HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A30BL
Contrat
Type N
TEST PRIME DE RESPONSABILITE E30
La constante A30BL, intitulée « TEST PRIME DE RESPONSABILITE E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de responsabilité attribuée à un salarié occupant une fonction d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières. Étant déclarée au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste, la mission ou l'avenant signé. Le préfixe « TEST » indique vraisemblablement un usage en environnement de recette ou de paramétrage initial. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paye et un traitement hors assiette fiscale spécifique.
A30BM
Contrat
Type N
TEST PRIME FIDELITE E30
La constante A30BM, intitulée « TEST PRIME FIDELITE E30 », est un paramètre numérique servant vraisemblablement au calcul d'une prime de fidélité versée aux salariés en fonction de leur ancienneté ou de leur durée de présence dans l'entreprise. Son intitulé suggère un usage de test ou de mise au point, ce qui invite à la prudence avant toute utilisation en production. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, permettant ainsi de moduler le montant, le taux ou le seuil de déclenchement de la prime selon les engagements contractuels propres à chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal.
A30BN
Contrat
Type N
TEST PRIME COMPENSATION GROUPE E30
La constante A30BN, intitulée « TEST PRIME COMPENSATION GROUPE E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un montant ou un taux de prime compensatoire spécifique à un groupe d'employés référencé E30, vraisemblablement utilisée pour ajuster la rémunération dans le cadre d'un dispositif de compensation interne (revalorisation, alignement catégoriel ou indemnité différentielle). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'intervient pas directement dans l'assiette fiscale. Le préfixe « TEST » indique probablement un usage de recette ou de simulation avant mise en production.
A30BO
Établissement
Type N
PRIME DE STERILISATION CENTRALE E30
La constante A30BO, libellée « PRIME DE STERILISATION CENTRALE E30 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime versée aux agents affectés au service de stérilisation centrale (typiquement en milieu hospitalier), en contrepartie des sujétions liées à cette activité. Étant saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non identifiée comme élément fiscal, elle sert de valeur de référence injectée dans les rubriques de paie concernées. Son pilotage au niveau établissement permet à chaque entité d'ajuster le montant selon ses propres accords internes ou grilles indemnitaires, sans impact direct sur l'assiette fiscale.
A30BP
Contrat
Type N
TEST PRIME STERILISATION CENTRALE E30
La constante A30BP, intitulée « TEST PRIME STERILISATION CENTRALE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker la valeur (montant forfaitaire, taux ou base de calcul) d'une prime liée à l'activité de stérilisation centrale, vraisemblablement versée aux agents affectés au service de stérilisation d'un établissement de santé. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste ou la quotité de travail du salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sera ensuite mobilisée par une rubrique de paie dédiée.
A30BQ
Contrat
Type N
PRIME D'AFFECTATION E30
La constante A30BQ, intitulée « PRIME D'AFFECTATION E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime liée à une affectation spécifique, vraisemblablement rattachée à un échelon, une catégorie ou un poste codifié « E30 ». Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles d'embauche ou d'affectation. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : le gestionnaire RH doit donc la saisir ou l'ajuster manuellement. Non marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée à la rubrique de prime correspondante lors du calcul du bulletin.
A30BR
Contrat
Type N
TEST EXCLUS PRIME POLYV. BLOC E30
La constante A30BR, intitulée « TEST EXCLUS PRIME POLYV. BLOC E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la prime de polyvalence dans le cadre du bloc E30, vraisemblablement dans un contexte de test ou de paramétrage spécifique. Concrètement, elle pourrait représenter un seuil, un taux ou un indicateur conditionnant l'attribution ou l'exclusion de cette prime selon les caractéristiques du contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet une modulation fine au cas par cas.
