HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A37AJ
Établissement
Type N
PRIME DE RECONNAISSANCE E37
La constante A37AJ, intitulée « PRIME DE RECONNAISSANCE E37 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser une prime de reconnaissance liée à l'échelon ou catégorie E37. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux qui sera repris par les rubriques de paie concernées lors du calcul du bulletin, afin d'attribuer automatiquement la prime aux salariés éligibles. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de définir sa propre valeur selon sa politique salariale. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A37AK
Établissement
Type N
PRIME DE RENFORT E37
La constante A37AK, intitulée « PRIME DE RENFORT E37 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés mobilisés en renfort, probablement sur un site, un service ou une activité spécifique identifiés par le code E37. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de définir sa propre valeur selon ses besoins opérationnels et ses accords internes. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée dans les rubriques concernées.
A37AL
Contrat
Type N
PRIME ADJOINT CHEF DE BLOC E37
La constante A37AL, intitulée « PRIME ADJOINT CHEF DE BLOC E37 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés exerçant la fonction d'adjoint chef de bloc, vraisemblablement rattachée à un niveau de classification ou un échelon « E37 ». Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié concerné, en fonction de sa situation contractuelle. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal/social dépend de la rubrique de paie qui l'exploite. Le responsable RH doit donc renseigner sa valeur contrat par contrat, selon les règles internes applicables à cette prime de fonction.
A37AM
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E37
La constante A37AM, intitulée « PRIME DE RESPONSABILITE E37 », correspond à un paramètre numérique destiné à valoriser une prime de responsabilité associée à l'échelon ou catégorie E37. Concrètement, elle stocke le montant (ou le taux) versé aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou portant une responsabilité particulière relevant de ce niveau de classification. Son application au niveau contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement, salarié par salarié, selon les termes négociés dans son contrat de travail. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal et social est défini ailleurs dans le paramétrage.
A37AN
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE REFERENTE E37
La constante A37AN « PRIME DE REFERENTE E37 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent de niveau E37 (probablement un échelon ou un type de poste défini par la convention collective ou l'accord d'entreprise). Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon le site et la situation individuelle du salarié. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente une rubrique de salaire brut classique, soumise aux cotisations sociales habituelles.
A37AO
Contrat
Type N
PRIME DE SALLE DE REVEIL E37
La constante A37AO, intitulée « PRIME DE SALLE DE REVEIL E37 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux personnels affectés en salle de réveil (unité de soins post-interventionnels), probablement dans un établissement hospitalier. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié concerné, ce qui permet de gérer des montants différenciés en fonction de la quotité, du grade ou des conditions d'exercice. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle sert de base à la rémunération de cette sujétion particulière en paie.
A37AP
Contrat
Type N
PRIME ENDOSCOPIE E37
La constante A37AP, intitulée « PRIME ENDOSCOPIE E37 », est un paramètre numérique stocké au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à mémoriser le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés exerçant une activité d'endoscopie, probablement dans le cadre d'un établissement de santé. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, selon sa qualification, son service ou les actes réalisés. La constante n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit saisir ou actualiser sa valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier et doit être mobilisée par une rubrique de paie dédiée pour produire la prime sur le bulletin.
A37AQ
Contrat
Type N
PRIME PHARMACIE E37
La constante A37AQ, intitulée « PRIME PHARMACIE E37 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une prime spécifique versée aux salariés de la pharmacie, vraisemblablement rattachée à un échelon ou une catégorie « E37 » de la grille conventionnelle. Comme elle est définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque collaborateur. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin qui y font référence.
A37AR
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E37
La constante A37AR « PRIME STERILISATION E37 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de stérilisation versée aux salariés exposés à des opérations de stérilisation, typiquement dans un environnement hospitalier, médical ou agroalimentaire (référence E37). Étant rattachée au contrat, elle peut être individualisée pour chaque salarié concerné, permettant ainsi d'ajuster le montant selon le poste, la qualification ou l'exposition réelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite les rubriques de rémunération associées.
