer.
A51AH
Contrat
Type N
PRIME AJUSTEMENT E51
La constante A51AH, intitulée « PRIME AJUSTEMENT E51 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant en fonction de sa situation contractuelle. Le libellé suggère une prime d'ajustement liée à un élément ou barème codifié E51, vraisemblablement utilisée pour régulariser ou compléter une rémunération (rattrapage salarial, harmonisation, complément conventionnel). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal ou social dépendra des rubriques de paie qui la mobilisent en aval.
A52AA
Contrat
Type N
PRIME IDE JOUR E52
La constante A52AA « PRIME IDE JOUR E52 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié concerné. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime journalière versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) travaillant en horaire de jour, rattachée à un échelon ou code emploi E52. Concrètement, elle stocke vraisemblablement la valeur unitaire (taux ou montant en euros par jour) servant de base au calcul de l'indemnité. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal/social dépend des règles appliquées en aval.
A52AB
Contrat
Type N
PRIME IDE NUIT E52
La constante A52AB « PRIME IDE NUIT E52 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) effectuant des heures de nuit, l'indicatif E52 désignant probablement un échelon, une catégorie conventionnelle ou un code de service interne. Concrètement, cette valeur sert vraisemblablement à stocker soit un montant forfaitaire horaire, soit un taux de majoration appliqué aux heures travaillées en horaire de nuit pour ce personnel soignant. Le rattachement contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A52AC
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E52
La constante A52AC « PRIME DE RESPONSABILITE E52 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction de responsabilité correspondant au niveau E52 de la grille interne. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, en cohérence avec son poste et son échelon. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social est géré ailleurs dans le paramétrage. Elle alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à cette prime.
A52AD
Établissement
Type N
PRIME DE RISQUE E52
La constante A52AD, libellée « PRIME DE RISQUE E52 », est un paramètre numérique utilisé par le moteur de paye pour valoriser une prime de risque associée à un échelon ou à une catégorie professionnelle de type E52. Concrètement, elle stocke le montant unitaire (ou éventuellement le taux) servant au calcul de la prime versée aux salariés exposés à des conditions de travail particulières. Son niveau d'application est l'établissement : chaque site peut donc disposer de sa propre valeur, en cohérence avec ses contraintes locales ou conventionnelles. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire paye, et elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A52AE
Établissement
Type N
PRIME SPE AIDE OPERATOIRE E52
La constante A52AE, intitulée « PRIME SPE AIDE OPERATOIRE E52 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à une prime spéciale versée aux personnels exerçant une fonction d'aide opératoire, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou de bloc médical, rattachée à un échelon ou code de classification E52. Concrètement, elle sert à stocker le montant ou le taux unitaire de cette prime, mobilisé par les rubriques de paie correspondantes lors du calcul du bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales.
A53AA
Établissement
Type N
PRIME S CONT AS E53
La constante A53AA, intitulée « PRIME S CONT AS E53 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant ou un taux lié à une prime spécifique, vraisemblablement rattachée à une contribution ou cotisation (CONT AS) relevant d'un dispositif identifié par le code E53. Elle sert probablement à fixer une valeur de référence (montant fixe, taux applicable ou plafond) mobilisée lors de la liquidation de cette prime sur les bulletins concernés. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité, permettant d'adapter la règle aux spécificités locales. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal.
A53AB
Établissement
Type N
PRIME CATEGORIELLE E53
La constante A53AB, intitulée « PRIME CATEGORIELLE E53 », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime catégorielle attribuée aux salariés relevant de la catégorie E53, typiquement définie par une convention collective, un accord d'entreprise ou une grille de classification interne. Renseignée localement par chaque établissement, elle permet d'adapter le versement à la réalité de chaque site. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite de base à l'alimentation de la rubrique de paie correspondante lors du traitement mensuel.
A53AC
Établissement
Type N
BONIFICATION SPECIALITE E53
La constante A53AC, intitulée « BONIFICATION SPECIALITE E53 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker le montant ou le taux d'une bonification accordée au titre d'une spécialité professionnelle référencée sous le code E53, vraisemblablement une prime ou un complément de rémunération versé aux agents exerçant cette spécialité. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et reste constante tant qu'elle n'est pas modifiée. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce montant selon les politiques propres à chaque entité, puis de l'utiliser dans les formules de calcul des rubriques de paie concernées.