A30BS
Contrat
Type N
TEST EXCLUS ANC PRIME SF BLOC E30
La constante A30BS, intitulée « TEST EXCLUS ANC PRIME SF BLOC E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon les clauses contractuelles. Son libellé suggère un usage lié à l'exclusion d'un élément d'ancienneté dans le calcul d'une prime de type « SF » (sursalaire familial ou salaire de base), rattaché à un bloc de règles E30. Concrètement, elle servirait à fixer un seuil, un taux ou un montant d'exclusion appliqué lors du calcul de cette prime. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A30BT
Contrat
Type N
TEST EXCLUS ANC PRIME PATHO E30
La constante A30BT, intitulée « TEST EXCLUS ANC PRIME PATHO E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de valeur de test ou de référence dans le cadre de l'exclusion d'une ancienneté liée à la prime de pathologie (code E30). Concrètement, elle peut représenter un seuil, un taux ou un nombre de mois utilisé par les règles de paie pour déterminer si un salarié doit être exclu du bénéfice de cette prime selon son ancienneté. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie ou un paramétrage manuel par le gestionnaire paie.
A30BU
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION MAINTIEN E30
La constante A30BU, intitulée « TEST EXCLUSION MAINTIEN E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à piloter une règle d'exclusion liée au maintien de salaire, probablement dans le cadre d'un dispositif de garantie de rémunération (maladie, accident, congés). La valeur saisie agit vraisemblablement comme un seuil, un taux ou un indicateur déclenchant l'exclusion d'un salarié ou d'une situation du calcul du maintien associé à l'élément E30. Étant définie au niveau contrat, elle permet une individualisation fine selon les engagements conventionnels ou contractuels de chaque salarié. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage de paramétrage ou de recette, à confirmer avant exploitation en production.
A30BV
Contrat
Type N
PRIME DE TECHNICITE CONTRAT E30
La constante A30BV, intitulee "PRIME DE TECHNICITE CONTRAT E30", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Concretement, elle permet de stocker une valeur propre a chaque salarie titulaire d'un contrat de type E30, et non une regle globale applicable a toute l'entreprise. Au vu de son libelle, il s'agit tres probablement du montant (ou eventuellement du taux) de la prime de technicite versee aux collaborateurs concernes, en reconnaissance d'une expertise technique specifique. Sa saisie est manuelle puisqu'elle n'est ni calculee automatiquement ni rattachee a un element fiscal : le gestionnaire de paie renseigne directement la valeur applicable a chaque contrat.
A30BW
Contrat
Type N
COMPLEMENT SALAIRE E30
La constante A30BW, intitulée « COMPLEMENT SALAIRE E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un complément de salaire associé à un élément ou un échelon « E30 », vraisemblablement utilisé pour ajuster la rémunération brute d'un salarié au-delà du salaire de base. Concrètement, elle peut représenter soit un montant fixe versé en complément, soit un taux servant à calculer ce complément lors de la paie. Saisie manuellement sur chaque contrat et non recalculée automatiquement, elle n'a pas de portée fiscale directe : elle alimente la rémunération avant les calculs de cotisations et d'impôt, et permet d'individualiser le traitement salarial par contrat.
A30UV
Contrat
Type N
PRIME CONTRAT FIDELITE E30
La constante A30UV, intitulée « PRIME CONTRAT FIDELITE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Cela signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié, en fonction des termes individuels de son contrat. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée dans le cadre d'un dispositif « E30 » (probablement lié à une ancienneté ou à un palier contractuel). N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et constitue une donnée d'entrée mobilisable par les rubriques de paie qui calculent effectivement cette prime.
A31AD
Contrat
Type N
PRIME DE FLEXIBILITE
La constante A31AD « PRIME DE FLEXIBILITE » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime versée en contrepartie de la flexibilité du salarié (horaires modulables, polyvalence, disponibilité, changements de poste). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique paramétré, son traitement social et fiscal dépendra donc de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.
A34AC
Contrat
Type N
TEST COMPL. DIMANCHE E34/E35 (oui=1)
La constante A34AC, intitulée « TEST COMPL. DIMANCHE E34/E35 (oui=1) », fonctionne comme un indicateur booléen (type numérique) paramétré au niveau du contrat de travail. Saisie à 1 pour « oui » et 0 pour « non », elle active ou désactive l'éligibilité du salarié à un complément de rémunération lié au travail dominical, vraisemblablement rattaché aux éléments de paie E34 et E35 (majoration ou prime de dimanche). Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son positionnement relève d'un choix de gestion explicite, contrat par contrat. Le responsable paie l'utilise donc pour piloter au cas par cas le déclenchement de la majoration dimanche.
