HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A29AE
Contrat
Type N
PRIME COMPLEMENTAIRE CRP
La constante A29AE « PRIME COMPLEMENTAIRE CRP » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker une valeur individualisée liée à la Prime Complémentaire CRP (Convention de Reclassement Personnalisé ou dispositif assimilé), qui vient compléter une indemnité de base versée au salarié concerné. Selon le contexte, cette valeur peut représenter un montant forfaitaire, un taux applicable au salaire de référence ou un plafond de prise en charge. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur chaque contrat éligible, ce qui permet d'ajuster finement le montant en fonction de la situation individuelle.
A29AF
Contrat
Type N
PRIME DE TECHNICITE PERSONNELLE
La constante A29AF, intitulee PRIME DE TECHNICITE PERSONNELLE, est un parametre numerique stocke au niveau du contrat de chaque salarie. Elle permet de fixer individuellement le montant ou le taux d'une prime liee a la technicite specifique du poste occupe, c'est-a-dire au degre d'expertise technique mobilise par le collaborateur. Etant rattachee au contrat, sa valeur varie d'un salarie a l'autre selon son metier, sa qualification ou son niveau de competence. Elle n'est ni calculee automatiquement ni consideree comme element fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la mettre a jour manuellement pour alimenter le bulletin.
A29AG
Contrat
Type N
PRIME DE FONCTION E29
La constante A29AG, intitulée « PRIME DE FONCTION E29 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de fonction associée à l'échelon ou au poste codifié « E29 ». Concrètement, elle permet au gestionnaire paie d'attribuer une rémunération complémentaire liée à la fonction occupée par le salarié, distincte du salaire de base. Son rattachement au contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement, salarié par salarié, plutôt qu'appliquée uniformément à toute la population. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle requiert une saisie manuelle et n'impacte pas directement les déclarations fiscales.
A29AH
Contrat
Type N
PRIME RESP RADIOPROTECTION
La constante A29AH, intitulée « PRIME RESP RADIOPROTECTION », est un paramètre numérique destiné à gérer la prime versée aux salariés exerçant la responsabilité de radioprotection, généralement dans les établissements de santé ou les structures manipulant des sources ionisantes. Son usage métier probable est de stocker le montant ou le taux de cette prime spécifique, afin qu'elle soit reprise automatiquement dans le calcul du bulletin de paie. Elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal, son alimentation reste donc manuelle ou via un import dédié.
A30AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E30
La constante A30AA « PRIME RESPONSABILITE E30 » est un paramètre numérique de paye servant vraisemblablement à fixer le montant (ou le taux) de la prime de responsabilité associée à l'échelon E30. Concrètement, elle stocke la valeur monétaire versée aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou portant une responsabilité particulière correspondant à ce niveau de classification. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon les conventions locales ou les clauses individuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire. Étant non fiscale, elle alimente la rubrique de paie sans impact direct sur les assiettes fiscales spécifiques.
A30AB
Établissement
Type N
PRIME SF BLOC > 2ANS E30
La constante A30AB, intitulée « PRIME SF BLOC > 2ANS E30 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une prime spécifique (vraisemblablement une prime de sujétion ou de fidélité, « SF ») versée à un bloc de personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté, rattachée à l'établissement E30. Concrètement, cette constante porte probablement un montant forfaitaire ou un taux servant de base au déclenchement et au chiffrage de cette prime sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle reste une valeur de référence saisie et révisable manuellement par le service paie de l'établissement concerné.
A30AC
Établissement
Type N
PRIME POLYVALENTE BLOC E30
La constante A30AC, intitulée « PRIME POLYVALENTE BLOC E30 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de polyvalence attribuée aux salariés affectés au bloc E30, c'est-à-dire un secteur ou une unité de travail spécifique. Cette prime récompense généralement la capacité d'un collaborateur à occuper plusieurs postes ou à assurer différentes tâches au sein de son service. Définie par établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal dépend du paramétrage de la rubrique de paie qui l'utilise.
