HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M39AG
Établissement
Type N
MUT DIFF OPT1/3 E39
La constante M39AG, intitulée « MUT DIFF OPT1/3 E39 », est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une cotisation de mutuelle (MUT) en taux différencié (DIFF), correspondant à une option tarifaire spécifique (OPT1/3) rattachée à un établissement identifié E39. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux ou un montant utilisé dans le calcul d'une cotisation complémentaire santé propre à cette option et à cet établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable par établissement pour refléter les conditions contractuelles locales de la mutuelle.
AAABH
Contrat
Type N
Test exclusion precarité (Exclusion = 1)
La constante AAABH, intitulée « Test exclusion précarité (Exclusion = 1) », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier les contrats exclus du dispositif de prime de précarité, généralement versée en fin de CDD ou de mission d'intérim. Lorsque la valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est considéré comme exclu du calcul de cette indemnité (par exemple : contrats saisonniers, contrats d'apprentissage, contrats étudiants ou cas de transformation en CDI). Cette constante agit donc comme un indicateur de paramétrage individuel, permettant au gestionnaire paie de neutraliser automatiquement la prime de précarité sur les contrats éligibles à une exception légale ou conventionnelle.
A07AC
Contrat
Type N
MONTANT ASTREINTE FORFAITAIRE DIRECTRICE
La constante A07AC, intitulée « MONTANT ASTREINTE FORFAITAIRE DIRECTRICE », correspond à un montant numérique forfaitaire versé à la directrice au titre de ses périodes d'astreinte. Il ne s'agit ni d'un taux ni d'un plafond, mais d'une somme fixe en euros (ou en devise locale) destinée à rémunérer la disponibilité de la salariée en dehors de ses heures de travail habituelles. Paramétrable au niveau du contrat, cette valeur peut être ajustée individuellement selon les engagements pris avec la directrice concernée. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne porte pas de caractère fiscal spécifique : son montant doit donc être saisi et mis à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A30BX
Contrat
Type N
PRIME COORDINATION NUIT E30
La constante A30BX, intitulée « PRIME COORDINATION NUIT E30 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser une prime liée à la coordination du travail de nuit (niveau ou échelon E30). Concrètement, elle stocke vraisemblablement un montant unitaire, un taux horaire ou un forfait servant de base au calcul de cette prime de sujétion. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction de ses conditions contractuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes ou conventionnelles applicables.
A30BY
Établissement
Type N
SMIC MENSUEL 35H E30
La constante A30BY « SMIC MENSUEL 35H E30 » correspond à la valeur du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance mensuel calculé sur la base légale de 35 heures hebdomadaires. Il s'agit d'une donnée numérique servant de référence pour de nombreux contrôles et calculs de paie : vérification du respect du salaire minimum légal, calcul d'assiettes et de plafonds liés au SMIC (réductions de cotisations type Fillon, exonérations, primes d'activité), ou encore détermination de seuils d'éligibilité à certains dispositifs. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les spécificités locales. Renseignée manuellement, elle doit être mise à jour à chaque revalorisation officielle du SMIC pour garantir la conformité des bulletins.
A30BZ
Contrat
Type N
EXCLUSION PRIME PATHOLOGIE E30
La constante A30BZ, intitulée « EXCLUSION PRIME PATHOLOGIE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de valeur d'exclusion appliquée à la prime de pathologie référencée E30 : elle permet vraisemblablement d'écarter, pour certains contrats, le bénéfice ou le calcul de cette prime liée à une situation pathologique particulière. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon les règles internes ou conventionnelles encadrant l'attribution de la prime concernée.
A30UW
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION PRIME FIDELITE E30
La constante A30UW, intitulée « TEST EXCLUSION PRIME FIDELITE E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la prime de fidélité, vraisemblablement un seuil, un taux ou un montant plafond conditionnant l'éligibilité d'un collaborateur à ce dispositif (par exemple ancienneté minimale, plafond de rémunération ou indicateur d'exclusion). Définie contrat par contrat, elle permet un pilotage individualisé selon les engagements contractuels. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de mise au point ou de simulation, non destinée à la production en l'état.
