HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
ZZLPL
National
Type N
Type de calcul plafond
La constante ZZLPL, intitulée « Type de calcul plafond », est un paramètre numérique national qui détermine la méthode de calcul du plafond applicable en paie. Concrètement, elle agit comme un commutateur indiquant au moteur de paie quelle règle utiliser pour borner certaines bases de cotisation (par exemple plafond mensuel, proratisé selon le temps de présence, régularisé annuellement ou cumulé). Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations, garantissant une cohérence réglementaire. Une seule valeur est historisée à ce jour. Ce n'est pas un montant directement, mais un code de pilotage du mode de calcul des plafonds de sécurité sociale ou assimilés.
ZZOPM
National
Type N
Nombre de jours de plafond / mois
La constante ZZOPM, intitulee "Nombre de jours de plafond / mois", definit le nombre de jours retenu chaque mois pour le calcul du plafond de la Securite sociale (ou d'un plafond equivalent applique en paie). De type numerique, elle sert generalement de base de proratisation : elle permet d'ajuster le plafond mensuel en fonction du temps de presence, des entrees/sorties en cours de mois ou des absences non remunerees, afin de determiner correctement l'assiette plafonnee des cotisations. Parametree au niveau national, elle s'applique uniformement a l'ensemble des societes et etablissements geres. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui traduit une reference stable dans le temps.
ZZOUA
National
Type N
Nombre de jours ouvrables moyen mensuel
La constante ZZOUA, intitulée « Nombre de jours ouvrables moyen mensuel », est une valeur numérique de référence utilisée dans les calculs de paie pour représenter le nombre moyen de jours travaillables dans un mois. Elle sert généralement de diviseur pour convertir une rémunération mensuelle en taux journalier, ou pour proratiser des éléments de salaire lors d'entrées, sorties, absences ou congés en cours de mois. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations gérés, garantissant une cohérence des calculs. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève d'une décision de paramétrage RH.
ZZOUV
National
Type N
Coefficient jrs -> heures jrs ouvrés
La constante ZZOUV, intitulée « Coefficient jrs -> heures jrs ouvrés », est un paramètre numérique national utilisé pour convertir un nombre de jours ouvrés en un nombre d'heures équivalent. Elle sert vraisemblablement de coefficient multiplicateur dans les calculs de paie où il faut traduire une durée exprimée en jours (absences, congés, temps partiel, régularisations) en heures travaillées, par exemple pour valoriser un jour ouvré à 7 heures ou 8 heures selon l'horaire de référence. Son application au niveau national garantit une règle de conversion unique pour tous les établissements. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui suggère une stabilité du paramétrage. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni d'incidence fiscale directe.
ZZOVA
National
Type N
Coefficient jrs -> heures jrs ouvrables
La constante ZZOVA, intitulée « Coefficient jrs -> heures jrs ouvrables », est un paramètre numérique servant à convertir un nombre de jours ouvrables en un volume d'heures équivalent. Concrètement, il s'agit d'un coefficient multiplicateur appliqué lors des calculs de paie pour traduire une durée exprimée en jours (absences, congés, arrêts maladie, temps partiel) en heures, afin d'alimenter correctement les bulletins, les compteurs de temps et les bases de cotisation. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie et historisée manuellement. Une seule valeur est actuellement enregistrée dans l'historique.
ZZPJR
Établissement
Contrat
Type T
C P OUVRE(V) / OUVRABLE(O) /OUVRE TRAV(T
La constante ZZPJR « C P OUVRE(V) / OUVRABLE(O) / OUVRE TRAV(T) » est un paramètre de type texte qui code le mode de décompte des congés payés retenu pour l'établissement ou le contrat concerné. Trois modalités sont attendues : V pour jours ouvrés, O pour jours ouvrables, et T pour jours ouvrés travaillés. Ce choix conditionne l'acquisition et la prise des congés (5 ou 6 jours par semaine selon la convention applicable) ainsi que les calculs de valorisation et d'absences. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle à la convention collective ou au statut individuel. Deux valeurs sont historisées, traduisant un suivi des évolutions dans le temps.