A30AD
Établissement
Type N
PRIME POSTE REFERENT E30
La constante A30AD, intitulee "PRIME POSTE REFERENT E30", est un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie au niveau de l'etablissement. Son intitule indique qu'elle sert a definir le montant ou le taux d'une prime versee aux salaries occupant un poste de referent rattache au niveau E30 (vraisemblablement un niveau de classification, de coefficient ou un echelon conventionnel). Concretement, elle permet au service paie de valoriser automatiquement cette prime sur les bulletins concernes sans la ressaisir individuellement. Comme elle n'est pas calculee automatiquement et n'a pas de caractere fiscal specifique, sa valeur est saisie manuellement par etablissement, ce qui autorise des montants differents selon les sites tout en garantissant l'homogeneite du libelle.
A30AE
Établissement
Type N
PRIME GROSSESSES EN OBSERVATION E30
La constante A30AE, intitulée « PRIME GROSSESSES EN OBSERVATION E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariées placées sous surveillance médicale pendant leur grossesse, dans le cadre d'un dispositif conventionnel ou interne propre à l'établissement E30. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le service paie, mobilisé par les règles de calcul lors de la liquidation du bulletin. Son application au niveau établissement permet d'ajuster le montant selon les accords locaux, sans impacter directement l'assiette fiscale.
A30AF
Établissement
Type N
PRIME RESPONSABILITE E30
La constante « PRIME RESPONSABILITE E30 » (code A30AF) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'adapter son montant selon les spécificités locales (conventions, accords d'entreprise ou politique interne). Son intitulé suggère qu'elle fixe le montant ou le taux d'une prime de responsabilité versée aux salariés relevant d'un échelon ou d'une classification « E30 », typiquement des collaborateurs exerçant des fonctions d'encadrement ou de coordination. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : son montant doit être saisi puis mobilisé manuellement dans les règles de paie qui déclenchent le versement de la prime sur le bulletin.
A30AG
Établissement
Type N
PRIME RESPONSABILITE BLOC 1 E30
La constante A30AG, intitulee "PRIME RESPONSABILITE BLOC 1 E30", correspond a un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie pour determiner le montant ou le taux d'une prime de responsabilite associee au bloc 1 de l'echelon E30. Compte tenu de son libelle, elle represente vraisemblablement le montant forfaitaire ou le bareme applicable aux salaries occupant une fonction de responsabilite a ce niveau hierarchique. Son parametrage au niveau etablissement permet a chaque entite de l'organisation de fixer sa propre valeur, en coherence avec ses accords internes ou sa politique de remuneration. Elle n'est pas calculee automatiquement et ne possede pas de caractere fiscal specifique : sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A30AH
Établissement
Type N
PRIME IDE/SF POLYV. J et N E30
La constante A30AH, intitulée « PRIME IDE/SF POLYV. J et N E30 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant d'une prime de polyvalence versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) et aux sages-femmes (SF) exerçant indifféremment de jour (J) et de nuit (N), dans le cadre du dispositif E30. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant de base au calcul de cette indemnité sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par l'établissement, ce qui permet d'ajuster la prime selon la politique salariale locale.
A30AI
Établissement
Type N
PRIME IDE/SF POLYV. J ou N E30
La constante A30AI, intitulée « PRIME IDE/SF POLYV. J ou N E30 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du montant d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) et sages-femmes (SF) exerçant en polyvalence, que ce soit en service de jour (J) ou de nuit (N), pour l'échelon ou la catégorie E30. Cette valeur sert vraisemblablement de base de calcul à un élément de rémunération variable lié à la fonction et au régime de travail. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par l'établissement selon les barèmes conventionnels applicables.
A30AJ
Établissement
Type N
PRIME DE FONCTION E30
La constante A30AJ « PRIME DE FONCTION E30 » est un paramètre numérique du moteur de paye servant à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de fonction attachée au niveau ou échelon E30. Elle alimente les rubriques de paie qui versent cette prime aux salariés concernés, sans intervention manuelle du gestionnaire à chaque bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la prime aux pratiques locales ou aux accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue par le service RH/paye.
A30AK
Établissement
Type N
PRIME DE NEONATOLOGIE E30
La constante A30AK, intitulée « PRIME DE NEONATOLOGIE E30 », est un paramètre numérique servant à piloter le calcul d'une prime spécifique versée aux personnels rattachés au service ou à l'unité de néonatologie (code E30). Définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux de la prime aux accords locaux et aux particularités de chaque structure. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale paramétrée, elle est mobilisée par les rubriques de paie traitant cette indemnité. Le responsable RH/paie ajuste cette valeur pour refléter les évolutions conventionnelles ou décisions internes.