A31AE
Établissement
Type N
PRIX AVANTAGE EN NATURE E31
La constante A31AE « PRIX AVANTAGE EN NATURE E31 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à fixer le montant unitaire d'un avantage en nature spécifique (référence E31), c'est-à-dire la valorisation monétaire d'un bien ou service fourni au salarié en complément du salaire (par exemple logement, repas, véhicule ou autre prestation). Ce prix est intégré à l'assiette de rémunération afin d'être soumis aux cotisations sociales et, le cas échéant, à l'impôt. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valorisation aux pratiques locales ou aux accords propres à chaque site. La saisie n'est pas automatique : elle doit être mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A31AF
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION MAINTIEN E31
La constante A31AF, intitulée « TEST EXCLUSION MAINTIEN E31 », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de paramètre de contrôle dans le mécanisme de maintien de salaire (typiquement en cas d'arrêt maladie, accident ou absence indemnisée), en définissant un critère d'exclusion appliqué à la règle E31. Concrètement, elle pourrait correspondre à un seuil, un taux ou un indicateur déterminant si un salarié, selon les clauses de son contrat, est exclu ou non du dispositif de maintien. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné.
A38AG
Contrat
Type N
ASTREINTE DERANGEE E38
La constante A38AG, intitulée « ASTREINTE DERANGEE E38 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à valoriser une indemnité d'astreinte avec dérangement effectif, c'est-à-dire les situations où le salarié, en période d'astreinte, est réellement sollicité et doit intervenir. Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux horaire, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration appliqué aux heures de dérangement constatées. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon le statut, la qualification ou les accords applicables à chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : la saisie reste manuelle par le gestionnaire paie.
A38AH
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC 1 E38
La constante A38AH, intitulée « PRIME DE BLOC 1 E38 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique liée à un « bloc 1 » d'un dispositif identifié E38, vraisemblablement une prime conventionnelle, indemnitaire ou liée à une organisation du travail (équipes, postes, primes de rendement). Cette constante s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet de l'ajuster selon l'entité juridique et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter une rubrique de prime au bulletin.
A38AI
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC 2 E38
La constante A38AI, libellee « PRIME DE BLOC 2 E38 », correspond a un parametre numerique servant a alimenter le calcul d'une prime de bloc, vraisemblablement liee a un dispositif de remuneration specifique (poste E38) tel qu'une prime d'equipe, de cycle ou d'organisation du travail en blocs. Elle peut porter soit un montant forfaitaire, soit un taux applique a une assiette pour determiner le second niveau de cette prime. Son parametrage au niveau etablissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon le site et la situation individuelle du salarie. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractere fiscal direct.
A38AJ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC 3 E38
La constante A38AJ, intitulée « PRIME DE BLOC 3 E38 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) de la prime de bloc de niveau 3 associée à l'échelon E38. Concrètement, elle alimente le calcul d'une prime spécifique versée aux salariés relevant de cette catégorie ou de ce bloc indiciaire, probablement dans le cadre d'une grille conventionnelle ou interne. Étant paramétrable au niveau établissement et contrat, sa valeur peut être ajustée selon l'entité juridique concernée ou les conditions particulières du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : c'est une donnée de référence à saisir et maintenir par le gestionnaire paie.
A38AK
Contrat
Type N
TEST PRIME DE BLOC 5 ANS ANCIENNETE
La constante A38AK, intitulée « TEST PRIME DE BLOC 5 ANS ANCIENNETÉ », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée au franchissement d'un palier d'ancienneté de cinq années, versée par tranche (bloc) plutôt que de façon continue. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de moduler individuellement la valeur attribuée à chaque contrat éligible. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle doit être renseignée manuellement. La mention « TEST » indique qu'il s'agit probablement d'un paramètre de validation ou de recette, à confirmer avant un usage en production.
M07AA
Contrat
Type N
MUTUELLE DIRECTRICE E07
La constante M07AA, intitulée « MUTUELLE DIRECTRICE E07 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle se rapporte à la cotisation de mutuelle santé applicable à une catégorie spécifique de salariés, vraisemblablement les directrices relevant de l'échelon ou de la catégorie E07. Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, une assiette ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation contractuelle. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M38AA
Contrat
Type N
Mutuelle NON Obligatoire NON CADRE
La constante M38AA, intitulée « Mutuelle NON Obligatoire NON CADRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle concerne la couverture mutuelle santé facultative proposée aux salariés non-cadres, c'est-à-dire une adhésion qui n'est pas imposée par un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur. Cette constante porte vraisemblablement un taux ou un montant de cotisation salariale (ou patronale) appliqué à l'assiette de paie lorsque le salarié non-cadre choisit d'adhérer à la mutuelle. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non qualifiée fiscalement, elle est ajustable contrat par contrat selon les choix individuels d'adhésion.
