HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M30AA
Contrat
Type N
TEST MUT CVD E30
La constante M30AA, intitulee "TEST MUT CVD E30", est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere un usage lie a une mutuelle (MUT) et probablement a un dispositif specifique de type CVD avec un seuil ou tranche E30. Concretement, elle sert vraisemblablement a stocker une valeur chiffree mobilisee dans le calcul de la cotisation mutuelle : taux applicable, plafond de prise en charge ou montant forfaitaire propre au contrat du salarie. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie ou parametree manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat. Le prefixe "TEST" indique cependant un usage probable de recette ou de validation, et non un parametre de production.
M30AB
Contrat
Type N
TEST MUT CVD + 1 ENFT E30
La constante M30AB, intitulee "TEST MUT CVD + 1 ENFT E30", est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de chaque salarie. Son libelle suggere un usage lie a la mutuelle (MUT) couvrant le salarie, son conjoint (CVD pour conjoint vie commune) et un enfant a charge, dans le cadre d'une formule de cotisation de type E30. Concretement, elle sert vraisemblablement a stocker un taux ou un montant de cotisation mutuelle applicable a cette configuration familiale precise. N'etant ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paye et ajustee contrat par contrat selon la situation reelle du salarie.
M30AC
Contrat
Type N
TEST MUT MARIE E30
La constante M30AC, intitulée « TEST MUT MARIE E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une mutuelle (« MUT »), ce qui suggère un usage lié à la complémentaire santé : il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'un plafond de remboursement ou d'une assiette spécifique à un contrat de mutuelle référencé « MARIE E30 ». Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une valeur de paramétrage destinée à des essais ou à une recette, et non d'une constante de production. Appliquée au contrat, elle permet d'individualiser le calcul selon les conditions propres à chaque salarié rattaché.
M30AD
Contrat
Type N
TEST MUT CVD +2ENFT E30
La constante M30AD, intitulée « TEST MUT CVD +2ENFT E30 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la mutuelle (MUT), probablement dans le cadre d'une couverture complémentaire santé pour un salarié ayant au moins deux enfants à charge, avec une référence à une tranche ou échelon « E30 ». Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'un montant forfaitaire ou d'un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. La mention « TEST » indique toutefois un paramètre en phase de validation, à confirmer avant exploitation en production.
M30AE
Contrat
Type N
TEST MUT MARIE +1ENFT E30
La constante M30AE, intitulée « TEST MUT MARIE +1ENFT E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle concerne une mutuelle santé applicable à un salarié marié ayant au moins un enfant à charge, dans une configuration tarifaire identifiée « E30 ». Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond lié à cette couverture mutuelle spécifique, utilisé lors du calcul des cotisations sociales sur le bulletin de paie. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation familiale. Le préfixe « TEST » indique néanmoins qu'il s'agit vraisemblablement d'une donnée de paramétrage en cours d'essai et non d'une constante de production.
M30AF
Contrat
Type N
TEST MUT MARIE + 2ENFT E30
La constante M30AF, intitulée « TEST MUT MARIE + 2ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à une cotisation de mutuelle santé, calibrée pour une situation familiale précise : un salarié marié avec deux enfants à charge, relevant vraisemblablement d'une tranche ou échelon « E30 ». Concrètement, elle stocke probablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond de cotisation mutuelle propre à ce profil familial. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et n'impacte pas directement la fiscalité. Le préfixe « TEST » indique toutefois une constante de test, à valider avant exploitation en production paie.
M30AG
Contrat
Type N
TEST MUT MARIE +3ENFT E30
La constante M30AG, intitulée « TEST MUT MARIE +3ENFT E30 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une valeur liée à une cotisation de mutuelle santé, applicable au cas particulier d'un salarié marié ayant au moins trois enfants à charge, sur la tranche ou catégorie « E30 ». Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire spécifique à cette configuration familiale. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paye. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de test, à valider avant utilisation en production.
M30AI
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL CVD E30
La constante M30AI, intitulée « TAUX MUT SAL CVD E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation salariale lié à une mutuelle complémentaire, vraisemblablement rattachée à la convention collective ou à un dispositif spécifique identifié par le code « CVD E30 ». Elle permet de calculer la part salariale prélevée sur la rémunération brute pour alimenter cette couverture mutualiste. Étant définie par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les contrats négociés. Saisie manuellement et non fiscale, elle doit être mise à jour par le service paie à chaque évolution contractuelle du taux applicable.
