HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A39AK
Contrat
Type N
PRIME DE CHEF DE BLOC E39/40/41
La constante A39AK, intitulée « PRIME DE CHEF DE BLOC E39/40/41 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de chef de bloc, classés sur les échelons E39, E40 et E41. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle est renseignée individuellement pour chaque salarié éligible, en cohérence avec son grade et ses responsabilités. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans incidence fiscale directe déclarée, elle alimente le brut au titre des primes liées à la fonction d'encadrement opérationnel.
A39AL
Contrat
Type N
PRIME ADJOINT CHEF BLOC E39/40/41
La constante A39AL « PRIME ADJOINT CHEF BLOC E39/40/41 » est un paramètre numérique de paie destiné à définir le montant (ou le taux) d'une prime de fonction versée aux salariés exerçant les responsabilités d'adjoint au chef de bloc, positionnés sur les échelons E39, E40 ou E41. Son usage métier probable est de fixer la valeur de référence de cette prime indemnitaire, appliquée en complément du salaire de base pour reconnaître la responsabilité hiérarchique tenue. Le paramétrage au niveau contrat permet de moduler le montant individuellement selon chaque salarié concerné, sans recalcul automatique : la valeur doit être saisie ou validée manuellement par le gestionnaire paie lors de l'attribution.
A39AM
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E39/40/41
La constante A39AM, intitulée « PRIME DE RESPONSABILITE E39/40/41 », correspond à un montant numérique paramétrable servant à valoriser la prime de responsabilité attribuée aux salariés positionnés sur les échelons E39, E40 et E41. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de tenir compte des spécificités contractuelles ou des accords particuliers. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert principalement à alimenter une rubrique de rémunération liée à la responsabilité exercée sur ces niveaux.
A39AN
Contrat
Type N
PRIME DE REFERENTE E39/40/41
La constante A39AN, intitulée « PRIME DE RÉFÉRENTE E39/40/41 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariées exerçant la fonction de référente sur les échelons E39, E40 et E41. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter la valeur de cette prime à chaque situation contractuelle individuelle plutôt qu'à l'ensemble de l'établissement ou de la convention collective. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct, mais alimente probablement une rubrique de rémunération complémentaire intégrée au bulletin de salaire des collaboratrices concernées par ces échelons.
A39AO
Contrat
Type N
PRIME DE SALLE REVEIL E39/40/41
La constante A39AO, intitulée « PRIME DE SALLE REVEIL E39/40/41 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère une prime spécifique versée aux personnels affectés en salle de réveil (vraisemblablement en milieu hospitalier), pour les échelons ou catégories E39, E40 et E41. Concrètement, cette constante porte le montant ou le taux de la prime à appliquer à la rémunération du salarié concerné. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le montant selon la situation individuelle de chaque agent éligible.
A39AP
Contrat
Type N
PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41
La constante A39AP, intitulée « PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant d'une prime spécifique versée aux personnels concernés par les actes d'endoscopie classés aux échelons ou catégories E39, E40 et E41, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou médico-technique. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié éligible, sans calcul automatique : le gestionnaire paie saisit ou ajuste manuellement le montant applicable. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré et constitue donc un simple paramètre de rémunération complémentaire.
A39AQ
Contrat
Type N
PRIME PHARMACIE E39/40/41
La constante A39AQ « PRIME PHARMACIE E39/40/41 » est un paramètre numérique qui définit le montant (ou le taux) de la prime de pharmacie versée aux salariés relevant des échelons 39, 40 et 41. Son usage métier le plus probable est de stocker la valeur unitaire de cette prime catégorielle, utilisée ensuite par une rubrique de paie pour calculer l'élément de rémunération correspondant. Elle s'applique au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser la valeur retenue selon la situation de chaque salarié concerné. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A39AR
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E39/40/41
La constante A39AR, intitulée « PRIME STERILISATION E39/40/41 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de stérilisation versée aux salariés relevant des échelons E39, E40 et E41. Cette prime indemnise probablement les agents exposés à des tâches de stérilisation (milieu hospitalier, laboratoire, agroalimentaire) en compensation des contraintes ou risques associés. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter la valeur individuellement selon la situation de chaque salarié concerné. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie ; elle n'a pas de caractère fiscal spécifique déclaré dans le paramétrage.