A53AD
Établissement
Type N
PRIME CORO E53
La constante A53AD, intitulée « PRIME CORO E53 », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour alimenter le calcul d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif « CORO » (prime exceptionnelle, indemnité contextuelle ou dispositif lié à un événement particulier de type E53). Son type « N » indique qu'elle stocke une valeur chiffrée : il peut s'agir d'un montant forfaitaire, d'un taux applicable au salaire de base ou d'un plafond conditionnant l'attribution. Paramétrée au niveau établissement, elle permet à chaque entité de l'entreprise de définir sa propre valeur selon ses accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée fiscalement : la saisie reste manuelle et sa gestion fiscale dépend de la rubrique qui l'utilise.
A53AE
Établissement
Type N
PRIME SPE BLOC E53
La constante A53AE, intitulée « PRIME SPE BLOC E53 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux salariés affectés au bloc E53, vraisemblablement une unité opérationnelle, un atelier ou un service identifié en interne. Paramétrable par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les conditions de travail propres à chaque entité. Cette constante n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors de l'application de la prime sur les bulletins concernés.
A53AF
Établissement
Type N
PRIME WD E53
La constante « PRIME WD E53 » (code A53AF) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de définir son propre montant ou taux sans impacter les autres établissements. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif interne identifié par le code « E53 » (catégorie de personnel, site, ou nature d'activité). N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert probablement de base à une rubrique de prime versée aux salariés concernés selon les règles propres à l'établissement.
A53AG
Contrat
Type N
PRIME A VALOIR E53
La constante A53AG, intitulée « PRIME A VALOIR E53 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'enregistrer le montant d'une prime versée par anticipation au salarié, c'est-à-dire une avance accordée sur un élément de rémunération futur (prime annuelle, prime d'objectifs, treizième mois, etc.). Lors de l'établissement du bulletin, ce montant « à valoir » sera ensuite déduit de la prime définitive afin d'éviter un double paiement. Son paramétrage contractuel permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné. Cette constante n'étant pas un élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A53AH
Contrat
Type N
PRIME ANCIENNETE BRANCARDIER E53
La constante A53AH, intitulee "PRIME ANCIENNETE BRANCARDIER E53", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement a stocker le montant ou le taux de la prime d'anciennete specifique au personnel brancardier classe sur l'echelon E53. Etant rattachee au contrat, sa valeur peut etre individualisee pour chaque salarie concerne, permettant de refleter son anciennete reelle et sa categorie professionnelle. Cette constante n'est pas calculee automatiquement : elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paie. Non identifiee comme element fiscal, elle alimente probablement une rubrique de prime venant majorer le salaire brut mensuel du brancardier.
A53AI
Contrat
Type N
PRIME DE FONCTION E53
La constante A53AI « PRIME DE FONCTION E53 » sert à paramétrer le montant d'une prime de fonction attribuée aux salariés relevant de l'échelon ou catégorie E53. Son type numérique indique qu'elle stocke une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant au calcul de cette prime sur le bulletin de paie. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de refléter des situations spécifiques liées au poste occupé. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes en vigueur.
A53AJ
Contrat
Type N
PRIME DIVERS E53
La constante A53AJ, intitulée « PRIME DIVERS E53 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un montant ou un taux propre à chaque salarié, utilisé pour calculer une prime diverse (catégorie E53), probablement liée à un dispositif interne de rémunération exceptionnelle ou indemnitaire. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Ce paramétrage individuel permet d'ajuster finement la prime selon la situation du collaborateur, sans impact direct sur les assiettes fiscales standard, et offre une grande souplesse de gestion au cas par cas.
A53AK
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E53
La constante A53AK, intitulée « PRIME STERILISATION E53 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser une prime de stérilisation, vraisemblablement versée aux personnels exposés à des opérations de stérilisation (milieu hospitalier, laboratoire ou agroalimentaire). Son type « N » indique une valeur chiffrée, qui peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un plafond applicable au calcul de la prime. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui permet de moduler son montant individuellement selon le poste, le service ou la classification du salarié concerné. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie lors du paramétrage du contrat.