HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A30BA
Contrat
Type N
TEST PRIME POLYV. J OU N E30
La constante A30BA, intitulée « TEST PRIME POLYV. J OU N E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une prime de polyvalence versée aux salariés affectés à des postes de jour ou de nuit, probablement rattachée à un échelon ou catégorie E30. Concrètement, elle peut contenir un montant forfaitaire, un taux horaire ou un coefficient multiplicateur appliqué selon les rotations effectuées. Le rattachement au contrat permet de différencier la valeur par salarié. La mention « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante d'essai, non destinée à la production paie réelle.
A30BB
Contrat
Type N
TEST PRIME POSTE REFERENT E30
La constante A30BB, intitulée « TEST PRIME POSTE REFERENT E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à la fonction de « poste référent » de catégorie E30, versée aux salariés exerçant ce rôle particulier. Appliquée contrat par contrat, elle permet d'ajuster individuellement le montant de cette prime selon la situation de chaque collaborateur concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une décision manuelle du gestionnaire paie. La mention « TEST » indique qu'il s'agit probablement d'un paramètre en cours de validation.
A30BC
Contrat
Type N
TEST PRIME RESP. E30
La constante A30BC, intitulée « TEST PRIME RESP. E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un élément lié à une prime de responsabilité, probablement associée à un échelon ou catégorie E30. Concrètement, cette valeur peut représenter un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué dans le calcul de la prime versée au salarié concerné. Le fait qu'elle soit rattachée au contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque collaborateur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. La mention « TEST » indique vraisemblablement un usage en environnement de recette ou de paramétrage.
A30BD
Contrat
Type N
TEST PRIME RESP. BLOC 1 E30
La constante A30BD, intitulée « TEST PRIME RESP. BLOC 1 E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une valeur destinée au calcul d'une prime de responsabilité, vraisemblablement liée à un bloc fonctionnel ou hiérarchique « 1 » au sein d'un échelon E30. Concrètement, elle peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux, soit un plafond appliqué à cette prime. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par contrat et n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage de paramétrage ou de recette, à valider avant exploitation en production.
A30BE
Contrat
Type N
TEST PRIME DE FONCTION E30
La constante A30BE, intitulée « TEST PRIME DE FONCTION E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de fonction, c'est-à-dire une rémunération complémentaire versée à un salarié en raison des responsabilités spécifiques liées à son poste. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque collaborateur concerné, ce qui permet de moduler la prime selon le niveau hiérarchique ou la fonction occupée. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'un paramètre en cours de validation, non destiné à la production. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement.
A30BF
Contrat
Type N
TEST PRIME COORDINATION E30
La constante A30BF, intitulée « TEST PRIME COORDINATION E30 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur liée à une prime de coordination, vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond utilisé dans le calcul de cette prime versée à certains salariés exerçant une fonction de coordination. Le fait qu'elle s'applique au niveau contrat permet d'individualiser sa valeur par salarié, ce qui est cohérent avec une prime dont le montant varie selon le poste ou l'avenant. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de paramétrage ou d'essai, non destinée à la production réelle.
A30BG
Établissement
Type N
PRIME DE TECHNICITE E30
La constante A30BG « PRIME DE TECHNICITE E30 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour stocker le montant ou le taux de la prime de technicité associée au niveau E30 de la grille de classification. Paramétrée au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre, ce qui permet d'ajuster la valorisation de cette prime selon les politiques locales ou les accords d'entreprise propres à chaque établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et sert ensuite de référence dans les rubriques de paie qui rémunèrent la technicité des salariés concernés. Elle doit être mise à jour lors des révisions salariales.
A30BH
Établissement
Type N
PANIER NUIT E30
La constante A30BH, intitulée « PANIER NUIT E30 », correspond très probablement au montant forfaitaire d'une prime de panier de nuit attribuée aux salariés effectuant un travail nocturne. Il s'agit d'une valeur numérique destinée à indemniser le repas pris lors d'un poste de nuit, conformément aux barèmes URSSAF ou aux dispositions conventionnelles en vigueur dans l'établissement. Paramétrable au niveau établissement, elle peut donc différer d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les habitudes de chaque entité. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations périodiques.