A39AS
Contrat
Type N
REFECTION BOITES E39/40/41
La constante A39AS, intitulée « REFECTION BOITES E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé renvoie clairement à une activité industrielle de réfection (remise en état) de boîtes référencées E39, E40 et E41, vraisemblablement dans un contexte de production ou de maintenance. Côté paie, cette constante sert très probablement à stocker un taux de prime, un montant unitaire ou un barème lié à cette tâche spécifique, utilisé pour rémunérer ou primer les opérateurs concernés. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et ajustée manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon l'accord applicable.
A39AT
Établissement
Type N
IND ASTREINTES DERANGEES E39
La constante A39AT, intitulée « IND ASTREINTES DERANGEES E39 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une indemnité versée aux salariés mobilisés lors d'astreintes effectivement dérangées, c'est-à-dire lorsqu'une intervention réelle interrompt la période d'astreinte. Elle correspond vraisemblablement à un taux horaire, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration appliqué à ces interventions. Le pilotage au niveau établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux spécificités du site E39. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue par le service paie selon les règles internes en vigueur.
A39AU
Établissement
Type N
INDEM DIMANCHE IDE E39
La constante A39AU, libellée « INDEM DIMANCHE IDE E39 », est un paramètre numérique utilisé pour calculer l'indemnité versée aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) relevant de l'échelon ou grade E39 lorsqu'ils travaillent le dimanche. Elle correspond vraisemblablement à un taux horaire, un forfait ou un montant majoré appliqué aux heures dominicales, intégré ensuite dans le bulletin de paie via une rubrique dédiée. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée pour refléter les accords locaux, conventionnels ou les spécificités d'un site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : la saisie reste manuelle et sa maintenance relève du paramétrage RH/paie de chaque structure.
A39AV
Établissement
Type N
INDEMNITE DIMANCHE ESH
La constante A39AV, intitulée « INDEMNITE DIMANCHE ESH », correspond au montant ou au taux servant à calculer l'indemnité versée aux salariés travaillant le dimanche dans le périmètre ESH (probablement une entité ou secteur spécifique de l'organisation). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire ou un coefficient utilisé par les règles de paie lors du traitement des heures dominicales. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le barème aux accords locaux ou aux conventions applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement (saisie manuelle par le gestionnaire) et n'a pas de portée fiscale directe ; elle sert uniquement de paramètre d'entrée aux rubriques de paie concernées.
A39AW
Établissement
Type N
INDEMNITE DIMANCHE AUTRE E39
La constante A39AW, intitulée « INDEMNITE DIMANCHE AUTRE E39 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de l'indemnité versée aux salariés appelés à travailler le dimanche, dans un cadre distinct des majorations standards (catégorie « autre », spécifique à la branche ou au régime E39). Renseignée par le service paie, elle peut représenter soit un forfait journalier, soit un pourcentage appliqué au salaire de base pour le calcul de la prime dominicale. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal et social dépend des règles de paie qui la mobilisent en aval.
A39AX
Établissement
Contrat
Type N
INDEMNITE NUIT IDE E39
La constante A39AX, intitulée « INDEMNITE NUIT IDE E39 », est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant de l'indemnité de travail de nuit versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de la grille ou de l'échelon E39. Concrètement, elle stocke soit un taux horaire, soit un forfait appliqué aux heures effectuées en service de nuit, et sera ensuite mobilisée par les rubriques de paie correspondantes lors du calcul du bulletin. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement, avec possibilité d'affiner au niveau du contrat individuel, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou les situations particulières. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal.
A39AY
Établissement
Type N
INDEMNITE NUIT AS E39
La constante A39AY, intitulée « INDEMNITE NUIT AS E39 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de l'indemnité versée aux aides-soignants (AS) de l'échelon E39 travaillant en horaires de nuit, en compensation des sujétions liées à ce service. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée selon les accords locaux, la convention applicable ou la politique interne, sans modification du programme de paie. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire doit en saisir et en maintenir la valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré dans le paramétrage.
