HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M48AB
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE SPHERIA (Montant) E48
La constante M48AB, intitulée « MUTUELLE SPHERIA (Montant) E48 », correspond à un montant numérique servant au calcul de la cotisation à la mutuelle santé SPHERIA pour les salariés concernés. Le suffixe « E48 » suggère un rattachement à une tranche, une catégorie de garantie ou un code d'adhésion spécifique du contrat collectif SPHERIA. Cette valeur représente vraisemblablement un montant forfaitaire de cotisation (part salariale ou patronale) plutôt qu'un taux. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster le montant selon le site d'affectation du salarié et la nature de son contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, et doit donc être saisie manuellement et maintenue à jour selon les avenants mutuelle.
A11AI
Contrat
Type N
PRIME RAQ E11
La constante A11AI, intitulée « PRIME RAQ E11 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux applicable à une prime spécifique (vraisemblablement liée à un dispositif « RAQ », appliqué à l'échelon ou catégorie E11), versée à certains salariés selon leur classification. Le paramétrage contractuel permet d'individualiser le montant attribué à chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie, puis exploitée par les rubriques de paie qui la référencent pour produire la prime correspondante sur le bulletin.
A13AN
Établissement
Type N
VAC MED VEILLE FERIE E13
La constante A13AN, intitulée « VAC MED VEILLE FERIE E13 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle est utilisée pour la rémunération des vacations médicales effectuées la veille d'un jour férié, probablement dans le cadre d'un échelon ou indice 13. Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire ou d'une majoration spécifique appliquée à ce type de garde particulière. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions locales propres à chaque structure hospitalière. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle dispose d'une seule valeur historisée, ce qui indique une stabilité du montant depuis sa mise en place.
A45AI
Contrat
Type N
POLITIQUE SALARIALE E45 (Montant)
La constante A45AI, intitulée « POLITIQUE SALARIALE E45 (Montant) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle stocke une valeur monétaire propre à chaque salarié, rattachée à un dispositif interne de politique salariale référencé E45. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle sert vraisemblablement à porter un montant individualisé tel qu'une prime, une indemnité, un complément de rémunération ou un objectif salarial négocié dans le cadre de la grille ou de la politique de rémunération de l'entreprise. Son application contractuelle permet de différencier les montants d'un collaborateur à l'autre selon les accords particuliers. L'usage exact dépend du paramétrage interne du dispositif E45.
A47AB
Contrat
Type N
POLITIQUE SALARIALE E47 (Montant)
La constante A47AB, intitulée « POLITIQUE SALARIALE E47 (Montant) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle stocke un montant lié à la politique salariale interne, vraisemblablement utilisé dans le cadre d'un dispositif de rémunération spécifique (prime, complément de salaire, ajustement contractuel ou enveloppe individualisée référencée par le code E47). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle doit être renseignée contrat par contrat selon les engagements pris envers chaque collaborateur. Sans caractère fiscal déclaré, elle sert d'entrée à des règles de calcul de paie plutôt que de produire directement un montant déclaratif. Le gestionnaire doit en assurer la mise à jour lors des évolutions salariales.
A47AC
Contrat
Type N
PRIME PISCINE E47 (Montant)
La constante A47AC, intitulée « PRIME PISCINE E47 (Montant) », est un paramètre numérique de paye stockant le montant d'une prime spécifique liée à l'usage ou à l'entretien d'une piscine (vraisemblablement un avantage ou une indemnité versée à certains salariés concernés, par exemple maîtres-nageurs ou personnel d'établissements disposant d'un bassin). Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut recevoir une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant selon le salarié. La saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et la constante n'a pas de caractère fiscal direct. Elle sert ensuite d'entrée à une rubrique de bulletin qui versera la prime correspondante.
A47AD
Contrat
Type N
PRIME DANSE E47 (Montant)
La constante A47AD, intitulée « PRIME DANSE E47 (Montant) », est un paramètre numérique destiné à stocker le montant d'une prime spécifique liée à une activité de danse (probablement un échelon ou catégorie E47). Étant définie au niveau du contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant versé selon les conditions individuelles négociées. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas directement dans les bases fiscales standards. Elle sert vraisemblablement de référence pour alimenter une rubrique de prime dans le bulletin de paie.