A37AS
Établissement
Type N
ASTREINTES CADRE SOIGNANT E37
La constante A37AS « ASTREINTES CADRE SOIGNANT E37 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Au vu de son libellé, elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux forfaitaire applicable aux astreintes effectuées par les cadres soignants relevant de l'échelon ou du grade E37. Concrètement, elle alimente le calcul de l'indemnité versée au salarié pour chaque période d'astreinte réalisée. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec les barèmes conventionnels ou internes propres à chaque établissement de soins.
A37AT
Établissement
Type N
ASTREINTES ADMINISTRATIVES E37
La constante A37AT « ASTREINTES ADMINISTRATIVES E37 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter sa valeur à chaque entité de l'organisation. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer un montant ou un taux lié aux astreintes administratives, probablement le montant forfaitaire d'indemnisation versé aux agents soumis à une période d'astreinte, ou éventuellement un taux horaire de référence. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir et la mettre à jour manuellement selon les barèmes en vigueur. N'étant pas un élément fiscal, elle intervient comme variable de calcul interne dans les rubriques de paie concernées, sans impact direct sur les déclarations fiscales.
A37AU
Contrat
Type D
TEST SUBROGATION E37
La constante A37AU, intitulee "TEST SUBROGATION E37", est un parametre de paie defini au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere un usage lie au mecanisme de subrogation, c'est-a-dire la situation ou l'employeur avance au salarie les indemnites journalieres de securite sociale (IJSS) en cas d'arret maladie, maternite ou accident du travail, puis se fait rembourser par la caisse. Concretement, cette constante peut representer un taux, un plafond ou un seuil applique au calcul de cette avance. La mention "TEST" indique cependant qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de parametrage en phase d'essai, non destinee a la production. Elle n'est pas calculee automatiquement et ne constitue pas un element fiscal.
A37AV
Contrat
Type N
TEST NUIT E37
La constante A37AV, intitulée « TEST NUIT E37 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur liée au travail de nuit, vraisemblablement un taux de majoration horaire, un seuil d'éligibilité ou un plafond d'heures de nuit applicable à un type de contrat particulier (référence E37). Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses négociées ou la catégorie professionnelle. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'a pas de portée fiscale directe : elle doit être saisie ou maintenue manuellement, puis mobilisée par les rubriques qui valorisent les heures de nuit.
A37AW
Contrat
Type N
TEST SOLDE CP E37(1=non)
La constante A37AW, intitulée « TEST SOLDE CP E37(1=non) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert d'indicateur de test sur le solde de congés payés (CP) lié à un événement ou un compteur référencé « E37 », avec une convention de saisie où la valeur 1 signifie « non ». Il s'agit donc vraisemblablement d'un drapeau de contrôle activant ou neutralisant une règle de gestion du solde de CP pour un contrat donné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être renseignée manuellement, contrat par contrat, selon la situation du salarié.
A38AA
Établissement
Type N
PRIME ASTREINTE E38
La constante A38AA, intitulée « PRIME ASTREINTE E38 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime d'astreinte rattachée à un dispositif interne référencé « E38 », vraisemblablement un service, un site ou une catégorie de personnel soumise à des périodes d'astreinte. Concrètement, elle alimente le calcul de la rémunération versée aux salariés mobilisables en dehors des heures normales de travail. Le rattachement à l'établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A38AB
Contrat
Type N
AVANTAGE EN NATURE E38
La constante A38AB, intitulée « AVANTAGE EN NATURE E38 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à enregistrer la valeur monétaire d'un avantage en nature spécifique (catégorie E38), c'est-à-dire un bien ou service fourni gratuitement ou à tarif préférentiel par l'employeur (logement, véhicule, repas, etc.). Cette valorisation doit normalement être réintégrée dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, dans l'assiette imposable. Le paramétrage contrat-par-contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa saisie et son rattachement aux rubriques de paie restent à la charge du gestionnaire.