A30BI
Établissement
Type N
FORFAIT PRIME FFI E30
La constante A30BI, intitulée « FORFAIT PRIME FFI E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe le montant forfaitaire d'une prime liée au dispositif « FFI E30 », vraisemblablement versée aux salariés éligibles selon les règles internes de l'entreprise. Étant définie par établissement, elle peut prendre une valeur différente d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter le montant à des contextes locaux (convention, accord d'établissement, catégorie de personnel). Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré dans le paramétrage.
A30BJ
Établissement
Type N
FORFAIT PRIME RS E30
La constante A30BJ, intitulée « FORFAIT PRIME RS E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant forfaitaire associé à une prime de type RS (vraisemblablement une prime liée à un régime spécifique ou à une responsabilité) déclinée selon un échelon ou un coefficient E30. Concrètement, elle sert probablement à stocker le montant fixe utilisé dans le calcul de cette prime sur les bulletins de paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le forfait aux conventions ou usages locaux. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A31AA
Contrat
Type N
PRIME BLOC E31
La constante « PRIME BLOC E31 » (code A31AA) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique rattachée à un bloc de rémunération identifié « E31 », vraisemblablement lié à une catégorie d'emploi, un échelon ou une convention collective particulière. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les engagements contractuels individuels. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert de donnée d'entrée pour alimenter le calcul d'une rubrique de prime sur le bulletin.
A31AB
Contrat
Type N
PRIME INFORMATIQUE E31
La constante A31AB, intitulée « PRIME INFORMATIQUE E31 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux collaborateurs exerçant des fonctions informatiques, probablement rattachée à un échelon ou une catégorie « E31 » de la grille interne. Le paramétrage contractuel permet d'individualiser le montant attribué selon le profil, l'ancienneté ou les responsabilités techniques de chaque agent. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et fera ensuite l'objet d'un traitement dédié (intégration au brut, soumission à cotisations) via une rubrique distincte.
A31AC
Contrat
Type N
PRIME DE DEPLACEMENT E31
La constante A31AC, intitulée « PRIME DE DEPLACEMENT E31 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de déplacement versée aux salariés rattachés à un dispositif interne identifié « E31 », probablement une catégorie professionnelle, un site ou un barème spécifique. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente une rubrique de paie dédiée. Le rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon les conditions négociées avec chaque salarié, sans incidence directe sur les assiettes fiscales paramétrées.
A33AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFF. CRAU
La constante A33AA « INDEMNITE DIFF. CRAU » correspond au montant d'une indemnité différentielle liée à la CRAU (vraisemblablement la Caisse de Retraite ou un régime assimilé). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon sa situation contractuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire. Sans caractère fiscal déclaré, elle sert probablement à compléter ou ajuster une indemnité de base afin de garantir un niveau de rémunération cible au salarié concerné.
A3301
Établissement
Type N
PRIME TECHNICITE E33
La constante A3301 « PRIME TECHNICITE E33 » correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) de la prime de technicité versée aux salariés relevant de l'échelon E33. Concrètement, elle alimente le calcul d'une rubrique de paie spécifique : son contenu sera multiplié, ajouté ou comparé selon la formule définie pour cette prime. Le paramétrage s'effectue au niveau établissement, ce qui permet à chaque entité de l'organisation d'ajuster la valeur en fonction de ses propres grilles ou accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A3302
Établissement
Type N
PRIME REANIMATION E33
La constante A3302 « PRIME REANIMATION E33 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) de la prime de réanimation versée au personnel concerné, vraisemblablement le code E33 désignant un service ou une catégorie d'agents hospitaliers affectés aux unités de réanimation. Saisie manuellement, elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal direct : sa valeur alimente une rubrique de paie dédiée. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité d'ajuster le montant selon ses propres règles internes, conventions ou décisions budgétaires, sans impacter les autres établissements du périmètre.