A47AE
Contrat
Type N
PRIME SOPHRO E47 (Montant)
La constante A47AE, libellée « PRIME SOPHRO E47 (Montant) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle stocke le montant d'une prime spécifique liée à la sophrologie (vraisemblablement un avantage bien-être ou une indemnité catégorielle, le code E47 renvoyant probablement à un rattachement conventionnel ou à un poste budgétaire interne). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'individualiser le montant selon le contrat. Elle n'a pas d'incidence fiscale paramétrée et sert donc principalement à alimenter une rubrique de prime versée ponctuellement ou récurremment en paie.
A47AF
Contrat
Type N
PRIME DISPO. E47 (Montant)
La constante A47AF, intitulee "PRIME DISPO. E47 (Montant)", est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail de chaque salarie. Son intitule indique qu'elle stocke le montant d'une prime de disponibilite associee a l'echelon ou au code interne E47. Concretement, elle sert vraisemblablement a memoriser, contrat par contrat, la valeur monetaire de cette prime versee aux salaries concernes, afin d'alimenter automatiquement le bulletin de paie. N'etant ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paie, en fonction des regles internes ou conventionnelles applicables a chaque contrat.
A47AG
Contrat
Type N
PRIME THEATRE E47 (Tx horaire)
La constante A47AG « PRIME THEATRE E47 (Tx horaire) » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle correspond à un taux horaire servant au calcul d'une prime liée à une activité théâtrale (échelon ou catégorie E47). Concrètement, elle représente le montant versé par heure travaillée, qui sera multiplié par le nombre d'heures effectuées pour produire la prime sur le bulletin de paie. Le rattachement au contrat permet de fixer une valeur spécifique à chaque salarié concerné, en fonction de sa situation individuelle. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A47AH
Contrat
Type N
FRAIS DEPL. THEATRE E47 (Montant)
La constante A47AH « FRAIS DEPL. THEATRE E47 (Montant) » correspond à un montant paramétrable lié aux frais de déplacement associés au théâtre E47. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de tenir compte de situations particulières (lieu de mission, conditions contractuelles, indemnités négociées). Il s'agit d'une valeur numérique exprimée en montant, et non d'un taux ou d'un pourcentage. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée saisie, probablement utilisée comme base de remboursement ou d'indemnisation forfaitaire des frais de déplacement dans le cadre de l'activité théâtrale E47.
A50AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABLE E50
La constante A50AA « PRIME DE RESPONSABLE E50 » définit un montant numérique servant au calcul d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou de responsable, vraisemblablement rattachée à un niveau ou échelon E50 dans la grille interne. Paramétrable à la fois au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'ajuster la valeur de la prime selon l'entité juridique et la situation individuelle du collaborateur. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique : c'est un paramètre métier de rémunération, pas un élément de fiscalité réglementaire.
A50AB
Établissement
Type N
PRIME EFFECTIF ASQ E50
La constante A50AB, intitulée « PRIME EFFECTIF ASQ E50 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à l'effectif, probablement dans le cadre d'un dispositif ASQ (assiduité, sécurité ou qualité) applicable aux établissements dont l'effectif atteint un seuil de 50 salariés. Étant paramétrable par établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon sa convention collective ou ses accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : son montant doit donc être saisi manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les bases fiscales déclarées.
A50AC
Établissement
Type N
PRIME EFFECTIF IDE E50
La constante « PRIME EFFECTIF IDE E50 » (code A50AC) est un paramètre numérique utilisé en paie au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle fixe le montant ou le taux d'une prime liée à un effectif de référence, probablement rattachée à la catégorie professionnelle IDE (Infirmier Diplômé d'État) sur un palier E50. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker la valeur unitaire de la prime (montant forfaitaire, taux ou coefficient) appliquée lors du calcul mensuel des bulletins concernés. Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'a pas de portée fiscale directe : c'est une variable de paramétrage métier, ajustable par établissement pour refléter les accords ou grilles locales en vigueur.
A50AD
Contrat
Type N
PRIME DE REANIMATION E50
La constante A50AD « PRIME DE REANIMATION E50 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux personnels intervenant en service de réanimation (catégorie E50), probablement infirmiers, aides-soignants ou médecins concernés par cette sujétion particulière. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat éligible, ce qui permet d'adapter le montant aux situations individuelles. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage interne au calcul de paie plutôt qu'un impact direct sur la déclaration fiscale.