ZZSCP
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Jours cp acquis par an (ouvrable)
La constante ZZSCP « Jours cp acquis par an (ouvrable) » fixe le nombre de jours de congés payés acquis annuellement par un salarié, exprimé en jours ouvrables. Il s'agit d'un paramètre numérique de référence pour le calcul des droits à congés : en règle générale, la législation française prévoit 30 jours ouvrables par an (soit 2,5 jours par mois travaillé). Cette constante alimente les compteurs de congés et conditionne l'acquisition mensuelle, le solde affiché en bulletin et les provisions comptables. Elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet de l'adapter à des accords collectifs ou à des situations individuelles plus favorables. Une seule valeur est actuellement historisée.
ZZSTS
Établissement
Type N
% PRORATISATION TAXE SUR SALAIRE
La constante ZZSTS, intitulée « % Proratisation Taxe sur Salaire », est un paramètre numérique appliqué au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à définir un pourcentage de proratisation utilisé dans le calcul de la taxe sur les salaires, permettant d'ajuster l'assiette ou le montant dû en fonction d'une quotité (temps de travail, période d'activité, ou répartition entre établissements assujettis). Son paramétrage par établissement autorise une différenciation selon les entités juridiques ou les sites. L'historisation de 19 valeurs successives traduit des évolutions régulières du taux, probablement liées à des révisions réglementaires ou organisationnelles. Constante non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
ZZUVA
National
Type N
Nbre d'heures dans un jour ouvrable
La constante ZZUVA « Nbre d'heures dans un jour ouvrable » definit la duree horaire de reference d'une journee de travail ouvrable. Il s'agit d'une valeur numerique parametree au niveau national, donc commune a l'ensemble des societes et etablissements geres dans le systeme de paie. Son usage metier typique est la conversion entre jours et heures : calcul des absences, des conges payes, des arrets maladie, ou encore la valorisation d'une journee de travail en heures pour la paie et les bulletins. Une seule valeur historisee est actuellement enregistree. Cette constante n'est pas un element fiscal et n'est pas calculee automatiquement : elle doit etre saisie et mise a jour manuellement en cas d'evolution de la duree legale ou conventionnelle de reference.
AAAAX
Établissement
Contrat
Type N
NBRE MOYEN JOURS TRAV PAR SEMAINE
La constante AAAAX « NBRE MOYEN JOURS TRAV PAR SEMAINE » est une donnée numérique paramétrable qui fixe le nombre moyen de jours travaillés par semaine retenu pour les calculs de paie. Elle sert généralement de base de conversion entre durées hebdomadaires, mensuelles et journalières : calcul du salaire journalier de référence, proratisation des absences, valorisation des congés, indemnités journalières ou décomptes d'ancienneté. Définie au niveau établissement et contrat, elle s'adapte aux organisations de travail spécifiques (5 jours, 5,5 jours, 6 jours selon la convention ou le régime applicable). Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
A06AG
Établissement
Type N
PRIME DISPONIBILITE (montant)
La constante A06AG, intitulée « PRIME DISPONIBILITE (montant) », correspond au montant forfaitaire de la prime de disponibilité versée aux salariés concernés. Il s'agit d'une donnée numérique exprimant directement une valeur monétaire (et non un taux ou un pourcentage), utilisée comme base de calcul lors de l'élaboration des bulletins de paie. Son paramétrage au niveau de l'établissement permet à chaque entité de l'entreprise de définir son propre montant, en cohérence avec ses accords internes ou ses contraintes budgétaires. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les décisions RH applicables.
A06AH
Contrat
Type N
NBRE HRES REFERENT
La constante A06AH, libellée « NBRE HRES REFERENT », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle représente le nombre d'heures de référence associé à un contrat, c'est-à-dire la durée mensuelle ou hebdomadaire servant de base aux calculs de paie (par exemple 151,67 heures pour un temps plein mensualisé). Elle est typiquement utilisée comme dénominateur pour proratiser la rémunération, calculer un taux horaire, valoriser des absences ou des heures supplémentaires. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et ajustée selon la quotité de travail propre à chaque contrat.
A06AI
Établissement
Type N
PRIME REFERENT
La constante A06AI, intitulée « PRIME REFERENT », est un paramètre numérique de paie utilisé pour fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent au sein de l'entreprise (référent sécurité, qualité, harcèlement, tutorat, etc.). Son usage métier probable est de stocker la valeur monétaire forfaitaire ou le pourcentage appliqué lors du calcul de cette prime sur le bulletin de salaire. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter le montant selon les politiques locales de chaque site. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A12AA
Contrat
Type N
PRIME DE SECURITE E12
La constante A12AA, intitulée « PRIME DE SECURITE E12 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker une valeur propre à chaque salarié — typiquement le montant mensuel d'une prime de sécurité versée à l'échelon E12 — qui pourra ensuite être reprise dans les formules de calcul du bulletin. Son rattachement au contrat (et non au salarié ou à la société) autorise une individualisation : deux contrats d'un même collaborateur peuvent recevoir des montants différents. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire de paye.