M30AJ
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL CVD + 1ENFT E30
La constante M30AJ, intitulée « TAUX MUT SAL CVD + 1ENFT E30 », correspond à un taux numérique appliqué dans le calcul de la paie, vraisemblablement lié à une cotisation de mutuelle salariale couvrant le conjoint (CVD) et un enfant. Son usage métier probable est de servir de taux de prélèvement sur le salaire pour alimenter la part salariale de la mutuelle dans cette configuration familiale précise. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon la convention ou l'accord propre à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M30AK
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL MARIE E30
La constante M30AK, intitulee « TAUX MUT SAL MARIE E30 », est une valeur numerique parametrable au niveau de chaque etablissement. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit d'un taux de cotisation a une mutuelle, applique a la part salariale et specifique aux salaries maries relevant de la categorie ou du contrat « E30 ». Concretement, ce taux est utilise dans le calcul de la retenue mutuelle figurant sur le bulletin de paie, en pourcentage applique a une assiette (salaire brut ou plafond mutuelle). N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee de fiscale, elle doit etre saisie et tenue a jour par le gestionnaire paie de chaque etablissement, selon les baremes negocies avec l'organisme mutualiste.
M30AL
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL CVD +2ENFT E30
La constante M30AL, intitulée « TAUX MUT SAL CVD +2ENFT E30 », correspond à un taux de cotisation à une mutuelle complémentaire applicable à la part salariale. Son libellé suggère qu'elle vise spécifiquement les salariés ayant au moins deux enfants à charge, dans le cadre d'un régime de couverture santé (CVD pouvant désigner une catégorie ou un contrat mutualiste particulier, segment E30). Étant une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, chaque entité peut ajuster ce taux selon la convention collective ou l'accord négocié avec l'organisme mutualiste. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est une valeur de référence saisie par le gestionnaire paye et utilisée dans le calcul des retenues mensuelles.
M30AM
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL MARIE +1ENFT E30
La constante M30AM, intitulee « TAUX MUT SAL MARIE +1ENFT E30 », correspond a un taux de cotisation a la mutuelle applicable aux salaries maries ayant au moins un enfant a charge, dans le cadre de la tranche ou categorie E30. De type numerique, elle exprime vraisemblablement un pourcentage utilise dans le calcul de la part salariale de la cotisation mutuelle, module selon la situation familiale du collaborateur. Son parametrage est defini au niveau de l'etablissement, ce qui permet a chaque entite juridique d'ajuster la valeur en fonction de ses propres accords ou contrats mutuelle. Non calculee automatiquement et non fiscale, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M30AN
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL MARIE + 2 ENFT E30
La constante M30AN, intitulée « TAUX MUT SAL MARIE + 2 ENFT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de cotisation à une mutuelle santé, appliqué spécifiquement aux salariés mariés ayant deux enfants à charge, dans le cadre d'un barème indexé sur la situation familiale (tranche E30). Concrètement, ce taux sert à calculer la part salariale (ou patronale) de la cotisation mutuelle sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, en cohérence avec le contrat de mutuelle négocié localement.
M30AO
Établissement
Type N
TAUX MUT SAL MARIE + 3ENFT E30
La constante M30AO, intitulée « TAUX MUT SAL MARIE + 3ENFT E30 », correspond à un taux de cotisation à la mutuelle applicable aux salariés mariés ayant au moins trois enfants à charge, dans le cadre du barème E30. Étant de type numérique, elle exprime un pourcentage utilisé pour calculer la part salariale (ou patronale) de la cotisation mutuelle sur le bulletin de paie. Son niveau d'application établissement permet à chaque entité juridique de paramétrer son propre taux selon la convention mutualiste négociée. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal, relevant uniquement du champ social et conventionnel.
M33AA
Contrat
Type N
MutuelleE33 (option1=1;opt2=2;opt3=3)
La constante M33AA, intitulée « MutuelleE33 », est un paramètre numérique servant à gérer la cotisation à la mutuelle d'entreprise E33 selon trois options de couverture distinctes (option1=1, option2=2, option3=3). Sa valeur identifie l'option de mutuelle choisie par le salarié, permettant ainsi au moteur de paie de déterminer le niveau de garantie et, indirectement, le montant des cotisations associées. Définie au niveau du contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon la formule souscrite. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle relève d'un choix individuel de couverture santé que le gestionnaire RH renseigne lors de l'affiliation ou d'un changement d'option.
