HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A3308
Contrat
Type N
RAG JUIN 2004
La constante A3308, intitulée « RAG JUIN 2004 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé évoque vraisemblablement un Rappel d'Augmentation Générale (RAG) lié à une revalorisation salariale décidée en juin 2004, ou un montant de référence figé à cette date. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient propre à chaque contrat, mobilisé lors du calcul d'un complément de rémunération, d'un rappel rétroactif ou d'un historique de revalorisation. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie selon la situation individuelle du salarié.
A37AX
Contrat
Type N
TEST 1=oui PRIME TIM E37
La constante A37AX, intitulée « TEST 1=oui PRIME TIM E37 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = oui) servant à activer ou conditionner le versement d'une prime spécifique, vraisemblablement la « PRIME TIM E37 ». Concrètement, elle agit comme un drapeau d'éligibilité : renseignée contrat par contrat, elle permet de déclencher, ou non, le calcul de cette prime lors de la paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie relève d'une décision de gestion du service paye. L'intitulé « TEST » laisse penser à un paramètre de mise au point ou de recette, à confirmer avant exploitation en production.
A37AY
Établissement
Type N
PRIME TRIM SUR OBJ E37
La constante A37AY, intitulée « PRIME TRIM SUR OBJ E37 », est un paramètre numérique servant de référence pour le calcul d'une prime trimestrielle liée à l'atteinte d'objectifs, vraisemblablement rattachée à un service, une équipe ou un dispositif identifié par le code E37. Elle représente probablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué lors du déclenchement de la prime sur la paie trimestrielle. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les politiques locales de rémunération variable. Sa saisie n'est pas automatique : un gestionnaire paie doit la renseigner et la mettre à jour manuellement. Sans incidence fiscale directe paramétrée, elle alimente uniquement le calcul de la rubrique de prime concernée.
A37AZ
Contrat
Type N
TEST STOMAT 1=oui E37
La constante A37AZ, intitulée « TEST STOMAT 1=oui E37 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Chaque salarié peut donc disposer d'une valeur distincte selon son contrat individuel, ce qui en fait un levier de personnalisation fin de la paie. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = oui) lié à une situation spécifique, vraisemblablement un test ou un drapeau d'éligibilité associé à l'élément E37, plutôt qu'un véritable taux ou plafond chiffré. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un dispositif fiscal : sa saisie reste manuelle. Le libellé évoquant un test, il convient de vérifier en amont sa réelle utilité en production avant tout usage métier généralisé.
A37BA
Établissement
Type N
PRIME STOMATHERAPEUTE E37
La constante A37BA, intitulée « PRIME STOMATHERAPEUTE E37 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de la prime spécifique versée aux stomathérapeutes, personnels soignants spécialisés dans la prise en charge des stomies. Le suffixe « E37 » renvoie probablement à une grille ou un échelon de référence conventionnel. Étant définie au niveau établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon ses accords locaux ou sa politique salariale. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou actualisée manuellement par le service paye. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et alimente le bulletin lors de l'attribution de cette indemnité métier.
A37BB
Contrat
Type N
TEST 1=oui PRIME RH E37
La constante A37BB, intitulée « TEST 1=oui PRIME RH E37 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur de déclenchement (valeur 1 = oui) servant à activer ou conditionner le versement d'une prime RH référencée E37. Concrètement, elle joue le rôle d'un interrupteur individuel : positionnée à 1 sur le contrat d'un salarié, elle ouvre droit à la prime ; à 0, elle la neutralise. Le rattachement au contrat permet une gestion fine, salarié par salarié, sans impacter les autres collaborateurs. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye.
A37BC
Établissement
Type N
PRIME RH E37
La constante A37BC, intitulée « PRIME RH E37 », est un paramètre numérique destiné à alimenter le calcul d'une prime versée aux salariés relevant des ressources humaines, vraisemblablement au sein d'une catégorie ou échelon identifié par le code E37. Étant de type donnée numérique, elle représente typiquement un montant fixe, un taux ou un barème servant de référence dans les bulletins de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement de l'entreprise peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'ajuster la prime selon le contexte local (conventions, accords d'entreprise, politique RH). Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A37BD
Contrat
Type N
TEST NUIT(1=pas de recup de nuit)
La constante A37BD, intitulée « TEST NUIT(1=pas de recup de nuit) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle joue le rôle d'un indicateur métier (drapeau) plutôt que d'un taux ou d'un plafond : la valeur 1 désactive le mécanisme de récupération des heures de nuit pour le salarié concerné. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de moduler, contrat par contrat, le traitement des heures de nuit, en choisissant entre une compensation en repos (récupération) ou une autre modalité, probablement une majoration monétaire. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'incidence fiscale directe ; sa saisie reste manuelle et contractuelle.