A12AB
Contrat
Type N
PRIME COMPENSATION E12
La constante A12AB, intitulée « PRIME COMPENSATION E12 », constitue une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son usage métier le plus probable est de stocker le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de compensation versée dans le cadre d'un dispositif spécifique référencé « E12 », par exemple une compensation salariale liée à un changement de classification, à la perte d'un avantage ou à un alignement conventionnel. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon sa situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une décision gestionnaire explicite.
A12AC
Contrat
Type N
PRIME REANIMATION E12
La constante A12AC, intitulée « PRIME REANIMATION E12 », correspond à une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit du montant ou du taux associé à une prime spécifique versée au personnel affecté au service de réanimation, vraisemblablement sur un échelon ou une grille indiciaire E12. Comme elle s'applique au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, permettant de refléter les particularités d'affectation ou de qualification. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle sert de paramètre d'entrée saisi manuellement, mobilisé ensuite par les rubriques de paie pour déterminer le montant de la prime à verser.
A12AD
Contrat
Type N
PRIME DE DIALYSE E12
La constante A12AD « PRIME DE DIALYSE E12 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par un traitement de dialyse, vraisemblablement dans un cadre conventionnel ou d'avantage social interne. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon la situation individuelle négociée ou la catégorie d'emploi. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit donc la saisir ou l'ajuster manuellement. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage technique de paramétrage du montant plutôt qu'une incidence directe sur les assiettes fiscales.
A12AE
Contrat
Type N
PRIME DE CHIMIO E12
La constante A12AE, intitulée « PRIME DE CHIMIO E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de chimie correspondant à l'échelon ou catégorie E12, vraisemblablement liée à une grille de rémunération conventionnelle (industrie chimique). Comme elle s'applique au contrat, chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur spécifique, ajustable selon sa situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire doit saisir ou mettre à jour sa valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif particulier dans le paramétrage, mais alimente directement le calcul du bulletin de paie.
A12AF
Contrat
Type N
PRIME DE MOBILITE E12
La constante A12AF, intitulée « PRIME DE MOBILITE E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker une valeur individualisée propre à chaque salarié concerné, vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime de mobilité associée à un échelon ou catégorie « E12 ». Ce type de constante sert généralement à indemniser les déplacements professionnels ou la mobilité géographique imposée par l'employeur. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré et alimentera une rubrique de bulletin dédiée à cette prime contractuelle.
A12AG
Contrat
Type N
PRIME INDIVIDUELLE BLOC E12
La constante A12AG, intitulée « PRIME INDIVIDUELLE BLOC E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, elle permet de stocker une valeur propre à chaque collaborateur rattaché au bloc E12, vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime individuelle versée en complément du salaire de base. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire de paie doit la renseigner manuellement contrat par contrat, ce qui offre une grande souplesse pour individualiser la rémunération. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert uniquement de donnée d'entrée alimentant ensuite les rubriques de paie concernées.
A12AH
Contrat
Type N
PRIME APPROV. BLOC E12
La constante A12AH, intitulée « PRIME APPROV. BLOC E12 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime d'approvisionnement liée à une zone d'activité spécifique, le bloc E12, probablement attribuée aux collaborateurs intervenant sur ce périmètre opérationnel. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire de paie et une intégration dans le brut sans traitement fiscal particulier prédéfini.
A12AI
Contrat
Type N
PRIME BRANCARDIER E12
La constante A12AI, intitulée « PRIME BRANCARDIER E12 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser une prime spécifique attribuée aux brancardiers relevant de l'échelon ou de la catégorie E12. Son usage métier le plus probable est de stocker le montant forfaitaire (ou éventuellement le taux) servant au calcul de cette prime de fonction, versée en complément du salaire de base pour reconnaître la pénibilité et la spécificité du métier de brancardier. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur appliquée à chaque salarié concerné, en fonction des conditions négociées dans son contrat de travail. La constante n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A12AJ
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E12
La constante A12AJ « PRIME DE RESPONSABILITE E12 » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de responsabilité attribuée aux salariés positionnés sur le niveau hiérarchique ou échelon E12. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, selon les responsabilités réellement exercées et les conditions prévues par la grille de rémunération ou la convention collective. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social dépend de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.