A30AL
Établissement
Type N
PRIME IDE PATHOLOGIE LOURDE E30
La constante A30AL « PRIME IDE PATHOLOGIE LOURDE E30 » correspond au montant ou au taux de la prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à la prise en charge de patients atteints de pathologies lourdes, conformément à un dispositif indiciaire ou indemnitaire de type E30. De nature numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un coefficient appliqué lors du calcul de la rémunération. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, en fonction des accords locaux ou des spécificités de service. Non calculée automatiquement et non fiscale en tant que telle, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie avant intégration au bulletin.
A30AM
Établissement
Type N
PRIME FLEXIBILITE BLOC E30
La constante A30AM, intitulée « PRIME FLEXIBILITE BLOC E30 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés affectés au bloc E30. Son usage métier probable correspond à une prime de flexibilité, c'est-à-dire une contrepartie financière liée à la disponibilité, à la polyvalence ou aux contraintes horaires des collaborateurs concernés. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les spécificités locales (site, accord d'entreprise, organisation du travail). Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A30AN
Établissement
Type N
PRIME STERILISATION E30
La constante A30AN, intitulée « PRIME STERILISATION E30 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie clairement à une prime versée aux agents exerçant des tâches de stérilisation, vraisemblablement dans un environnement hospitalier ou de soins (échelle ou catégorie E30). Concrètement, cette constante porte le montant ou le taux de la prime appliqué lors du calcul de la paie. Le pilotage au niveau établissement permet d'adapter la valeur à chaque entité (hôpital, clinique, site), reflétant des accords locaux ou des grilles spécifiques. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
A30AO
Établissement
Type N
PRIME DE SCANNER ET CORONAROGRAPHIE E30
La constante A30AO « PRIME DE SCANNER ET CORONAROGRAPHIE E30 » est un paramètre numérique destiné à stocker la valeur d'une prime spécifique versée aux agents intervenant sur les plateaux techniques de scanner et de coronarographie (échelon E30). Son intitulé suggère un montant forfaitaire ou un taux applicable à cette indemnité d'activité technique, propre au secteur hospitalier. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée localement selon les conventions ou accords internes, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre barème. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et son intégration dans la rubrique de paie associée relèvent donc d'une décision de gestion explicite.
A30AP
Établissement
Type N
PRIME ENDOSCOPIE E30
La constante A30AP, intitulée « PRIME ENDOSCOPIE E30 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser une prime spécifique liée à l'activité d'endoscopie, vraisemblablement versée aux praticiens ou personnels soignants concernés par les actes de niveau E30. Son type numérique suggère qu'elle porte un montant forfaitaire, un taux ou un barème servant de base au calcul de cette prime sur le bulletin. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée localement pour refléter les accords ou grilles propres à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A30AQ
Établissement
Type N
PRIME ASQ et AUXPUER POLYVALENTE E30
La constante A30AQ, intitulée « PRIME ASQ et AUXPUER POLYVALENTE E30 », sert à paramétrer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux agents de service qualifiés (ASQ) et aux auxiliaires polyvalents relevant de l'échelon ou groupe E30. Étant de type numérique, elle porte vraisemblablement une valeur monétaire (montant forfaitaire mensuel) ou un taux applicable à l'assiette de paie. Son niveau d'application établissement permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon ses accords internes ou sa politique salariale locale. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et n'intervient pas directement dans les bases fiscales déclarées.
A30AR
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE COORDINATION E30
La constante A30AR « PRIME DE COORDINATION E30 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime de coordination versée aux salariés relevant du niveau E30. Concrètement, elle alimente le calcul de cet élément variable de paie en stockant, selon le paramétrage retenu, soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux applicable à une base de rémunération. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une surcharge individuelle sur le contrat de travail concerné. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle reste une donnée de paramétrage saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
A30AS
Établissement
Type N
PRIME DE CHIMIOTHERAPIE E30
La constante A30AS, intitulée « PRIME DE CHIMIOTHERAPIE E30 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exposés à des traitements de chimiothérapie, dans le cadre d'un dispositif de compensation lié à des risques professionnels spécifiques (établissement E30, probablement un service hospitalier oncologique). Étant rattachée à l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les budgets dédiés. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : le gestionnaire paie doit la saisir manuellement et son traitement fiscal relève d'autres règles.