A34AD
Contrat
Type N
COMPLEMENT DIFFERENTIEL E34/E35
La constante A34AD, intitulée « COMPLEMENT DIFFERENTIEL E34/E35 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant de complément différentiel rattaché aux éléments de paie E34 et E35, c'est-à-dire un ajustement destiné à combler l'écart entre deux rubriques (par exemple entre un salaire théorique et un minimum garanti, ou entre deux bases de cotisation). Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A35AD
Contrat
Type N
TRANSPORT JOURNALIER
La constante A35AD, intitulee « TRANSPORT JOURNALIER », est une valeur numerique paramatrable au niveau du contrat de chaque salarie. Elle permet de stocker le montant journalier de l'indemnite de transport allouee au collaborateur, qui sera ensuite multiplie par le nombre de jours travailles ou de presence effective pour calculer la prime de transport mensuelle. Comme elle est definie au niveau contrat, chaque salarie peut disposer d'un montant specifique selon son lieu de residence, son mode de deplacement ou les accords individuels. N'etant ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, elle constitue une donnee de saisie servant d'intrant aux rubriques de paie liees au transport.
A36AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME D'ASSIDUITE IDE E36
La constante A36AA, intitulée « PRIME D'ASSIDUITE IDE E36 », est une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou de la catégorie E36. Concrètement, elle sert à récompenser la présence effective du salarié sur la période de paie, en réduisant ou supprimant la prime en cas d'absences injustifiées. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter sa valeur selon la structure employeuse et les clauses individuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie.
A36AB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC E36
La constante A36AB, intitulée « PRIME DE BLOC E36 », correspond à une valeur numérique paramétrable servant au calcul de la prime de bloc associée à l'échelon ou au coefficient E36. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de référence utilisé par le moteur de paie lorsqu'un salarié relevant de ce bloc doit percevoir la prime correspondante. Son niveau d'application établissement / contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les clauses contractuelles individuelles, sans modifier le paramétrage général. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : le service paie saisit ou met à jour manuellement sa valeur en fonction des accords collectifs en vigueur.
A36AC
Contrat
Type N
PRIME D'ASSIDUITE OASIS
La constante A36AC « PRIME D'ASSIDUITE OASIS » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés rattachés au périmètre OASIS, c'est-à-dire une gratification récompensant la présence effective et la ponctualité sur une période donnée. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon les conditions négociées avec chaque salarié, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à toute la société. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paye et alimente ensuite les rubriques de bulletin concernées.
A36AD
Contrat
Type N
NB WEEK ENDS E36
La constante A36AD, intitulée « NB WEEK ENDS E36 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à comptabiliser le nombre de week-ends travaillés ou décomptés sur une période de référence, vraisemblablement liée à un élément de paie codifié E36 (prime, indemnité ou majoration spécifique aux week-ends). Saisie manuellement contrat par contrat, elle alimente probablement le calcul d'une majoration pour travail le week-end ou d'une indemnité forfaitaire. Sans automatisme ni caractère fiscal, elle reste un compteur métier permettant d'ajuster la rémunération de chaque salarié selon son organisation effective du temps de travail.
A37AA
Établissement
Type N
PRIME ADMINISTRATIF E37
La constante A37AA, intitulée « PRIME ADMINISTRATIF E37 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle permet de stocker une valeur de référence (montant, taux ou barème) utilisée pour le calcul d'une prime à caractère administratif, vraisemblablement liée à un échelon ou à une catégorie de personnel identifiée par le code « E37 ». N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie de chaque établissement, qui peut ainsi l'ajuster selon ses propres règles internes. Elle sert ensuite d'entrée dans les rubriques de bulletin mobilisant cette prime, garantissant une application homogène mais paramétrable par site.