M33AB
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT1
La constante M33AB, intitulée « MUTUELLE MEDERIC OPT1 », correspond à un paramètre numérique lié au contrat de complémentaire santé Médéric, option 1. Elle stocke vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire applicable à l'adhésion mutuelle des salariés ayant souscrit cette formule. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords négociés site par site, tout en gardant un code commun. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de l'organisme assureur, puis utilisée par les rubriques de cotisation associées.
M33AC
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT2
La constante M33AC « MUTUELLE MEDERIC OPT2 » est un paramètre numérique de paye lié à l'option 2 du contrat de mutuelle santé Médéric (organisme de prévoyance complémentaire). Elle stocke vraisemblablement une valeur de cotisation : taux salarial ou patronal, montant forfaitaire mensuel, ou plafond appliqué à la formule de calcul de la cotisation mutuelle pour les salariés ayant souscrit à cette option de garantie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur en fonction du contrat négocié pour chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : la saisie est manuelle et alimente directement les rubriques de cotisation correspondantes sur le bulletin.
M33AD
Établissement
Type N
MUTUELLE MEDERIC OPT3
La constante M33AD « MUTUELLE MEDERIC OPT3 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé Médéric, dans sa formule « Option 3 ». Compte tenu de son intitulé, elle correspond très probablement à un taux ou un montant forfaitaire de cotisation appliqué aux salariés ayant souscrit ce niveau de garantie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords ou contrats propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente le calcul des cotisations sociales complémentaires.
AAAAK
Contrat
Type N
DUREE ANCIENNETE REPRISE (en mois)
La constante AAAAK « DUREE ANCIENNETE REPRISE (en mois) » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet d'enregistrer, en nombre de mois, l'ancienneté reprise lors de l'embauche d'un salarié, c'est-à-dire l'ancienneté antérieure reconnue par l'employeur au titre d'expériences passées (poste similaire, mobilité intra-groupe, convention collective). Concrètement, cette durée s'ajoute à l'ancienneté acquise dans l'entreprise pour calculer les droits liés à l'ancienneté : prime d'ancienneté, congés supplémentaires, indemnité de licenciement, échelons conventionnels. Son paramétrage au niveau contrat garantit une individualisation : chaque salarié peut bénéficier d'une reprise différente, négociée à l'embauche ou imposée par la convention applicable.
AAABG
Contrat
Type N
% REM QUALIF/CONT PROFESS. FORCE
La constante AAABG, intitulée « % REM QUALIF/CONT PROFESS. FORCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un pourcentage de rémunération applicable dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, plus précisément lié à la qualification visée par le salarié. En paie, ce type de taux sert généralement à déterminer la rémunération minimale due à un alternant, calculée comme un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, modulé selon l'âge et le niveau de qualification préparé. Le suffixe « FORCE » indique une valeur imposée manuellement par le gestionnaire, qui prévaut sur le taux légal calculé automatiquement. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
A01AU
Établissement
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION RAG E01
La constante A01AU, intitulée « TEST EXCLUSION RAG E01 », est un paramètre numérique de paie destiné à alimenter les calculs de bulletins. Son libellé suggère un usage de test lié à un mécanisme d'exclusion (probablement un seuil, un taux ou un indicateur écartant certaines rubriques d'une assiette, par exemple le Régime d'Assurance Groupe ou un cumul équivalent). Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de portée fiscale directe. Son niveau d'application est double, établissement et contrat, ce qui permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'entreprise, puis de la personnaliser contrat par contrat selon les besoins du salarié concerné.
A07AB
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE E07
La constante A07AB, intitulée « TAUX HORAIRE VACATAIRE E07 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat. Elle représente vraisemblablement le taux horaire brut applicable aux vacataires relevant de la catégorie ou de l'échelon E07, c'est-à-dire le montant rémunéré pour chaque heure de vacation effectuée. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées, ce qui permet d'ajuster finement la rémunération horaire sans modifier les règles globales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle sert de donnée d'entrée saisie par le gestionnaire pour alimenter le calcul des bulletins des personnels vacataires concernés.
A18CG
Contrat
Type N
TEST CADRE ASTREINTES E18
La constante A18CG « TEST CADRE ASTREINTES E18 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur propre à chaque salarié. Son intitulé suggère un usage lié aux astreintes des cadres, vraisemblablement un taux de majoration, un plafond d'heures ou un montant forfaitaire d'indemnisation appliqué lors du calcul de la paie. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire ; n'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans l'assiette fiscale. La mention « TEST » indique probablement une constante de recette ou de paramétrage, non destinée à la production.