A38AC
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE E38
La constante A38AC, intitulée « PRIME REFERENTE E38 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert de valeur de référence pour le calcul d'une prime spécifique identifiée par le code E38, vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant d'assiette à cette prime. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de différencier les montants selon la catégorie professionnelle, l'ancienneté ou les clauses contractuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paye lors du paramétrage du contrat.
A38AD
Contrat
Type B
CONSTANTE ACCORD POUR ASTREINTE E38
La constante A38AD, intitulée « CONSTANTE ACCORD POUR ASTREINTE E38 », correspond à un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle joue le rôle d'un indicateur (oui/non) permettant de signaler si le salarié est concerné par l'accord d'astreinte référencé E38. Activée sur le contrat, elle conditionne le déclenchement des règles de paie associées aux astreintes : éligibilité aux primes ou indemnités d'astreinte, majorations spécifiques, ou compteurs dédiés. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire RH à l'embauche ou lors d'un avenant, en cohérence avec l'accord collectif applicable au salarié.
A38AE
Contrat
Type B
CONSTANTE ACCORD POUR AVANTAGE NATURE 38
La constante A38AE, intitulée « CONSTANTE ACCORD POUR AVANTAGE NATURE 38 », est un paramètre booléen (type B) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle joue le rôle d'un indicateur oui/non permettant de signaler, contrat par contrat, si le salarié bénéficie d'un accord particulier relatif à un avantage en nature numéroté 38 (par exemple logement, véhicule, repas ou autre prestation fournie par l'employeur). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite de condition pour déclencher, ou non, les règles d'évaluation et de cotisation associées à cet avantage.
A38AF
Contrat
Type N
PRIME DE FONCTION E38
La constante A38AF, intitulée « PRIME DE FONCTION E38 », correspond à un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de la prime de fonction associée à l'échelon E38, vraisemblablement rattachée à une grille de classification interne. Son application au niveau contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, en fonction de son poste ou de sa responsabilité. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal propre : elle alimente une rubrique de paie qui portera ensuite ses propres règles de soumission aux cotisations et à l'impôt.
A39AA
Entreprise
Établissement
Type N
PRIME ADMINISTRATIVE E39/40/41
La constante A39AA, intitulée « PRIME ADMINISTRATIVE E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour définir le montant ou le taux d'une prime administrative attribuée aux collaborateurs relevant des échelons ou catégories E39, E40 et E41. Son libellé suggère qu'elle sert à standardiser le calcul d'un complément de rémunération propre à ces niveaux hiérarchiques, probablement un montant forfaitaire mensuel. Elle s'applique au niveau entreprise et établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer une valeur adaptée à sa politique salariale. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et mobilisée par les rubriques de paie concernées.
A39AB
Entreprise
Établissement
Type N
PRIME IDE E39/40/41
La constante A39AB, intitulée « PRIME IDE E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour servir une prime spécifique aux infirmiers diplômés d'État (IDE) positionnés sur les échelons 39, 40 et 41. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux applicable à cette prime, ce qui permet de l'ajuster sans modifier les règles de calcul. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'entreprise et de l'établissement, autorisant ainsi des montants différenciés selon les structures. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie en fonction des accords applicables.
A39AC
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC E39/40/41
La constante A39AC, intitulée « PRIME BLOC E39/40/41 », est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser une prime spécifique liée aux blocs E39, E40 et E41. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant ou un taux appliqué à une catégorie de salariés concernée par ces blocs, probablement définis dans la grille conventionnelle ou les classifications internes. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les spécificités de chaque site et selon le statut individuel du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou un pilotage manuel par le gestionnaire paie, et elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A39AD
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SIPO E39/40/41
La constante A39AD, intitulée « PRIME SIPO E39/40/41 », correspond à un montant ou un taux paramétrable utilisé pour le calcul d'une prime spécifique versée aux salariés positionnés sur les échelons E39, E40 et E41. De type numérique, elle stocke vraisemblablement la valeur unitaire de la prime (montant forfaitaire ou taux) appliquée lors de l'élaboration du bulletin de paie pour cette catégorie de personnel. Son niveau d'application établissement / contrat permet d'ajuster la valeur selon le site concerné et les clauses contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et doit être mise à jour à chaque révision conventionnelle ou décision interne.