A50AE
Contrat
Type N
PRIME DE FONCTION E50
La constante A50AE, intitulée « PRIME DE FONCTION E50 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de fonction associée au niveau hiérarchique ou au poste codifié « E50 ». Elle est appliquée au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son engagement. Concrètement, elle alimente le calcul d'une rubrique de prime versée en complément du salaire de base, en reconnaissance des responsabilités liées à la fonction occupée. N'étant pas un élément fiscal, elle reste un paramètre de gestion interne, modifiable par la paie sans recalcul automatique.
A50AF
Établissement
Type N
% PRIME DE MATERIEL E50
La constante A50AF, intitulée « % PRIME DE MATERIEL E50 », est une valeur numérique paramétrable qui définit le pourcentage appliqué au calcul de la prime de matériel rattachée à l'élément de paie E50. Concrètement, elle sert de taux de référence pour déterminer le montant de cette prime, généralement destinée à compenser l'usage par le salarié de son propre matériel professionnel (outillage, équipement, véhicule, etc.). Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité de l'entreprise peut donc fixer son propre taux, ce qui permet d'adapter la prime aux pratiques locales, aux conventions ou aux accords internes propres à chaque site.
A50AG
Établissement
Type N
% PRIME INSALUBRITE E50
La constante A50AG, intitulée « % PRIME INSALUBRITE E50 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle exprime un taux (en pourcentage) servant au calcul de la prime d'insalubrité versée aux salariés exposés à des conditions de travail jugées insalubres, salissantes ou pénibles. Concrètement, ce taux s'applique généralement à une base de rémunération (salaire de base, SMIG ou un montant forfaitaire) pour déterminer le montant de la prime à verser. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les conditions propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
A50AH
Contrat
Type N
PRIME QUALIF BLOC ORTHO E50
La constante A50AH, intitulée « PRIME QUALIF BLOC ORTHO E50 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Au vu de son libellé, elle représente vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime de qualification versée aux personnels affectés au bloc orthopédique (catégorie E50), reconnaissant une technicité ou une sujétion spécifique liée à ce poste. Comme elle est définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon la situation individuelle négociée. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif particulier.
A50AI
Établissement
Type N
PRIME APPEL URGENCE E50
La constante A50AI, intitulée « PRIME APPEL URGENCE E50 », est un paramètre numérique configuré au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés rappelés en situation d'urgence, vraisemblablement dans le cadre d'astreintes ou d'interventions exceptionnelles hors horaires habituels. Le code E50 renvoie probablement à une catégorie d'événement ou à un échelon spécifique de rémunération. Définie par établissement, cette valeur peut être ajustée localement selon les politiques internes et les accords collectifs propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle constitue une référence de saisie utilisée lors du traitement de paie pour valoriser cette prime.
A50AJ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME GESTION IMPLANTS E50
La constante A50AJ, intitulee « PRIME GESTION IMPLANTS E50 », correspond a un montant numerique servant a parametrer une prime liee a la gestion des implants pour l'entite E50. Son type « N » indique une valeur numerique, vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux applique au calcul de cette prime specifique. Elle s'applique au niveau etablissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon le site concerne et les conditions contractuelles de chaque salarie eligible. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractere fiscal direct, mais alimente une rubrique de remuneration variable liee a une activite metier particuliere.
A50AK
Contrat
Type N
PRIME FIXE E50
La constante A50AK, intitulée « PRIME FIXE E50 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle représente très probablement le montant d'une prime fixe versée aux salariés relevant d'une catégorie ou d'un dispositif interne identifié par le code « E50 ». Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant selon le poste, le statut ou l'accord applicable. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : elle sert d'entrée de paramétrage, mobilisée ensuite par une rubrique de paie pour alimenter le bulletin du collaborateur.