A39AZ
Contrat
Type N
TEST NUIT (I=IDE A=AS V=Veilleur)
La constante A39AZ, intitulée « TEST NUIT (I=IDE A=AS V=Veilleur) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul ou au contrôle des heures, primes ou indemnités de nuit, avec une distinction selon la catégorie professionnelle du salarié : I pour Infirmier Diplômé d'État (IDE), A pour Aide-Soignant (AS) et V pour Veilleur. Elle pourrait représenter un taux horaire majoré, un montant forfaitaire de prime de nuit ou un seuil d'éligibilité propre à chaque profil soignant. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat selon la grille interne.
A39BA
Contrat
Type N
TEST DIMANCHE (I=IDE E=ESG A=AUTRES)
La constante A39BA, intitulée « TEST DIMANCHE (I=IDE E=ESG A=AUTRES) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage de classification ou de codification du travail dominical, avec trois valeurs typées : I pour les infirmiers diplômés d'État (IDE), E pour les éducateurs spécialisés (ESG) et A pour les autres catégories de personnel. Elle sert vraisemblablement à différencier les taux de majoration, les primes ou les barèmes applicables aux heures travaillées le dimanche selon la qualification du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement contrat par contrat et n'a pas d'impact direct sur les déclarations fiscales.
M30AP
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT CVD E30
La constante M30AP, intitulée « TAUX MUT PAT CVD E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation patronale à une mutuelle (part employeur), appliqué dans le cadre d'un dispositif spécifique référencé « CVD E30 », vraisemblablement une catégorie de personnel ou un régime conventionnel particulier. Concrètement, ce taux sert de base au calcul de la charge patronale prélevée sur les rémunérations concernées lors de l'élaboration des bulletins de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, permettant d'adapter le taux aux accords locaux ou aux évolutions réglementaires propres à chaque entité.
M30AQ
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT CVD +1ENFT E30
La constante M30AQ, intitulée « TAUX MUT PAT CVD +1ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux de cotisation patronale destiné à un organisme de mutuelle (« MUT PAT »), appliqué à une catégorie spécifique de salariés ayant plus d'un enfant à charge (« +1ENFT »), pour une tranche ou catégorie identifiée par le code E30. Concrètement, elle sert à calculer la part employeur d'une cotisation mutuelle modulée selon la composition familiale. Comme elle se paramètre par établissement, chaque entité juridique peut ajuster ce taux selon ses accords ou conventions locales, sans recalcul automatique du système.
M30AR
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT MARIE E30
La constante M30AR « TAUX MUT PAT MARIE E30 » est une valeur numerique parametree au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'il s'agit d'un taux de cotisation patronale a la mutuelle, applique a la categorie des salaries maries (segment ou code E30). Ce parametre sert vraisemblablement de base de calcul pour la part employeur des cotisations mutuelle dans le bulletin de paye, multipliee a l'assiette correspondante. Etant definie par etablissement, sa valeur peut differer d'une entite a l'autre du groupe, selon les accords ou contrats mutuelle souscrits localement. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : c'est une donnee de parametrage saisie et maintenue manuellement par le service paye.
M30AS
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT CVD +2ENFT E30
La constante M30AS, intitulée « TAUX MUT PAT CVD +2ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du taux patronal de la mutuelle (cotisation employeur) appliqué aux salariés ayant plus de deux enfants à charge, dans le cadre d'un dispositif spécifique référencé E30. Concrètement, ce taux sert au calcul automatique de la part patronale de la cotisation mutuelle sur les bulletins concernés. Étant définie au niveau établissement, chaque entité de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions locales ou aux accords propres à chaque site.
M30AT
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT MARIE +1ENFT E30
La constante M30AT « TAUX MUT PAT MARIE +1ENFT E30 » correspond au taux de cotisation patronale à la mutuelle, applicable aux salariés mariés ayant au moins un enfant à charge, dans le cadre du barème E30. Exprimée sous forme numérique, elle sert de paramètre de calcul dans la part employeur de la couverture santé complémentaire, modulée selon la situation familiale du salarié. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter ce taux aux conventions ou accords propres à chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie en fonction des évolutions du contrat mutuelle.