A30AT
Établissement
Type N
IND. DE RESPONSABILITE MEDICALE E30
La constante A30AT, intitulée « IND. DE RESPONSABILITE MEDICALE E30 », correspond au paramétrage de l'indemnité de responsabilité médicale versée aux agents relevant de l'échelle E30. De type numérique, elle représente vraisemblablement le montant forfaitaire mensuel de cette prime statutaire, attachée à l'exercice de fonctions médicales engageant la responsabilité du praticien. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité employeur de fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique de rémunération et les textes en vigueur. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal spécifique, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations.
A30AU
Établissement
Contrat
Type N
DIFFERENTIEL INDIVIDUEL APPRENTIS E30
La constante A30AU « DIFFERENTIEL INDIVIDUEL APPRENTIS E30 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son intitulé suggère qu'elle stocke un différentiel individuel propre à chaque apprenti, vraisemblablement utilisé pour ajuster la rémunération ou l'assiette de cotisations dans le cadre du dispositif applicable aux apprentis (référence E30). Concrètement, elle pourrait représenter un écart entre un montant théorique (SMIC apprenti, salaire conventionnel) et la rémunération réellement versée, servant ainsi de base à un calcul d'exonération, de complément ou de régularisation. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement contrat par contrat par le gestionnaire paie.
A30AV
Établissement
Type N
PRIME DE FIDELITE +1AN E30
La constante A30AV « PRIME DE FIDELITE +1AN E30 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime de fidélité versée aux salariés justifiant de plus d'un an d'ancienneté, dans le cadre du dispositif « E30 » propre à l'entreprise. Concrètement, elle alimente le calcul de cette prime sur le bulletin de paie, soit comme montant forfaitaire, soit comme taux appliqué à une base de référence. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut différer d'un établissement à l'autre.
A30AW
Établissement
Type N
PRIME DE FIDELITE + 3ANS E30
La constante A30AW, intitulée « PRIME DE FIDELITE + 3ANS E30 », est un paramètre numérique servant à valoriser la prime de fidélité versée aux salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté dans l'établissement E30. Selon sa configuration, elle peut représenter un taux (pourcentage du salaire de base), un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de cette prime d'ancienneté. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon sa politique sociale. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct, mais alimente une rubrique de paie soumise aux règles habituelles de cotisations.
A30AX
Établissement
Type N
PRIME DE COMPENSATION DE GROUPE E30
La constante A30AX, intitulée « PRIME DE COMPENSATION DE GROUPE E30 », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime de compensation attribuée aux salariés rattachés au groupe E30. Cette donnée alimente le calcul de bulletin lorsqu'une indemnité compensatrice doit être versée à cette catégorie de personnel, probablement pour neutraliser un écart salarial, conventionnel ou catégoriel propre à ce groupe. Le paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité juridique de l'entreprise de définir sa propre valeur selon ses accords locaux. La constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct.
A30AY
Établissement
Type N
PRIME SF GARDE SUPP E30
La constante A30AY, intitulée « PRIME SF GARDE SUPP E30 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à des gardes supplémentaires, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif spécifique repéré par le code « E30 ». Concrètement, elle peut représenter une valeur unitaire de prime, un forfait par garde effectuée ou un coefficient de majoration appliqué lors du calcul du bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux contraintes propres à chaque site.
A30AZ
Contrat
Type N
TEST PRIME POLYV. J ET N E30
La constante A30AZ, intitulée « TEST PRIME POLYV. J ET N E30 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de polyvalence accordée aux salariés amenés à travailler aussi bien en horaires de jour (J) que de nuit (N), probablement dans le cadre d'un échelon ou d'une catégorie « E30 ». Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, le gestionnaire RH doit la saisir manuellement, contrat par contrat, pour ajuster la valeur selon la situation individuelle du salarié concerné. La mention « TEST » indique vraisemblablement un usage de paramétrage ou de recette.