AAABI
Établissement
Contrat
Type N
Nombre Jours Forçé pour GMP
La constante AAABI, intitulée « Nombre Jours Forcé pour GMP », sert à fixer manuellement le nombre de jours retenus pour le calcul de la Garantie de Minimum de Points (GMP), un dispositif lié à la cotisation retraite des cadres. De type numérique, elle permet d'imposer une valeur de référence au lieu de laisser le système la déduire automatiquement du temps de présence du salarié. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat autorise une gestion fine : une règle commune peut être définie pour l'entité, tout en restant ajustable au cas par cas selon la situation individuelle du salarié (temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences spécifiques).
A07AD
Contrat
Type N
EXCLUSION E07 Prime Assiduité (Exclu=1)
La constante A07AD, intitulée « EXCLUSION E07 Prime Assiduité (Exclu=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son usage métier le plus probable est celui d'un indicateur d'exclusion (drapeau booléen, valeur 1 = exclu, 0 = inclus) qui détermine si le salarié concerné doit être écarté du bénéfice de la prime d'assiduité référencée par l'élément E07. Concrètement, elle permet de neutraliser, contrat par contrat, le versement ou le calcul de cette prime, sans modifier la règle générale paramétrée pour l'ensemble du personnel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une donnée de pilotage saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A07AE
Établissement
Type N
TAUX ASSIDUITE E07
La constante A07AE, intitulée « TAUX ASSIDUITE E07 », est une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle stocke un taux d'assiduité appliqué à l'établissement E07, c'est-à-dire un pourcentage utilisé pour valoriser une prime d'assiduité ou ajuster une rémunération selon la présence effective du salarié. Saisie manuellement (et non calculée automatiquement), elle n'a pas de portée fiscale directe : elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie liée à l'assiduité ou à l'absentéisme. Le paramétrage par établissement permet de moduler ce taux selon les accords locaux ou les pratiques propres à chaque site, sans impacter les autres entités de l'entreprise.
A19BE
Contrat
Type N
PRIME PUERICULTRICE E19
La constante A19BE, intitulée « PRIME PUERICULTRICE E19 », correspond à un paramètre numérique mobilisé dans le calcul de paie pour gérer une prime spécifique versée aux puéricultrices, vraisemblablement rattachée à un échelon ou un grade E19 de la grille conventionnelle. Son type numérique laisse penser qu'elle stocke soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux applicable à une base de rémunération. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant aux situations particulières (temps partiel, ancienneté, avenant). Non calculée automatiquement et hors champ fiscal au sens strict, elle requiert une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire paie.
A19YA
Établissement
Type N
FORFAIT ANESTHESISTE E19
La constante A19YA, intitulée « FORFAIT ANESTHESISTE E19 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle représente un montant forfaitaire associé à la pratique d'anesthésie, vraisemblablement utilisé pour rémunérer un acte ou une astreinte spécifique au sein du grade ou échelon E19. Concrètement, elle sert de référence chiffrée injectée dans les rubriques de paie concernées, par exemple pour calculer une prime ou une indemnité forfaitaire versée aux praticiens anesthésistes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le forfait selon la politique locale de rémunération.
A19YB
Établissement
Type N
FORFAIT ANESTHESISTE 2 E E19
La constante A19YB, intitulée « FORFAIT ANESTHESISTE 2 E E19 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire associé à la fonction d'anesthésiste, vraisemblablement un second niveau ou une seconde tranche (« 2 ») applicable à l'échelon ou catégorie E19. Concrètement, elle sert probablement à valoriser une prime ou indemnité forfaitaire spécifique versée aux anesthésistes, intégrée automatiquement dans le calcul du bulletin. N'étant pas un élément fiscal et non calculée automatiquement, sa valeur est saisie et ajustée manuellement par chaque établissement selon sa propre grille, ce qui autorise une modulation locale du forfait sans impact direct sur les assiettes fiscales.