A50AL
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT HRES FORFAITAIRE E50
La constante A50AL, intitulée « MONTANT HRES FORFAITAIRE E50 », correspond à une valeur numérique forfaitaire utilisée pour le calcul des heures de l'élément de paie E50. Concrètement, il s'agit d'un montant fixe qui sert probablement de base de rémunération ou de valorisation forfaitaire d'heures (heures supplémentaires, heures de nuit ou heures spécifiques rattachées à l'élément E50), sans recours à un calcul horaire détaillé. Son paramétrage se fait à deux niveaux : l'établissement, pour adapter le montant aux pratiques de chaque entité, et le contrat, pour permettre une personnalisation individuelle. La constante n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A50AM
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE>1 AN+1JR E50
La constante A50AM, intitulée « PRIME FIDELITE>1 AN+1JR E50 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à déterminer le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée aux salariés justifiant d'une ancienneté strictement supérieure à un an et un jour, dans le cadre de l'établissement E50. Concrètement, elle peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux appliqué à une base de calcul (salaire de base, brut). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste ajustable selon la politique salariale propre à chaque établissement.
A50AN
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE>6AN+1JR E50
La constante A50AN « PRIME FIDELITE>6AN+1JR E50 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer sa propre valeur selon sa politique sociale. Son libellé indique qu'elle sert au calcul de la prime de fidélité (ou d'ancienneté) attribuée aux salariés ayant dépassé six ans et un jour d'ancienneté, dans le cadre du barème E50. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant appliqué à la rémunération de référence pour déterminer le montant de la prime. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste un paramètre purement social.
A50AO
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE>9AN+1JR E50
La constante A50AO « PRIME FIDELITE>9AN+1JR E50 » sert à paramétrer le montant ou le taux de la prime de fidélité applicable aux salariés ayant atteint plus de 9 ans et 1 jour d'ancienneté, pour l'établissement E50. Il s'agit d'une valeur numérique définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le barème de fidélité aux spécificités de chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : c'est un paramètre de référence saisi par le gestionnaire paye, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour déterminer le montant versé au salarié éligible selon sa tranche d'ancienneté.
A50AP
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE>15AN+1JR E50
La constante A50AP, intitulée « PRIME FIDELITE>15AN+1JR E50 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de fidélité (ou prime d'ancienneté) attribuée aux salariés ayant dépassé 15 ans et un jour d'ancienneté dans l'entreprise. Elle correspond très probablement au taux ou au montant appliqué à ce palier d'ancienneté, conformément aux barèmes progressifs prévus par la convention collective ou les accords internes. Le suffixe « E50 » suggère un rattachement à un établissement spécifique (code 50), ce qui est cohérent avec son niveau d'application établissement : chaque entité peut ainsi ajuster la valeur sans impacter les autres. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A50AQ
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE CONTRAT E50
La constante A50AQ « PRIME FIDELITE CONTRAT E50 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée aux salariés rattachés au dispositif E50, récompensant l'ancienneté ou l'engagement durable dans l'entreprise. Étant rattachée au contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, ajustée selon sa situation individuelle (ancienneté, statut, accord particulier). Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal et alimente probablement une rubrique de bulletin dédiée à cette prime.
A50AR
Établissement
Type N
POURCENTAGE PRIME DE MATERIEL E50
La constante A50AR « POURCENTAGE PRIME DE MATERIEL E50 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Comme son libelle l'indique, elle exprime un taux (pourcentage) servant a calculer le montant d'une prime de materiel, vraisemblablement liee a un equipement, un outillage ou un dispositif identifie par le code E50. Concretement, ce pourcentage est applique a une base (salaire, valeur de reference ou montant forfaitaire) pour determiner la prime versee au salarie concerne. Son rattachement a l'etablissement permet a chaque entite de la societe d'ajuster le taux selon ses propres regles internes ou ses accords locaux. La saisie est manuelle : aucun calcul automatique n'alimente cette constante, et elle n'a pas d'incidence fiscale directe declaree.
A50AS
Établissement
Type N
NB HEURES FORFAIT HRS SUPP. E50
La constante A50AS « NB HEURES FORFAIT HRS SUPP. E50 » définit le nombre d'heures supplémentaires inclus dans un forfait conventionnel, vraisemblablement lié à un dispositif spécifique de la convention E50. Exprimée sous forme numérique, elle sert de référence au moteur de paie pour déterminer le volume d'heures supplémentaires intégrées d'office à la rémunération forfaitaire, sans déclenchement de majoration au-delà du contrat. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les pratiques propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle alimente les règles de valorisation des heures et le contrôle des dépassements éventuels au-delà du forfait défini.