A37BE
Contrat
Type N
TEST ABATTEMENT 20% E37
La constante « TEST ABATTEMENT 20% E37 » (code A37BE) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle porte un taux d'abattement de 20%, vraisemblablement utilisé pour réduire une base de calcul avant application d'un autre traitement (cotisation, retenue ou assiette imposable). L'application au niveau contrat permet d'individualiser cette valeur selon la situation propre à chaque salarié, plutôt que de l'appliquer uniformément à l'ensemble du personnel. Le préfixe « TEST » et la mention « E37 » indiquent toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de test ou d'essai liée à un cas spécifique, et non d'un paramètre de production stabilisé.
A37BF
Contrat
Type N
ZTEST SUBROGATION E37
La constante A37BF, intitulée « ZTEST SUBROGATION E37 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est liée au mécanisme de subrogation, c'est-à-dire la pratique par laquelle l'employeur verse au salarié les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail, puis se fait rembourser par la CPAM. Concrètement, cette constante peut représenter un taux de maintien de salaire, un plafond d'indemnisation ou un seuil de déclenchement propre à chaque contrat. Le préfixe « ZTEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'un paramètre de test, non destiné à la production paie réelle.
A37BG
Contrat
Type N
REFERENT REGIONAL
La constante A37BG, intitulée « REFERENT REGIONAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie ou ajustée manuellement, propre à chaque contrat. Son intitulé suggère un usage lié à la gestion d'un référent régional, par exemple un montant forfaitaire, une prime, un taux ou un indicateur rattaché à une zone géographique ou à un responsable territorial. Le responsable paie devra renseigner cette constante au contrat lorsque le salarié relève d'un dispositif régional spécifique nécessitant un paramétrage individuel.
A38AL
Contrat
Type N
TEST PAS RECUP FERIE IDEN ASN VEILLEUR
La constante A38AL, intitulée « TEST PAS RECUP FERIE IDEN ASN VEILLEUR », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de seuil lié à la non-récupération des jours fériés pour une catégorie de personnel spécifique, vraisemblablement les veilleurs ou agents assimilés à un statut ASN. Concrètement, elle permet probablement de piloter le traitement des fériés travaillés sans contrepartie en repos compensateur. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle peut être ajustée contrat par contrat pour refléter les particularités contractuelles ou conventionnelles. À confirmer toutefois auprès du paramétrage métier, le libellé évoquant un test.
A39BB
Établissement
Type N
PRIME ONCOLOGIE E41
La constante A39BB, intitulée « PRIME ONCOLOGIE E41 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime spécifique versée dans le cadre d'une activité oncologique, vraisemblablement rattachée à un établissement de santé identifié par le code E41. S'agissant d'une donnée numérique non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle sert probablement de référence (montant forfaitaire, taux ou plancher) lors du calcul d'une rubrique de prime dans les bulletins de salaire des agents concernés. Le niveau établissement permet d'adapter le montant selon les politiques locales.
A39BC
Contrat
Type N
SUR SALAIRE E41
La constante A39BC « SUR SALAIRE E41 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les spécificités de son contrat. Son libellé évoque un élément calculé sur la base du salaire, probablement un taux ou un montant lié à une rubrique référencée « E41 » dans le plan de paie. Il pourrait s'agir d'un taux de cotisation, d'une majoration, d'une prime indexée sur le salaire ou d'un complément spécifique. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage contractuel.
A39BD
Contrat
Type N
FORFAIT ASTREINTES E39/40/41
La constante A39BD, intitulée « FORFAIT ASTREINTES E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle définit un montant forfaitaire versé au titre des astreintes pour les salariés positionnés sur les échelons ou statuts E39, E40 et E41 (vraisemblablement des catégories cadres ou agents de maîtrise). Concrètement, elle sert à fixer le montant unitaire ou périodique de l'indemnité d'astreinte attribuée à ces populations, indépendamment du temps réellement effectué. Le rattachement au contrat permet d'individualiser le forfait selon les engagements de chaque salarié. La constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A39BE
Contrat
Type N
PENSION ALIMENTAIRE E39/40/41/54/55/56
La constante A39BE, intitulée « PENSION ALIMENTAIRE E39/40/41/54/55/56 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant de la pension alimentaire que l'employeur doit prélever directement sur le salaire en exécution d'une décision judiciaire (saisie ou paiement direct au profit d'un créancier d'aliments). Les références E39, E40, E41, E54, E55 et E56 renvoient vraisemblablement aux éléments de paye associés (rubriques de retenue ou de cumul). Cette constante n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement, contrat par contrat, à partir du jugement notifié, puis ajustée si le montant évolue.