A37AB
Établissement
Type N
PRIME IDE E37
La constante A37AB, intitulée « PRIME IDE E37 », est un paramètre numérique configurable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un montant de prime lié à l'établissement codifié E37, probablement destiné à un personnel spécifique (par exemple infirmier diplômé d'État, selon l'abréviation IDE). Concrètement, cette constante stocke une valeur monétaire ou un taux qui alimente le calcul d'une rubrique de prime dans le bulletin de paie. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut être ajustée établissement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou les politiques RH propres à chaque site.
A37AC
Établissement
Type N
PRIME BLOC E37
La constante A37AC, intitulée « PRIME BLOC E37 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique, vraisemblablement rattachée à un bloc de rémunération identifié « E37 » (catégorie professionnelle, échelon, site ou type d'activité). Concrètement, elle sert de référence à intégrer dans le calcul de la paie pour octroyer cette prime aux salariés concernés. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux réalités locales de chaque entité de l'entreprise.
A37AD
Établissement
Type N
TAUX MAJOR NUIT PASTEUR
La constante A37AD, intitulée « TAUX MAJOR NUIT PASTEUR », est un paramètre numérique utilisé en paie pour calculer la majoration appliquée aux heures de nuit effectuées dans le cadre spécifique « Pasteur » (vraisemblablement un établissement ou une convention rattachée à l'institut Pasteur). Elle exprime un taux de majoration, c'est-à-dire un pourcentage venant augmenter la rémunération horaire de base des salariés concernés pour compenser la pénibilité du travail nocturne. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée localement selon les accords collectifs ou les usages propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle alimente les rubriques de paie liées aux heures de nuit.
A37AE
Établissement
Type N
PRIME AS E37
La constante « PRIME AS E37 » (code A37AE) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'il s'agit d'un montant ou d'un taux associé à une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif interne identifié par le code « E37 » (catégorie de personnel, échelon, ou avenant). Cette constante sert probablement à fixer le montant forfaitaire de cette prime, ou éventuellement un taux/plafond servant à son calcul. Étant définie à la maille établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la politique de rémunération aux spécificités locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle reste un paramètre purement RH saisi manuellement.
A37AF
Contrat
Type N
REMUNERATION DE BASE E37
La constante A37AF, intitulée « REMUNERATION DE BASE E37 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle représente la rémunération de base associée à un échelon, un emploi ou une grille de classification identifiée par le code « E37 ». Concrètement, elle sert à stocker un montant de salaire de base qui alimentera ensuite le calcul de la paie : assiette des cotisations, primes proportionnelles, indemnités, etc. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye, contrat par contrat, en fonction de la situation propre à chaque salarié.
A37AG
Contrat
Type N
COMPLEMENT DIFFERENTIEL E37
La constante A37AG, intitulée « COMPLEMENT DIFFERENTIEL E37 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux de complément différentiel rattaché à un élément de paye codifié E37, c'est-à-dire un ajustement venant combler l'écart entre une rémunération de référence et la rémunération effectivement servie. Ce type de constante est typiquement utilisé pour garantir un minimum conventionnel, lisser un changement de classification ou maintenir un avantage acquis. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye, contrat par contrat, selon la situation individuelle du salarié.
A37AH
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE FERIE E37
La constante A37AH, intitulée « FORFAIT DIMANCHE FERIE E37 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à un montant forfaitaire appliqué au titre du travail effectué les dimanches et jours fériés, vraisemblablement pour l'établissement codifié E37. En pratique, ce forfait sert probablement à valoriser une prime ou une indemnité versée aux salariés concernés, en remplacement ou en complément d'une majoration horaire classique. Étant paramétrable par établissement, son montant peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les usages internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A37AI
Établissement
Type N
PRIME DE POSTE E37
La constante A37AI, intitulée « PRIME DE POSTE E37 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés affectés à un poste de travail spécifique (poste E37), typiquement liée à des sujétions particulières : travail posté, équipe alternée, conditions pénibles ou horaires décalés. Son rattachement à l'établissement permet d'ajuster le montant selon les accords locaux ou les spécificités du site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'entrée à une rubrique de paie dédiée.