M30AU
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT MARIE +2ENFT E30
La constante M30AU, intitulée « TAUX MUT PAT MARIE +2ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du taux de cotisation patronale à une mutuelle, applicable spécifiquement aux salariés mariés ayant deux enfants ou plus, dans le cadre d'un régime ou d'une tranche identifié par « E30 ». Concrètement, ce taux sert au calcul de la part employeur de la cotisation mutualiste sur le bulletin de paie, pour cette catégorie familiale précise. Étant définie par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats souscrits localement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M30AV
Établissement
Type N
TAUX MUT PAT MARIE +3ENFT E30
La constante M30AV, intitulée « TAUX MUT PAT MARIE +3ENFT E30 », correspond très probablement au taux patronal de cotisation à une mutuelle complémentaire, applicable aux salariés mariés ayant au moins trois enfants à charge, dans une tranche ou un échelon référencé « E30 ». Étant de type numérique, elle exprime un pourcentage de cotisation pris en charge par l'employeur. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster ce taux selon la convention ou l'accord propre à chaque site, sans modifier les autres entités juridiques. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non marquée comme élément fiscal, elle sert de variable d'entrée aux rubriques de paie liées à la mutuelle, garantissant un traitement différencié selon la situation familiale du salarié.
M39AA
Établissement
Type N
TAUX MUT CADRE E39
La constante M39AA, intitulée « TAUX MUT CADRE E39 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux de cotisation à la mutuelle applicable à la catégorie des cadres, rattaché à un dispositif ou contrat identifié par le code « E39 ». Concrètement, ce taux sert de base de calcul dans le bulletin de paie pour déterminer la part salariale (et possiblement patronale) de la cotisation mutuelle prélevée sur la rémunération des cadres. Le fait qu'elle soit définie au niveau établissement permet d'ajuster ce taux selon les accords ou contrats propres à chaque entité, sans impacter les autres établissements de l'entreprise. Elle n'est pas classée comme élément fiscal.
M39AB
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT1 e39/40/41/42/43
La constante M39AB « MUTUELLE MEDERIC OPT1 e39/40/41/42/43 » est un paramètre numérique de paye lié à la mutuelle santé Médéric, option 1, applicable aux établissements identifiés par les codes 39, 40, 41, 42 et 43. Paramétrée au niveau établissement, elle permet à chacun de ces sites de disposer de sa propre valeur, sans recalcul automatique. Son usage métier probable est de stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la cotisation salariale ou patronale de cette complémentaire santé. Le service paye doit donc la mettre à jour à chaque révision tarifaire communiquée par l'organisme assureur Médéric.
M39AC
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT2 e39/40/41/42/43
La constante M39AC, intitulée « MUTUELLE MEDERIC OPT2 e39/40/41/42/43 », est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la gestion de la complémentaire santé Médéric, option 2, applicable aux échelons ou catégories de personnel 39 à 43. Elle correspond vraisemblablement à un taux de cotisation ou à un montant forfaitaire servant au calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle sur le bulletin de paie. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords applicables. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit être actualisée par le gestionnaire paie lors de chaque révision du contrat collectif Médéric.
M39AD
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT3 e39/40/41/42/43
La constante M39AD « MUTUELLE MEDERIC OPT3 e39/40/41/42/43 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle est rattachée à la mutuelle Médéric, dans le cadre de l'option 3 du contrat, et qu'elle s'applique aux établissements identifiés 39, 40, 41, 42 et 43. Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation (part salariale ou patronale) ou d'un montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la cotisation mutuelle santé sur les bulletins de paie. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye à chaque évolution contractuelle.
M39AE
Contrat
Type N
Mutuelle39/../43 (opt1=1;opt2=2;opt3=3)
La constante M39AE « Mutuelle39/../43 (opt1=1;opt2=2;opt3=3) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier l'option de mutuelle souscrite par le collaborateur parmi trois formules possibles : option 1, option 2 ou option 3, codées respectivement par les valeurs 1, 2 et 3. Concrètement, elle permet d'orienter le calcul des cotisations de mutuelle complémentaire santé (taux ou montants forfaitaires) vers la grille tarifaire correspondante à la couverture choisie. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement à l'embauche ou lors d'un changement d'option, puis exploitée par les rubriques de paie associées à la mutuelle.
M39AF
Établissement
Type N
MUT DIFF OPT1/2 E39
La constante M39AF, intitulée « MUT DIFF OPT1/2 E39 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un usage lié à la mutuelle, plus précisément à un différentiel entre les options 1 et 2 d'un contrat de complémentaire santé rattaché à l'entité E39. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant ou un écart de cotisation appliqué lorsqu'un salarié bascule d'une option à l'autre. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux accords mutuelle propres à chaque site.