A3303
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E33/E34/E35
La constante A3303, intitulée « PRIME DE RESPONSABILITE E33/E34/E35 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de la prime de responsabilité versée aux collaborateurs positionnés sur les échelons ou niveaux hiérarchiques E33, E34 et E35, en reconnaissance des responsabilités managériales ou techniques liées à ces postes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie selon la situation contractuelle. Son application au niveau contrat permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné, garantissant une rémunération différenciée et conforme à la grille interne.
A3304
Contrat
Type N
Exclu. Prév. pour Contrat Qualif (oui=1)
La constante A3304, intitulee « Exclu. Prev. pour Contrat Qualif (oui=1) », est un indicateur booleen (type numerique avec la convention 1 = oui, 0 = non) qui se parametre au niveau de chaque contrat de travail. Elle permet d'indiquer si le salarie titulaire d'un contrat de qualification doit etre exclu de l'assiette ou du calcul de la prevoyance. Concretement, lorsqu'elle est positionnee a 1 sur un contrat, le moteur de paie ecarte ce salarie des cotisations ou prestations de prevoyance correspondantes. N'etant ni calculee automatiquement ni rattachee a un element fiscal, elle releve d'un choix de gestion saisi manuellement par le responsable paie pour chaque contrat concerne.
A34AA
Contrat
Type N
PRIME BLOC E34/E35
La constante A34AA, intitulée « PRIME BLOC E34/E35 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique liée aux blocs de rémunération E34 et E35, vraisemblablement des rubriques dédiées à une catégorie d'agents ou à un complément salarial conventionnel. Définie par contrat, elle permet d'individualiser la valeur attribuée à chaque salarié plutôt que d'appliquer une règle uniforme. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et son traitement fiscal dépend des rubriques qui la consomment en aval.
A34AB
Établissement
Type N
TAUX JOURNALIER DIMANCHE E34 E35
La constante A34AB, intitulée « TAUX JOURNALIER DIMANCHE E34 E35 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle fixe un taux journalier appliqué au travail effectué le dimanche, vraisemblablement en lien avec les éléments de paie E34 et E35 (probablement des rubriques de majoration ou d'indemnisation du repos dominical). Concrètement, elle sert de paramètre de calcul pour valoriser les journées travaillées le dimanche, conformément aux règles internes ou conventionnelles de l'établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe, mais influence le brut versé au salarié.
MUTEP
Établissement
Contrat
Type N
Mutuelle Forfait Patronal
La constante MUTEP (« Mutuelle Forfait Patronal ») represente le montant forfaitaire pris en charge par l'employeur au titre de la complementaire sante (mutuelle) du salarie. Exprimee en valeur numerique, elle correspond vraisemblablement a un forfait mensuel en dirhams, et non a un taux ou un pourcentage. Son parametrage au niveau etablissement permet de definir une politique commune par site ou entite juridique, tandis que la declinaison au niveau contrat autorise des montants specifiques selon la categorie de personnel ou les accords individuels. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paye. Elle alimente la rubrique des charges patronales sans impact fiscal direct identifie.
MUTES
Établissement
Contrat
Type N
Mutuelle Forfait Salarial
La constante MUTES, intitulée « Mutuelle Forfait Salarial », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer la cotisation forfaitaire du salarié à la mutuelle santé. Contrairement à une cotisation calculée en pourcentage de l'assiette, il s'agit ici d'un montant fixe (forfait) prélevé sur le bulletin, représentant la quote-part salariale de la complémentaire santé. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'adapter le montant selon l'entité juridique concernée et selon le type de contrat ou la formule de couverture souscrite. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente directement la rubrique de cotisation correspondante.