A39AE
Entreprise
Établissement
Type N
PRIME ASQ E39/40/41
La constante A39AE, intitulée « PRIME ASQ E39/40/41 », est un paramètre numérique de paye stocké au niveau entreprise et établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe le montant (ou le taux) d'une prime de type ASQ — vraisemblablement une prime d'ancienneté, de sujétion ou de qualification — applicable aux salariés positionnés sur les échelons ou catégories E39, E40 et E41. Concrètement, elle sert de valeur de référence injectée dans les rubriques de paie correspondantes lors du calcul du bulletin. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce montant selon le site, tandis que la valeur entreprise constitue le défaut. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnée saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
A39AF
Établissement
Type N
PRIME BRANCARDIER E39/40/41
La constante A39AF, intitulée « PRIME BRANCARDIER E39/40/41 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'une prime spécifique versée aux brancardiers classés sur les échelles indiciaires E39, E40 et E41, typiquement dans un contexte hospitalier ou de structure de soins. Concrètement, cette valeur sert vraisemblablement à fixer le montant unitaire ou le taux de la prime appliquée sur le bulletin de paie des agents concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par établissement et utilisée comme donnée d'entrée par les règles de paie qui déclenchent et valorisent cette indemnité.
A39AG
Contrat
Type N
PRIME BRANCARDIER INTERIEUR E39/40/41
La constante A39AG, intitulée « PRIME BRANCARDIER INTERIEUR E39/40/41 », correspond au montant ou au taux d'une prime de fonction versée aux brancardiers travaillant en interne sur les échelles E39, E40 et E41. De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de personnaliser sa valeur selon la situation individuelle de chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert vraisemblablement de base au calcul d'une indemnité spécifique liée à la pénibilité ou à la technicité du poste de brancardier intérieur.
A39AH
Établissement
Type N
PRIME ENTRETIEN E39/40/41
La constante A39AH « PRIME ENTRETIEN E39/40/41 » est une valeur numerique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant (ou le taux) de la prime d'entretien versée aux salariés relevant des échelons E39, E40 et E41, probablement des catégories de personnel d'entretien ou de maintenance. Son caractère établissement permet d'ajuster le montant selon les spécificités locales (conventions, accords d'établissement, zones géographiques). Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans impact fiscal direct paramétré, son traitement social et fiscal dépendra de la rubrique de paie qui la mobilise.
A39AI
Contrat
Type N
PRIME DE POSTE E39/40/41
La constante A39AI, intitulée « PRIME DE POSTE E39/40/41 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant d'une prime de poste attribuée aux salariés positionnés sur les échelons ou coefficients E39, E40 et E41, vraisemblablement issus d'une grille conventionnelle. Stockée comme donnée numérique non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Sans caractère fiscal déclaré, elle constitue un paramètre de rémunération complémentaire lié aux conditions ou sujétions du poste occupé, modulable individuellement selon la situation contractuelle du salarié.
A39AJ
Contrat
Type N
PRIME DE POSTE SPECIFIQUE E39/40/41
La constante A39AJ « PRIME DE POSTE SPECIFIQUE E39/40/41 » est un paramètre numérique utilisé en paye pour définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés occupant les postes des échelons ou catégories E39, E40 et E41. Son intitulé suggère une indemnité liée à des conditions particulières d'emploi (sujétions, technicité, responsabilité propres à ces niveaux). Elle s'applique au niveau contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction des termes de son contrat de travail. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal/social dépend du paramétrage des rubriques de paye associées.