A19YC
Établissement
Type N
0.5 FORFAIT ANESTHESISTE E19
La constante A19YC « 0.5 FORFAIT ANESTHESISTE E19 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere un forfait specifique applique aux medecins anesthesistes, avec un coefficient de 0,5 indiquant probablement une demi-vacation, un mi-temps ou une quotite reduite d'activite. Le suffixe E19 renvoie vraisemblablement a une categorie ou un echelon de remuneration interne. Cette constante sert vraisemblablement de base de calcul pour une prime forfaitaire, une indemnite de garde ou un complement de remuneration verse aux praticiens concernes. Etant saisie au niveau etablissement, sa valeur peut differer d'un site a l'autre selon la politique salariale locale. Elle n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale.
A19YD
Établissement
Type N
0.5 FORFAIT ANESTHESISTE 2 E19
La constante A19YD, libellée « 0.5 FORFAIT ANESTHESISTE 2 E19 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un demi-forfait (coefficient 0,5) appliqué à une prime ou indemnité versée aux médecins anesthésistes, probablement rattachée à un échelon ou regroupement « E19 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement de montant forfaitaire ou de coefficient multiplicateur utilisé dans le calcul d'une rubrique de paie spécifique aux anesthésistes (gardes, astreintes ou vacations). N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le forfait selon les accords locaux.
A22AO
Contrat
Type N
PRIME STOMATHERAPIE E22
La constante A22AO « PRIME STOMATHERAPIE E22 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à une prime liée à la stomathérapie, vraisemblablement versée aux personnels soignants (infirmiers, aides-soignants) intervenant auprès de patients porteurs de stomies. Le code « E22 » suggère un rattachement à un échelon, une catégorie ou un barème spécifique. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A30CA
Contrat
Type N
TEST MAINTIEN CDD E30
La constante A30CA, intitulée « TEST MAINTIEN CDD E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est liée au dispositif de maintien de salaire applicable aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), probablement dans le cadre d'un seuil ou d'un taux spécifique (E30 pouvant désigner un échelon, une ancienneté ou un palier). Comme elle s'applique au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les modalités contractuelles négociées. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de recette ou de paramétrage en cours de validation, non destinée à un usage en production paie réelle.
A30CB
Contrat
Type N
TEST PRIME NEONAT E30
La constante A30CB, intitulée « TEST PRIME NEONAT E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer une valeur de référence utilisée dans le calcul d'une prime liée à la néonatalité (naissance, congé ou allocation associée), probablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué lors du déclenchement de cette prime en paie. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de recette ou de mise au point, non destinée à la production. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
A3305
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PANIER E33
La constante A3305 « PRIME PANIER E33 » correspond à un montant numérique paramétrable servant à valoriser la prime de panier, indemnité versée aux salariés pour compenser les frais de repas lorsqu'ils ne peuvent déjeuner dans des conditions habituelles (travail en équipe, horaires décalés, chantier). Son code « E33 » suggère un rattachement à une catégorie spécifique de personnel ou à une convention collective particulière. Le paramétrage simultané au niveau établissement et contrat permet d'ajuster le montant unitaire selon le site (politique locale, accord d'entreprise) et selon le contrat individuel du salarié. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle constitue une valeur de référence saisie manuellement, utilisée ensuite par les rubriques de paie multipliant ce taux par le nombre de paniers du mois.
A3306
Établissement
Type N
AVANTAGE NATURE REPAS E33
La constante A3306 « AVANTAGE NATURE REPAS E33 » definit la valeur monetaire forfaitaire attribuee a un repas fourni par l'employeur dans le cadre d'un avantage en nature. Concretement, elle sert a valoriser le repas offert (cantine, ticket-restaurant pris en charge, restauration sur site) afin de l'integrer dans l'assiette de remuneration soumise a cotisations sociales et, le cas echeant, a l'impot. Son type numerique confirme qu'elle stocke un montant unitaire par repas. Parametrable au niveau etablissement, elle peut differer d'un site a l'autre selon les usages locaux ou les conventions applicables. Sa saisie n'etant pas automatique, elle doit etre mise a jour manuellement lors des revalorisations reglementaires annuelles.
A3307
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTION E33
La constante A3307 « PRIME EXCEPTION E33 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) d'une prime exceptionnelle versée aux salariés, vraisemblablement liée à un dispositif interne identifié par le code E33. Son type numérique indique qu'elle stocke une valeur chiffrée directement exploitable dans le calcul de paie, par exemple un montant forfaitaire, un plafond ou un coefficient de modulation. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de personnaliser la prime selon la situation contractuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal dépend des rubriques qui l'utilisent en aval.