M26AA
Contrat
Type N
MUTUELLE E26 (10,11,12,20,21,22)
La constante M26AA, intitulée « MUTUELLE E26 (10,11,12,20,21,22) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur liée à la cotisation mutuelle E26, applicable à certaines catégories de personnel identifiées par les codes 10, 11, 12, 20, 21 et 22 (probablement des catégories socioprofessionnelles ou des collèges d'affiliation). Selon son usage, elle peut représenter un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué au calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
M26AB
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE salarié
La constante M26AB « MUTUELLE NON CADRE salarié » correspond très probablement au taux de cotisation salariale dû par les collaborateurs non cadres au titre de la mutuelle santé d'entreprise. De type numérique, elle exprime vraisemblablement un pourcentage appliqué à une assiette (salaire brut ou plafonné) pour calculer la part salariale prélevée sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée et la catégorie contractuelle des salariés non cadres, reflétant ainsi les accords collectifs ou les contrats souscrits auprès de l'organisme assureur. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires.
M26AC
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE salarié+1enfant
La constante M26AC, intitulée « MUTUELLE NON CADRE salarié+1enfant », correspond à un paramètre de cotisation de mutuelle santé applicable aux salariés non-cadres ayant un enfant à charge couvert. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation (part salariale ou patronale) utilisé lors du calcul de la complémentaire santé sur le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure juridique et la catégorie contractuelle concernée. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie en fonction des accords mutualistes en vigueur.
M26AD
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE salarié+2enfants
La constante M26AD, intitulée « MUTUELLE NON CADRE salarié+2enfants », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la cotisation à la mutuelle santé complémentaire des salariés non cadres ayant deux enfants à charge. Elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux de cotisation spécifique à cette configuration familiale, appliqué lors du calcul des retenues sur le bulletin. Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'adapter le montant selon la convention collective, l'organisme assureur ou les accords propres à chaque site. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M26AE
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE couple
La constante M26AE « MUTUELLE NON CADRE couple » est un paramètre numérique de paie qui définit la valeur applicable à la mutuelle santé pour les salariés non-cadres ayant opté pour une couverture de type couple (salarié + conjoint). Selon les usages métier, elle correspond généralement à un taux de cotisation, un montant forfaitaire mensuel ou une assiette spécifique servant au calcul de la quote-part salariale et/ou patronale. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur en fonction de l'organisme assureur retenu, de la convention collective ou des accords propres à chaque société du groupe. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
M26AF
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE couple+1enfant
La constante M26AF, intitulée « MUTUELLE NON CADRE couple+1enfant », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation de mutuelle santé applicable aux salariés non cadres dont la situation familiale couvre un couple avec un enfant à charge. Selon le contexte conventionnel, elle représente typiquement un montant forfaitaire mensuel ou un taux de cotisation servant à déterminer la quote-part salariale ou patronale de la mutuelle obligatoire. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique et la catégorie contractuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une décision RH explicite, généralement lors des révisions annuelles des grilles de cotisations.
M26AG
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE NON CADRE couple+2enfants
La constante M26AG, intitulée « MUTUELLE NON CADRE couple+2enfants », est une valeur numérique utilisée dans le calcul de la cotisation à la mutuelle santé pour les salariés non-cadres relevant d'une situation familiale spécifique : couple avec deux enfants à charge. Concrètement, elle porte vraisemblablement le montant forfaitaire de la cotisation mensuelle (ou, à défaut, le taux applicable) propre à cette catégorie de bénéficiaires, qui détermine le précompte salarial et la part patronale associée. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'organisme assureur retenu par chaque site et selon les garanties souscrites dans le contrat collectif. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est mise à jour manuellement lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M26AH
Établissement
Type N
TAUX MUTUELLE NC E26
La constante M26AH, intitulée « TAUX MUTUELLE NC E26 », est une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux de cotisation à la mutuelle applicable aux salariés non-cadres (NC) rattachés à l'établissement E26. Concrètement, ce taux sert d'assiette de calcul lors de l'établissement des bulletins de paie : il est appliqué à la rémunération soumise à cotisation mutuelle pour déterminer la part salariale ou patronale due. Renseignée manuellement par le gestionnaire paie, cette valeur n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal. Elle doit être actualisée à chaque évolution conventionnelle ou contractuelle du contrat mutuelle.