A12AK
Contrat
Type N
PRIME COMPLEMENTAIRE E12
La constante A12AK, intitulee "PRIME COMPLEMENTAIRE E12", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Concretement, cela signifie que sa valeur peut etre ajustee individuellement pour chaque salarie, en fonction des clauses specifiques de son contrat. Elle sert vraisemblablement a stocker le montant ou le taux d'une prime complementaire liee a un dispositif interne (categorie E12), versee en complement du salaire de base. N'etant pas calculee automatiquement, sa valeur doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paye. Elle n'a pas de caractere fiscal direct, mais alimente les rubriques de remuneration concernees lors du calcul du bulletin.
A12AL
Contrat
Type N
PRIME VOLANTE E12
La constante A12AL, intitulee « PRIME VOLANTE E12 », est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert a stocker le montant ou le taux d'une prime ponctuelle, dite « volante », attribuee de maniere discretionnaire a un salarie (echelon ou categorie E12). Contrairement aux constantes globales applicables a toute l'entreprise, son rattachement au contrat permet de personnaliser sa valeur pour chaque collaborateur concerne. Elle n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paye : le gestionnaire saisit ou ajuste sa valeur manuellement. N'etant pas marquee comme element fiscal, elle ne participe pas directement aux assiettes fiscales standard et doit etre integree via une rubrique dediee si necessaire.
A12AM
Contrat
Type N
PRIME FF ASD E12
La constante A12AM, intitulée « PRIME FF ASD E12 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et ne relève pas du domaine fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paye pour chaque contrat concerné. Son intitulé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime spécifique (vraisemblablement une prime de fonction « FF » liée à un dispositif « ASD » de niveau « E12 »), versée à certains salariés selon leur statut ou échelon. Cette granularité contrat permet d'individualiser le montant accordé en fonction de la situation propre à chaque salarié.
A12AN
Contrat
Type N
PRIME FF IDE E12
La constante A12AN, intitulée « PRIME FF IDE E12 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau du contrat de chaque salarié concerné. Son libellé évoque une prime de faisant fonction (FF) attribuée à un infirmier diplômé d'État (IDE) positionné sur l'échelon 12. Il s'agit donc vraisemblablement du montant ou du taux servant à valoriser cette prime spécifique lorsqu'un agent assure temporairement des fonctions supérieures à son grade. Paramétrable au niveau contrat, elle permet d'ajuster individuellement la valeur retenue. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa saisie reste manuelle et relève d'une décision RH au cas par cas.
A12AO
Contrat
Type N
PRIME SUJ. PLAN E12
La constante A12AO, intitulée « PRIME SUJ. PLAN E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime de sujétion rattachée au plan E12, c'est-à-dire une indemnité versée en contrepartie de contraintes particulières liées au poste (horaires décalés, pénibilité, astreintes, etc.). Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les engagements individuels. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni qualifiée d'élément fiscal : c'est au gestionnaire RH/paie de la saisir et de la mettre à jour manuellement pour chaque contrat concerné.
A12AP
Contrat
Type N
PRIME ANGIO E12
La constante A12AP, intitulée « PRIME ANGIO E12 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye. Définie au niveau du contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié selon les spécificités de son engagement, ce qui permet de tenir compte de situations individuelles plutôt que d'appliquer un montant unique à l'ensemble de l'entreprise. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime spécifique, probablement liée à une activité d'angiologie ou à un échelon E12, versée à certains profils éligibles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye lors du paramétrage du contrat concerné.
A12AQ
Contrat
Type N
PRIME HOR DECALE E12
La constante A12AQ, intitulée « PRIME HOR DECALE E12 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser la prime d'horaire décalé applicable à l'échelon ou tranche E12. Elle représente vraisemblablement un montant unitaire, un taux horaire majoré ou un forfait versé aux salariés travaillant en horaires décalés (équipes successives, postes du soir, nuit partielle). Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant aux conditions individuelles négociées. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'intrant à une rubrique de prime dédiée.