A18CH
Contrat
Type N
NB HRES MINI ASTREINTES CADRES E18
La constante A18CH, intitulée « NB HRES MINI ASTREINTES CADRES E18 », définit le nombre minimal d'heures d'astreinte applicable aux cadres relevant de l'échelon E18. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'ajuster ce seuil individuellement selon la situation de chaque salarié concerné. En pratique, cette constante sert vraisemblablement de seuil déclencheur ou de référence pour le calcul de la rémunération ou de l'indemnisation des périodes d'astreinte des cadres : en deçà, aucun versement spécifique n'est dû ; au-delà, les règles de paie associées s'activent. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A18CI
Contrat
Type N
NB HRS MINI URGENCES CADRE E18
La constante A18CI « NB HRS MINI URGENCES CADRE E18 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle fixe un nombre minimum d'heures d'urgences attendues d'un cadre relevant de l'échelon ou de la catégorie E18, sur une période de référence (mois ou cycle de garde). Concrètement, elle sert probablement de seuil de déclenchement : en deçà de ce volume, certaines majorations, primes de garde ou compléments peuvent être ajustés ; au-delà, des heures supplémentaires ou indemnités spécifiques s'appliquent. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat.
A22AL
Établissement
Type N
% PRIME ANNUELLE 1>ancien<3
La constante A22AL, intitulée « % PRIME ANNUELLE 1>ancien<3 », correspond à un taux exprimé en pourcentage servant au calcul de la prime annuelle versée aux salariés dont l'ancienneté est strictement comprise entre 1 et 3 ans. Il s'agit donc d'un paramètre métier utilisé comme coefficient appliqué à une base de rémunération (salaire de base, brut, ou assiette dédiée) afin de déterminer le montant de la prime selon la tranche d'ancienneté. Paramétrable au niveau établissement, ce taux peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou la convention applicable. Sa saisie est manuelle, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe, et relève de la politique de rémunération de l'entreprise.
A22AM
Établissement
Type N
% PRIME ANNUELLE 1>ancien<10
La constante A22AM, intitulée « % PRIME ANNUELLE 1>ancien<10 », correspond à un taux (donnée numérique) appliqué au calcul de la prime annuelle versée aux salariés dont l'ancienneté est strictement supérieure à 1 an et inférieure à 10 ans. Concrètement, ce pourcentage sert de coefficient multiplicateur sur une base de rémunération (salaire de base, brut ou plafond défini) pour déterminer le montant de la prime due à cette tranche d'ancienneté. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster le taux selon les accords locaux ou les politiques RH propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire de paye.
A22AN
Établissement
Type N
% PRIME ANNUELLE ANCIEN >10
La constante A22AN, intitulée « % PRIME ANNUELLE ANCIEN >10 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle représente un taux (en pourcentage) appliqué au calcul d'une prime annuelle d'ancienneté réservée aux collaborateurs ayant plus de dix ans de présence. Concrètement, elle sert de coefficient multiplicateur sur une base de rémunération (salaire de référence, base annuelle) pour déterminer le montant de la prime versée à cette tranche d'ancienneté. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce taux selon les accords locaux ou les politiques RH propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : elle reste saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A25VW
Contrat
Type N
LOYER E25
La constante A25VW « LOYER E25 » est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur differente pour chaque salarie. Son intitule suggere qu'elle stocke un montant de loyer associe a un logement de fonction ou a un avantage en nature logement pour l'exercice 2025 (code E25). Concretement, le service paie y saisit le montant mensuel du loyer pris en charge par l'employeur ou refacture au salarie, afin d'alimenter le calcul d'un avantage en nature, d'une retenue sur salaire ou d'une indemnite de logement. N'etant pas calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, sa valeur doit etre renseignee manuellement par contrat.
A30BK
Contrat
Type N
TEST PRIME ASQ/AUXPUER POLYVALENTE E30
La constante A30BK, intitulée « TEST PRIME ASQ/AUXPUER POLYVALENTE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux agents de service qualifiés (ASQ) et aux auxiliaires de puériculture exerçant en polyvalence sur le poste E30. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son affectation. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir manuellement. Sans incidence fiscale déclarée, et son préfixe « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante en phase de paramétrage ou d'essai, à valider avant mise en production.