A39BF
Établissement
Type N
COEFF PRIMES CATHE/LITHO
La constante A39BF « COEFF PRIMES CATHE/LITHO » est un coefficient numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à pondérer ou calculer des primes spécifiques liées aux activités de cathétérisme et de lithotritie, deux actes techniques pratiqués notamment en milieu hospitalier (cardiologie interventionnelle, urologie). Concrètement, ce coefficient est probablement appliqué à une base (nombre d'actes, valeur de référence ou montant forfaitaire) pour déterminer le montant de la prime versée aux agents concernés. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon la politique locale de rémunération. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle constitue un paramètre de pilotage saisi manuellement par la gestion RH.
A39BG
Établissement
Contrat
Type N
SMIC 39 E39/40/41
La constante A39BG, intitulée « SMIC 39 E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable servant de référence salariale dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle représente le SMIC mensuel calculé sur une base de 39 heures hebdomadaires, utilisé pour les rubriques E39, E40 et E41 (probablement des éléments liés à la rémunération minimale ou aux heures supplémentaires structurelles). Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les spécificités de chaque structure ou salarié, par exemple pour comparer le salaire réel au minimum légal, déclencher un complément différentiel, ou borner certaines cotisations. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal.
A39BH
Contrat
Type N
BASE RAG MENS FORCE E39/40/41/42/43
La constante A39BH, intitulée « BASE RAG MENS FORCE E39/40/41/42/43 », correspond à une base mensuelle forcée du Régime d'Assurance Groupe (RAG) applicable aux échelles ou catégories E39 à E43. De type numérique, elle est paramétrée au niveau du contrat, ce qui permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié concerné selon les termes de son engagement. Son usage métier probable est d'imposer manuellement une assiette de cotisation mensuelle pour le calcul des cotisations RAG, en remplacement de la base réelle issue du salaire. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie et contrôlée par le gestionnaire de paie.
A45AA
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE (Montant tps plein) E45
La constante A45AA, intitulée « PRIME ASSIDUITE (Montant tps plein) E45 », est une valeur numérique paramétrable qui fixe le montant de référence de la prime d'assiduité versée à un salarié travaillant à temps plein. Elle sert de base de calcul pour récompenser la présence effective et la régularité au travail, et peut ensuite être proratisée selon le temps de présence réel ou le taux d'activité du collaborateur. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux pratiques locales ou aux accords propres à chaque site. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être actualisée par le service paie lors des révisions du dispositif.
A45AB
Contrat
Type N
EXCLU PRIME ASSIDUITE (1=Exclu) E45
La constante A45AB « EXCLU PRIME ASSIDUITE (1=Exclu) E45 » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau : la valeur 1 signifie que le salarié concerné est exclu du bénéfice de la prime d'assiduité, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) le maintient éligible. Elle ne constitue ni un taux, ni un plafond, ni un élément fiscal, et n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la renseigner manuellement contrat par contrat. Son usage métier permet de gérer individuellement les exceptions, par exemple pour les salariés sanctionnés, en période d'essai ou relevant d'un statut particulier ne donnant pas droit à cette prime.
A45AC
Établissement
Type N
PRIME DE BLOUSE (Montant)
La constante A45AC, intitulée « PRIME DE BLOUSE (Montant) », correspond au montant forfaitaire de la prime versée aux salariés tenus de porter une blouse de travail (personnel hospitalier, laborantins, agents techniques, etc.). Il s'agit d'une donnée numérique exprimant une valeur monétaire, destinée à compenser l'achat ou l'entretien de la tenue professionnelle. Paramétrable au niveau de l'établissement, son montant peut donc différer d'un site à l'autre selon les usages internes ou les accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, elle est mobilisée comme variable d'entrée dans les rubriques de paie qui déclenchent cette prime.
A45AD
Contrat
Type N
PRIME DE BLOUSE (1=Oui) E45
La constante A45AD, intitulée « PRIME DE BLOUSE (1=Oui) E45 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur d'éligibilité : la valeur 1 active l'attribution de la prime de blouse au salarié concerné, toute autre valeur (typiquement 0) la désactive. Cette prime correspond généralement à une indemnité versée aux salariés tenus de porter une tenue professionnelle spécifique (blouse), couvrant son entretien ou son acquisition. Le rattachement au contrat permet d'individualiser l'octroi selon le poste occupé. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal propre, elle sert de déclencheur pour les rubriques de paie associées au versement effectif du montant.
A45AE
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE (Montant) E45
La constante A45AE, libellée « PRIME DE RESPONSABILITE (Montant) E45 », correspond au montant en dirhams (donnée numérique) de la prime de responsabilité versée au salarié. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant accordé à chaque collaborateur en fonction des responsabilités qui lui sont confiées (encadrement d'équipe, pilotage de projet, fonction sensible, etc.). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye lors de l'attribution ou de la révision de la prime. Non marquée comme élément fiscal dans ce paramétrage, son traitement social et fiscal devra être vérifié au regard des rubriques de paie qui la mobilisent.
A45AF
Établissement
Type N
PRIME DE TRANSPORT (Montant net) E45
La constante A45AF, intitulée « PRIME DE TRANSPORT (Montant net) E45 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Concrètement, elle sert à stocker la valeur nette de la prime de transport versée aux salariés, c'est-à-dire l'indemnité destinée à couvrir les frais de déplacement domicile-travail. Le fait qu'elle soit définie par établissement permet d'ajuster le montant selon la localisation géographique, la convention applicable ou les pratiques internes de chaque site. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reprise telle quelle dans les rubriques de bulletin. Toute revalorisation se fait en modifiant directement ce paramètre.
A45AG
Contrat
Type B
EXCLU PRIME TRANSPORT (O/N) E45
La constante A45AG, intitulée « EXCLU PRIME TRANSPORT (O/N) E45 », est un paramètre booléen (type B : Oui/Non) appliqué au niveau du contrat de travail. Son rôle métier consiste à indiquer, salarié par salarié, si l'intéressé doit être exclu du versement ou du calcul de la prime de transport référencée E45. Concrètement, le gestionnaire de paie coche « O » pour neutraliser la prime sur un contrat donné (par exemple en cas de véhicule de fonction, télétravail permanent ou prise en charge déjà assurée) et « N » pour maintenir le droit. Saisie manuellement, non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle agit comme un interrupteur d'éligibilité contractuel piloté par la cellule RH.
A45AH
Établissement
Type N
DIM/FERIE SURCONV. (Montant) E45
La constante A45AH, intitulée « DIM/FERIE SURCONV. (Montant) E45 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un montant lié aux heures travaillées le dimanche ou un jour férié, dans le cadre d'une majoration conventionnelle (surconvention). Concrètement, cette constante sert vraisemblablement à fixer le montant forfaitaire ou le taux unitaire de la prime versée aux salariés ayant travaillé ces jours-là, conformément à la convention collective applicable. Sa valeur n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par l'établissement selon les accords en vigueur, ce qui permet une adaptation locale aux règles conventionnelles spécifiques.
A47AA
Contrat
Type N
PRIME CLIN E47 (Montant)
La constante A47AA, intitulée « PRIME CLIN E47 (Montant) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Comme son libellé l'indique, elle stocke un montant et non un taux ou un pourcentage : il s'agit donc très probablement de la valeur monétaire attribuée à une prime spécifique (intitulée « CLIN E47 ») versée à certains salariés. Son rattachement au contrat permet d'individualiser ce montant : chaque collaborateur éligible peut recevoir une valeur différente selon les termes négociés. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal sera défini ailleurs dans le paramétrage.
A48AA
Contrat
Type N
PRIME INFIRMIER RESPONSABLE (Montant)E48
La constante A48AA, intitulée « PRIME INFIRMIER RESPONSABLE (Montant)E48 », représente le montant de la prime versée aux infirmiers exerçant des responsabilités d'encadrement ou de coordination. Il s'agit d'une donnée numérique exprimée en valeur monétaire (et non en taux), correspondant directement au montant brut alloué au titre de cette prime de fonction. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant selon la situation propre à chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à l'ensemble de l'établissement. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique et alimente la rubrique de paie E48 correspondante.
M48AA
Établissement
Type N
MUTUELLE SPHERIA NC (Montant) E48
La constante M48AA, intitulée « MUTUELLE SPHERIA NC (Montant) E48 », est un paramètre numérique servant à stocker un montant lié à la mutuelle Sphéria (organisme complémentaire santé), probablement pour la part « non cadre » (NC). Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire de cotisation à la mutuelle, utilisé dans le calcul des bulletins de paie pour la rubrique correspondante (code E48). Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le montant en fonction des accords ou contrats propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.